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de Chaville

BUREAU ETUDES ORLEANAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39879988200012 / Siren : 398799882 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 9 398799882
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BUREAU ETUDES ORLEANAIS
Adresse :
19 Route DE VAUPY
45420 BONNY-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1994
Dénomination : BUREAU ETUDES ORLEANAIS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3600
NOJO : 45022022S004438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 398 799 882
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ORLEANAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 45022022S000315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 398 799 882
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ORLEANAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1653
NOJO : 45022021S001598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 398 799 882
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ORLEANAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3135
NOJO : 45022015S010274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 398 799 882
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ORLEANAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7863
NOJO : BXC13024012185K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 398 799 882
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ORLEANAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5382
NOJO : BXC11186004147A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 398 799 882
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ORLEANAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3360
NOJO : BXC101690041524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 398 799 882
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ORLEANAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 route de Vaupy
45420 Bonny-sur-Loire
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4393
NOJO : BXC08204007177J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Montargis 398 799 882
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ORLEANAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 route de Vaupy
45420 Bonny-sur-Loire
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
15/11/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER ERIC
Né le 11/01/1972 à GIEN (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 route de Vaupy
45420 Bonny Sur Loire
France
Dépôts des actes :
31/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°4501578 déposé le 02/05/2001
Etat : Déposé
31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°4501578 déposé le 02/05/2001
Etat : Déposé
18/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°1129 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°1129 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°1129 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°4501578 déposé le 02/05/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
15/11/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 rue de la Mouchetiere
45140 St Jean de la Ruelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1994
Activité : ETUDES ET SCHEMAS SUR INSTALLATION ELECTRIQUE DE CHAUFFAGE DE CLIMATISATION DE VENTILATION D'ECLAIRAGE D'ISOLATION...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/1994 : Etablissement ouvert

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Type : Siège

Adresse :
19 route de Vaupy
45420 Bonny Sur Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
15/11/1994 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/11/1994 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/11/1994 : BUREAU D'ETUDES ORLEANAIS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°10274 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°256 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°4207 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°3029 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°01995 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°01911 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°01745 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°1263 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°1573 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°1493 déposé le 03/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°01861 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°01259 déposé le 30/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°01430 déposé le 07/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°01398 déposé le 06/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°01302 déposé le 16/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°01172 déposé le 17/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B40254
Dépôt : N°50194 déposé le 30/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4438 du 03/05/2022
Numéro de gestion : 1994B40254
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 315 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 1994B40254
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1598 du 01/03/2021
Numéro de gestion : 1994B40254
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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