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de Douzy

BURTIN HOLDING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 09585062400016 / Siren : 095850624 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 40 095850624
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BURTIN HOLDING
Adresse :
22 Rue MAURICE CERVEAUX
51200 EPERNAY
Historique de l'établissement :
22/05/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/04/2023 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
31/03/2023 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
07/07/2021 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne :
Dénomination usuelle : CHAMPAGNE GAUTHIER
30/06/2016 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : GROUPE MARNE & CHAMPAGNE, B DE B
Dénomination usuelle : BESSERAT DE BELLEFON
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vins effervescents (NAFRev2 : 11.02A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Champagnisation (NAFRev1 : 15.9F)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
08/02/2023 : Un accord portant sur le transfert d'accords d'entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005563
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : 1384 (1384)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON BURTIN
Siret : 09585062400016
Code APE : 1102A
Secteur : Fabrication de vins effervescents

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/06/2022 : Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05122004694
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 28/06/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : 1384 (1384)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON BURTIN
Siret : 09585062400016
Code APE : 1102A
Secteur : Fabrication de vins effervescents

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/06/2022 : Un accord portant sur le financement et les modalités de gestion de la mutuelle des retraités
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05122004695
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : 1384 (1384)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON BURTIN
Siret : 09585062400016
Code APE : 1102A
Secteur : Fabrication de vins effervescents

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : BURTIN HOLDING
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BURTIN HOLDING - Épernay (siège)BURTIN HOLDING - ReimsBURTIN HOLDING - ReimsBURTIN HOLDING - ParisBURTIN HOLDING - ÉpernayBURTIN HOLDING - Paris (fermé)
Marques françaises :
28/09/2017 : EDOUARD BESSERAT
N° national/d'enregistrement : 4391928
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à l'exception des bières ; vins ; vins mousseux ; vins d'appellation d'origine contrôlée champagne ; spiritueux ; digestifs (alcools et liqueurs).

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 RUE MAURICE CERVEAUX
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

28/09/2017 : EDOUARD BESSERAT
N° national/d'enregistrement : 4391928
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à l'exception des bières ; vins ; vins mousseux ; vins d'appellation d'origine contrôlée champagne ; spiritueux ; digestifs (alcools et liqueurs).

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 RUE MAURICE CERVEAUX
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

28/09/2017 : EDOUARD BESSERAT
N° national/d'enregistrement : 4391928
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à l'exception des bières ; vins ; vins mousseux ; vins d'appellation d'origine contrôlée champagne ; spiritueux ; digestifs (alcools et liqueurs).

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 RUE MAURICE CERVEAUX
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

27/06/2011 : CHARLES FLOBERT
N° national/d'enregistrement : 3841842
Date de dépôt : 27/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins d'appellation d'origine contrôlée champagne.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING
Adresse :
42 avenue Montaigne
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

27/06/2011 : VEUVE BERNARD
N° national/d'enregistrement : 3841848
Date de dépôt : 27/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins d'appellation d'origine contrôlée champagne.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

27/06/2011 : VEUVE THIERRY
N° national/d'enregistrement : 3841885
Date de dépôt : 27/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins d'appellation d'origine contrôlée champagne.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

27/06/2011 : CHARLES JOUBERT
N° national/d'enregistrement : 3841785
Date de dépôt : 27/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins d'appellation d'origine contrôlée champagne.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770766
Date de demande : 22/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

27/06/2011 : CHARLES BENOIT
N° national/d'enregistrement : 3841814
Date de dépôt : 27/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins d'appellation d'origine contrôlée champagne.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770773
Date de demande : 22/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

27/06/2011 : VEUVE BERNARD
N° national/d'enregistrement : 3841848
Date de dépôt : 27/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins d'appellation d'origine contrôlée champagne.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

27/06/2011 : VEUVE THIERRY
N° national/d'enregistrement : 3841885
Date de dépôt : 27/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins d'appellation d'origine contrôlée champagne.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

27/01/2011 : COLLIGNY
N° national/d'enregistrement : 3801157
Date de dépôt : 27/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cocktails ; liqueurs ; spiritueux.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768058
Date de demande : 24/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

27/01/2011 : COLLIGNY
N° national/d'enregistrement : 3801157
Date de dépôt : 27/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cocktails ; liqueurs ; spiritueux.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768058
Date de demande : 24/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

23/01/2009 : DE BRACIEUX
N° national/d'enregistrement : 3624546
Date de dépôt : 23/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, vins mousseux, vins d'appellation d'origine contrôlée champagne, cidres, apéritifs, eaux-de-vie, cocktails, liqueurs et spiritueux divers, digestifs (alcools et liqueurs).

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 RUE MAURICE CERVEAUX
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : Harlay Avocats, M. MALLO Dominique
Adresse :
83 BD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703220
Date de demande : 15/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

23/01/2009 : DE BRACIEUX
N° national/d'enregistrement : 3624546
Date de dépôt : 23/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, vins mousseux, vins d'appellation d'origine contrôlée champagne, cidres, apéritifs, eaux-de-vie, cocktails, liqueurs et spiritueux divers, digestifs (alcools et liqueurs).

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 RUE MAURICE CERVEAUX
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703220
Date de demande : 15/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

22/05/2006 : Christian Daubigny
N° national/d'enregistrement : 3430042
Date de dépôt : 22/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 Rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-26
Date du BOPI : 30/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607242
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

22/06/1998 : BOUCHE
N° national/d'enregistrement : 98738095
Date de dépôt : 22/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des cidres et des vins bénéficiant de l'appellation d'origine Champagne).

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22, rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Me Dominique Mallo
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375195
Date de demande : 06/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678477
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

22/06/1998 : BOUCHE
N° national/d'enregistrement : 98738095
Date de dépôt : 22/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des cidres et des vins bénéficiant de l'appellation d'origine Champagne).

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22, rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375195
Date de demande : 06/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678477
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

24/10/1997 : PAUL DROUET
N° national/d'enregistrement : 97701222
Date de dépôt : 24/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française, à savoir champagne. Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 RUE MAURICE CERVEAUX
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350083
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660212
Date de demande : 27/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

24/10/1997 : PAUL DROUET
N° national/d'enregistrement : 97701222
Date de dépôt : 24/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française, à savoir champagne. Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 RUE MAURICE CERVEAUX
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350083
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660212
Date de demande : 27/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

17/09/1996 : J.J. CROZET
N° national/d'enregistrement : 96641878
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324188
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

17/09/1996 : MINET JEUNE
N° national/d'enregistrement : 96641879
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324192
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

17/09/1996 : VERON MAGOT
N° national/d'enregistrement : 96641880
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324191
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

17/09/1996 : POL RIVIERE
N° national/d'enregistrement : 96641881
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324185
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

17/09/1996 : GILBERT PALISSY
N° national/d'enregistrement : 96641883
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324183
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

17/09/1996 : DERUNGS
N° national/d'enregistrement : 96641885
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324194
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

17/09/1996 : DINET PEUVREL
N° national/d'enregistrement : 96641886
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324181
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

17/09/1996 : MARC ANTOINE
N° national/d'enregistrement : 96641876
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324186
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619750
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

17/09/1996 : MARQUIS DE TOURNY
N° national/d'enregistrement : 96641877
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324187
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619759
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

17/09/1996 : ALBERT JEANSON
N° national/d'enregistrement : 96641882
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324184
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619748
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

17/09/1996 : CHARLES COURBET
N° national/d'enregistrement : 96641884
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324182
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619743
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

17/09/1996 : MARC ANTOINE
N° national/d'enregistrement : 96641876
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324186
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619750
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

17/09/1996 : MARQUIS DE TOURNY
N° national/d'enregistrement : 96641877
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324187
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619759
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

17/09/1996 : ALBERT JEANSON
N° national/d'enregistrement : 96641882
Date de dépôt : 17/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324184
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619748
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

22/03/1996 : GIESLER
N° national/d'enregistrement : 96617279
Date de dépôt : 22/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir : vins, vins de champagne et vins mousseux

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 Rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 293242
Date de demande : 11/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293783
Date de demande : 20/01/2000

Bénéficiare 1 : BANQUE NOMURA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 298390
Date de demande : 06/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 298895
Date de demande : 18/04/2000

Bénéficiare 1 : LLOYDS TSB BANK PLC

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 298897
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 298900
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 397593
Date de demande : 12/08/2004

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 404974
Date de demande : 30/12/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-17
Date du BOPI : 26/04/1996

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-35

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310740
Date de demande : 22/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606632
Date de demande : 11/01/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

22/03/1996 : GIESLER
N° national/d'enregistrement : 96617279
Date de dépôt : 22/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir : vins, vins de champagne et vins mousseux

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 Rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 293242
Date de demande : 11/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293783
Date de demande : 20/01/2000

Bénéficiare 1 : BANQUE NOMURA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 298390
Date de demande : 06/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 298895
Date de demande : 18/04/2000

Bénéficiare 1 : LLOYDS TSB BANK PLC

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 298897
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 298900
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 397593
Date de demande : 12/08/2004

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 404974
Date de demande : 30/12/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-17
Date du BOPI : 26/04/1996

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310740
Date de demande : 22/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606632
Date de demande : 11/01/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

21/04/1993 : GAUTHIER
N° national/d'enregistrement : 93465140
Date de dépôt : 21/04/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin de provenance française à savoir: Champagne

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 293242
Date de demande : 11/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293783
Date de demande : 20/01/2000

Bénéficiare 1 : BANQUE NOMURA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 298895
Date de demande : 18/04/2000

Bénéficiare 1 : LLOYDS TSB BANK PLC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 298897
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 298900
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 397593
Date de demande : 12/08/2004

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 404974
Date de demande : 30/12/2004

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005

Bénéficiare 1 : LANSON INTERNATIONAL

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-22
Date du BOPI : 04/06/1993

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-39

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2241253
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2519901
Date de demande : 24/01/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

24/06/1988 : BOUCHE FILS CO
N° national/d'enregistrement : 1532046
Date de dépôt : 24/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 AOUT 1978 EPERNAY No 10972 ET ENREGISTRE SOUS LE No 12223
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin de provenance franÇaise à savoir: vins, vins de Champagne et vins mousseuxOBSERVATION FAITE: que pour toutes autres boissons que les vins de Champagne, la mention "CHAMPAGNE" ne figurera pas sur l'étiquette, mais sera remplacée par l'inducation du produit désigné

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22, rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Me Dominique Mallo
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119258
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375196
Date de demande : 06/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688034
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

05/12/1986 : ETIENNE DUMONT
N° national/d'enregistrement : 1383049
Date de dépôt : 05/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 janvier 1977 A EPERNAY No 10770 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1007422.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin de provenance française, à savoir "Champagne".

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 685584
Date de demande : 03/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073958
N° de BOPI : 1996-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325984
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339094
Date de demande : 13/04/2007
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628133
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

05/12/1986 : ETIENNE DUMONT
N° national/d'enregistrement : 1383049
Date de dépôt : 05/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 janvier 1977 A EPERNAY No 10770 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1007422.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin de provenance française, à savoir "Champagne".

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 685584
Date de demande : 03/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073958
N° de BOPI : 1996-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325984
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339094
Date de demande : 13/04/2007
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628133
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

05/12/1986 : ETIENNE DUMONT
N° national/d'enregistrement : 1383049
Date de dépôt : 05/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/12/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 janvier 1977 A EPERNAY No 10770 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1007422.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin de provenance française, à savoir "Champagne".

Déposant 1 : MAISON BURTIN société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 685584
Date de demande : 03/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073958
N° de BOPI : 1996-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325984
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339094
Date de demande : 13/04/2007
N° de BOPI : 2008-34

05/06/1986 : ROGER PERREAU
N° national/d'enregistrement : 1357751
Date de dépôt : 05/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 juillet 1976 A EPERNAY No 10757 ET ENREGISTRE SOUS LE No 969411.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française à savoir champagne et mousseux.

