C.C.T SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
  4. C.C.T SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
C.C.T SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Dernière mise à jour : 07/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52809712400010 / Siren : 528097124 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 84 528097124
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
C.C.T SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Adresse :
ZAC LES BASSES ECHARRIERES
ZAC DES BASSES ECHARRIERES
38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Historique de l'établissement :
07/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
22/02/2011 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/2010
Dénomination : C.C.T SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
C.C.T SAINT-JEAN-DE-BOURNAY - Saint-Jean-de-Bournay (siège)C.C.T. AINAY LE CHATEAU - Ainay-le-Château (fermé)C.C.T. AINAY LE CHATEAU - Ainay-le-Château (fermé)
Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3123
NOJO : 380200002904240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : 380200002662470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/02/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°25
NOJO : 0000303MYG58757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 25/01/2022
Publication légale : Les Affiches de l'Allier, le 20/01/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE-FLECHE, notaires associés 35 Rue Barathon Bp 1116 03103 Montluçon Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 10/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Zac les Basses Echarrieres 38440 Saint-Jean-de-Bournay
Numéro d'identification : RCS Bourges 810 309 005
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SANCOINNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : 380200002455210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2919
NOJO : 380200002231730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2163
NOJO : 380200002031100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : 380200001876290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 380200001687640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2239
NOJO : 380200001522660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3376
NOJO : 380200001376590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3693
NOJO : 380200001199340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6319
NOJO : BXC13084013101B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6302
NOJO : BXC12130011227J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1692
NOJO : BXB11077002689Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de commencement d'activité : 22/02/2011
Descriptif : Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°569
NOJO : BXA10323003022G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Vienne 528 097 124
Dénomination : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BETIANA Edwin nom d'usage : BETIANA.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
ZAC les Basses Echarrières
38440 Saint-Jean-de-Bournay
Historique de l'unité légale :
10/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/02/2011 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Type : Personne Physique

Nom : BETIANA Edwin
Né le 09/08/1974 à Ankoalabe (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2ème Avenue
N° 27 Cité Berliet
69800 Saint-Priest
France
Dépôts des actes :
25/06/2014 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2014B00121
Dépôt : N°453 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Dispense dans formalité RCS
25/06/2014 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2014B00121
Dépôt : N°453 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : DISPENSE PROVISOIRE DE FOURNIR L'AGREMENT RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE REGLEMENTEE DE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES.
25/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°001951 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°004283 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°001951 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Type : Siège

Adresse :
ZAC les Basses Echarrieres
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC les Basses Echarrieres
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2011
Activité : Contrôle technique de véhicules légers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2014B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
8 Voie Communale le Reux
03360 Ainay-le-Château
FRANCE
Nom commercial : C.C.T. AINAY LE CHATEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2014
Activité : Contrôle technique de véhicules légers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/06/2014 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Ordonnance du 25.06.2014, rendue par le Juge commis à la surveillance du RCS : dispense provisoire de production de la copie de l'agrément délivré par la Préfecture, relatif à l'exploitation d'un centre de contrôle technique de véhicules. (délai accordé : 25.09.2014, application art R123.84 c.cce)
Personnes morales :
