C-S GROUP EUROPE - PACY-SUR-EURE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38401044300032 / Siren : 384010443 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 74 384010443

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
C-S GROUP EUROPE

Adresse :
135 Rue EDOUARD ISAMBARD
27120 PACY-SUR-EURE

Historique de l'établissement :

04/06/2020 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

01/02/2011 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2011 : Préccession

Successeur : C-S GROUP EUROPE
Continuité économique

01/04/2007 : Succession

Prédécesseur : C-S GROUP EUROPE
Continuité économique

04/06/2020 : Succession

Prédécesseur : C-S GROUP EUROPE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/12/1991

Dénomination : C-S GROUP EUROPE

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C-S GROUP EUROPE - Vernon (fermé)C-S GROUP EUROPE - Pacy-sur-Eure (siège)C-S GROUP EUROPE - Vernon (fermé)C-S GROUP EUROPE - Pacy-sur-Eure (siège)C-S GROUP EUROPE - Saint-Marcel (fermé)C-S GROUP EUROPE - Saint-Germain-en-Laye (fermé)

Publications au Bodacc :

05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1232
NOJO : 2702MYG25355200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°631
NOJO : 002702MYG252505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOX Lawrence ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

30/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1063
NOJO : 2702MYG23882000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°890
NOJO : 2702MYG22704200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2119
NOJO : 2702MYG21168200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : 002702MYG206800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4242
NOJO : 212702452635467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : 212702449198996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : 270212702436743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Août 2012 ; Gérant : HART Kenneth modification le 16 Décembre 2014 ; Gérant : DELAVAUD Jean-Marie en fonction le 03 Décembre 2014

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2186
NOJO : 212702402672512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1728
NOJO : 212702378093542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1766
NOJO : 212702356065588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1767
NOJO : 212702356065589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°317
NOJO : BXB15208000460X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : Fi.
Solutions.
en fonction le 15 Mars 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PROXIMA en fonction le 15 Mars 2013 Gérant : HART Kenneth modification le 16 Décembre 2014 Gérant : DELAVAUD Jean-Marie en fonction le 03 Décembre 2014

11/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°117
NOJO : BXB14338000946F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LUGUET Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : Fi.
Solutions.
en fonction le 15 Mars 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PROXIMA en fonction le 15 Mars 2013 Gérant : HART Henneth en fonction le 03 Décembre 2014 Gérant : DELAVAUD Jean-Marie en fonction le 03 Décembre 2014

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2206
NOJO : 212702329329162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2205
NOJO : 212702329329277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 212702311432143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 212702311432348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°666
NOJO : BXB13079000680O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3647
NOJO : BXC12263000005B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°988
NOJO : BXB12216003072H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

23/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°204
NOJO : BXB11076002030X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 09/12/1991
Date d'effet : 2011-02-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LUGUET Philippe
Montant du capital : 4161884.90 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Saint Lazare
27200 Vernon

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue Saint Lazare
27200 Vernon

08/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°325
NOJO : BXB10335001409M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 09/12/1991
Date d'effet : 2010-09-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LUGUET Philippe
Montant du capital : 4161884.90 EUR

Siège social :
Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

Etablissement principal :
Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1757
NOJO : BXC10251000128S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : BXC09252000808R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1777
NOJO : BXC08177006450F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 010 443
Dénomination : C/S GROUP EUROPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

Historique de l'unité légale :

03/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/06/2020 : code NIC

Code NIC : 00032

12/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/02/2011 : code NIC

Code NIC : 00040

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/04/2007 : code NIC

Code NIC : 00032

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : C-S GROUP EUROPE

Représentants légaux :

04/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Type : Personne Physique

Nom : HART Kenneth
Né le 06/12/1960 à SUNDERLAND (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
Bierton Bucks Uk Hp 22 Sel
10 CHURCH FARM CLOSE
ROYAUME-UNI

04/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

04/11/2020 : Nouveau dirigeant

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Type : Personne Physique

Nom : HART kenneth
Né le 06/12/1960 à SUNDERLAND (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
10 CHURCH FARM CLOSE
BIERTON BUCKS UK HP 22 SEL
ROYAUME-UNI

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Type : Personne Physique

Nom : DELAVAUD Jean-Marie
Né le 27/08/1960 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 la pommeraie
27370 La Saussaye
FRANCE

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Type : Personne Morale

Nom : PROXIMA
Siren : 402387997
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 ter Avenue du Dr Faugeroux
le Parc du Perreux
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Type : Personne Morale

Nom : Fi.Solutions.
Siren : 482040235
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue BAYEN
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

04/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2918 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé

04/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2918 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

