C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/08/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75147894200046 / Siren : 751478942 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 86 751478942

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/01/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE…

Adresse :
BDO
7 Rue DU PARC DE CLAGNY
78000 VERSAILLES

Liens de succession de l'établissement :

09/08/2013 : Succession

Prédécesseur : C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/04/2012

Dénomination : C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN) - Versailles (siège)C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN) - Lanques-sur-RognonC.E.P.E. DE HAUT CHEMIN - Avignon (fermé)

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4672
NOJO : 7803MYG93414200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

23/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1888
NOJO : 007803MYG920686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 751 478 942
Dénomination : C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie ; Gérant : SAVVIDIS Spyridon ; Gérant : SERRA JAUME Miguel, Angel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT

19/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2118
NOJO : 007803MYG872117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 751 478 942
Dénomination : C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HENGE Stefan ; Gérant : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie ; Gérant : SAVVIDIS Spyridon ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8033
NOJO : 7803MYG86896300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11099
NOJO : 7803MYG81788400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : 7803MYG76443100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6598
NOJO : 317803450336660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

21/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2261
NOJO : 780317803432562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 751 478 942
Dénomination : C.E.P.E.DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : JOHNSTON Gordon James modification le 18 Octobre 2018 ; Gérant : HENGE Stefan modification le 18 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT en fonction le 28 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric en fonction le 28 Juin 2016 ; Gérant : GARDNER Charlotte, Ann en fonction le 18 Octobre 2018

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14209
NOJO : 317803423344088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8611
NOJO : 317803396809421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2613
NOJO : BXB16181002218F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 751 478 942
Dénomination : C. E. P. E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : RHODES Julia modification le 28 Juin 2016 Gérant : JOHNSTON Gordon James modification le 28 Juin 2016 Gérant : HENGE Stefan modification le 28 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT en fonction le 28 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric en fonction le 28 Juin 2016

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7447
NOJO : 317803370415298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

25/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1706
NOJO : BXB15169001090F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2709
NOJO : 317803345727313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1384
NOJO : BXB14189001755I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 751 478 942
Dénomination : C. E. P. E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : RHODES Julia modification le 07 Juillet 2014 Gérant : JOHNSTON Gordon James en fonction le 21 Octobre 2013 Gérant : HENGE Stefan modification le 09 Décembre 2013

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12497
NOJO : 317803323303104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

17/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1657
NOJO : BXB13344001369G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 751 478 942
Dénomination : C. E. P. E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : RHODES Julia modification le 21 Octobre 2013 Gérant : JOHNSTON Gordon James en fonction le 21 Octobre 2013 Gérant : HENGE Stefan en fonction le 09 Décembre 2013

29/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1324
NOJO : BXB13295001719S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 751 478 942
Dénomination : C. E. P. E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CALCRAFT William en fonction le 20 Septembre 2013 Gérant : RHODES Julia modification le 21 Octobre 2013 Gérant : JOHNSTON Gordon James en fonction le 21 Octobre 2013

30/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1267
NOJO : BXA132660012128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 751 478 942
Dénomination : C. E. P. E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)
Nom commercial : C. E. P. E. DE HAUT CHEMIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CALCRAFT William Gérant : RHODES Julia
Montant du capital : 8000.00 EUR

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10609
NOJO : BXC13164001527H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 751 478 942
Dénomination : C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

19/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1533
NOJO : BXA12164002071U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/06/2012
Date de commencement d'activité : 19/04/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 751 478 942
Dénomination : C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)
Nom commercial : C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : ARMITANO Jean-Marc
Montant du capital : 8000 EUR

Historique de l'unité légale :

05/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

09/08/2013 : code NIC

Code NIC : 00046

Représentants légaux :

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Type : Personne Physique

Nom : RHODES (RHODES-JOURNEAY) Julia
Né le 15/04/1971 à SERIA (BRUNEI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
161 Brompton Road
ROYAUME-UNI

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Type : Personne Physique

Nom : JOHNSTON Gordon James
Né le 26/03/1974 à Glasgow (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
161 Brompton Road
ROYAUME-UNI