01/03/2017 : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique de véhicules légers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/06/2014 : C.C.T. SAINT JEAN DE BOURNAY
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°001170 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°001928 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°002498 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°000995 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°001391 déposé le 12/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01157
Dépôt : N°001649 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/002257 du 03/04/2023
Numéro de gestion : 2010B01157
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres329329128
028Immobilisations corporelles28 48910 32418 16516 765
040Immobilisations financières4 1774 1774 177
044Total Actif Immobilisé32 99510 65322 34221 070
064Avances et acomptes versés sur commandes1 8871 8871 494
068Créances – Clients et comptes rattachés13 14513 1459 106
072Créances – Autres10 85810 85813 977
084Disponibilités26 10926 10913 148
092Charges constatées d’avance5 3415 3414 362
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance57 34057 34042 086
110Total général Actif90 33510 65379 68263 156
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale635635
132Autres réserves3 388
134Report à nouveau-14 511
136Résultat de l’exercice5 85017 899
142Total des capitaux propres - Total I14 8739 023
156Emprunts et dettes assimilées11 22914 110
166Fournisseurs et comptes rattachés16 80617 698
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 099
172Autres dettes36 77322 325
176Total des dettes64 80854 133
180Total général Passif79 68263 156
195Dont dettes à plus d’un an8 257
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 455
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France315 625262 628
226Subventions d’exploitation reçues4 000999
230Autres produits7 8954 669
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 327 521268 296
242Autres charges externes* 150 975128 910
243(dont taxe professionnelle) 1 282
244Impôts, taxes et versements assimilés8 7637 031
250Rémunérations du personnel 115 98985 194
252Charges sociales 36 30123 824
254Dotations aux amortissements 5 1832 943
262Autres charges 62
264Total des charges d’exploitation 317 217247 904
270Résultat d’exploitation 10 30420 391
290Produits exceptionnels 800
294Charges financières 615672
300Charges exceptionnelles 2 8061 483
306Impôts sur les bénéfices 1 0331 137
310Bénéfice ou perte 5 85017 899
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 355
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 4 100
490Total Immobilisations (Valeur brute) 26 540
492Total Immobilisations (Augmentations) 6 455
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/001785 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 2010B01157
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres329329128
028Immobilisations corporelles28 48910 32418 16516 765
040Immobilisations financières4 1774 1774 177
044Total Actif Immobilisé32 99510 65322 34221 070
064Avances et acomptes versés sur commandes1 8871 8871 494
068Créances – Clients et comptes rattachés13 14513 1459 106
072Créances – Autres10 85810 85813 977
084Disponibilités26 10926 10913 148
092Charges constatées d’avance5 3415 3414 362
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance57 34057 34042 086
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120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale635635
132Autres réserves3 388
134Report à nouveau-14 511
136Résultat de l’exercice5 85017 899
142Total des capitaux propres - Total I14 8739 023
156Emprunts et dettes assimilées11 22914 110
166Fournisseurs et comptes rattachés16 80617 698
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 099
172Autres dettes36 77322 325
176Total des dettes64 80854 133
180Total général Passif79 68263 156
195Dont dettes à plus d’un an8 257
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 455
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France315 625262 628
226Subventions d’exploitation reçues4 000999
230Autres produits7 8954 669
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 327 521268 296
242Autres charges externes* 150 975128 910
243(dont taxe professionnelle) 1 282
244Impôts, taxes et versements assimilés8 7637 031
250Rémunérations du personnel 115 98985 194
252Charges sociales 36 30123 824
254Dotations aux amortissements 5 1832 943
262Autres charges 62
264Total des charges d’exploitation 317 217247 904
270Résultat d’exploitation 10 30420 391
290Produits exceptionnels 800
294Charges financières 615672
300Charges exceptionnelles 2 8061 483
306Impôts sur les bénéfices 1 0331 137
310Bénéfice ou perte 5 85017 899
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 355
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 4 100
490Total Immobilisations (Valeur brute) 26 540
492Total Immobilisations (Augmentations) 6 455
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/003641 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 2010B01157
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres329329128
028Immobilisations corporelles28 48910 32418 16516 765