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062239
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316480
Date de demande : 07/06/2006
N° de BOPI : 2007-24

26/02/1986 : PAUL DURIEUX
N° national/d'enregistrement : 1378841
Date de dépôt : 26/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 mars 1976 A EPERNAY No 10729 ET ENREGISTRE SOUS LE No 9032.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), plus particulièrement vins de Champagne, ainsi que tous les produits entrant dans la classe 33.

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 661119
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE CHAMPENOISE DES GRANDS VINS - CGV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060305
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308035
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

26/02/1986 : PAUL DROUET & Cie
N° national/d'enregistrement : 1344370
Date de dépôt : 26/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), plus particulièrement vins de Champagne, ainsi que tous les produits entrant dans la classe 33.

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060304
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308037
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

26/02/1986 : CHOISEL PERE & FILS
N° national/d'enregistrement : 1344371
Date de dépôt : 26/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), plus particulièrement vins de Champagne, ainsi que tous les produits entrant dans la classe 33.

Déposant 1 : LANSON INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095850624

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060302
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308036
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

18/12/1984 : CUVEE DES MOINES
N° national/d'enregistrement : 1294685
Date de dépôt : 18/12/1984
Lieu de dépôt : REIMS
Date d'expiration : 18/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française, à savoir CHAMPAGNE.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22, rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 200939
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 200940
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 200941
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 293243
Date de demande : 11/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293782
Date de demande : 20/01/2000

Bénéficiare 1 : BANQUE NOMURA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 298893
Date de demande : 18/04/2000

Bénéficiare 1 : LLOYDS TSB BANK PLC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 298896
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 298899
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 385947
Date de demande : 30/01/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 397593
Date de demande : 12/08/2004

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 404974
Date de demande : 30/12/2004

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406449
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : LANSON INTERNATIONAL

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586333
Date de demande : 09/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : MAISON BURTIN

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 875515
Date de demande : 23/12/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Bénéficiare 1 : Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 844975227
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-22

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041530
N° de BOPI : 1995-03

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2272578
Date de demande : 21/09/2004
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2568715
Date de demande : 01/10/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

18/12/1984 : CUVEE DES MOINES
N° national/d'enregistrement : 1294685
Date de dépôt : 18/12/1984
Lieu de dépôt : REIMS
Date d'expiration : 18/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française, à savoir CHAMPAGNE.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22, rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 200939
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 200940
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 200941
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 293243
Date de demande : 11/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293782
Date de demande : 20/01/2000

Bénéficiare 1 : BANQUE NOMURA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 298893
Date de demande : 18/04/2000

Bénéficiare 1 : LLOYDS TSB BANK PLC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 298896
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 298899
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 385947
Date de demande : 30/01/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 397593
Date de demande : 12/08/2004

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 404974
Date de demande : 30/12/2004

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406449
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : LANSON INTERNATIONAL

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586333
Date de demande : 09/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : MAISON BURTIN

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-22

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041530
N° de BOPI : 1995-03

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2272578
Date de demande : 21/09/2004
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2568715
Date de demande : 01/10/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

21/09/1984 : CUVEE B DE B
N° national/d'enregistrement : 1285798
Date de dépôt : 21/09/1984
Lieu de dépôt : REIMS
Date d'expiration : 21/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française, à savoir CHAMPAGNE.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22, rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 200939
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 200940
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 200941
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399595
Date de demande : 14/09/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406449
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : LANSON INTERNATIONAL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 875515
Date de demande : 23/12/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Bénéficiare 1 : Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 844975227
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2038012
N° de BOPI : 1994-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2272579
Date de demande : 21/09/2004
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2565005
Date de demande : 12/08/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

21/09/1984 : CUVEE B DE B
N° national/d'enregistrement : 1285798
Date de dépôt : 21/09/1984
Lieu de dépôt : REIMS
Date d'expiration : 21/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française, à savoir CHAMPAGNE.

Déposant 1 : MAISON BURTIN, société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22, rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 200939
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 200940
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 200941
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399595
Date de demande : 14/09/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406449
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : LANSON INTERNATIONAL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2038012
N° de BOPI : 1994-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2272579
Date de demande : 21/09/2004
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2565005
Date de demande : 12/08/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

13/07/1983 : BESSERAT de BELLEFON
N° national/d'enregistrement : 1241534
Date de dépôt : 13/07/1983
Lieu de dépôt : REIMS
Date d'expiration : 13/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française, à savoir Champagne

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 200939
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 200940
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 200941
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 293243
Date de demande : 11/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293782
Date de demande : 20/01/2000

Bénéficiare 1 : BANQUE NOMURA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 298893
Date de demande : 18/04/2000

Bénéficiare 1 : LLOYDS TSB BANK PLC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 298896
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 298899
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 371975
Date de demande : 18/06/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 397593
Date de demande : 12/08/2004

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005

Bénéficiare 1 : LANSON INTERNATIONAL

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 467939
Date de demande : 29/01/2008

Bénéficiare 1 : MAISON BURTIN

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 875515
Date de demande : 23/12/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Bénéficiare 1 : Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 844975227
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-49

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2021297
N° de BOPI : 1993-36

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2245538
Date de demande : 30/06/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534929
Date de demande : 11/07/2013
N° de BOPI : 2013-36
Date du BOPI : 06/09/2013

13/07/1983 : BESSERAT de BELLEFON
N° national/d'enregistrement : 1241534
Date de dépôt : 13/07/1983
Lieu de dépôt : REIMS
Date d'expiration : 13/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de provenance française, à savoir Champagne

Déposant 1 : MAISON BURTIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095850624
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 200939
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 200940
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 200941
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 293243
Date de demande : 11/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293782
Date de demande : 20/01/2000

Bénéficiare 1 : BANQUE NOMURA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 298893
Date de demande : 18/04/2000

Bénéficiare 1 : LLOYDS TSB BANK PLC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 298896
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 298899
Date de demande : 18/04/2000

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 371975
Date de demande : 18/06/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 397593
Date de demande : 12/08/2004

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422197
Date de demande : 14/11/2005

Bénéficiare 1 : LANSON INTERNATIONAL

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 467939
Date de demande : 29/01/2008

Bénéficiare 1 : MAISON BURTIN

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851743
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DERRIENNIC ASSOCIES,
Adresse :
5 AV de l'Opéra
75001 PARIS-
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-49

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2021297
N° de BOPI : 1993-36

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2245538
Date de demande : 30/06/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534929
Date de demande : 11/07/2013
N° de BOPI : 2013-36
Date du BOPI : 06/09/2013

Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2920
NOJO : 005103MYG217980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : BURTIN HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VAN AAL François Philippe Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
07/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : 005103MYG216859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
07/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1371
NOJO : 5103MYG21686500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
21/02/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1022
NOJO : 005103MYG214498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 14 février 2023, les sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933, susdésignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, MAISON BURTIN ferait apport à MAISON BURTIN depuis 1933 de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de vins de champagne ; achat, tant à la production qu'au négoce, des vins de champagne et autres, mousseux ou non mousseux, ainsi que les alcools et spiritueux ; vente en gros, demi-gros et détail, soit en fûts, soit en bouteilles, courtage, commission, représentation, importation et exportation desdits vins et alcools. Les comptes des sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 183 115 211 €, le passif pris en charge par la société MAISON BURTIN depuis 1933 à 163 941 233 €, soit un apport d'une valeur nette de 19 173 978 arrondie à 19 173 900 €. En rémunération de cet apport, la société MAISON BURTIN depuis 1933 augmenterait son capital de 19 173 900 € par la création de 191.739 actions d'une valeur nominale de 100 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MAISON BURTIN. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société MAISON BURTIN depuis 1933. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au l' janvier 2023. Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MAISON BURTIN depuis 1933. L'apport consenti par la société MAISON BURTIN et l'augmentation de capital de la société MAISON BURTIN depuis 1933 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve et du seul fait de l'approbation de l'apport partiel d'actif par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires des sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933 et de l'augmentation corrélative du capital social de cette dernière. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ceux-ci se rapportent aux biens apportés. Les sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933 seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société MAISON BURTIN avant la réalisation de l'apport et apportées à la société MAISON BURTIN depuis 1933. Les créanciers des sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés le 14 février 2023.
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 45000000.00 EUR
06/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1396
NOJO : 005103MYG201936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : OLIVAR Frédéric ; Administrateur : HENRY Fabien ; Administrateur : BAIJOT Philippe Jules Georges ; Administrateur : PAILLARD Bruno Rémi ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4709
NOJO : 5103MYG19946800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°873
NOJO : 005103MYG186872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
06/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1007
NOJO : 005103MYG181288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : MAISON BURTIN Société anonyme au capital de 45.000.000 € Siège social : 22 Rue Maurice Cerveaux 51200 EPERNAY 095850624 RCS REIMS Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843 Société par actions simplifiée au capital de 10.000 € Siège social : 35 Rue Maurice Cerveaux 51200 EPERNAY 844975227 RCS REIMS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EPERNAY du 02 juin 2021, les sociétés Maison Burtin et Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843, sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.23622 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel Maison Burtin ferait apport à Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843, de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation des vins de Champagne sous la marque Besserat de Bellefon et les cuvées associées. Les comptes des sociétés Maison Burtin et Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 28 990 000 €, le passif pris en charge par la société Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843 à 16 000 000 €, soit un apport d'une valeur nette de 12 990 000 €. En rémunération de cet apport, la société Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843, augmenterait son capital de 12 990 000 € par la création de 129 900 actions d'une valeur nominale de 100 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Maison Burtin. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1 er janvier 2021. Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843. L'apport consenti par la société Maison Burtin et l'augmentation de capital de la société Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de l'approbation de l'apport partiel d'actif par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires des sociétés Maison Burtin et Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843, et de l'augmentation corrélative du capital social de cette dernière. Dune manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ceux-ci se rapportent aux biens apportés. Elle supportera le passif transmis, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés Maison Burtin et Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et Pub projet APA MAISON BURTIN - BESSERAT DE BELLEFON1 R.236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés le 02 juin 2021. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 45000000.00 EUR
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : 5103MYG18029100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : 005103MYG164851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire, Administrateur : OLIVAR Frédéric ; Administrateur : HENRY Fabien ; Administrateur : BAIJOT Philippe Jules Georges ; Administrateur : PAILLARD Bruno Rémi ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3367
NOJO : 5103MYG16280300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1434
NOJO : 510326729700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : 000005103250756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HENRY Fabien, Jean ; Administrateur : PAILLARD Bruno, Rémi ; Administrateur : BAIJOT Philippe, Jules, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3861
NOJO : 510324975100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2990
NOJO : 510323412500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
29/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : BXB16271000500V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Nom commercial : BESSERAT DE BELLEFON
Forme juridique : Société anonyme
01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1588
NOJO : BXB161810010637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HENRY Fabien, Jean Administrateur : ROQUES Christophe, Xavier Administrateur : ROQUES Edith, Evelyne né(e) BOIZEL Administrateur : PAILLARD Bruno, Rémi Administrateur : SHAPIRA Michel Administrateur : BAIJOT Philippe, Jules, Georges Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7206
NOJO : 510321985800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8926
NOJO : 510320425100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1675
NOJO : BXB15154001113O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HENRY Fabien, Jean Administrateur : ROQUES Christophe, Xavier Administrateur : ROQUES Edith, Evelyne né(e) BOIZEL Administrateur : PAILLARD Bruno, Rémi Administrateur : SHAPIRA Michel Administrateur : BAIJOT Philippe, Jules, Georges Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7093
NOJO : 510318996700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : BXB14147001258O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BAIJOT Philippe, Jules, Georges Directeur général : BAIJOT Philippe, Jules, Georges Directeur général délégué, Administrateur : HENRY Fabien, Jean Administrateur : ROQUES Christophe, Xavier Administrateur : ROQUES Edith, Evelyne né(e) BOIZEL Administrateur : PAILLARD Bruno, Rémi Administrateur : SHAPIRA Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8553
NOJO : BXC13161014644I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5485
NOJO : BXC12171002379D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : BXB121720003920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BAIJOT Philippe, Jules, Georges Directeur général : BAIJOT Philippe, Jules, Georges Directeur général délégué : HENRY Fabien, Jean Administrateur : ROQUES Christophe, Xavier Administrateur : ROQUES Edith, Evelyne né(e) BOIZEL Administrateur : PAILLARD Bruno, Rémi Administrateur : SHAPIRA Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6079
NOJO : BXC11161005397G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Maurice cerveaux
51200 Epernay
14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : BXB10309003252U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BAIJOT Philippe, Jules, Georges Directeur général : BAIJOT Philippe, Jules, Georges Directeur général délégué : HENRY Fabien, Jean Administrateur : ROQUES Christophe, Xavier Administrateur : ROQUES Edith, Evelyne né(e) BOIZEL Administrateur : PAILLARD Bruno, Rémi Administrateur : SHAPIRA Michel Administrateur : MERCIER Benoit, Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1594
NOJO : BXB10167003020Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BAIJOT Philippe, Jules, Georges Directeur général : BAIJOT Philippe, Jules, Georges Administrateur : ROQUES Christophe, Xavier Administrateur : ROQUES Edith, Evelyne né(e) BOIZEL Administrateur : PAILLARD Bruno, Rémi Administrateur : SHAPIRA Michel Administrateur : MERCIER Benoit, Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5285
NOJO : BXC10160005609S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1789
NOJO : BXB101130010656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCEA DES VINS FRANCAIS, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), 66 rue de Courlancy 51100 REIMS
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 45000000 EUR
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5315
NOJO : BXC08183014117E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1470
NOJO : BXB081830046480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Date de commencement d'activité : 01/07/1946
Date d'effet : 2009-05-27
Descriptif : Augmentation de capital nouveau capital : 45 000 000 euros
Numéro d'identification : RCS Reims 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : BAIJOT Philippe Jules Georges.
Directeur général : BAIJOT Philippe Jules Georges.
Administrateur : ROQUES Christophe Xavier.
Administrateur : BOIZEL Edith Evelyne.
Administrateur : PAILLARD Bruno Rémi.
Administrateur : SHAPIRA Michel.
Administrateur : MERCIER Benoit Ghislain.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : GROSSELIN Pascal.