10/07/2019 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°6450 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Révocation de dirigeant

29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°16296 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°10811 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé

16/12/2015 : Décision de gérance

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°175 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/12/2015 : Décision de gérance

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°175 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°175 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé

16/12/2015 : Décision de gérance

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°175 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/12/2015 : Décision de gérance

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°175 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°175 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé

26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2499 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2499 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

31/10/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°4017 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

31/10/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°4017 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

21/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°946 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

21/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°946 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

10/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2746 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

10/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2746 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3100813 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3100813 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé

01/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3100813 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3100813 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé

30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3003756 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3003756 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé

30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3003756 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3003756 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé

21/09/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3003133 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé

21/09/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3003133 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé

20/07/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3003756 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : acte d'apport en nature de titres sociaux

20/07/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3003756 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : acte d'apport en nature de titres sociaux

11/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2701655 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2701655 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé

11/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2701655 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2701655 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé

12/12/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2603862 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

12/12/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2603862 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2103196 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2103196 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2103196 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2103196 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2103196 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2103196 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé

19/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2100217 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE CONSTRUCTION SPECIALTIES INC LA CEDANTE D'UNE PART ET MR Philippe LUGUET LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART

19/12/2000 : Acte sous seing privé

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2100262 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2100262 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2100262 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé

04/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2100217 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2100217 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2100262 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2100262 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2100262 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé

15/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2007320 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2007320 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

15/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2007320 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2007320 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé

15/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2007320 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2007320 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

15/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2007320 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2007320 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé

15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°980041 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°980041 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°980041 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé

15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°980041 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°980041 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°980041 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé

27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941395 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941395 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941395 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941395 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé

27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941395 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941395 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941395 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941395 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé

18/06/1994 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941293 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE CONSTRUCTION SPECIATIES INC. C.S. INC A LA STE C.S. ESTATE SARL

18/06/1994 : Rapport du commissaire aux apports

01/06/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941024 déposé le 10/06/1994
Etat : Déposé
Décision : - D'APPRECIER ET EVALUER LES APPORTS EN NATURE DEVANT ETRE EFFECTUES PAR CONSTRUCTION SPECIALITES A LA SARL CS ESTATE SAINT MARCEL - DE SES EVALUATIONS, CONSTATATIONS ET AVIS, DRESSER EN RAPPORT

01/06/1994 : Ordonnance du président

05/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941005 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941005 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/05/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941005 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé

05/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941005 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941005 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/05/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941005 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé

27/04/1994 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941535 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/04/1994 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941535 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/04/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941535 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé

27/04/1994 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941535 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/04/1994 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941535 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/04/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°941535 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé

Etablissements :

04/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
135 Rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : l'activité de holding en général, acquerir, détenir, céder, et gérer des participations dans toutes sociètés cotées ou non effectuer des placements en valeurs mobilières et octroyer des concours financiers ; La mise en place des stratégies de groupes, l'activité de prestataire de services communs la gestion administrative commerciale comptable financière de toutes sociètés affaires ou entreprises ; Tou- tes prestations de services aux entreprises en général d'acquérir afin de louer sous quelque forme que ce soit tous immeubles ou droits mobi- liers de contracter tous engagements financiers par voie d'emprunt ou autrement de nature à per- mettre la réalisation de l'objet ci-dessus.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Saint Lazare
27200 Vernon
FRANCE

24/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Saint Lazare
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : L'activité de holding en général, acquerir, détenir, céder, et gérer des participations dans toutes sociètés cotées ou non effectuer des placements en valeurs mobilières et octroyer des concours financiers ; La mise en place des stratégies de groupes, l'activité de prestataire de services communs la gestion administrative commerciale comptable financière de toutes sociètés affaires ou entreprises ; Tou- tes prestations de services aux entreprises en général d'acquérir afin de louer sous quelque forme que ce soit tous immeubles ou droits mobi- liers de contracter tous engagements financiers par voie d'emprunt ou autrement de nature à per- mettre la réalisation de l'objet ci-dessus.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/11/2020 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/06/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE DEMOCRATE VERNONNAIS Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES - RCS 91B03175 Publicité : JOURNAL LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 16.12.1991 Transfert du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 05.05.1994 Radiation à l'ancien Greffe Mention du 31/01/2001 : Changement de dénomination sociale à compter du 04.12.2000 - Ancienne dénomination : C.S. ESTATE SARL.

24/07/2015 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/06/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE DEMOCRATE VERNONNAIS Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES - RCS 91B03175 Publicité : JOURNAL LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 16.12.1991 Transfert du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 05.05.1994 Radiation à l'ancien Greffe Mention du 31/01/2001 : Changement de dénomination sociale à compter du 04.12.2000 - Ancienne dénomination : C.S. ESTATE SARL.

Personnes morales :

04/11/2020 : C/S GROUP EUROPE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'activité de holding en général, acquerir, détenir, céder, et gérer des participations dans toutes sociètés cotées ou non effectuer des placements en valeurs mobilières et octroyer des concours financiers ; La mise en place des stratégies de groupes, l'activité de prestataire de services communs la gestion administrative commerciale comptable financière de toutes sociètés affaires ou entreprises ; Tou- tes prestations de services aux entreprises en général d'acquérir afin de louer sous quelque forme que ce soit tous immeubles ou droits mobi- liers de contracter tous engagements financiers par voie d'emprunt ou autrement de nature à per- mettre la réalisation de l'objet ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 4161884.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

24/07/2015 : C/S GROUP EUROPE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'activité de holding en général, acquerir, détenir, céder, et gérer des participations dans toutes sociètés cotées ou non effectuer des placements en valeurs mobilières et octroyer des concours financiers ; La mise en place des stratégies de groupes, l'activité de prestataire de services communs la gestion administrative commerciale comptable financière de toutes sociètés affaires ou entreprises ; Tou- tes prestations de services aux entreprises en général d'acquérir afin de louer sous quelque forme que ce soit tous immeubles ou droits mobi- liers de contracter tous engagements financiers par voie d'emprunt ou autrement de nature à per- mettre la réalisation de l'objet ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 4161884.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°5107 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2904 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2075 déposé le 23/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3811 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3743 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°4120 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°4121 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3184 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3185 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°4738 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°4739 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3054 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3054 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2953 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2511 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°1384 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°866 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°1170 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°2300 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°963 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°1149 déposé le 04/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°1107 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°3413 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable

30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°9722 déposé le 24/11/2000
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°6382 déposé le 07/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°6382 déposé le 07/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°90042 déposé le 12/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°90042 déposé le 12/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°80377 déposé le 16/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°80377 déposé le 16/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°70525 déposé le 18/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°70525 déposé le 18/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°60139 déposé le 25/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°60139 déposé le 25/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°51878 déposé le 19/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°51878 déposé le 19/10/1995
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°50113 déposé le 23/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°50113 déposé le 23/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°41320 déposé le 07/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00232
Dépôt : N°41320 déposé le 07/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5495 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00232
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	845 000		845 000	845 000
AP	Constructions	1 626 437	815 251	811 185	892 507
CU	Autres participations	9 016 114		9 016 114	9 016 114
BJ	TOTAL (I)	11 487 550	815 251	10 672 299	10 753 621
BX	Clients et comptes rattachés	42 536		42 536	42 720
BZ	Autres créances	7 339		7 339	868 809
CF	Disponibilités	76 062		76 062	263 337
CH	Charges constatées d’avance	125		125	187
CJ	TOTAL (II)	126 061		126 061	1 175 053
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 613 612	815 251	10 798 360	11 928 673
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 161 885	4 161 885
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 644 988	3 644 988
DD	Réserve légale (1)	416 189	416 189
DG	Autres réserves	733 173	732 182
DH	Report à nouveau	-840 000	-840 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 748 137	1 303 990
DL	TOTAL (I)	9 864 370	9 419 234
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	333 784	500 553
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 689	1 127 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 049	37 423
DY	Dettes fiscales et sociales	506 467	843 975
EC	TOTAL (IV)	933 990	2 509 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 798 360	11 928 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	767 323	2 175 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	425 359		425 359	427 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	425 359		425 359	427 204
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			425 364	427 205
FW	Autres achats et charges externes			43 066	69 231
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 045	5 243
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			81 322	81 322
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			129 433	155 798
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			295 931	271 407
GJ	Produits financiers de participations			1 570 000	1 137 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				4 700
GP	Total des produits financiers (V)			1 570 000	1 141 830
GR	Intérêts et charges assimilées			20 875	27 480
GS	Différences négatives de change				1 085
GU	Total des charges financières (VI)			20 875	28 565
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 549 125	1 113 265
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 845 056	1 384 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	96 919	80 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 995 364	1 569 035
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 227	265 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 748 137	1 303 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 930	81 322		815 251
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 930	81 322		815 251

