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de Château-Chinon (Ville)

C B EXPERTISE COMPTABLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 76520010000020 / Siren : 765200100 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 58 765200100
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
C B EXPERTISE COMPTABLE
Adresse :
CLOS ST ROCH
22 Rue DE ST ROCH

01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : C B EXPERTISE COMPTABLE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG37387700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG367503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR
25/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG34145500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 0101MYG31220100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG29148600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 0101MYG27117400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG26361600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : 010227834000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 010225432400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : BXB15258000754N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BURNICHON Frédéric Gérant : POLLY Anne-Laure, Monique, Jackie
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°288
NOJO : 010223092300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°212
NOJO : 010222220400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°165
NOJO : BXC13114001111D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : BXB13067000894I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BURNICHON Frédéric
Montant du capital : 39100 EUR
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB13018000813R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 19/07/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14375 EUR
21/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°9
NOJO : BXA12166000870U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 15 mai 2012, La société CB HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 95 Chemin des Huguenots - 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 495 363 137 RCS ROMANS, et la société CB EXPERTISE COMPTABLE, société par actions simplifiée au capital de 39 100 euros, dont le siège social est 22 ²Rue Saint-Roch, Clos Saint Roch 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 765 200 100 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CB HOLDING par la société CB EXPERTISE COMPTABLE. La société CB HOLDING ferait apport à la société CB EXPERTISE COMPTABLE de la totalité de son actif, soit 526 934 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 372 444 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 154 490 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société CB EXPERTISE COMPTABLE pour 4 parts sociales de la société CB HOLDING. En rémunération de l'apport net, 425 actions nouvelles de 23 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CB EXPERTISE COMPTABLE à titre d'augmentation de capital social. La société CB EXPERTISE COMPTABLE, trouvant dans les biens transmis par la société CB HOLDING 1 700 de ses propres actions, annule lesdites actions et réduit le capital en conséquence de 39 100 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendra effet rétroactivement fiscalement et coupablement au 1er octobre 2011. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société CB HOLDING en date du 11 juin 2012 - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société CB EXPERTISE COMPTABLE en date du 11 juin 2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 39100 EUR

Adresse :
22 rue Saint-Roch - "clos Saint-Roch"
01000 Bourg-en-Bresse
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°120
NOJO : BXC12152004171P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°148
NOJO : BXC111460013837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 rue Saint-Roch - "clos Saint-Roch"
01000 Bourg-en-Bresse
08/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB11060000243J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POLLY Anne-Laure Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CERTIFICATION Commissaire aux comptes suppléant : REYNAUD Camille
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°345
NOJO : BXC10146000325J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°333
NOJO : BXC08208000061X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 rue Saint-Roch - clos Saint-Roch
01000 Bourg-en-Bresse
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : BXC08127002277Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 100
Dénomination : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 rue Saint-Roch - clos Saint-Roch
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/09/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
29/06/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : C B EXPERTISE COMPTABLE
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Type : Personne Physique

Nom : BURNICHON Frédéric
Né le 15/06/1968 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
225 chemin des Condamines
01250 Revonnas
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Type : Personne Physique

Nom : POLLY Anne-Laure Monique Jackie
Né le 29/06/1981 à Roussillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32B avenue Général Leclerc
69300 Caluire et cuire
FRANCE
Dépôts des actes :
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°5137 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°5137 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/06/2015
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1130 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : en celle de Société à Responsabilité Limitée.