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Type : Personne Physique

Nom : HENGE Stefan
Né le 15/11/1971 à STUTTGART (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
161 Brompton Road
ROYAUME-UNI

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Type : Personne Morale

Nom : EXCO VALLIANCE AUDIT
Siren : 351216031
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3/5 avenue Bernard Moitessier
17180 Périgny
FRANCE

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEN Eric
Né le 05/03/1968 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Avenue des Vagues
17200 Royan
FRANCE

Dépôts des actes :

18/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°10753 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°9331 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°9331 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°9331 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

13/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°9331 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé

14/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°10470 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°18095 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

11/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°15311 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

11/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°15311 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°15311 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé

09/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°13667 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

09/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°13667 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

09/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°13667 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

09/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°13667 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/08/2013 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°13667 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé

09/08/2013 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°13667 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°13667 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

28/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Type : Siège

Adresse :
BDO 7 RUE du Parc de Clagny
78000 Versailles
FRANCE

28/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Type : Etablissement principal

Adresse :
BDO 7 RUE du Parc de Clagny
78000 Versailles
FRANCE
Nom commercial : C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2012
Activité : Toutes opérations de production et de distribution D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
lieu-dit Combe-la-dame
52340 Esnouveaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2012
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Lieu dit Beudon
52800 Lanques-sur-Rognon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/06/2016 : C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 3058000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

17/03/2016 : C.E.P.E. DE HAUT CHEMIN (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE HAUT CHEMIN)

Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°6537 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°8378 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B03409
Dépôt : N°5729 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15861 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2013B03409
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 482 000	313 697	2 168 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 465 425	3 492 337	24 973 088
BJ	TOTAL (I)	30 947 425	3 806 034	27 141 391
BX	Clients et comptes rattachés	247 522		247 522
BZ	Autres créances	78 902		78 902
CF	Disponibilités	398 533		398 533
CJ	TOTAL (II)	724 958		724 958
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 672 384	3 806 034	27 866 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 058 000
DH	Report à nouveau	-3 997 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 587 180
DK	Provisions réglementées	3 740 464
DL	TOTAL (I)	1 214 148
DQ	Provisions pour charges	808 128
DR	TOTAL (III)	808 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	25 783 739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 333
EC	TOTAL (IV)	25 844 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 866 349
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 492 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 523 897		3 523 897
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 523 897		3 523 897
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 523 900
FW	Autres achats et charges externes			713 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			213 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 462 858
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 390 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 133 331
GL	Autres intérêts et produits assimilés			740
GP	Total des produits financiers (V)			740
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			33 383
GR	Intérêts et charges assimilées			1 452 737
GU	Total des charges financières (VI)			1 486 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 485 380
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-352 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 235 131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 235 131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 235 131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 524 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 111 821
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 587 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 343 176	1 462 859		3 806 034
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 343 176	1 462 859		3 806 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 740 465
3Z	Total Provisions réglementées	2 505 333	1 235 132		3 740 465
5V	Autres provisions pour risques et charges				808 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	500 000	308 128		808 128
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 505 333	1 235 132
UJ	- Exceptionnelles			1 235 132
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	326 425	326 425
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 783 739	1 431 745	4 009 046
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 334	60 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 844 073	1 492 079	4 009 046	20 342 948
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 276 392