040Immobilisations financières4 1774 1774 177
044Total Actif Immobilisé32 99510 65322 34221 070
064Avances et acomptes versés sur commandes1 8871 8871 494
068Créances – Clients et comptes rattachés13 14513 1459 106
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084Disponibilités26 10926 10913 148
092Charges constatées d’avance5 3415 3414 362
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance57 34057 34042 086
110Total général Actif90 33510 65379 68263 156
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale635635
132Autres réserves3 388
134Report à nouveau-14 511
136Résultat de l’exercice5 85017 899
142Total des capitaux propres - Total I14 8739 023
156Emprunts et dettes assimilées11 22914 110
166Fournisseurs et comptes rattachés16 80617 698
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 099
172Autres dettes36 77322 325
176Total des dettes64 80854 133
180Total général Passif79 68263 156
195Dont dettes à plus d’un an8 257
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 455
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France315 625262 628
226Subventions d’exploitation reçues4 000999
230Autres produits7 8954 669
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 327 521268 296
242Autres charges externes* 150 975128 910
243(dont taxe professionnelle) 1 282
244Impôts, taxes et versements assimilés8 7637 031
250Rémunérations du personnel 115 98985 194
252Charges sociales 36 30123 824
254Dotations aux amortissements 5 1832 943
262Autres charges 62
264Total des charges d’exploitation 317 217247 904
270Résultat d’exploitation 10 30420 391
290Produits exceptionnels 800
294Charges financières 615672
300Charges exceptionnelles 2 8061 483
306Impôts sur les bénéfices 1 0331 137
310Bénéfice ou perte 5 85017 899
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CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 355
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 4 100
490Total Immobilisations (Valeur brute) 26 540
492Total Immobilisations (Augmentations) 6 455
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/000965 du 12/02/2020
Numéro de gestion : 2010B01157
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres329329128
028Immobilisations corporelles28 48910 32418 16516 765
040Immobilisations financières4 1774 1774 177
044Total Actif Immobilisé32 99510 65322 34221 070
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084Disponibilités26 10926 10913 148
092Charges constatées d’avance5 3415 3414 362
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance57 34057 34042 086
110Total général Actif90 33510 65379 68263 156
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale635635
132Autres réserves3 388
134Report à nouveau-14 511
136Résultat de l’exercice5 85017 899
142Total des capitaux propres - Total I14 8739 023
156Emprunts et dettes assimilées11 22914 110
166Fournisseurs et comptes rattachés16 80617 698
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 099
172Autres dettes36 77322 325
176Total des dettes64 80854 133
180Total général Passif79 68263 156
195Dont dettes à plus d’un an8 257
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 455
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France315 625262 628
226Subventions d’exploitation reçues4 000999
230Autres produits7 8954 669
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 327 521268 296
242Autres charges externes* 150 975128 910
243(dont taxe professionnelle) 1 282
244Impôts, taxes et versements assimilés8 7637 031
250Rémunérations du personnel 115 98985 194
252Charges sociales 36 30123 824
254Dotations aux amortissements 5 1832 943
262Autres charges 62
264Total des charges d’exploitation 317 217247 904
270Résultat d’exploitation 10 30420 391
290Produits exceptionnels 800
294Charges financières 615672
300Charges exceptionnelles 2 8061 483
306Impôts sur les bénéfices 1 0331 137
310Bénéfice ou perte 5 85017 899
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 355
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 4 100
490Total Immobilisations (Valeur brute) 26 540
492Total Immobilisations (Augmentations) 6 455
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/001032 du 20/02/2019
Numéro de gestion : 2010B01157
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres329329128
028Immobilisations corporelles28 48910 32418 16516 765
040Immobilisations financières4 1774 1774 177
044Total Actif Immobilisé32 99510 65322 34221 070
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068Créances – Clients et comptes rattachés13 14513 1459 106
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084Disponibilités26 10926 10913 148
092Charges constatées d’avance5 3415 3414 362
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance57 34057 34042 086
110Total général Actif90 33510 65379 68263 156
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale635635
132Autres réserves3 388
134Report à nouveau-14 511
136Résultat de l’exercice5 85017 899
142Total des capitaux propres - Total I14 8739 023
156Emprunts et dettes assimilées11 22914 110
166Fournisseurs et comptes rattachés16 80617 698
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 099