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1130 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1130 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1130 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1130 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1130 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1130 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1130 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
19/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°242 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la société CB HOLDING RCS ROMANS 495 363 137
19/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°242 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°242 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
15/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3113 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la société CB HOLDING RCS Romans 495 363 137
15/05/2012 : Traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°242 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
15/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°242 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : CB EXPERTISE COMPTABLE décide de ne pas faire désigner un commissaire à la fusion
12/05/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°242 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
03/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°848 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3838 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3838 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3838 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3838 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3838 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3838 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2398 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
20/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3146 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°732 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CABINET BURNICHON ET ASSOCIES Modification de l'objet social
20/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°732 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CABINET BURNICHON ET ASSOCIES Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°732 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP ROBERT BURNICHON/GEORGES SEVEZ D'ALZON/PIERRE LACOMBE EN DATE DU 20.1.1993 - CESSION DE PARTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CABINET BURNICHON ET ASSOCIES Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°732 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP ROBERT BURNICHON/VUITTON ALBERT/GEORGES VUITTON EN DATE DU 20.1.1993 CESSION DE PARTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CABINET BURNICHON ET ASSOCIES Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°732 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP LOUIS BURNICHON/MAURICE ZURCHER EN DATE DU 20.1.1993 - CESSION DE PARTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CABINET BURNICHON ET ASSOCIES Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°732 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CABINET BURNICHON ET ASSOCIES Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°732 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CABINET BURNICHON ET ASSOCIES Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2670 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2398 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2685 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3838 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
23/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Type : Siège

Adresse :
22 rue Saint-Roch - "clos Saint-Roch"
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
Clos Saint-Roch - 22 rue Saint-Roch
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1965
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable
Origine du fonds : Divers
pport de Mr Burnichon Jules RC 57a 14 - récédent propriétaire exploitan - R BURNICHON JULES RC 57 A 14
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
23/05/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 420
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 19/07/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CB HOLDING RCS ROMANS SUR ISERE 495 363 137
Personnes morales :
23/05/2016 : C.B.EXPERTISE-COMPTABLE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 39100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3746 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°3254 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°9577 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1921 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2947 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2690 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2447 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°4092 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1559 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1927 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1202 déposé le 05/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1075 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°981 déposé le 27/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1260 déposé le 30/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1431 déposé le 14/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1783 déposé le 05/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1463 déposé le 20/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1690 déposé le 04/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1596 déposé le 03/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2073 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°2054 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00010
Dépôt : N°1763 déposé le 22/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1930 du 20/03/2023
Numéro de gestion : 1965B00010
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial400 421400 421400 421
ATAutres immobilisations corporelles96 32582 69913 62617 373
CUAutres participations6 0006 000
BDAutres titres immobilisés200200200
BHAutres immobilisations financières3 0443 0443 402
BJTOTAL (I)505 98982 699423 290421 396
BRProduits intermédiaires et finis1
BXClients et comptes rattachés336 889336 889377 559
BZAutres créances7 4027 4022 423
CFDisponibilités4 2534 25316 023
CHCharges constatées d’avance6 4256 42513 439
CJTOTAL (II)354 970354 970409 444
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 96082 699778 260830 839
CPParts à moins d’un an3 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 10039 100