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26064 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2013B03409
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 482 000	313 697	2 168 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 465 425	3 492 337	24 973 088
BJ	TOTAL (I)	30 947 425	3 806 034	27 141 391
BX	Clients et comptes rattachés	247 522		247 522
BZ	Autres créances	78 902		78 902
CF	Disponibilités	398 533		398 533
CJ	TOTAL (II)	724 958		724 958
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 672 384	3 806 034	27 866 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 058 000
DH	Report à nouveau	-3 997 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 587 180
DK	Provisions réglementées	3 740 464
DL	TOTAL (I)	1 214 148
DQ	Provisions pour charges	808 128
DR	TOTAL (III)	808 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	25 783 739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 333
EC	TOTAL (IV)	25 844 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 866 349
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 492 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 523 897		3 523 897
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 523 897		3 523 897
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 523 900
FW	Autres achats et charges externes			713 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			213 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 462 858
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 390 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 133 331
GL	Autres intérêts et produits assimilés			740
GP	Total des produits financiers (V)			740
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			33 383
GR	Intérêts et charges assimilées			1 452 737
GU	Total des charges financières (VI)			1 486 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 485 380
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-352 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 235 131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 235 131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 235 131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 524 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 111 821
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 587 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 343 176	1 462 859		3 806 034
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 343 176	1 462 859		3 806 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 740 465
3Z	Total Provisions réglementées	2 505 333	1 235 132		3 740 465
5V	Autres provisions pour risques et charges				808 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	500 000	308 128		808 128
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 505 333	1 235 132
UJ	- Exceptionnelles			1 235 132
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	326 425	326 425
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 783 739	1 431 745	4 009 046
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 334	60 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 844 073	1 492 079	4 009 046	20 342 948
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 276 392

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26483 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2013B03409
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 482 000	313 697	2 168 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 465 425	3 492 337	24 973 088
BJ	TOTAL (I)	30 947 425	3 806 034	27 141 391
BX	Clients et comptes rattachés	247 522		247 522
BZ	Autres créances	78 902		78 902
CF	Disponibilités	398 533		398 533
CJ	TOTAL (II)	724 958		724 958
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 672 384	3 806 034	27 866 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 058 000
DH	Report à nouveau	-3 997 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 587 180
DK	Provisions réglementées	3 740 464
DL	TOTAL (I)	1 214 148
DQ	Provisions pour charges	808 128
DR	TOTAL (III)	808 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	25 783 739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 333
EC	TOTAL (IV)	25 844 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 866 349
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 492 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 523 897		3 523 897
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 523 897		3 523 897
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 523 900
FW	Autres achats et charges externes			713 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			213 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 462 858
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 390 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 133 331
GL	Autres intérêts et produits assimilés			740
GP	Total des produits financiers (V)			740
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			33 383
GR	Intérêts et charges assimilées			1 452 737
GU	Total des charges financières (VI)			1 486 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 485 380
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-352 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 235 131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 235 131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 235 131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 524 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 111 821
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 587 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 343 176	1 462 859		3 806 034
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 343 176	1 462 859		3 806 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 740 465
3Z	Total Provisions réglementées	2 505 333	1 235 132		3 740 465
5V	Autres provisions pour risques et charges				808 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	500 000	308 128		808 128
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 505 333	1 235 132
UJ	- Exceptionnelles			1 235 132
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	326 425	326 425
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 783 739	1 431 745	4 009 046
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 334	60 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 844 073	1 492 079	4 009 046	20 342 948
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 276 392

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7863 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2013B03409
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 482 000	313 697	2 168 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 465 425	3 492 337	24 973 088
BJ	TOTAL (I)	30 947 425	3 806 034	27 141 391
BX	Clients et comptes rattachés	247 522		247 522
BZ	Autres créances	78 902		78 902
CF	Disponibilités	398 533		398 533
CJ	TOTAL (II)	724 958		724 958
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 672 384	3 806 034	27 866 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 058 000
DH	Report à nouveau	-3 997 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 587 180
DK	Provisions réglementées	3 740 464
DL	TOTAL (I)	1 214 148
DQ	Provisions pour charges	808 128
DR	TOTAL (III)	808 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	25 783 739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 333
EC	TOTAL (IV)	25 844 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 866 349
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 492 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 523 897		3 523 897
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 523 897		3 523 897
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 523 900
FW	Autres achats et charges externes			713 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			213 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 462 858
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 390 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 133 331
GL	Autres intérêts et produits assimilés			740
GP	Total des produits financiers (V)			740
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			33 383
GR	Intérêts et charges assimilées			1 452 737
GU	Total des charges financières (VI)			1 486 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 485 380
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-352 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 235 131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 235 131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 235 131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 524 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 111 821
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 587 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 343 176	1 462 859		3 806 034
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 343 176	1 462 859		3 806 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 740 465
3Z	Total Provisions réglementées	2 505 333	1 235 132		3 740 465
5V	Autres provisions pour risques et charges				808 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	500 000	308 128		808 128
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 505 333	1 235 132
UJ	- Exceptionnelles			1 235 132
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	326 425	326 425
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 783 739	1 431 745	4 009 046
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 334	60 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 844 073	1 492 079	4 009 046	20 342 948
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 276 392