Montant du capital : 45000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay

Etablissement principal :
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : BXB08232000796K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY (51)
Date de commencement d'activité : 01/07/1946
Date d'effet : 2008-07-23
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration
Numéro d'identification : RCS Epernay 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : BAIJOT Philippe Jules GeorgesDirecteur général : BAIJOT Philippe Jules Georges.
Administrateur : ROQUES Christophe Xavier.
Administrateur : BOIZEL Edith Evelyne.
Administrateur : PAILLARD Bruno Rémi.
Administrateur : SHAPIRA Michel.
Administrateur : MERCIER Benoit Ghislain.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : GROSSELIN Pascal.

Montant du capital : 30260250.00 EUR

Siège social :
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay

Etablissement principal :
Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4885
NOJO : BXC081410028120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Epernay 095 850 624
Dénomination : MAISON BURTIN
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BURTIN HOLDING
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vins effervescents (NAFRev2 : 11.02A)
24/05/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : MAISON BURTIN
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Activité principale : Champagnisation (NAFRev1 : 15.9F)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : LANSON INTERNATIONAL
Représentants légaux :
28/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Physique

Nom : VAN AAL François Philippe Henri
Né le 12/06/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue des Ecrevées
51100 Reims
FRANCE
28/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue Clément Ader Pole T Henri Farman
51100 Reims
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Fabien Jean
Né le 07/03/1966 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 rue de Mulhouse
51200 Epernay
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Fabien Jean
Né le 07/03/1966 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 rue de Mulhouse
51200 Epernay
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Fabien Jean
Né le 07/03/1966 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue de Mulhouse
51200 Epernay
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Christophe Xavier
Né le 17/04/1946 à 63
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue du Docteur Verron
51200 Epernay
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Physique

Nom : BOIZEL (ROQUES) Edith Evelyne
Né le 25/05/1949 à 92
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue du Docteur Verron
51200 Epernay
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Physique

Nom : PAILLARD Bruno Rémi
Né le 28/03/1953 à 51
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 rue des Moissons
51100 Reims
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Physique

Nom : SHAPIRA Michel
Né le 24/07/1941 à 51
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue de la Justice
51100 Reims
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Physique