DDRéserve légale (1)3 9103 910
DGAutres réserves188 253121 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 71666 473
DLTOTAL (I)264 979231 263
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 455233 571
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 67123 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 18821 912
DYDettes fiscales et sociales150 801176 146
EAAutres dettes42626 173
EBProduits constatés d’avance (2)108 741118 252
ECTOTAL (IV)513 282599 577
EETOTAL GENERAL (I à V)778 260830 839
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an396 370426 932
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 8107 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services584 14975 623659 772641 283
FJChiffres d’affaires nets584 14975 623659 772641 283
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 65510 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)662 427651 320
FWAutres achats et charges externes159 600144 463
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 00610 155
FYSalaires et traitements360 274317 796
FZCharges sociales75 41574 233
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7473 719
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 042550 366
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 385100 955
GLAutres intérêts et produits assimilés948
GPTotal des produits financiers (V)948
GRIntérêts et charges assimilées8 5229 603
GUTotal des charges financières (VI)8 5229 603
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 522-8 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 86392 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital358
HDTotal des produits exceptionnels (VII)358
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 083277
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 441277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 083-277
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 06425 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)662 785652 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 069585 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 71666 473
A1Renvois : Transfert de charges2 6553 575
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1728 du 23/02/2022
Numéro de gestion : 1965B00010
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial400 421400 421400 421
ATAutres immobilisations corporelles96 32582 69913 62617 373
CUAutres participations6 0006 000
BDAutres titres immobilisés200200200
BHAutres immobilisations financières3 0443 0443 402
BJTOTAL (I)505 98982 699423 290421 396
BRProduits intermédiaires et finis1
BXClients et comptes rattachés336 889336 889377 559
BZAutres créances7 4027 4022 423
CFDisponibilités4 2534 25316 023
CHCharges constatées d’avance6 4256 42513 439
CJTOTAL (II)354 970354 970409 444
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 96082 699778 260830 839
CPParts à moins d’un an3 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 10039 100
DDRéserve légale (1)3 9103 910
DGAutres réserves188 253121 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 71666 473
DLTOTAL (I)264 979231 263
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 455233 571
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 67123 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 18821 912
DYDettes fiscales et sociales150 801176 146
EAAutres dettes42626 173
EBProduits constatés d’avance (2)108 741118 252
ECTOTAL (IV)513 282599 577
EETOTAL GENERAL (I à V)778 260830 839
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an396 370426 932
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 8107 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services584 14975 623659 772641 283
FJChiffres d’affaires nets584 14975 623659 772641 283
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 65510 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)662 427651 320
FWAutres achats et charges externes159 600144 463
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 00610 155
FYSalaires et traitements360 274317 796
FZCharges sociales75 41574 233
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7473 719
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 042550 366
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 385100 955
GLAutres intérêts et produits assimilés948
GPTotal des produits financiers (V)948
GRIntérêts et charges assimilées8 5229 603
GUTotal des charges financières (VI)8 5229 603
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 522-8 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 86392 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital358
HDTotal des produits exceptionnels (VII)358
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 083277
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 441277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 083-277
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 06425 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)662 785652 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 069585 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 71666 473
A1Renvois : Transfert de charges2 6553 575
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1726 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 1965B00010
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial400 421400 421400 421
ATAutres immobilisations corporelles96 32582 69913 62617 373
CUAutres participations6 0006 000
BDAutres titres immobilisés200200200
BHAutres immobilisations financières3 0443 0443 402
BJTOTAL (I)505 98982 699423 290421 396
BRProduits intermédiaires et finis1
BXClients et comptes rattachés336 889336 889377 559
BZAutres créances7 4027 4022 423
CFDisponibilités4 2534 25316 023
CHCharges constatées d’avance6 4256 42513 439
CJTOTAL (II)354 970354 970409 444
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 96082 699778 260830 839
CPParts à moins d’un an3 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 10039 100
DDRéserve légale (1)3 9103 910
DGAutres réserves188 253121 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 71666 473
DLTOTAL (I)264 979231 263
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 455233 571
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 67123 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 18821 912
DYDettes fiscales et sociales150 801176 146
EAAutres dettes42626 173
EBProduits constatés d’avance (2)108 741118 252
ECTOTAL (IV)513 282599 577
EETOTAL GENERAL (I à V)778 260830 839
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an396 370426 932
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 8107 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services584 14975 623659 772641 283
