BUTA SINGH

Entreprise

BUTA SINGH
Dernière mise à jour : 01/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51315004500021 / Siren : 513150045 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 7 513150045
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
BUTA SINGH
Adresse :
26 Rue GAMBETTA
93240 STAINS
Historique de l'établissement :
01/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
22/09/2016 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Liens de succession de l'établissement :
04/06/2014 : Succession
Prédécesseur : BUTA SINGH
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/2009
Nom : M. SINGH BUTA
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BUTA SINGH - Stains (siège)BUTA SINGH - Stains (siège)BUTA SINGH - Les Mureaux (fermé)
Publications au Bodacc :
01/12/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°4798
NOJO : 09301MYG1115416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de cessation d'activité : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 513 150 045
Nom : SINGH Buta
02/10/2016 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°946
NOJO : BXA16273001157Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/06/2009

Etablissement principal :
Activité : Vtc, vente de tous types de produits non réglementés.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
26 rue Gambetta
93240 Stains

Numéro d'identification : RCS Bobigny 513 150 045
Nom : SINGH Buta
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Active
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
22/09/2016 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
04/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00021
Etablissements :
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016A02404
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Rue Gambetta
93240 Stains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2009
Activité : VTC, vente de tous types de produits non réglementés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 71686
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de EXPLOITANT DE VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Personnes physiques :
28/09/2016 : SINGH Buta
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/01/1978
Ville de naissance : SANTPUR KOTHA
Pays de naissance : INDE
Nationalité : Indienne

Adresse :
26 Rue Gambetta
93240 Stains
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2016

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