C T S M (fermée)

Entreprise

C T S M
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43755448800027 / Siren : 437554488 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 15 437554488
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
C T S M
Adresse :
ZAC DE LA QUERILLERE
8 Rue FOREZ SUD

42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Historique de l'établissement :
02/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2013 : Succession
Prédécesseur : C T S M
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/2001
Dénomination : C T S M
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/09/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°2035
NOJO : BXA15261002173Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202352669398

Jugement de clôture du 9 septembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C. T. S. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1807
NOJO : BXA15100002511X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202342789770

Avis de dépôt du 1er avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C. T. S. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/09/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1026
NOJO : BXA14262001491B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202329034705

Jugement d'ouverture du 10 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C. T. S. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB13316001579G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C. T. S. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : BXB13035001652S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C. T. S. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4423
NOJO : BXC12233006322Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C. T. S. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : BXB12136001273T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C. T. S. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHHOM Ravy en fonction le 11 Mai 2012
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2266
NOJO : BXC113260198794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C. T. S. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5364
NOJO : BXC10319015065N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C.T.S.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 rue de la Marine
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5242
NOJO : BXC102230012852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C.T.S.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 rue de la Marine
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
24/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°361
NOJO : BXB10075000603V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 09/04/2001
Date d'effet : 2010-02-01
Descriptif : Changement de nom commercial Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C.T.S.M.
Nom commercial : C.T.S.M. Ingénierie Sous-Marine
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BIENFAIT Frédéric Olivier
Montant du capital : 7700.00 EUR

Siège social :
Adresse :
36 rue de la Marine
42170 Saint-Just-Saint-Rambert

Etablissement principal :
Adresse :
36 rue de la Marine
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3903
NOJO : BXC10020003970R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 437 554 488
Dénomination : SARL C.T.S.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 rue de la Marine
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : BDC08007901842X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Montbrison 437 554 488
Dénomination : S.A.R.L. C.T.S.M
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
36, rue de la Marine,
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Historique de l'unité légale :
02/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Travaux maritimes et fluviaux (NAF1993 : 45.2R)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici