Annonce N°1213
NOJO : BXA161720018380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion CG2D INVESTISSEMENTS Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 10, chemin de la Borde 63122 CEYRAT 452 546 005 RCS CLERMONT FERRAND Et SCI CG2D Société civile immobilière au capital de 20 000 euros Siège social : 10, chemin de Borde 63122 CEYRAT 454 071 853 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CEYRAT (63) du 23 mai 2016, La société CG2D INVESTISSEMENTS, SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est à CEYRAT (63122) - 10, chemin de Borde, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 452 546 005, et la société " SCI CG2D ", SCI au capital de 20 000 euros, dont le siège social est à CEYRAT (63122) - 10, chemin de Borde, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 454 071 853, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CG2D INVESTISSEMENTS par la société SCI CG2D. La société CG2D INVESTISSEMENTS ferait apport à la société SCI CG2D de la totalité de son actif, soit 285 673 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 14 015 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 271 598 euros retenue pour 271 500 euros. En rémunération de cet apport net, 1 584 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SCI CG2D à titre d'augmentation de son capital social de 15 840 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 255 660 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société CG2D INVESTISSEMENTS pour 22,94 parts sociales de la société SCI CG2D. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND (63) au nom des deux sociétés le 16 juin 2016.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 454 071 853
Dénomination : C G 2 DForme juridique : Société civile
Montant du capital : 20000 EUR