Nom : BAIJOT Philippe Jules Georges
Né le 14/12/1949 à 02
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
75 rue Gambetta
51100 Reims
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue Clément Ader Pole T Henri Farman
51100 Reims
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2547 déposé le 28/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2547 déposé le 28/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2547 déposé le 28/04/2023
Etat : Déposé
22/03/2023 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2547 déposé le 28/04/2023
Etat : Déposé
22/03/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2547 déposé le 28/04/2023
Etat : Déposé
14/02/2023 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°731 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
27/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°4368 déposé le 29/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
27/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°4368 déposé le 29/06/2022
Etat : Déposé
07/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°5775 déposé le 02/09/2021
Etat : Déposé
02/06/2021 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°3730 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
02/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°3766 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
17/07/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°5844 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
31/05/2018 : Extrait de décision(s)
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°11478 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
07/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°12882 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
26/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°3042 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°3042 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2405 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2405 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2131 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2131 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2722 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2722 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
23/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2722 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2722 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
06/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°5381 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination directeur général délégué
06/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°5381 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination directeur général délégué
18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°3108 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°3108 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1889 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1889 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : sans liquidation
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1889 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1889 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : sans liquidation
23/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1116258 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : nouvel administrateur : MERCIER Benoit
23/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1116258 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : nouvel administrateur : MERCIER Benoit
12/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1114351 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) DEMISSION DE MRS ARNAUD BAZIRE ET VINCENT MALHERBES,ADMINISTRATEURS DEMISSION DE LA COGETEC, CCT ET DE M BERNARDMARECHAL GOUEE, C
12/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1114351 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DEMISSION DE MRS ARNAUD BAZIRE ET VINCENT MALHERBE S,ADMINISTRATEURS DEMISSION DE LA COGETEC, CCT ET DE M BERNARDMARECHAL G
12/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1114351 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) DEMISSION DE MRS ARNAUD BAZIRE ET VINCENT MALHERBES,ADMINISTRATEURS DEMISSION DE LA COGETEC, CCT ET DE M BERNARDMARECHAL GOUEE, C
12/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1114351 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DEMISSION DE MRS ARNAUD BAZIRE ET VINCENT MALHERBE S,ADMINISTRATEURS DEMISSION DE LA COGETEC, CCT ET DE M BERNARDMARECHAL G
25/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1114107 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) demission de mr daniel KARYOSTIS, ADMINISTRATEURNOMINATION DEMR FRANCK ERIC PUISSAUCHET, ADMINISTRATEUR.
25/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1114107 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) demission de mr daniel KARYOSTIS, ADMINISTRATEUR NOMINATION DEMR FRANCK ERIC PUISSAUCHET, ADMINISTRATEUR.
25/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1114107 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) demission de mr daniel KARYOSTIS, ADMINISTRATEURNOMINATION DEMR FRANCK ERIC PUISSAUCHET, ADMINISTRATEUR.
25/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1114107 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) demission de mr daniel KARYOSTIS, ADMINISTRATEUR NOMINATION DEMR FRANCK ERIC PUISSAUCHET, ADMINISTRATEUR.
16/10/2006 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1114107 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 16/10/2006 REMPLACEMENT DE MR KARYOTIS PAR MR PUISSOCHET, ADMINISTRATEUR
16/10/2006 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1114107 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 16/10/2006 REMPLACEMENT DE MR KARYOTIS PAR MR PUISSOCHET, ADMINISTRATEUR
24/05/2006 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 24/05/2006 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION : MAISON BURTIN TRANSFORMATIONDE LA SA ADIRECTOIRE EN SA A C.A. RATIFICATION DES NOMINA. PROVISOIRES DESMEM- B
24/05/2006 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOUVELLE DENOMINATION : MAISON BURTIN TRANSFORMATION DE LA SA ADIRECTOIRE EN SA A C.A. RATIFICATION DES NOMINA. PROVISOIRES DESMEM
24/05/2006 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : NOUVELLE DENOMINATION : MAISON BURTIN TRANSFORMATION DE LA SA ADIRECTOIRE EN SA A C.A. RATIFICATION DES NOMINA. PROVISOIRES DESME
24/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DE MR PHILIPPE BAIJOT, PCA ET DG DEMISSION DE MRARNAUD BAZIRE, DIRECTEUR GENERAL AGREMENT DES NOU
24/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DE MR PHILIPPE BAIJOT, PCA ET DG DEMISSION DE MRARNAUD BAZIRE, DIRECTEUR GENERAL AGREMENT DES NOUVEAUXACTIONNAIRES : P
24/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
24/05/2006 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 24/05/2006 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION : MAISON BURTIN TRANSFORMATIONDE LA SA ADIRECTOIRE EN SA A C.A. RATIFICATION DES NOMINA. PROVISOIRES DESMEM- B
24/05/2006 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOUVELLE DENOMINATION : MAISON BURTIN TRANSFORMATION DE LA SA ADIRECTOIRE EN SA A C.A. RATIFICATION DES NOMINA. PROVISOIRES DESMEM
24/05/2006 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : NOUVELLE DENOMINATION : MAISON BURTIN TRANSFORMATION DE LA SA ADIRECTOIRE EN SA A C.A. RATIFICATION DES NOMINA. PROVISOIRES DESME
24/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DE MR PHILIPPE BAIJOT, PCA ET DG DEMISSION DE MRARNAUD BAZIRE, DIRECTEUR GENERAL AGREMENT DES NOU
24/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DE MR PHILIPPE BAIJOT, PCA ET DG DEMISSION DE MRARNAUD BAZIRE, DIRECTEUR GENERAL AGREMENT DES NOUVEAUXACTIONNAIRES : P
24/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113275 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
22/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113025 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COOPTATION D'UN MEMBRE DU CSEN REMPLACEMENT D'UN MEMBREDEMISSIONNAIRE. NOMINATION DU PCS EN REM- PLACEMENT D
22/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113025 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COOPTATION D'UN MEMBRE DU CS EN REMPLACEMENT D'UN MEMBREDEMISSIONNAIRE. NOMINATION DU PCS EN REM- PLACEM
22/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113025 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE COOPTATION D'UN MEMBRE DU CS EN REMPLACEMENT D'UN MEMBREDEMISSIONNAIRE. NOMINATION DU PCS EN REM- PLACEMENT DE LAPRESIDENTE DEMISSIONNAIRE,
22/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113025 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT COOPTATION D'UN MEMBRE DU CS EN REMPLACEMENT D'UN MEMBREDEMISSIONNAIRE. NOMINATION DU PCS EN REM- PLACEMENT DE LAPRESIDENTE DEMISSIONNAI
22/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113025 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COOPTATION D'UN MEMBRE DU CSEN REMPLACEMENT D'UN MEMBREDEMISSIONNAIRE. NOMINATION DU PCS EN REM- PLACEMENT D
22/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113025 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COOPTATION D'UN MEMBRE DU CS EN REMPLACEMENT D'UN MEMBREDEMISSIONNAIRE. NOMINATION DU PCS EN REM- PLACEM
22/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113025 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE COOPTATION D'UN MEMBRE DU CS EN REMPLACEMENT D'UN MEMBREDEMISSIONNAIRE. NOMINATION DU PCS EN REM- PLACEMENT DE LAPRESIDENTE DEMISSIONNAIRE,
22/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1113025 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT COOPTATION D'UN MEMBRE DU CS EN REMPLACEMENT D'UN MEMBREDEMISSIONNAIRE. NOMINATION DU PCS EN REM- PLACEMENT DE LAPRESIDENTE DEMISSIONNAI
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1112351 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DEMEMBRE DU C.S. : M. PatrickALEXANDRE NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU C.S. :
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1112351 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DU C.S. : M. PatrickALEXANDRE NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU C.S. : M. PATRICK
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1112351 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DEMEMBRE DU C.S. : M. PatrickALEXANDRE NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU C.S. :
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1112351 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DU C.S. : M. PatrickALEXANDRE NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU C.S. : M. PATRICK
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111688 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DE MR ARNAUD BAZIRE, DIRECTEUR GENERAL & MEMBRE DUDIRECTOIRE. DEMISSION DE MR GUY COTRET ET COOPTATION DE MRDANIEL KA
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111688 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRE DU DIRECTOIRE NOMINATION DE MR ARNAUD BAZIRE, DIRECTEUR GENERAL & MEMBRE DUDIRECTOIRE. DEMISSION DE MR GUY COTRET ET COOPTATION DE MRDANIEL
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111688 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE NOMINATION DE MR ARNAUD BAZIRE, DIRECTEUR GENERAL & MEMBREDUDIRECTOIRE. DEMISSION DE MR GUY COTRET ET COOPTATION DE MRDANIEL KARYOTIS, MEM
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111688 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MR ARNAUDBAZIRE, DIRECTEUR GENERAL & MEMBRE DUDIRECTOIRE. DEMISSION DE MR GUY COTRET ET C
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111688 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DE MR ARNAUD BAZIRE, DIRECTEUR GENERAL & MEMBRE DUDIRECTOIRE. DEMISSION DE MR GUY COTRET ET COOPTATION DE MRDANIEL KA
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111688 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRE DU DIRECTOIRE NOMINATION DE MR ARNAUD BAZIRE, DIRECTEUR GENERAL & MEMBRE DUDIRECTOIRE. DEMISSION DE MR GUY COTRET ET COOPTATION DE MRDANIEL
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111688 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE NOMINATION DE MR ARNAUD BAZIRE, DIRECTEUR GENERAL & MEMBREDUDIRECTOIRE. DEMISSION DE MR GUY COTRET ET COOPTATION DE MRDANIEL KARYOTIS, MEM
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111688 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MR ARNAUDBAZIRE, DIRECTEUR GENERAL & MEMBRE DUDIRECTOIRE. DEMISSION DE MR GUY COTRET ET C
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENOUVEL DE KPMG SA , CO-CCTET DE LA STE COGETEC, CO-CCT. NONRENOUVEL DE MR CLAUDE LEROY, CO-CCS NOMINA. DE
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT RENOUVEL DE KPMG SA , CO-CCT ETDE LA STE COGETEC, CO-CCT. NONRENOUVEL DE MR CLAUDE LEROY, CO-CCS NOMINA. DE MR
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENOUVEL DE KPMG SA , CO-CCTET DE LA STE COGETEC, CO-CCT. NONRENOUVEL DE MR CLAUDE LEROY, CO-CCS NOMINA. DE
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT RENOUVEL DE KPMG SA , CO-CCT ETDE LA STE COGETEC, CO-CCT. NONRENOUVEL DE MR CLAUDE LEROY, CO-CCS NOMINA. DE MR
13/09/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MR GUY COTRET, VICE PRESIDENT DU CS
13/09/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MR GUY COTRET, VICE PRESIDENT DU CS
09/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT NOMINATION DE MME ML MORA, PRESIDENTE DU CS. NOMINATIONDE MR CCAMUS, CENSEUR. NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE : MRS MORAET MALHERB
08/07/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRE DU DIRECTOIRE NOMINATION DE MME ML MORA, PRESIDENTE DU CS.NOMINATION DE MR CCAMUS, CENSEUR. NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE : MRS MOR
08/07/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT NOMINATION DE MME ML MORA, PRESIDENTE DU CS. NOMINATIONDE MR CCAMUS, CENSEUR. NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE : MRS MORAET MALHERB
08/07/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRE DU DIRECTOIRE NOMINATION DE MME ML MORA, PRESIDENTE DU CS.NOMINATION DE MR CCAMUS, CENSEUR. NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE : MRS MOR
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1109487 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR JACQUES BRAUT, MR VINCENT MALHER- BE ET MR GUYCOTRET, ADMINISTRATEURS
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1109487 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DE MR JACQUES BRAUT, MR VINCENT MALHER- BE ET MR GUYCOTRET, ADMINISTRATEURS
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1109487 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR JACQUES BRAUT, MR VINCENT MALHER- BE ET MR GUYCOTRET, ADMINISTRATEURS
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1109487 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DE MR JACQUES BRAUT, MR VINCENT MALHER- BE ET MR GUYCOTRET, ADMINISTRATEURS
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1108140 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DE MR FRANCOIS XAVIER MORA,DIRECTEUR GENERAL DELEGUENOMINATION DE MME MARIE LAURENCE MORA, PRESIDENTE DIRE
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1108140 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION DE MR FRANCOIS XAVIER MORA, DIRECTEUR GENERAL DELEGUENOMINATION DE MME MARIE LAURENCE MORA, PRESIDENTE DIRECTRIC
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1108140 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DE MR FRANCOIS XAVIER MORA,DIRECTEUR GENERAL DELEGUENOMINATION DE MME MARIE LAURENCE MORA, PRESIDENTE DIRE
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1108140 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION DE MR FRANCOIS XAVIER MORA, DIRECTEUR GENERAL DELEGUENOMINATION DE MME MARIE LAURENCE MORA, PRESIDENTE DIRECTRIC
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1105399 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A TTES OPERATIONS INDUSTRIELLES,COMMERCIALES, FINANCIERES, CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES.MODIF
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1105399 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A TTES OPERATIONS INDUSTRIELLES,COMMERCIALES, FINANCIERES, CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES.MODIF A
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1105399 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A TTES OPERATIONS INDUSTRIELLES,COMMERCIALES, FINANCIERES, CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES.MODIF
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1105399 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A TTES OPERATIONS INDUSTRIELLES,COMMERCIALES, FINANCIERES, CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES.MODIF A
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104727 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104727 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104727 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104727 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104063 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES NOMI. DE CO-COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIRES : LA STE COGETECET LA STE KPMG. NOMINA. CCS : MR BERTRAND MARECHAL-GOUEE ET
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104063 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES NOMI. DE CO-COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIRES : LA STE COGETECET LA STE KPMG. NOMINA. CCS : MR BERTRAND MARECHAL-GOUEE ET
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1103256 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31/12. MODIF ARTICLE 5DES STATUTS.
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1103256 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31/12. MODIF ARTICLE 5DES STATUTS.
04/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1101589 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE PRESIDENT DE CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE MR BURTIN GASTON, PRESIDENT C.A. NOMINATION DE MMEMARIE LAURENCE MORA, PRESIDENT C.A. NOMINATION
04/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1101589 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE MR BURTIN GASTON, PRESIDENT C.A. NOMINATION DE MMEMARIE LAURENCE MORA, PRESIDENT C.A. NOMINATIO
04/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1101589 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL DEMISSION DE MR BURTIN GASTON, PRESIDENT C.A. NOMINATION DE MMEMARIE LAURENCE MORA, PRESIDENT C.A. NOMINATION DE MR FRANCOISXAVI
04/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1101589 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE PRESIDENT DE CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE MR BURTIN GASTON, PRESIDENT C.A. NOMINATION DE MMEMARIE LAURENCE MORA, PRESIDENT C.A. NOMINATION
