C.E.P.E DU COTENTIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/07/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42870626100040 / Siren : 428706261 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 63 428706261

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
C.E.P.E DU COTENTIN

Adresse :
2 Rue CHAR D ARGENT
88000 EPINAL

Historique de l'établissement :

31/01/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/08/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Liens de succession de l'établissement :

15/07/2003 : Succession

Prédécesseur : C.E.P.E DU COTENTIN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/10/1999

Dénomination : C.E.P.E DU COTENTIN

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C.E.P.E DU COTENTIN - Épinal (siège)C.E.P.E DU COTENTIN - Sortosville-en-BeaumontC.E.P.E DU COTENTIN - Sortosville-en-BeaumontC.E.P.E DU COTENTIN - Avignon (fermé)C.E.P.E DU COTENTIN - Bourg-Saint-Andéol (fermé)

Publications au Bodacc :

20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6032
NOJO : 8801MYG19081300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7653
NOJO : 8801MYG17737200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3735
NOJO : 8801MYG16127200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6101
NOJO : 880115592300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11158
NOJO : 880114157100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16410
NOJO : 880112828200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5765
NOJO : 880112126600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8886
NOJO : 880110346100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16643
NOJO : 880190832000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10981
NOJO : 880185323000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2801
NOJO : BXB08241001304F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 706 261
Dénomination : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : CHARMY François Laurent.
Co-Gérant : CHARMY Laurent Elie Marie.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

03/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Type : Personne Physique

Nom : CHARMY François Laurent
Né le 01/12/1938 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1475 route des Fies
88400 Xonrupt Longemer
FRANCE

03/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Type : Personne Physique

Nom : CHARMY Laurent Elie Marie
Né le 21/01/1967 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
109 rue de Metz
54000 Nancy
FRANCE

Dépôts des actes :

09/07/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°2111 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

12/06/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°1721 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°1245 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

22/06/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°1459 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°20031259 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°20031259 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°20031259 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°20031259 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES EXPEDITION D'ACTE DE CESSION DE PARTS DU 15/07/2003. DECLARATION SOUSCRITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DU DECRET 84-406 DU 30/05/1984

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°20031259 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS IMMATRICULATION DE LA SOCIETE SUITE A SON TRANSFERT DU SIEGE DE 330 RUE DU MOURELET, ZONE INDUSTRIELLE DE COURTINE 84000 AVIGNON (RCS AVIGN

Etablissements :

03/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Char d'Argent
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2003
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité.
Origine du fonds : Divers
ransfert d'établissemen - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
MOULIN AVENT
50270 SORTOSVILLE EN BEAUMONT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2001
Activité : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/06/2015 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Depot des actes constitutifs : RCS AUBENAS, Publicite legale de la constitution : L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 13/11/1999. Depuis sa constitution et jusqu'au 25/01/2002,le siege social etait a BOURG SAINT ANDEOL EN ARDECHE /07700 ZI d'en Cros avec debut d'activite le 22/10/1999 - transfert a AVIGNON le 25/1/2002

30/04/2002 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1287
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : ANCIEN SIEGE :ZI D'EN CROS 07700 BOURG ST ANDEOL NOUVEAU SIEGE :330 RUE DU MOURELET, ZI COUTINE 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 02 B 273 Date d'effet : 28/03/2002

Personnes morales :

03/06/2015 : C.E.P.E. DU COTENTIN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU COTENTIN

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

30/04/2002 : CEPE DU COTENTIN SARL

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°2623 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°2012 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°5412 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00203
Dépôt : N°2005 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2921 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2003B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	338	298	39
AN	Terrains	18 770		18 770
AP	Constructions	355 706	74 105	281 601
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 226	70 174	287 051
AT	Autres immobilisations corporelles	42 772	30 506	12 265
BD	Autres titres immobilisés	160		160
BH	Autres immobilisations financières	15		15
BJ	TOTAL (I)	774 988	175 085	599 903
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 664		10 664
BX	Clients et comptes rattachés	94 893		94 893
BZ	Autres créances	233 577		233 577
CD	Valeurs mobilières de placement	1 485	1 078	407
CF	Disponibilités	161 490		161 490
CH	Charges constatées d’avance	95 468		95 468
CJ	TOTAL (II)	597 579	1 078	596 501
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 372 568	176 164	1 196 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	552 000
DH	Report à nouveau	9
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 756
DL	TOTAL (I)	668 565
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	144 222
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	79
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	347 207
DY	Dettes fiscales et sociales	33 576
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1
EA	Autres dettes	2 753
EC	TOTAL (IV)	527 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 196 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	383 616
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 074 553		1 074 553
FG	Production vendue services	6 000		6 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 080 553		1 080 553
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 080 564
FW	Autres achats et charges externes			865 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 467
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 731
GE	Autres charges			437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 399
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 089
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			29
GP	Total des produits financiers (V)			1 434
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 078
GR	Intérêts et charges assimilées			5 460
GU	Total des charges financières (VI)			6 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 104
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 096
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 401
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 120 096
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 012 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 756
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	544 747