FJChiffres d’affaires nets584 14975 623659 772641 283
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 65510 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)662 427651 320
FWAutres achats et charges externes159 600144 463
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 00610 155
FYSalaires et traitements360 274317 796
FZCharges sociales75 41574 233
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7473 719
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 042550 366
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 385100 955
GLAutres intérêts et produits assimilés948
GPTotal des produits financiers (V)948
GRIntérêts et charges assimilées8 5229 603
GUTotal des charges financières (VI)8 5229 603
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 522-8 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 86392 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital358
HDTotal des produits exceptionnels (VII)358
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 083277
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 441277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 083-277
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 06425 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)662 785652 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 069585 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 71666 473
A1Renvois : Transfert de charges2 6553 575
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2740 du 11/05/2020
Numéro de gestion : 1965B00010
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial400 421400 421400 421
ATAutres immobilisations corporelles96 32582 69913 62617 373
CUAutres participations6 0006 000
BDAutres titres immobilisés200200200
BHAutres immobilisations financières3 0443 0443 402
BJTOTAL (I)505 98982 699423 290421 396
BRProduits intermédiaires et finis1
BXClients et comptes rattachés336 889336 889377 559
BZAutres créances7 4027 4022 423
CFDisponibilités4 2534 25316 023
CHCharges constatées d’avance6 4256 42513 439
CJTOTAL (II)354 970354 970409 444
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 96082 699778 260830 839
CPParts à moins d’un an3 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 10039 100
DDRéserve légale (1)3 9103 910
DGAutres réserves188 253121 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 71666 473
DLTOTAL (I)264 979231 263
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 455233 571
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 67123 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 18821 912
DYDettes fiscales et sociales150 801176 146
EAAutres dettes42626 173
EBProduits constatés d’avance (2)108 741118 252
ECTOTAL (IV)513 282599 577
EETOTAL GENERAL (I à V)778 260830 839
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an396 370426 932
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 8107 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services584 14975 623659 772641 283
FJChiffres d’affaires nets584 14975 623659 772641 283
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 65510 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)662 427651 320
FWAutres achats et charges externes159 600144 463
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 00610 155
FYSalaires et traitements360 274317 796
FZCharges sociales75 41574 233
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7473 719
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 042550 366
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 385100 955
GLAutres intérêts et produits assimilés948
GPTotal des produits financiers (V)948
GRIntérêts et charges assimilées8 5229 603
GUTotal des charges financières (VI)8 5229 603
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 522-8 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 86392 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital358
HDTotal des produits exceptionnels (VII)358
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 083277
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 441277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 083-277
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 06425 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)662 785652 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 069585 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 71666 473
A1Renvois : Transfert de charges2 6553 575
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5584 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1965B00010
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial400 421400 421400 421
ATAutres immobilisations corporelles96 32582 69913 62617 373
CUAutres participations6 0006 000
BDAutres titres immobilisés200200200
BHAutres immobilisations financières3 0443 0443 402
BJTOTAL (I)505 98982 699423 290421 396
BRProduits intermédiaires et finis1
BXClients et comptes rattachés336 889336 889377 559
BZAutres créances7 4027 4022 423
CFDisponibilités4 2534 25316 023
CHCharges constatées d’avance6 4256 42513 439
CJTOTAL (II)354 970354 970409 444
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 96082 699778 260830 839
CPParts à moins d’un an3 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 10039 100
DDRéserve légale (1)3 9103 910
DGAutres réserves188 253121 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 71666 473
DLTOTAL (I)264 979231 263
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 455233 571
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 67123 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 18821 912
DYDettes fiscales et sociales150 801176 146
EAAutres dettes42626 173
EBProduits constatés d’avance (2)108 741118 252
ECTOTAL (IV)513 282599 577
EETOTAL GENERAL (I à V)778 260830 839
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an396 370426 932
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 8107 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services584 14975 623659 772641 283
FJChiffres d’affaires nets584 14975 623659 772641 283
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 65510 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)662 427651 320
FWAutres achats et charges externes159 600144 463
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 00610 155
FYSalaires et traitements360 274317 796
FZCharges sociales75 41574 233
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7473 719
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 042550 366
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 385100 955
GLAutres intérêts et produits assimilés948
GPTotal des produits financiers (V)948
GRIntérêts et charges assimilées8 5229 603
GUTotal des charges financières (VI)8 5229 603