04/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1101589 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE MR BURTIN GASTON, PRESIDENT C.A. NOMINATION DE MMEMARIE LAURENCE MORA, PRESIDENT C.A. NOMINATIO
04/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1101589 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL DEMISSION DE MR BURTIN GASTON, PRESIDENT C.A. NOMINATION DE MMEMARIE LAURENCE MORA, PRESIDENT C.A. NOMINATION DE MR FRANCOISXAVI
15/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1100089 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL RATIFICATION DE LA NOMINATION AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DEMR FRANCOIS XAVIER MORA. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL : MRFRAN
15/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1100089 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT RATIFICATION DE LA NOMINATION AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DEMR FRANCOIS XAVIER MORA. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL : MRFRANCOIS XA-
15/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1100089 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL RATIFICATION DE LA NOMINATION AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DEMR FRANCOIS XAVIER MORA. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL : MRFRAN
15/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1100089 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT RATIFICATION DE LA NOMINATION AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DEMR FRANCOIS XAVIER MORA. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL : MRFRANCOIS XA-
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1101449 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 13/04/1995 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DEMISSION DE MR GUY CHOPIN, REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION DEMR JEAN D'HARCOURT, REPRESENTANT PERMANENT.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1103256 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 30/09/1997
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104031 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 22/10/1998 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION DANS L'OPERATION DEFUSION A INTERVENIR ENTRE LES STE MARNE ET CHAMPAGNE ET LA SCACHAMPAGNES BURTIN
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104038 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 29/09/1998 CONVENTION DE FUSION ENTRE LA SA MARNE & CHAMPAGNE ET LA STE ENCOMMANDITE PAR ACTIONS CHAMPAGNES BURTIN.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104063 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 23/06/1998 NOMINATION DE KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE, C.C. NOMINATION DE MRCLAUDE LEROY, CCS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104109 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/11/1998 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE SA CHAMPAGNE BURTIN.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104257 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 14/01/1999
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104257 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIF ARTICLES 6.7. ET 8 DES STATUTS. DECLARATION DE MME MORA,PRESIDENTE.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104257 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/12/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLES 6.7. ET 8 DES STATUTS. DECLARATIONDE MME MORA,PRESIDENTE.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104257 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/11/1998 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMU- NERATION DESAPPORTS EFFECTUES.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104257 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/12/1998
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104727 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/05/1999
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104727 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/05/1999 SOUS CONDITION D'ADMISSION DES ACTIONS DE LA STE A LA COTE DUSECOND MARCHE.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1105399 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION 21/02/2000 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION DE MR GEORGES ALNOT, REPRESENTANT PERMANENT ENREMPLACEMENT DE MR JEAN D'HARCOURT, DE LA STE MARNE ETCHAMPAGNE.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1105399 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/02/2000
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1107923 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 06/05/2002 CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION CONCLUE ENTRE LA SA MARNE ETCHAMPAGNE ET LASA B DE B
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1107926 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 13/05/2002 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1107999 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 24/05/2002 FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE B DE B PAR LA STE MARNE ETCHAMPAGNE SA
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1108140 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/06/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1108140 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 06/05/2002 CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION CONCLUE ENTRE LA SA MARNE ETCHAMPAGNE ET LASA B DE B
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110672 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 09/06/2004 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE 08/07/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC RENONCIATION A DROIT PEFERENTIEL DESOUSCRIPTION DECIDEE PAR AGE DU 08/07/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 08/07/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/07/2004 NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIREC- TION DE LA STEPAR ADOPTION DE LA FORMULE DE GES- TION PAR UN DI
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIREC- TION DE LA STEPAR ADOPTION DE LA FORMULE DE GES- TION PAR UN DIRECTOIRE ET UNC.S. MEMBRE DU C.S. MME MORA, MRS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIREC- TIONDE LA STEPAR ADOPTION DE LA FORMULE DE GES- TION PAR UN DIRECTOIRE ET UNC.S. ME
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIREC- TION DE LA STEPAR ADOPTION DE LA FORMULE DE GES- TION PAR UN DIRECTOIRE ET UNC.S.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/07/2004 KPMG ENTREPRISES ET LA STE COGETEC, CCT MR LEROY ET MRMARECHAL-GOUEE, CCS. MODIFARTICLE 7 DES STATUTS. NOUVELLEDENOMINATION : LANSON INTERNATIONAL
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 08/07/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111004 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 10/09/2004 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 10/09/2004 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION DE MR CHRISTIAN CAMUS, REPRESENTANT PERMANENT DE LACAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 10/09/2004 ACCEPTATION DE MISSION DE REPRESENTANT PERMANENT DE MR CHRISTIANCAMUS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 10/09/2004 ACCEPTATION DE MISSION DE MR PASCAL GROSSLIN
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION 21/07/2004 INSCRIPTION DE MR PASCAL GROSSELIN, CC
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2902346 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2902346 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/05/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2902346 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 27/05/2009
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°222 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE SCEA DES VINS FRANCAISPAR LA SOCIETE MAISON BURTIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1889 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : 12/01/2009
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1101449 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 13/04/1995 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DEMISSION DE MR GUY CHOPIN, REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION DEMR JEAN D'HARCOURT, REPRESENTANT PERMANENT.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1103256 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 30/09/1997
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104031 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 22/10/1998 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION DANS L'OPERATION DEFUSION A INTERVENIR ENTRE LES STE MARNE ET CHAMPAGNE ET LA SCACHAMPAGNES BURTIN
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104038 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 29/09/1998 CONVENTION DE FUSION ENTRE LA SA MARNE & CHAMPAGNE ET LA STE ENCOMMANDITE PAR ACTIONS CHAMPAGNES BURTIN.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104063 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 23/06/1998 NOMINATION DE KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE, C.C. NOMINATION DE MRCLAUDE LEROY, CCS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104109 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/11/1998 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE SA CHAMPAGNE BURTIN.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104257 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 14/01/1999
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104257 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIF ARTICLES 6.7. ET 8 DES STATUTS. DECLARATION DE MME MORA,PRESIDENTE.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104257 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/12/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLES 6.7. ET 8 DES STATUTS. DECLARATIONDE MME MORA,PRESIDENTE.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104257 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/11/1998 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMU- NERATION DESAPPORTS EFFECTUES.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104257 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/12/1998
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104727 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/05/1999
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1104727 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/05/1999 SOUS CONDITION D'ADMISSION DES ACTIONS DE LA STE A LA COTE DUSECOND MARCHE.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1105399 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION 21/02/2000 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION DE MR GEORGES ALNOT, REPRESENTANT PERMANENT ENREMPLACEMENT DE MR JEAN D'HARCOURT, DE LA STE MARNE ETCHAMPAGNE.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1105399 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/02/2000
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1107923 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 06/05/2002 CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION CONCLUE ENTRE LA SA MARNE ETCHAMPAGNE ET LASA B DE B
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1107926 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 13/05/2002 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1107999 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 24/05/2002 FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE B DE B PAR LA STE MARNE ETCHAMPAGNE SA
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1108140 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/06/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1108140 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 06/05/2002 CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION CONCLUE ENTRE LA SA MARNE ETCHAMPAGNE ET LASA B DE B
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110672 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 09/06/2004 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE 08/07/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC RENONCIATION A DROIT PEFERENTIEL DESOUSCRIPTION DECIDEE PAR AGE DU 08/07/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 08/07/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/07/2004 NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIREC- TION DE LA STEPAR ADOPTION DE LA FORMULE DE GES- TION PAR UN DI
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIREC- TION DE LA STEPAR ADOPTION DE LA FORMULE DE GES- TION PAR UN DIRECTOIRE ET UNC.S. MEMBRE DU C.S. MME MORA, MRS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIREC- TIONDE LA STEPAR ADOPTION DE LA FORMULE DE GES- TION PAR UN DIRECTOIRE ET UNC.S. ME
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIREC- TION DE LA STEPAR ADOPTION DE LA FORMULE DE GES- TION PAR UN DIRECTOIRE ET UNC.S.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/07/2004 KPMG ENTREPRISES ET LA STE COGETEC, CCT MR LEROY ET MRMARECHAL-GOUEE, CCS. MODIFARTICLE 7 DES STATUTS. NOUVELLEDENOMINATION : LANSON INTERNATIONAL
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1110811 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 08/07/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111004 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 10/09/2004 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 10/09/2004 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION DE MR CHRISTIAN CAMUS, REPRESENTANT PERMANENT DE LACAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 10/09/2004 ACCEPTATION DE MISSION DE REPRESENTANT PERMANENT DE MR CHRISTIANCAMUS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 10/09/2004 ACCEPTATION DE MISSION DE MR PASCAL GROSSLIN
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1111603 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION 21/07/2004 INSCRIPTION DE MR PASCAL GROSSELIN, CC
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2902346 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2902346 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/05/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2902346 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 27/05/2009
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°222 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE SCEA DES VINS FRANCAISPAR LA SOCIETE MAISON BURTIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1889 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : 12/01/2009
Etablissements :
28/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 Rue Maurice Cerveaux
51200 Épernay
FRANCE
Nom commercial : CHAMPAGNE GAUTHIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1946
Activité : Prise de participations dans toutes entités juridiques, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit ; gestion de toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
66 Rue de Courlancy
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : services administratifs et mise à disposition de personnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue Maurice Cerveaux
51200 Epernay
FRANCE
Nom commercial : BESSERAT DE BELLEFON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1946
Activité : l'exploitation d'une entreprise de négoce de vins de Champagne; l'achat, tant à la production qu'au négoce, des vins de Champagne et autres, mousseux ou non mousseux, ainsi que les alcools et spiritueux. La vente en gros, demi-gros et détail, soit en fûts, soit en bouteilles, le courtage, la commission, la représentation, l'importation et l'exportation desdits vins et alcools.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
66 rue de Courlancy
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : services administratifs et mise à disposition de personnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B01188
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
24 rue Duret
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1993
Activité : NEGOCE DE VINS DE CHAMPAGNE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - A BESSERAT DE BELLEFON B DE B
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2023 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1958
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Reimmatriculation du numéro B 8728 établissement secondaire hors ressort : Local N° 26 et local N° 44 - 64 rue des terroirs de France - cité vinicole de Bercy 75012 Paris Rcs Paris B 095 850 624 (94 B 1188) fusion-absorption de la société champagnes Burtin B 338 370 661 - par la Ste Marné et champagne à compter rétroactivement du 01/01/1998. Fusion-Absorption de la sa Besserat de Bellefon "B de B" - Rcs B 380 051 318 - par la Ste Marné et champagne - à compter du 01/01/2002. Transformation de la sa en société anonyme à Direc Toire et conseil de surveillance changement de dénomination sociale : Marne et Cham pagne en Celle de : Lanson international à compter du 08/07/2004
28/04/2023 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
28/04/2023 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3198
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2010
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCEA DES VINS FRANCAIS, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), 66 rue de Courlancy 51100 REIMS rcs reims b 411 379 324
08/06/2015 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1958
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Reimmatriculation du numéro B 8728 établissement secondaire hors ressort : Local N° 26 et local N° 44 - 64 rue des terroirs de France - cité vinicole de Bercy 75012 Paris Rcs Paris B 095 850 624 (94 B 1188) fusion-absorption de la société champagnes Burtin B 338 370 661 - par la Ste Marné et champagne à compter rétroactivement du 01/01/1998. Fusion-Absorption de la sa Besserat de Bellefon "B de B" - Rcs B 380 051 318 - par la Ste Marné et champagne - à compter du 01/01/2002. Transformation de la sa en société anonyme à Direc Toire et conseil de surveillance changement de dénomination sociale : Marne et Cham pagne en Celle de : Lanson international à compter du 08/07/2004
08/06/2015 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
08/06/2015 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3198
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2010
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCEA DES VINS FRANCAIS, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), 66 rue de Courlancy 51100 REIMS rcs reims b 411 379 324
Personnes morales :
28/04/2023 : BURTIN HOLDING
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1958
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1946