172Autres dettes36 77322 325
176Total des dettes64 80854 133
180Total général Passif79 68263 156
195Dont dettes à plus d’un an8 257
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 455
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France315 625262 628
226Subventions d’exploitation reçues4 000999
230Autres produits7 8954 669
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 327 521268 296
242Autres charges externes* 150 975128 910
243(dont taxe professionnelle) 1 282
244Impôts, taxes et versements assimilés8 7637 031
250Rémunérations du personnel 115 98985 194
252Charges sociales 36 30123 824
254Dotations aux amortissements 5 1832 943
262Autres charges 62
264Total des charges d’exploitation 317 217247 904
270Résultat d’exploitation 10 30420 391
290Produits exceptionnels 800
294Charges financières 615672
300Charges exceptionnelles 2 8061 483
306Impôts sur les bénéfices 1 0331 137
310Bénéfice ou perte 5 85017 899
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 355
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 4 100
490Total Immobilisations (Valeur brute) 26 540
492Total Immobilisations (Augmentations) 6 455
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/002246 du 26/04/2018
Numéro de gestion : 2010B01157
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres329329128
028Immobilisations corporelles28 48910 32418 16516 765
040Immobilisations financières4 1774 1774 177
044Total Actif Immobilisé32 99510 65322 34221 070
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096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance57 34057 34042 086
110Total général Actif90 33510 65379 68263 156
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale635635
132Autres réserves3 388
134Report à nouveau-14 511
136Résultat de l’exercice5 85017 899
142Total des capitaux propres - Total I14 8739 023
156Emprunts et dettes assimilées11 22914 110
166Fournisseurs et comptes rattachés16 80617 698
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 099
172Autres dettes36 77322 325
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195Dont dettes à plus d’un an8 257
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 455
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France315 625262 628
226Subventions d’exploitation reçues4 000999
230Autres produits7 8954 669
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 327 521268 296
242Autres charges externes* 150 975128 910
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254Dotations aux amortissements 5 1832 943
262Autres charges 62
264Total des charges d’exploitation 317 217247 904
270Résultat d’exploitation 10 30420 391
290Produits exceptionnels 800
294Charges financières 615672
300Charges exceptionnelles 2 8061 483
306Impôts sur les bénéfices 1 0331 137
310Bénéfice ou perte 5 85017 899
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 355
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 4 100
490Total Immobilisations (Valeur brute) 26 540
492Total Immobilisations (Augmentations) 6 455
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/001170 du 01/03/2017
Numéro de gestion : 2010B01157
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres329329128
028Immobilisations corporelles28 48910 32418 16516 765
040Immobilisations financières4 1774 1774 177
044Total Actif Immobilisé32 99510 65322 34221 070
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084Disponibilités26 10926 10913 148
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096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance57 34057 34042 086
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120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale635635
132Autres réserves3 388
134Report à nouveau-14 511
136Résultat de l’exercice5 85017 899
142Total des capitaux propres - Total I14 8739 023
156Emprunts et dettes assimilées11 22914 110
166Fournisseurs et comptes rattachés16 80617 698
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 099
172Autres dettes36 77322 325
176Total des dettes64 80854 133
180Total général Passif79 68263 156
195Dont dettes à plus d’un an8 257
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 455
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France315 625262 628
226Subventions d’exploitation reçues4 000999
230Autres produits7 8954 669
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 327 521268 296
242Autres charges externes* 150 975128 910
243(dont taxe professionnelle) 1 282
244Impôts, taxes et versements assimilés8 7637 031
250Rémunérations du personnel 115 98985 194
252Charges sociales 36 30123 824
254Dotations aux amortissements 5 1832 943
262Autres charges 62
264Total des charges d’exploitation 317 217247 904
270Résultat d’exploitation 10 30420 391
290Produits exceptionnels 800
294Charges financières 615672
300Charges exceptionnelles 2 8061 483
306Impôts sur les bénéfices 1 0331 137
310Bénéfice ou perte 5 85017 899
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 355
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 4 100
490Total Immobilisations (Valeur brute) 26 540
492Total Immobilisations (Augmentations) 6 455
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