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 522-8 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 86392 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital358
HDTotal des produits exceptionnels (VII)358
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 083277
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 441277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 083-277
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 06425 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)662 785652 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 069585 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 71666 473
A1Renvois : Transfert de charges2 6553 575
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1090 du 12/02/2019
Numéro de gestion : 1965B00010
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial400 421400 421400 421
ATAutres immobilisations corporelles96 32582 69913 62617 373
CUAutres participations6 0006 000
BDAutres titres immobilisés200200200
BHAutres immobilisations financières3 0443 0443 402
BJTOTAL (I)505 98982 699423 290421 396
BRProduits intermédiaires et finis1
BXClients et comptes rattachés336 889336 889377 559
BZAutres créances7 4027 4022 423
CFDisponibilités4 2534 25316 023
CHCharges constatées d’avance6 4256 42513 439
CJTOTAL (II)354 970354 970409 444
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 96082 699778 260830 839
CPParts à moins d’un an3 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 10039 100
DDRéserve légale (1)3 9103 910
DGAutres réserves188 253121 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 71666 473
DLTOTAL (I)264 979231 263
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 455233 571
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 67123 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 18821 912
DYDettes fiscales et sociales150 801176 146
EAAutres dettes42626 173
EBProduits constatés d’avance (2)108 741118 252
ECTOTAL (IV)513 282599 577
EETOTAL GENERAL (I à V)778 260830 839
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an396 370426 932
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 8107 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services584 14975 623659 772641 283
FJChiffres d’affaires nets584 14975 623659 772641 283
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 65510 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)662 427651 320
FWAutres achats et charges externes159 600144 463
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 00610 155
FYSalaires et traitements360 274317 796
FZCharges sociales75 41574 233
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7473 719
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 042550 366
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 385100 955
GLAutres intérêts et produits assimilés948
GPTotal des produits financiers (V)948
GRIntérêts et charges assimilées8 5229 603
GUTotal des charges financières (VI)8 5229 603
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 522-8 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 86392 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital358
HDTotal des produits exceptionnels (VII)358
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 083277
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 441277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 083-277
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 06425 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)662 785652 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 069585 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 71666 473
A1Renvois : Transfert de charges2 6553 575
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5411 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1965B00010
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial400 421400 421400 421
ATAutres immobilisations corporelles96 32582 69913 62617 373
CUAutres participations6 0006 000
BDAutres titres immobilisés200200200
BHAutres immobilisations financières3 0443 0443 402
BJTOTAL (I)505 98982 699423 290421 396
BRProduits intermédiaires et finis1
BXClients et comptes rattachés336 889336 889377 559
BZAutres créances7 4027 4022 423
CFDisponibilités4 2534 25316 023
CHCharges constatées d’avance6 4256 42513 439
CJTOTAL (II)354 970354 970409 444
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 96082 699778 260830 839
CPParts à moins d’un an3 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 10039 100
DDRéserve légale (1)3 9103 910
DGAutres réserves188 253121 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 71666 473
DLTOTAL (I)264 979231 263
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 455233 571
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 67123 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 18821 912
DYDettes fiscales et sociales150 801176 146
EAAutres dettes42626 173
EBProduits constatés d’avance (2)108 741118 252
ECTOTAL (IV)513 282599 577
EETOTAL GENERAL (I à V)778 260830 839
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an396 370426 932
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 8107 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services584 14975 623659 772641 283
FJChiffres d’affaires nets584 14975 623659 772641 283
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 65510 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)662 427651 320
FWAutres achats et charges externes159 600144 463
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 00610 155
FYSalaires et traitements360 274317 796
FZCharges sociales75 41574 233
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7473 719
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 042550 366
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 385100 955
GLAutres intérêts et produits assimilés948
GPTotal des produits financiers (V)948
GRIntérêts et charges assimilées8 5229 603
GUTotal des charges financières (VI)8 5229 603
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 522-8 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 86392 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital358
HDTotal des produits exceptionnels (VII)358
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 083277
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 441277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 083-277
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 06425 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)662 785652 269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 069585 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 71666 473
A1Renvois : Transfert de charges2 6553 575

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