Type de capital : Fixe
Capital : 45000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années
08/06/2015 : MAISON BURTIN
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 45000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
14/05/2001 : MARNE ET CHAMPAGNE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/01/1994

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1744 déposé le 05/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2675 déposé le 12/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°3441 déposé le 17/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°3121 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°3563 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2645 déposé le 08/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2482 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2693 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2693 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2506 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2506 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2169 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2169 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2279 déposé le 31/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2279 déposé le 31/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2544 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2544 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2349 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2349 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2317 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2317 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2216 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2216 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°16397 déposé le 25/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°16397 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°15176 déposé le 11/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°15176 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°13732 déposé le 08/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°13732 déposé le 08/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°12298 déposé le 30/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°12298 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°11551 déposé le 17/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°11551 déposé le 17/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°9681 déposé le 13/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°9681 déposé le 13/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°8592 déposé le 28/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°8592 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°7575 déposé le 05/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°7575 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°6454 déposé le 24/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°6454 déposé le 24/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°5473 déposé le 12/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°5473 déposé le 12/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°4977 déposé le 14/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°4977 déposé le 14/09/1998
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°4174 déposé le 20/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°4174 déposé le 20/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2836 déposé le 21/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2836 déposé le 21/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2376 déposé le 21/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°2376 déposé le 21/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1026 déposé le 31/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°1026 déposé le 31/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°409 déposé le 15/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1958B50062
Dépôt : N°409 déposé le 15/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 1744 du 05/04/2023
Numéro de gestion : 1958B50062
Code activité : 1102A : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 76180 80026 96129 188
AHFonds commercial23 858 27112 021 78111 836 49011 836 490
AJAutres immobilisations incorporelles100 00018 30781 69384 573
ANTerrains9 660 98392 2379 568 7459 254 325
APConstructions13 739 0337 430 4186 308 6146 639 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 476 15738 894 9918 581 1679 043 723
ATAutres immobilisations corporelles5 433 5694 987 173446 396420 890
AVImmobilisations en cours316 008316 008218 455
CUAutres participations100 621 003755 69299 865 31199 865 311
BFPrêts1 329 081914 695414 386422 546
BHAutres immobilisations financières151545
BJTOTAL (I)202 641 88065 196 095137 445 785137 814 712
BLMatières premières, approvisionnements2 084 469292 5841 791 8851 892 751
BNEn cours de production de biens2 274 5912 274 5912 641 847
BRProduits intermédiaires et finis147 895 666147 895 666148 193 820
BTMarchandises3 5013 5014 299
BVAvances et acomptes versés sur commandes324 528324 528281 506
BXClients et comptes rattachés39 790 07569 10839 720 96742 671 446
BZAutres créances12 242 66912 242 66915 552 114
CDValeurs mobilières de placement531531531
CFDisponibilités1 7651 76545 920
CHCharges constatées d’avance74 98474 98479 014
CJTOTAL (II)204 692 777361 692204 331 085211 363 247
CNEcarts de conversion actif (V)5 1155 1158 771
COTOTAL GENERAL (0 à V)407 339 77265 557 787341 781 985349 186 729
CPParts à moins d’un an8 650
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000 00045 000 000
DDRéserve légale (1)4 500 0004 500 000
DGAutres réserves35 742 67933 902 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 626 8046 984 077
DKProvisions réglementées4 338 7584 822 116
DLTOTAL (I)98 208 24195 209 038
DPProvisions pour risques1 039 813237 452
DQProvisions pour charges5 441 4645 144 102
DRTOTAL (III)6 481 2775 381 554
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 559 585164 576 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 749 74132 543 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 418 16848 908 751
DYDettes fiscales et sociales2 269 2352 465 412
EAAutres dettes90 92296 600
ECTOTAL (IV)237 087 650248 590 422
ED(V)4 8175 716
EETOTAL GENERAL (I à V)341 781 985349 186 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 090 697173 240 763
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 021 167402 255
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 88913 88915 073
FDProduction vendue biens88 052 5289 310 54697 363 074105 445 668
FGProduction vendue services4 098 419196 9804 295 4004 253 093
FJChiffres d’affaires nets92 164 8369 507 526101 672 362109 713 834
FMProduction stockée-665 4107 104 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 922512 349
FQAutres produits18 69618 297
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 129 570117 348 876
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 8428 214
FTVariation de stock (marchandises)798-1 443
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72 912 55886 670 559
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)114 063-170 970
FWAutres achats et charges externes9 598 35811 172 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 740 3601 842 909
FYSalaires et traitements5 117 3765 025 242
FZCharges sociales1 988 5201 968 863
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 515 3281 614 152
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 351143 783
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 3682 157
GEAutres charges29 45329 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 340 375108 305 628
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 789 1959 043 249
GJProduits financiers de participations5 454 0342 271 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 16417 593
GLAutres intérêts et produits assimilés86 045115 581
GMReprises sur provisions et transferts de charges229 452
GNDifférences positives de change26767
GPTotal des produits financiers (V)5 786 9612 404 913
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 031 813229 452
GRIntérêts et charges assimilées2 568 0012 722 471
GSDifférences négatives de change30 93010 317
GUTotal des charges financières (VI)3 630 7442 962 239
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 156 217-557 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 945 4128 485 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 80910 273
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 84059 520
HCReprises sur provisions et transferts de charges498 4341 084 965
HDTotal des produits exceptionnels (VII)581 0831 154 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 45614 456
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 52514 456
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)546 5581 140 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 091
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 865 1672 580 057
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 497 615120 908 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 870 811113 924 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 626 8046 984 077
A1Renvois : Transfert de charges36 10221 037
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 7689 33999 107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 127 9851 505 989229 15451 404 820
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 217 7531 515 328229 15451 503 927
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 338 758
3ZTotal Provisions réglementées4 822 11614 456497 8144 338 758
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 441 464
5VAutres provisions pour risques et charges1 039 813
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 381 5541 104 8385 1156 481 277
6Asur immobilisations – incorporelles12 021 78112 021 781
9Usur immobilisations – titres de participation755 692
6NSur stocks et en cours305 78129 92443 121292 584
6TSur comptes clients103 37315 35149 61769 106
7BTotal Provisions pour dépréciation14 101 32245 27592 73814 053 860
7CTOTAL GENERAL24 304 9921 164 569595 66724 873 895
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation317 71967 820
UG- Financières1 031 813229 452
UJ- Exceptionnelles14 456497 814
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 329 081923 345
UTAutres immobilisations financières15
VAClients douteux ou litigieux22 325
UXAutres créances clients18 756 959
UYPersonnel et comptes rattachés128 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 310
VBT. V. A.3 253 808
VNAutres impôts, taxes versements assimilés20 065
VCGroupe et associés29 832 512
VSCharges constatées d’avance74 984
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 439 87153 034 120405 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 021 1678 021 167
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine168 538 41827 014 502141 523 916
8BFournisseurs et comptes rattaché36 386 92836 386 928
8CPersonnel et comptes rattachés1 029 6611 029 661
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 168 3281 168 328
VWT.V.A.71 24771 247
VIGroupe et associés21 836 62021 836 620
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 28135 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES237 087 65095 563 734141 523 916
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 818 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 035 343
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 2675 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 1958B50062
Code activité : 1102A : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 76180 80026 96129 188
AHFonds commercial23 858 27112 021 78111 836 49011 836 490
AJAutres immobilisations incorporelles100 00018 30781 69384 573
ANTerrains9 660 98392 2379 568 7459 254 325
APConstructions13 739 0337 430 4186 308 6146 639 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 476 15738 894 9918 581 1679 043 723
ATAutres immobilisations corporelles5 433 5694 987 173446 396420 890
AVImmobilisations en cours316 008316 008218 455
CUAutres participations100 621 003755 69299 865 31199 865 311
BFPrêts1 329 081914 695414 386422 546
BHAutres immobilisations financières151545
BJTOTAL (I)202 641 88065 196 095137 445 785137 814 712
BLMatières premières, approvisionnements2 084 469292 5841 791 8851 892 751
BNEn cours de production de biens2 274 5912 274 5912 641 847
BRProduits intermédiaires et finis147 895 666147 895 666148 193 820
BTMarchandises3 5013 5014 299
BVAvances et acomptes versés sur commandes324 528324 528281 506
BXClients et comptes rattachés39 790 07569 10839 720 96742 671 446
BZAutres créances12 242 66912 242 66915 552 114
CDValeurs mobilières de placement531531531
CFDisponibilités1 7651 76545 920
CHCharges constatées d’avance74 98474 98479 014
CJTOTAL (II)204 692 777361 692204 331 085211 363 247
CNEcarts de conversion actif (V)5 1155 1158 771
COTOTAL GENERAL (0 à V)407 339 77265 557 787341 781 985349 186 729
CPParts à moins d’un an8 650
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000 00045 000 000
DDRéserve légale (1)4 500 0004 500 000
DGAutres réserves35 742 67933 902 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 626 8046 984 077
DKProvisions réglementées4 338 7584 822 116
DLTOTAL (I)98 208 24195 209 038
DPProvisions pour risques1 039 813237 452
DQProvisions pour charges5 441 4645 144 102
DRTOTAL (III)6 481 2775 381 554
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 559 585164 576 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 749 74132 543 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 418 16848 908 751
DYDettes fiscales et sociales2 269 2352 465 412
EAAutres dettes90 92296 600
ECTOTAL (IV)237 087 650248 590 422
ED(V)4 8175 716
EETOTAL GENERAL (I à V)341 781 985349 186 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 090 697173 240 763
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 021 167402 255
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 88913 88915 073
FDProduction vendue biens88 052 5289 310 54697 363 074105 445 668
FGProduction vendue services4 098 419196 9804 295 4004 253 093
FJChiffres d’affaires nets92 164 8369 507 526101 672 362109 713 834
FMProduction stockée-665 4107 104 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 922512 349
FQAutres produits18 69618 297
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 129 570117 348 876
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 8428 214
FTVariation de stock (marchandises)798-1 443
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72 912 55886 670 559
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)114 063-170 970
FWAutres achats et charges externes9 598 35811 172 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 740 3601 842 909
FYSalaires et traitements5 117 3765 025 242
FZCharges sociales1 988 5201 968 863
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 515 3281 614 152
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 351143 783
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 3682 157
GEAutres charges29 45329 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 340 375108 305 628
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 789 1959 043 249
GJProduits financiers de participations5 454 0342 271 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 16417 593
GLAutres intérêts et produits assimilés86 045115 581
GMReprises sur provisions et transferts de charges229 452
GNDifférences positives de change26767
GPTotal des produits financiers (V)5 786 9612 404 913
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 031 813229 452
GRIntérêts et charges assimilées2 568 0012 722 471
GSDifférences négatives de change30 93010 317
GUTotal des charges financières (VI)3 630 7442 962 239
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 156 217-557 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 945 4128 485 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 80910 273
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 84059 520
HCReprises sur provisions et transferts de charges498 4341 084 965
HDTotal des produits exceptionnels (VII)581 0831 154 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 45614 456
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 52514 456
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)546 5581 140 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 091
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 865 1672 580 057
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 497 615120 908 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 870 811113 924 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 626 8046 984 077
A1Renvois : Transfert de charges36 10221 037
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 7689 33999 107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 127 9851 505 989229 15451 404 820
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 217 7531 515 328229 15451 503 927
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 338 758
3ZTotal Provisions réglementées4 822 11614 456497 8144 338 758
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 441 464
5VAutres provisions pour risques et charges1 039 813
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 381 5541 104 8385 1156 481 277
6Asur immobilisations – incorporelles12 021 78112 021 781
9Usur immobilisations – titres de participation755 692
6NSur stocks et en cours305 78129 92443 121292 584
6TSur comptes clients103 37315 35149 61769 106
7BTotal Provisions pour dépréciation14 101 32245 27592 73814 053 860
7CTOTAL GENERAL24 304 9921 164 569595 66724 873 895
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation317 71967 820
UG- Financières1 031 813229 452
UJ- Exceptionnelles14 456497 814
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 329 081923 345
UTAutres immobilisations financières15
VAClients douteux ou litigieux22 325
UXAutres créances clients18 756 959
UYPersonnel et comptes rattachés128 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 310
VBT. V. A.3 253 808
VNAutres impôts, taxes versements assimilés20 065
VCGroupe et associés29 832 512
VSCharges constatées d’avance74 984
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 439 87153 034 120405 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 021 1678 021 167
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine168 538 41827 014 502141 523 916
8BFournisseurs et comptes rattaché36 386 92836 386 928
8CPersonnel et comptes rattachés1 029 6611 029 661
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 168 3281 168 328
VWT.V.A.71 24771 247
VIGroupe et associés21 836 62021 836 620
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 28135 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES237 087 65095 563 734141 523 916
