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de Cheniménil

C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/02/2014
Dénomination usuelle : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80126311200014 / Siren : 801263112 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 47 801263112
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS
Adresse :
ZI DE COURTINE
330 Rue DU MOURELET

84000 AVIGNON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/02/2014
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5253
NOJO : 8401MYG52887700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5688
NOJO : 8401MYG49194800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4311
NOJO : 8401MYG45368100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : 008401MYG433433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETIT Jean-François ; Gérant : VARELA Francisco
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11861
NOJO : 8401MYG42411700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10000
NOJO : 840139252000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1525
NOJO : 000008401378725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETIT Jean-François ; Gérant : DUBOIS Sébastien
27/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2481
NOJO : 840136076400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12009
NOJO : 840133142800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8072
NOJO : 840130335700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3164
NOJO : 840127590700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2416
NOJO : BXB150190004080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 801 263 112
Dénomination : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARMITANO Jean-Marc, Gabriel, Henri Gérant : guerard matthieu
Historique de l'unité légale :
14/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00573
Type : Personne Physique

Nom : ARMITANO Jean-Marc, Gabriel, Henri
Né le 17/04/1969 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 chemin Alfred Vieillot
30400 Villeneuve-les-Avignon
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00573
Type : Personne Physique

Nom : GUERARD Matthieu
Né le 19/08/1966 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue Racine
30133 Les angles
FRANCE
Dépôts des actes :
25/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00573
Dépôt : N°162 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00573
Dépôt : N°2523 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/02/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00573
Dépôt : N°2523 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00573
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
330 rue du Mourelet
ZI de Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Nom commercial : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2014
Activité : Toutes opérations de production et de distribution D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2014B00494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Ld "sur Comme Monsieur"
21150 Lucenay-le-Duc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2014
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité à partir de sources renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2014B00494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Ld "sur Comme des Brosses"
21150 Lucenay-le-Duc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2014
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité à partir de sources renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2014B00494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Ld "la Rieppe"
21150 Lucenay-le-Duc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2014
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité à partir de sources renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2014B00494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Ld "Beauforu"
21150 Lucenay-le-Duc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2014
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité à partir de sources renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/05/2016 : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2014
Economie sociale et solidaire : Non
15/05/2014 : C.E.P.E. DE CHATILLONNAIS SARL (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE CHATILLONNAIS)
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00573
Dépôt : N°3613 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00573
Dépôt : N°2319 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7728 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 2014B00573
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7732 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 2014B00573
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6115 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2014B00573
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4926 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2014B00573
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3869 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2014B00573
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/10/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4208 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 2014B00573
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles355 848355 848
044Total Actif Immobilisé355 848355 848
072Créances – Autres71 25071 25080
084Disponibilités6 8256 8257 116
092Charges constatées d’avance36
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance78 07578 0757 232
110Total général Actif433 923433 9237 232
120Capital social ou individuel8 0008 000
134Report à nouveau-985-555
136Résultat de l’exercice-6 010-430
142Total des capitaux propres - Total I1 0057 015
172Autres dettes432 918217
176Total des dettes432 918217
180Total général Passif433 9237 232
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 74249
244Impôts, taxes et versements assimilés218181
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 292430
270Résultat d’exploitation -292-430
294Charges financières 5 719
310Bénéfice ou perte -6 010-430

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