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3236 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2003B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	338	298	39
AN	Terrains	18 770		18 770
AP	Constructions	355 706	74 105	281 601
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 226	70 174	287 051
AT	Autres immobilisations corporelles	42 772	30 506	12 265
BD	Autres titres immobilisés	160		160
BH	Autres immobilisations financières	15		15
BJ	TOTAL (I)	774 988	175 085	599 903
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 664		10 664
BX	Clients et comptes rattachés	94 893		94 893
BZ	Autres créances	233 577		233 577
CD	Valeurs mobilières de placement	1 485	1 078	407
CF	Disponibilités	161 490		161 490
CH	Charges constatées d’avance	95 468		95 468
CJ	TOTAL (II)	597 579	1 078	596 501
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 372 568	176 164	1 196 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	552 000
DH	Report à nouveau	9
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 756
DL	TOTAL (I)	668 565
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	144 222
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	79
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	347 207
DY	Dettes fiscales et sociales	33 576
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1
EA	Autres dettes	2 753
EC	TOTAL (IV)	527 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 196 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	383 616
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 074 553		1 074 553
FG	Production vendue services	6 000		6 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 080 553		1 080 553
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 080 564
FW	Autres achats et charges externes			865 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 467
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 731
GE	Autres charges			437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 399
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 089
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			29
GP	Total des produits financiers (V)			1 434
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 078
GR	Intérêts et charges assimilées			5 460
GU	Total des charges financières (VI)			6 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 104
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 096
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 401
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 120 096
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 012 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 756
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	544 747

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2606 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2003B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	338	298	39
AN	Terrains	18 770		18 770
AP	Constructions	355 706	74 105	281 601
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 226	70 174	287 051
AT	Autres immobilisations corporelles	42 772	30 506	12 265
BD	Autres titres immobilisés	160		160
BH	Autres immobilisations financières	15		15
BJ	TOTAL (I)	774 988	175 085	599 903
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 664		10 664
BX	Clients et comptes rattachés	94 893		94 893
BZ	Autres créances	233 577		233 577
CD	Valeurs mobilières de placement	1 485	1 078	407
CF	Disponibilités	161 490		161 490
CH	Charges constatées d’avance	95 468		95 468
CJ	TOTAL (II)	597 579	1 078	596 501
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 372 568	176 164	1 196 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	552 000
DH	Report à nouveau	9
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 756
DL	TOTAL (I)	668 565
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	144 222
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	79
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	347 207
DY	Dettes fiscales et sociales	33 576
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1
EA	Autres dettes	2 753
EC	TOTAL (IV)	527 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 196 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	383 616
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 074 553		1 074 553
FG	Production vendue services	6 000		6 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 080 553		1 080 553
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 080 564
FW	Autres achats et charges externes			865 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 467
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 731
GE	Autres charges			437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 399
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 089
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			29
GP	Total des produits financiers (V)			1 434
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 078
GR	Intérêts et charges assimilées			5 460
GU	Total des charges financières (VI)			6 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 104
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 096
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 401
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 120 096
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 012 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 756
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	544 747

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3455 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2003B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	338	298	39
AN	Terrains	18 770		18 770
AP	Constructions	355 706	74 105	281 601
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 226	70 174	287 051
AT	Autres immobilisations corporelles	42 772	30 506	12 265
BD	Autres titres immobilisés	160		160
BH	Autres immobilisations financières	15		15
BJ	TOTAL (I)	774 988	175 085	599 903
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 664		10 664
BX	Clients et comptes rattachés	94 893		94 893
BZ	Autres créances	233 577		233 577
CD	Valeurs mobilières de placement	1 485	1 078	407
CF	Disponibilités	161 490		161 490
CH	Charges constatées d’avance	95 468		95 468
CJ	TOTAL (II)	597 579	1 078	596 501
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 372 568	176 164	1 196 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	552 000
DH	Report à nouveau	9
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 756
DL	TOTAL (I)	668 565
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	144 222
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	79
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	347 207
DY	Dettes fiscales et sociales	33 576
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1
EA	Autres dettes	2 753
EC	TOTAL (IV)	527 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 196 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	383 616
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 074 553		1 074 553
FG	Production vendue services	6 000		6 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 080 553		1 080 553
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 080 564
FW	Autres achats et charges externes			865 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 467
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 731
GE	Autres charges			437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 399
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 089
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			29
GP	Total des produits financiers (V)			1 434
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 078
GR	Intérêts et charges assimilées			5 460
GU	Total des charges financières (VI)			6 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 104
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 096
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 401
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 120 096
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 012 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 756
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	544 747