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 818 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 035 343
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 3441 du 17/05/2021
Numéro de gestion : 1958B50062
Code activité : 1102A : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 76180 80026 96129 188
AHFonds commercial23 858 27112 021 78111 836 49011 836 490
AJAutres immobilisations incorporelles100 00018 30781 69384 573
ANTerrains9 660 98392 2379 568 7459 254 325
APConstructions13 739 0337 430 4186 308 6146 639 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 476 15738 894 9918 581 1679 043 723
ATAutres immobilisations corporelles5 433 5694 987 173446 396420 890
AVImmobilisations en cours316 008316 008218 455
CUAutres participations100 621 003755 69299 865 31199 865 311
BFPrêts1 329 081914 695414 386422 546
BHAutres immobilisations financières151545
BJTOTAL (I)202 641 88065 196 095137 445 785137 814 712
BLMatières premières, approvisionnements2 084 469292 5841 791 8851 892 751
BNEn cours de production de biens2 274 5912 274 5912 641 847
BRProduits intermédiaires et finis147 895 666147 895 666148 193 820
BTMarchandises3 5013 5014 299
BVAvances et acomptes versés sur commandes324 528324 528281 506
BXClients et comptes rattachés39 790 07569 10839 720 96742 671 446
BZAutres créances12 242 66912 242 66915 552 114
CDValeurs mobilières de placement531531531
CFDisponibilités1 7651 76545 920
CHCharges constatées d’avance74 98474 98479 014
CJTOTAL (II)204 692 777361 692204 331 085211 363 247
CNEcarts de conversion actif (V)5 1155 1158 771
COTOTAL GENERAL (0 à V)407 339 77265 557 787341 781 985349 186 729
CPParts à moins d’un an8 650
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000 00045 000 000
DDRéserve légale (1)4 500 0004 500 000
DGAutres réserves35 742 67933 902 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 626 8046 984 077
DKProvisions réglementées4 338 7584 822 116
DLTOTAL (I)98 208 24195 209 038
DPProvisions pour risques1 039 813237 452
DQProvisions pour charges5 441 4645 144 102
DRTOTAL (III)6 481 2775 381 554
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 559 585164 576 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 749 74132 543 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 418 16848 908 751
DYDettes fiscales et sociales2 269 2352 465 412
EAAutres dettes90 92296 600
ECTOTAL (IV)237 087 650248 590 422
ED(V)4 8175 716
EETOTAL GENERAL (I à V)341 781 985349 186 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 090 697173 240 763
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 021 167402 255
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 88913 88915 073
FDProduction vendue biens88 052 5289 310 54697 363 074105 445 668
FGProduction vendue services4 098 419196 9804 295 4004 253 093
FJChiffres d’affaires nets92 164 8369 507 526101 672 362109 713 834
FMProduction stockée-665 4107 104 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 922512 349
FQAutres produits18 69618 297
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 129 570117 348 876
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 8428 214
FTVariation de stock (marchandises)798-1 443
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72 912 55886 670 559
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)114 063-170 970
FWAutres achats et charges externes9 598 35811 172 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 740 3601 842 909
FYSalaires et traitements5 117 3765 025 242
FZCharges sociales1 988 5201 968 863
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 515 3281 614 152
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 351143 783
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 3682 157
GEAutres charges29 45329 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 340 375108 305 628
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 789 1959 043 249
GJProduits financiers de participations5 454 0342 271 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 16417 593
GLAutres intérêts et produits assimilés86 045115 581
GMReprises sur provisions et transferts de charges229 452
GNDifférences positives de change26767
GPTotal des produits financiers (V)5 786 9612 404 913
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 031 813229 452
GRIntérêts et charges assimilées2 568 0012 722 471
GSDifférences négatives de change30 93010 317
GUTotal des charges financières (VI)3 630 7442 962 239
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 156 217-557 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 945 4128 485 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 80910 273
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 84059 520
HCReprises sur provisions et transferts de charges498 4341 084 965
HDTotal des produits exceptionnels (VII)581 0831 154 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 45614 456
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 52514 456
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)546 5581 140 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 091
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 865 1672 580 057
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 497 615120 908 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 870 811113 924 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 626 8046 984 077
A1Renvois : Transfert de charges36 10221 037
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 7689 33999 107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 127 9851 505 989229 15451 404 820
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 217 7531 515 328229 15451 503 927
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 338 758
3ZTotal Provisions réglementées4 822 11614 456497 8144 338 758
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 441 464
5VAutres provisions pour risques et charges1 039 813
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 381 5541 104 8385 1156 481 277
6Asur immobilisations – incorporelles12 021 78112 021 781
9Usur immobilisations – titres de participation755 692
6NSur stocks et en cours305 78129 92443 121292 584
6TSur comptes clients103 37315 35149 61769 106
7BTotal Provisions pour dépréciation14 101 32245 27592 73814 053 860
7CTOTAL GENERAL24 304 9921 164 569595 66724 873 895
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation317 71967 820
UG- Financières1 031 813229 452
UJ- Exceptionnelles14 456497 814
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 329 081923 345
UTAutres immobilisations financières15
VAClients douteux ou litigieux22 325
UXAutres créances clients18 756 959
UYPersonnel et comptes rattachés128 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 310
VBT. V. A.3 253 808
VNAutres impôts, taxes versements assimilés20 065
VCGroupe et associés29 832 512
VSCharges constatées d’avance74 984
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 439 87153 034 120405 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 021 1678 021 167
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine168 538 41827 014 502141 523 916
8BFournisseurs et comptes rattaché36 386 92836 386 928
8CPersonnel et comptes rattachés1 029 6611 029 661
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 168 3281 168 328
VWT.V.A.71 24771 247
VIGroupe et associés21 836 62021 836 620
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 28135 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES237 087 65095 563 734141 523 916
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 818 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 035 343
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 3121 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1958B50062
Code activité : 1102A : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 76180 80026 96129 188
AHFonds commercial23 858 27112 021 78111 836 49011 836 490
AJAutres immobilisations incorporelles100 00018 30781 69384 573
ANTerrains9 660 98392 2379 568 7459 254 325
APConstructions13 739 0337 430 4186 308 6146 639 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 476 15738 894 9918 581 1679 043 723
ATAutres immobilisations corporelles5 433 5694 987 173446 396420 890
AVImmobilisations en cours316 008316 008218 455
CUAutres participations100 621 003755 69299 865 31199 865 311
BFPrêts1 329 081914 695414 386422 546
BHAutres immobilisations financières151545
BJTOTAL (I)202 641 88065 196 095137 445 785137 814 712
BLMatières premières, approvisionnements2 084 469292 5841 791 8851 892 751
BNEn cours de production de biens2 274 5912 274 5912 641 847
BRProduits intermédiaires et finis147 895 666147 895 666148 193 820
BTMarchandises3 5013 5014 299
BVAvances et acomptes versés sur commandes324 528324 528281 506
BXClients et comptes rattachés39 790 07569 10839 720 96742 671 446
BZAutres créances12 242 66912 242 66915 552 114
CDValeurs mobilières de placement531531531
CFDisponibilités1 7651 76545 920
CHCharges constatées d’avance74 98474 98479 014
CJTOTAL (II)204 692 777361 692204 331 085211 363 247
CNEcarts de conversion actif (V)5 1155 1158 771
COTOTAL GENERAL (0 à V)407 339 77265 557 787341 781 985349 186 729
CPParts à moins d’un an8 650
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000 00045 000 000
DDRéserve légale (1)4 500 0004 500 000
DGAutres réserves35 742 67933 902 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 626 8046 984 077
DKProvisions réglementées4 338 7584 822 116
DLTOTAL (I)98 208 24195 209 038
DPProvisions pour risques1 039 813237 452
DQProvisions pour charges5 441 4645 144 102
DRTOTAL (III)6 481 2775 381 554
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 559 585164 576 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 749 74132 543 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 418 16848 908 751
DYDettes fiscales et sociales2 269 2352 465 412
EAAutres dettes90 92296 600
ECTOTAL (IV)237 087 650248 590 422
ED(V)4 8175 716
EETOTAL GENERAL (I à V)341 781 985349 186 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 090 697173 240 763
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 021 167402 255
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 88913 88915 073
FDProduction vendue biens88 052 5289 310 54697 363 074105 445 668
FGProduction vendue services4 098 419196 9804 295 4004 253 093
FJChiffres d’affaires nets92 164 8369 507 526101 672 362109 713 834
FMProduction stockée-665 4107 104 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 922512 349
FQAutres produits18 69618 297
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 129 570117 348 876
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 8428 214
FTVariation de stock (marchandises)798-1 443
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72 912 55886 670 559
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)114 063-170 970
FWAutres achats et charges externes9 598 35811 172 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 740 3601 842 909
FYSalaires et traitements5 117 3765 025 242
FZCharges sociales1 988 5201 968 863
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 515 3281 614 152
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 351143 783
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 3682 157
GEAutres charges29 45329 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 340 375108 305 628
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 789 1959 043 249
GJProduits financiers de participations5 454 0342 271 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 16417 593
GLAutres intérêts et produits assimilés86 045115 581
GMReprises sur provisions et transferts de charges229 452
GNDifférences positives de change26767
GPTotal des produits financiers (V)5 786 9612 404 913
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 031 813229 452
GRIntérêts et charges assimilées2 568 0012 722 471
GSDifférences négatives de change30 93010 317
GUTotal des charges financières (VI)3 630 7442 962 239
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 156 217-557 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 945 4128 485 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 80910 273
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 84059 520
HCReprises sur provisions et transferts de charges498 4341 084 965
HDTotal des produits exceptionnels (VII)581 0831 154 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 45614 456
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 52514 456
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)546 5581 140 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 091
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 865 1672 580 057
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 497 615120 908 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 870 811113 924 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 626 8046 984 077
A1Renvois : Transfert de charges36 10221 037
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 7689 33999 107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 127 9851 505 989229 15451 404 820
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 217 7531 515 328229 15451 503 927
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 338 758
3ZTotal Provisions réglementées4 822 11614 456497 8144 338 758
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 441 464
5VAutres provisions pour risques et charges1 039 813
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 381 5541 104 8385 1156 481 277
6Asur immobilisations – incorporelles12 021 78112 021 781
9Usur immobilisations – titres de participation755 692
6NSur stocks et en cours305 78129 92443 121292 584
6TSur comptes clients103 37315 35149 61769 106
7BTotal Provisions pour dépréciation14 101 32245 27592 73814 053 860
7CTOTAL GENERAL24 304 9921 164 569595 66724 873 895
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation317 71967 820
UG- Financières1 031 813229 452
UJ- Exceptionnelles14 456497 814
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 329 081923 345
UTAutres immobilisations financières15
VAClients douteux ou litigieux22 325
UXAutres créances clients18 756 959
UYPersonnel et comptes rattachés128 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 310
VBT. V. A.3 253 808
VNAutres impôts, taxes versements assimilés20 065
VCGroupe et associés29 832 512
VSCharges constatées d’avance74 984
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 439 87153 034 120405 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 021 1678 021 167
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine168 538 41827 014 502141 523 916
8BFournisseurs et comptes rattaché36 386 92836 386 928
8CPersonnel et comptes rattachés1 029 6611 029 661
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 168 3281 168 328
VWT.V.A.71 24771 247
VIGroupe et associés21 836 62021 836 620
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 28135 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES237 087 65095 563 734141 523 916
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 818 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 035 343
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 3563 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 1958B50062
Code activité : 1102A : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 76180 80026 96129 188
AHFonds commercial23 858 27112 021 78111 836 49011 836 490
AJAutres immobilisations incorporelles100 00018 30781 69384 573
ANTerrains9 660 98392 2379 568 7459 254 325
APConstructions13 739 0337 430 4186 308 6146 639 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 476 15738 894 9918 581 1679 043 723
ATAutres immobilisations corporelles5 433 5694 987 173446 396420 890
AVImmobilisations en cours316 008316 008218 455
CUAutres participations100 621 003755 69299 865 31199 865 311
BFPrêts1 329 081914 695414 386422 546
BHAutres immobilisations financières151545
BJTOTAL (I)202 641 88065 196 095137 445 785137 814 712
BLMatières premières, approvisionnements2 084 469292 5841 791 8851 892 751
BNEn cours de production de biens2 274 5912 274 5912 641 847
BRProduits intermédiaires et finis147 895 666147 895 666148 193 820
BTMarchandises3 5013 5014 299
BVAvances et acomptes versés sur commandes324 528324 528281 506
BXClients et comptes rattachés39 790 07569 10839 720 96742 671 446
BZAutres créances12 242 66912 242 66915 552 114
CDValeurs mobilières de placement531531531
CFDisponibilités1 7651 76545 920
CHCharges constatées d’avance74 98474 98479 014
CJTOTAL (II)204 692 777361 692204 331 085211 363 247
CNEcarts de conversion actif (V)5 1155 1158 771
COTOTAL GENERAL (0 à V)407 339 77265 557 787341 781 985349 186 729
CPParts à moins d’un an8 650
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000 00045 000 000
DDRéserve légale (1)4 500 0004 500 000
DGAutres réserves35 742 67933 902 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 626 8046 984 077
DKProvisions réglementées4 338 7584 822 116
DLTOTAL (I)98 208 24195 209 038
DPProvisions pour risques1 039 813237 452
DQProvisions pour charges5 441 4645 144 102
DRTOTAL (III)6 481 2775 381 554
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 559 585164 576 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 749 74132 543 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 418 16848 908 751
DYDettes fiscales et sociales2 269 2352 465 412
EAAutres dettes90 92296 600
ECTOTAL (IV)237 087 650248 590 422
ED(V)4 8175 716
EETOTAL GENERAL (I à V)341 781 985349 186 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 090 697173 240 763
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 021 167402 255
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 88913 88915 073
FDProduction vendue biens88 052 5289 310 54697 363 074105 445 668
FGProduction vendue services4 098 419196 9804 295 4004 253 093
FJChiffres d’affaires nets92 164 8369 507 526101 672 362109 713 834
FMProduction stockée-665 4107 104 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 922512 349
FQAutres produits18 69618 297
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 129 570117 348 876
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 8428 214
FTVariation de stock (marchandises)798-1 443
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72 912 55886 670 559
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)114 063-170 970
FWAutres achats et charges externes9 598 35811 172 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 740 3601 842 909
FYSalaires et traitements5 117 3765 025 242
FZCharges sociales1 988 5201 968 863
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 515 3281 614 152
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 351143 783
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 3682 157
GEAutres charges29 45329 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 340 375108 305 628