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7659 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1994B00232
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	845 000		845 000	845 000
AP	Constructions	1 626 437	815 251	811 185	892 507
CU	Autres participations	9 016 114		9 016 114	9 016 114
BJ	TOTAL (I)	11 487 550	815 251	10 672 299	10 753 621
BX	Clients et comptes rattachés	42 536		42 536	42 720
BZ	Autres créances	7 339		7 339	868 809
CF	Disponibilités	76 062		76 062	263 337
CH	Charges constatées d’avance	125		125	187
CJ	TOTAL (II)	126 061		126 061	1 175 053
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 613 612	815 251	10 798 360	11 928 673
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 161 885	4 161 885
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 644 988	3 644 988
DD	Réserve légale (1)	416 189	416 189
DG	Autres réserves	733 173	732 182
DH	Report à nouveau	-840 000	-840 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 748 137	1 303 990
DL	TOTAL (I)	9 864 370	9 419 234
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	333 784	500 553
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 689	1 127 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 049	37 423
DY	Dettes fiscales et sociales	506 467	843 975
EC	TOTAL (IV)	933 990	2 509 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 798 360	11 928 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	767 323	2 175 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	425 359		425 359	427 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	425 359		425 359	427 204
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			425 364	427 205
FW	Autres achats et charges externes			43 066	69 231
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 045	5 243
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			81 322	81 322
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			129 433	155 798
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			295 931	271 407
GJ	Produits financiers de participations			1 570 000	1 137 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				4 700
GP	Total des produits financiers (V)			1 570 000	1 141 830
GR	Intérêts et charges assimilées			20 875	27 480
GS	Différences négatives de change				1 085
GU	Total des charges financières (VI)			20 875	28 565
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 549 125	1 113 265
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 845 056	1 384 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	96 919	80 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 995 364	1 569 035
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 227	265 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 748 137	1 303 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 930	81 322		815 251
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 930	81 322		815 251

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5107 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1994B00232
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	845 000		845 000	845 000
AP	Constructions	1 626 437	815 251	811 185	892 507
CU	Autres participations	9 016 114		9 016 114	9 016 114
BJ	TOTAL (I)	11 487 550	815 251	10 672 299	10 753 621
BX	Clients et comptes rattachés	42 536		42 536	42 720
BZ	Autres créances	7 339		7 339	868 809
CF	Disponibilités	76 062		76 062	263 337
CH	Charges constatées d’avance	125		125	187
CJ	TOTAL (II)	126 061		126 061	1 175 053
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 613 612	815 251	10 798 360	11 928 673
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 161 885	4 161 885
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 644 988	3 644 988
DD	Réserve légale (1)	416 189	416 189
DG	Autres réserves	733 173	732 182
DH	Report à nouveau	-840 000	-840 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 748 137	1 303 990
DL	TOTAL (I)	9 864 370	9 419 234
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	333 784	500 553
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 689	1 127 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 049	37 423
DY	Dettes fiscales et sociales	506 467	843 975
EC	TOTAL (IV)	933 990	2 509 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 798 360	11 928 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	767 323	2 175 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	425 359		425 359	427 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	425 359		425 359	427 204
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			425 364	427 205
FW	Autres achats et charges externes			43 066	69 231
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 045	5 243
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			81 322	81 322
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			129 433	155 798
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			295 931	271 407
GJ	Produits financiers de participations			1 570 000	1 137 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				4 700
GP	Total des produits financiers (V)			1 570 000	1 141 830
GR	Intérêts et charges assimilées			20 875	27 480
GS	Différences négatives de change				1 085
GU	Total des charges financières (VI)			20 875	28 565
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 549 125	1 113 265
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 845 056	1 384 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	96 919	80 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 995 364	1 569 035
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 227	265 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 748 137	1 303 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 930	81 322		815 251
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 930	81 322		815 251

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2904 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00232
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	845 000		845 000	845 000
AP	Constructions	1 626 437	815 251	811 185	892 507
CU	Autres participations	9 016 114		9 016 114	9 016 114
BJ	TOTAL (I)	11 487 550	815 251	10 672 299	10 753 621
BX	Clients et comptes rattachés	42 536		42 536	42 720
BZ	Autres créances	7 339		7 339	868 809
CF	Disponibilités	76 062		76 062	263 337
CH	Charges constatées d’avance	125		125	187
CJ	TOTAL (II)	126 061		126 061	1 175 053
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 613 612	815 251	10 798 360	11 928 673
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 161 885	4 161 885
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 644 988	3 644 988
DD	Réserve légale (1)	416 189	416 189
DG	Autres réserves	733 173	732 182
DH	Report à nouveau	-840 000	-840 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 748 137	1 303 990
DL	TOTAL (I)	9 864 370	9 419 234
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	333 784	500 553
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 689	1 127 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 049	37 423
DY	Dettes fiscales et sociales	506 467	843 975
EC	TOTAL (IV)	933 990	2 509 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 798 360	11 928 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	767 323	2 175 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	425 359		425 359	427 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	425 359		425 359	427 204
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			425 364	427 205
FW	Autres achats et charges externes			43 066	69 231
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 045	5 243
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			81 322	81 322
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			129 433	155 798
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			295 931	271 407
GJ	Produits financiers de participations			1 570 000	1 137 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				4 700
GP	Total des produits financiers (V)			1 570 000	1 141 830
GR	Intérêts et charges assimilées			20 875	27 480
GS	Différences négatives de change				1 085
GU	Total des charges financières (VI)			20 875	28 565
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 549 125	1 113 265
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 845 056	1 384 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	96 919	80 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 995 364	1 569 035
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 227	265 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 748 137	1 303 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 930	81 322		815 251
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 930	81 322		815 251