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3158 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	338	298	39
AN	Terrains	18 770		18 770
AP	Constructions	355 706	74 105	281 601
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 226	70 174	287 051
AT	Autres immobilisations corporelles	42 772	30 506	12 265
BD	Autres titres immobilisés	160		160
BH	Autres immobilisations financières	15		15
BJ	TOTAL (I)	774 988	175 085	599 903
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 664		10 664
BX	Clients et comptes rattachés	94 893		94 893
BZ	Autres créances	233 577		233 577
CD	Valeurs mobilières de placement	1 485	1 078	407
CF	Disponibilités	161 490		161 490
CH	Charges constatées d’avance	95 468		95 468
CJ	TOTAL (II)	597 579	1 078	596 501
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 372 568	176 164	1 196 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	552 000
DH	Report à nouveau	9
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 756
DL	TOTAL (I)	668 565
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	144 222
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	79
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	347 207
DY	Dettes fiscales et sociales	33 576
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1
EA	Autres dettes	2 753
EC	TOTAL (IV)	527 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 196 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	383 616
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 074 553		1 074 553
FG	Production vendue services	6 000		6 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 080 553		1 080 553
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 080 564
FW	Autres achats et charges externes			865 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 467
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 731
GE	Autres charges			437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 399
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 089
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			29
GP	Total des produits financiers (V)			1 434
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 078
GR	Intérêts et charges assimilées			5 460
GU	Total des charges financières (VI)			6 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 104
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 096
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 401
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 120 096
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 012 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 756
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	544 747

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2942 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	338	298	39
AN	Terrains	18 770		18 770
AP	Constructions	355 706	74 105	281 601
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 226	70 174	287 051
AT	Autres immobilisations corporelles	42 772	30 506	12 265
BD	Autres titres immobilisés	160		160
BH	Autres immobilisations financières	15		15
BJ	TOTAL (I)	774 988	175 085	599 903
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 664		10 664
BX	Clients et comptes rattachés	94 893		94 893
BZ	Autres créances	233 577		233 577
CD	Valeurs mobilières de placement	1 485	1 078	407
CF	Disponibilités	161 490		161 490
CH	Charges constatées d’avance	95 468		95 468
CJ	TOTAL (II)	597 579	1 078	596 501
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 372 568	176 164	1 196 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	552 000
DH	Report à nouveau	9
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 756
DL	TOTAL (I)	668 565
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	144 222
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	79
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	347 207
DY	Dettes fiscales et sociales	33 576
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1
EA	Autres dettes	2 753
EC	TOTAL (IV)	527 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 196 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	383 616
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 074 553		1 074 553
FG	Production vendue services	6 000		6 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 080 553		1 080 553
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 080 564
FW	Autres achats et charges externes			865 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 467
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 731
GE	Autres charges			437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 399
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 089
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			29
GP	Total des produits financiers (V)			1 434
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 078
GR	Intérêts et charges assimilées			5 460
GU	Total des charges financières (VI)			6 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 104
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 096
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 401
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 120 096
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 012 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 756
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	544 747

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6121 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 2003B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	338	298	39
AN	Terrains	18 770		18 770
AP	Constructions	355 706	74 105	281 601
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 226	70 174	287 051
AT	Autres immobilisations corporelles	42 772	30 506	12 265
BD	Autres titres immobilisés	160		160
BH	Autres immobilisations financières	15		15
BJ	TOTAL (I)	774 988	175 085	599 903
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 664		10 664
BX	Clients et comptes rattachés	94 893		94 893
BZ	Autres créances	233 577		233 577
CD	Valeurs mobilières de placement	1 485	1 078	407
CF	Disponibilités	161 490		161 490
CH	Charges constatées d’avance	95 468		95 468
CJ	TOTAL (II)	597 579	1 078	596 501
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 372 568	176 164	1 196 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	552 000
DH	Report à nouveau	9
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 756
DL	TOTAL (I)	668 565
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	144 222
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	79
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	347 207
DY	Dettes fiscales et sociales	33 576
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1
EA	Autres dettes	2 753
EC	TOTAL (IV)	527 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 196 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	383 616
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 074 553		1 074 553
FG	Production vendue services	6 000		6 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 080 553		1 080 553
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 080 564
FW	Autres achats et charges externes			865 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 467
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 731
GE	Autres charges			437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 399
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 089
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			29
GP	Total des produits financiers (V)			1 434
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 078
GR	Intérêts et charges assimilées			5 460
GU	Total des charges financières (VI)			6 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 104
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	38 096
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	38 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 401
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 120 096
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 012 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 756
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	544 747

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