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 789 1959 043 249
GJProduits financiers de participations5 454 0342 271 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 16417 593
GLAutres intérêts et produits assimilés86 045115 581
GMReprises sur provisions et transferts de charges229 452
GNDifférences positives de change26767
GPTotal des produits financiers (V)5 786 9612 404 913
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 031 813229 452
GRIntérêts et charges assimilées2 568 0012 722 471
GSDifférences négatives de change30 93010 317
GUTotal des charges financières (VI)3 630 7442 962 239
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 156 217-557 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 945 4128 485 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 80910 273
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 84059 520
HCReprises sur provisions et transferts de charges498 4341 084 965
HDTotal des produits exceptionnels (VII)581 0831 154 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 45614 456
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 52514 456
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)546 5581 140 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 091
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 865 1672 580 057
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 497 615120 908 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 870 811113 924 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 626 8046 984 077
A1Renvois : Transfert de charges36 10221 037
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 7689 33999 107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 127 9851 505 989229 15451 404 820
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 217 7531 515 328229 15451 503 927
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 338 758
3ZTotal Provisions réglementées4 822 11614 456497 8144 338 758
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 441 464
5VAutres provisions pour risques et charges1 039 813
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 381 5541 104 8385 1156 481 277
6Asur immobilisations – incorporelles12 021 78112 021 781
9Usur immobilisations – titres de participation755 692
6NSur stocks et en cours305 78129 92443 121292 584
6TSur comptes clients103 37315 35149 61769 106
7BTotal Provisions pour dépréciation14 101 32245 27592 73814 053 860
7CTOTAL GENERAL24 304 9921 164 569595 66724 873 895
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation317 71967 820
UG- Financières1 031 813229 452
UJ- Exceptionnelles14 456497 814
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 329 081923 345
UTAutres immobilisations financières15
VAClients douteux ou litigieux22 325
UXAutres créances clients18 756 959
UYPersonnel et comptes rattachés128 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 310
VBT. V. A.3 253 808
VNAutres impôts, taxes versements assimilés20 065
VCGroupe et associés29 832 512
VSCharges constatées d’avance74 984
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 439 87153 034 120405 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 021 1678 021 167
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine168 538 41827 014 502141 523 916
8BFournisseurs et comptes rattaché36 386 92836 386 928
8CPersonnel et comptes rattachés1 029 6611 029 661
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 168 3281 168 328
VWT.V.A.71 24771 247
VIGroupe et associés21 836 62021 836 620
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 28135 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES237 087 65095 563 734141 523 916
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 818 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 035 343
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 2645 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 1958B50062
Code activité : 1102A : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 76180 80026 96129 188
AHFonds commercial23 858 27112 021 78111 836 49011 836 490
AJAutres immobilisations incorporelles100 00018 30781 69384 573
ANTerrains9 660 98392 2379 568 7459 254 325
APConstructions13 739 0337 430 4186 308 6146 639 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 476 15738 894 9918 581 1679 043 723
ATAutres immobilisations corporelles5 433 5694 987 173446 396420 890
AVImmobilisations en cours316 008316 008218 455
CUAutres participations100 621 003755 69299 865 31199 865 311
BFPrêts1 329 081914 695414 386422 546
BHAutres immobilisations financières151545
BJTOTAL (I)202 641 88065 196 095137 445 785137 814 712
BLMatières premières, approvisionnements2 084 469292 5841 791 8851 892 751
BNEn cours de production de biens2 274 5912 274 5912 641 847
BRProduits intermédiaires et finis147 895 666147 895 666148 193 820
BTMarchandises3 5013 5014 299
BVAvances et acomptes versés sur commandes324 528324 528281 506
BXClients et comptes rattachés39 790 07569 10839 720 96742 671 446
BZAutres créances12 242 66912 242 66915 552 114
CDValeurs mobilières de placement531531531
CFDisponibilités1 7651 76545 920
CHCharges constatées d’avance74 98474 98479 014
CJTOTAL (II)204 692 777361 692204 331 085211 363 247
CNEcarts de conversion actif (V)5 1155 1158 771
COTOTAL GENERAL (0 à V)407 339 77265 557 787341 781 985349 186 729
CPParts à moins d’un an8 650
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000 00045 000 000
DDRéserve légale (1)4 500 0004 500 000
DGAutres réserves35 742 67933 902 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 626 8046 984 077
DKProvisions réglementées4 338 7584 822 116
DLTOTAL (I)98 208 24195 209 038
DPProvisions pour risques1 039 813237 452
DQProvisions pour charges5 441 4645 144 102
DRTOTAL (III)6 481 2775 381 554
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 559 585164 576 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 749 74132 543 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 418 16848 908 751
DYDettes fiscales et sociales2 269 2352 465 412
EAAutres dettes90 92296 600
ECTOTAL (IV)237 087 650248 590 422
ED(V)4 8175 716
EETOTAL GENERAL (I à V)341 781 985349 186 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 090 697173 240 763
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 021 167402 255
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 88913 88915 073
FDProduction vendue biens88 052 5289 310 54697 363 074105 445 668
FGProduction vendue services4 098 419196 9804 295 4004 253 093
FJChiffres d’affaires nets92 164 8369 507 526101 672 362109 713 834
FMProduction stockée-665 4107 104 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 922512 349
FQAutres produits18 69618 297
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 129 570117 348 876
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 8428 214
FTVariation de stock (marchandises)798-1 443
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72 912 55886 670 559
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)114 063-170 970
FWAutres achats et charges externes9 598 35811 172 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 740 3601 842 909
FYSalaires et traitements5 117 3765 025 242
FZCharges sociales1 988 5201 968 863
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 515 3281 614 152
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 351143 783
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 3682 157
GEAutres charges29 45329 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 340 375108 305 628
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 789 1959 043 249
GJProduits financiers de participations5 454 0342 271 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 16417 593
GLAutres intérêts et produits assimilés86 045115 581
GMReprises sur provisions et transferts de charges229 452
GNDifférences positives de change26767
GPTotal des produits financiers (V)5 786 9612 404 913
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 031 813229 452
GRIntérêts et charges assimilées2 568 0012 722 471
GSDifférences négatives de change30 93010 317
GUTotal des charges financières (VI)3 630 7442 962 239
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 156 217-557 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 945 4128 485 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 80910 273
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 84059 520
HCReprises sur provisions et transferts de charges498 4341 084 965
HDTotal des produits exceptionnels (VII)581 0831 154 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 45614 456
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 52514 456
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)546 5581 140 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 091
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 865 1672 580 057
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 497 615120 908 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 870 811113 924 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 626 8046 984 077
A1Renvois : Transfert de charges36 10221 037
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 7689 33999 107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 127 9851 505 989229 15451 404 820
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 217 7531 515 328229 15451 503 927
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 338 758
3ZTotal Provisions réglementées4 822 11614 456497 8144 338 758
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 441 464
5VAutres provisions pour risques et charges1 039 813
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 381 5541 104 8385 1156 481 277
6Asur immobilisations – incorporelles12 021 78112 021 781
9Usur immobilisations – titres de participation755 692
6NSur stocks et en cours305 78129 92443 121292 584
6TSur comptes clients103 37315 35149 61769 106
7BTotal Provisions pour dépréciation14 101 32245 27592 73814 053 860
7CTOTAL GENERAL24 304 9921 164 569595 66724 873 895
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation317 71967 820
UG- Financières1 031 813229 452
UJ- Exceptionnelles14 456497 814
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 329 081923 345
UTAutres immobilisations financières15
VAClients douteux ou litigieux22 325
UXAutres créances clients18 756 959
UYPersonnel et comptes rattachés128 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 310
VBT. V. A.3 253 808
VNAutres impôts, taxes versements assimilés20 065
VCGroupe et associés29 832 512
VSCharges constatées d’avance74 984
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 439 87153 034 120405 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 021 1678 021 167
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine168 538 41827 014 502141 523 916
8BFournisseurs et comptes rattaché36 386 92836 386 928
8CPersonnel et comptes rattachés1 029 6611 029 661
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 168 3281 168 328
VWT.V.A.71 24771 247
VIGroupe et associés21 836 62021 836 620
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 28135 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES237 087 65095 563 734141 523 916
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 818 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 035 343
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 2482 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 1958B50062
Code activité : 1102A : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 76180 80026 96129 188
AHFonds commercial23 858 27112 021 78111 836 49011 836 490
AJAutres immobilisations incorporelles100 00018 30781 69384 573
ANTerrains9 660 98392 2379 568 7459 254 325
APConstructions13 739 0337 430 4186 308 6146 639 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 476 15738 894 9918 581 1679 043 723
ATAutres immobilisations corporelles5 433 5694 987 173446 396420 890
AVImmobilisations en cours316 008316 008218 455
CUAutres participations100 621 003755 69299 865 31199 865 311
BFPrêts1 329 081914 695414 386422 546
BHAutres immobilisations financières151545
BJTOTAL (I)202 641 88065 196 095137 445 785137 814 712
BLMatières premières, approvisionnements2 084 469292 5841 791 8851 892 751
BNEn cours de production de biens2 274 5912 274 5912 641 847
BRProduits intermédiaires et finis147 895 666147 895 666148 193 820
BTMarchandises3 5013 5014 299
BVAvances et acomptes versés sur commandes324 528324 528281 506
BXClients et comptes rattachés39 790 07569 10839 720 96742 671 446
BZAutres créances12 242 66912 242 66915 552 114
CDValeurs mobilières de placement531531531
CFDisponibilités1 7651 76545 920
CHCharges constatées d’avance74 98474 98479 014
CJTOTAL (II)204 692 777361 692204 331 085211 363 247
CNEcarts de conversion actif (V)5 1155 1158 771
COTOTAL GENERAL (0 à V)407 339 77265 557 787341 781 985349 186 729
CPParts à moins d’un an8 650
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000 00045 000 000
DDRéserve légale (1)4 500 0004 500 000
DGAutres réserves35 742 67933 902 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 626 8046 984 077
DKProvisions réglementées4 338 7584 822 116
DLTOTAL (I)98 208 24195 209 038
DPProvisions pour risques1 039 813237 452
DQProvisions pour charges5 441 4645 144 102
DRTOTAL (III)6 481 2775 381 554
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 559 585164 576 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 749 74132 543 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 418 16848 908 751
DYDettes fiscales et sociales2 269 2352 465 412
EAAutres dettes90 92296 600
ECTOTAL (IV)237 087 650248 590 422
ED(V)4 8175 716
EETOTAL GENERAL (I à V)341 781 985349 186 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 090 697173 240 763
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 021 167402 255
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 88913 88915 073
FDProduction vendue biens88 052 5289 310 54697 363 074105 445 668
FGProduction vendue services4 098 419196 9804 295 4004 253 093
FJChiffres d’affaires nets92 164 8369 507 526101 672 362109 713 834
FMProduction stockée-665 4107 104 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 922512 349
FQAutres produits18 69618 297
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 129 570117 348 876
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 8428 214
FTVariation de stock (marchandises)798-1 443
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72 912 55886 670 559
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)114 063-170 970
FWAutres achats et charges externes9 598 35811 172 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 740 3601 842 909
FYSalaires et traitements5 117 3765 025 242
FZCharges sociales1 988 5201 968 863
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 515 3281 614 152
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 351143 783
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 3682 157
GEAutres charges29 45329 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 340 375108 305 628
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 789 1959 043 249
GJProduits financiers de participations5 454 0342 271 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 16417 593
GLAutres intérêts et produits assimilés86 045115 581
GMReprises sur provisions et transferts de charges229 452
GNDifférences positives de change26767
GPTotal des produits financiers (V)5 786 9612 404 913
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 031 813229 452
GRIntérêts et charges assimilées2 568 0012 722 471
GSDifférences négatives de change30 93010 317
GUTotal des charges financières (VI)3 630 7442 962 239
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 156 217-557 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 945 4128 485 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 80910 273
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 84059 520
HCReprises sur provisions et transferts de charges498 4341 084 965
HDTotal des produits exceptionnels (VII)581 0831 154 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 617
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 45614 456
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 52514 456
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)546 5581 140 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 091
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 865 1672 580 057
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 497 615120 908 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 870 811113 924 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 626 8046 984 077
A1Renvois : Transfert de charges36 10221 037
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 7689 33999 107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 127 9851 505 989229 15451 404 820
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 217 7531 515 328229 15451 503 927
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 338 758
3ZTotal Provisions réglementées4 822 11614 456497 8144 338 758
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 441 464
5VAutres provisions pour risques et charges1 039 813
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 381 5541 104 8385 1156 481 277
6Asur immobilisations – incorporelles12 021 78112 021 781
9Usur immobilisations – titres de participation755 692
6NSur stocks et en cours305 78129 92443 121292 584
6TSur comptes clients103 37315 35149 61769 106
7BTotal Provisions pour dépréciation14 101 32245 27592 73814 053 860
7CTOTAL GENERAL24 304 9921 164 569595 66724 873 895
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation317 71967 820
UG- Financières1 031 813229 452
UJ- Exceptionnelles14 456497 814
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 329 081923 345
UTAutres immobilisations financières15
VAClients douteux ou litigieux22 325
UXAutres créances clients18 756 959
UYPersonnel et comptes rattachés128 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 310
VBT. V. A.3 253 808
VNAutres impôts, taxes versements assimilés20 065
VCGroupe et associés29 832 512
VSCharges constatées d’avance74 984
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 439 87153 034 120405 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 021 1678 021 167
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine168 538 41827 014 502141 523 916
8BFournisseurs et comptes rattaché36 386 92836 386 928
8CPersonnel et comptes rattachés1 029 6611 029 661
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 168 3281 168 328
VWT.V.A.71 24771 247
VIGroupe et associés21 836 62021 836 620
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 28135 281
VYTOTAL – ETAT DES DETTES237 087 65095 563 734141 523 916
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 818 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 035 343
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