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2075 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1994B00232
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	845 000		845 000	845 000
AP	Constructions	1 626 437	815 251	811 185	892 507
CU	Autres participations	9 016 114		9 016 114	9 016 114
BJ	TOTAL (I)	11 487 550	815 251	10 672 299	10 753 621
BX	Clients et comptes rattachés	42 536		42 536	42 720
BZ	Autres créances	7 339		7 339	868 809
CF	Disponibilités	76 062		76 062	263 337
CH	Charges constatées d’avance	125		125	187
CJ	TOTAL (II)	126 061		126 061	1 175 053
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 613 612	815 251	10 798 360	11 928 673
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 161 885	4 161 885
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 644 988	3 644 988
DD	Réserve légale (1)	416 189	416 189
DG	Autres réserves	733 173	732 182
DH	Report à nouveau	-840 000	-840 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 748 137	1 303 990
DL	TOTAL (I)	9 864 370	9 419 234
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	333 784	500 553
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 689	1 127 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 049	37 423
DY	Dettes fiscales et sociales	506 467	843 975
EC	TOTAL (IV)	933 990	2 509 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 798 360	11 928 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	767 323	2 175 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	425 359		425 359	427 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	425 359		425 359	427 204
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			425 364	427 205
FW	Autres achats et charges externes			43 066	69 231
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 045	5 243
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			81 322	81 322
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			129 433	155 798
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			295 931	271 407
GJ	Produits financiers de participations			1 570 000	1 137 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				4 700
GP	Total des produits financiers (V)			1 570 000	1 141 830
GR	Intérêts et charges assimilées			20 875	27 480
GS	Différences négatives de change				1 085
GU	Total des charges financières (VI)			20 875	28 565
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 549 125	1 113 265
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 845 056	1 384 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	96 919	80 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 995 364	1 569 035
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 227	265 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 748 137	1 303 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 930	81 322		815 251
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 930	81 322		815 251

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3811 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00232
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	845 000		845 000	845 000
AP	Constructions	1 626 437	815 251	811 185	892 507
CU	Autres participations	9 016 114		9 016 114	9 016 114
BJ	TOTAL (I)	11 487 550	815 251	10 672 299	10 753 621
BX	Clients et comptes rattachés	42 536		42 536	42 720
BZ	Autres créances	7 339		7 339	868 809
CF	Disponibilités	76 062		76 062	263 337
CH	Charges constatées d’avance	125		125	187
CJ	TOTAL (II)	126 061		126 061	1 175 053
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 613 612	815 251	10 798 360	11 928 673
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 161 885	4 161 885
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 644 988	3 644 988
DD	Réserve légale (1)	416 189	416 189
DG	Autres réserves	733 173	732 182
DH	Report à nouveau	-840 000	-840 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 748 137	1 303 990
DL	TOTAL (I)	9 864 370	9 419 234
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	333 784	500 553
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	49 689	1 127 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 049	37 423
DY	Dettes fiscales et sociales	506 467	843 975
EC	TOTAL (IV)	933 990	2 509 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 798 360	11 928 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	767 323	2 175 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	425 359		425 359	427 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	425 359		425 359	427 204
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			425 364	427 205
FW	Autres achats et charges externes			43 066	69 231
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 045	5 243
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			81 322	81 322
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			129 433	155 798
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			295 931	271 407
GJ	Produits financiers de participations			1 570 000	1 137 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				4 700
GP	Total des produits financiers (V)			1 570 000	1 141 830
GR	Intérêts et charges assimilées			20 875	27 480
GS	Différences négatives de change				1 085
GU	Total des charges financières (VI)			20 875	28 565
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 549 125	1 113 265
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 845 056	1 384 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	96 919	80 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 995 364	1 569 035
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 227	265 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 748 137	1 303 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 930	81 322		815 251
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 930	81 322		815 251

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