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7861 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2013B03409
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 482 000	313 697	2 168 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 465 425	3 492 337	24 973 088
BJ	TOTAL (I)	30 947 425	3 806 034	27 141 391
BX	Clients et comptes rattachés	247 522		247 522
BZ	Autres créances	78 902		78 902
CF	Disponibilités	398 533		398 533
CJ	TOTAL (II)	724 958		724 958
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 672 384	3 806 034	27 866 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 058 000
DH	Report à nouveau	-3 997 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 587 180
DK	Provisions réglementées	3 740 464
DL	TOTAL (I)	1 214 148
DQ	Provisions pour charges	808 128
DR	TOTAL (III)	808 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	25 783 739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 333
EC	TOTAL (IV)	25 844 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 866 349
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 492 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 523 897		3 523 897
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 523 897		3 523 897
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 523 900
FW	Autres achats et charges externes			713 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			213 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 462 858
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 390 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 133 331
GL	Autres intérêts et produits assimilés			740
GP	Total des produits financiers (V)			740
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			33 383
GR	Intérêts et charges assimilées			1 452 737
GU	Total des charges financières (VI)			1 486 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 485 380
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-352 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 235 131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 235 131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 235 131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 524 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 111 821
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 587 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 343 176	1 462 859		3 806 034
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 343 176	1 462 859		3 806 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 740 465
3Z	Total Provisions réglementées	2 505 333	1 235 132		3 740 465
5V	Autres provisions pour risques et charges				808 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	500 000	308 128		808 128
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 505 333	1 235 132
UJ	- Exceptionnelles			1 235 132
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	326 425	326 425
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 783 739	1 431 745	4 009 046
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 334	60 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 844 073	1 492 079	4 009 046	20 342 948
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 276 392

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9962 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2013B03409
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 482 000	313 697	2 168 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 465 425	3 492 337	24 973 088
BJ	TOTAL (I)	30 947 425	3 806 034	27 141 391
BX	Clients et comptes rattachés	247 522		247 522
BZ	Autres créances	78 902		78 902
CF	Disponibilités	398 533		398 533
CJ	TOTAL (II)	724 958		724 958
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 672 384	3 806 034	27 866 349
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 058 000
DH	Report à nouveau	-3 997 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 587 180
DK	Provisions réglementées	3 740 464
DL	TOTAL (I)	1 214 148
DQ	Provisions pour charges	808 128
DR	TOTAL (III)	808 128
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	25 783 739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 333
EC	TOTAL (IV)	25 844 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 866 349
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 492 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 523 897		3 523 897
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 523 897		3 523 897
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 523 900
FW	Autres achats et charges externes			713 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			213 723
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 462 858
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 390 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 133 331
GL	Autres intérêts et produits assimilés			740
GP	Total des produits financiers (V)			740
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			33 383
GR	Intérêts et charges assimilées			1 452 737
GU	Total des charges financières (VI)			1 486 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 485 380
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-352 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 235 131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 235 131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 235 131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 524 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 111 821
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 587 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 343 176	1 462 859		3 806 034
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 343 176	1 462 859		3 806 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 740 465
3Z	Total Provisions réglementées	2 505 333	1 235 132		3 740 465
5V	Autres provisions pour risques et charges				808 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	500 000	308 128		808 128
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 505 333	1 235 132
UJ	- Exceptionnelles			1 235 132
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	326 425	326 425
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 783 739	1 431 745	4 009 046
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 334	60 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 844 073	1 492 079	4 009 046	20 342 948
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 276 392

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici