BUGEY IMMOBILIER

Entreprise

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BUGEY IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 30/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/02/2017
Dénomination usuelle : BUGEY IMMOBILIER
Enseigne : BUGEY IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31824861400030 / Siren : 318248614 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 74 318248614
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
BUGEY IMMOBILIER
Adresse :
11 Boulevard AGUTTE SEMBAT
38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : BUGEY IMMOBILIER
Dénomination usuelle : BUGEY IMMOBILIER
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Liens de succession de l'établissement :
23/02/2017 : Succession
Prédécesseur : BUGEY IMMOBILIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : BUGEY IMMOBILIER
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BUGEY IMMOBILIER - Grenoble (siège)BUGEY GRESIVAUDAN - MeylanBUGEY IMMOBILIER - Grenoble (fermé)BUGEY IMMOBILIER - Grenoble (fermé)
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5201
NOJO : 380100006326030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : BUGEY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1804
NOJO : 380100006046760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : BUGEY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1676
NOJO : 038010000573748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : BUGEY IMMOBILIER
Nom commercial : BUGEY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
REBOH Pascal Edouard nom d'usage : REBOH n'est plus gérant.
REBOH Jacques nom d'usage : REBOH n'est plus gérant.
GIRAUD Stéphane Dominique nom d'usage : GIRAUD devient gérant
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4547
NOJO : 380100005564390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : BUGEY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2984
NOJO : 380100005250180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : BUGEY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1017
NOJO : 038010000515862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 12/06/2020
Oppositions : PEYRET-GOURGUE & Associés sis 2 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
Descriptif : Assp du 12/05/2020. Enregistrement du 26/05/2020. Dossier 2020 0019895 réf 3804p03 2020A02355. Modification de l'activité. Adresse de l'ancien propriétaire : 63 Rue de Stalingrad 38130 ECHIROLLES. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : BUGEY IMMOBILIER
Nom commercial : BUGEY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 105600.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 435 608
Dénomination : ALTIMMO
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3629
NOJO : 380100005051040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : BUGEY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1955
NOJO : 038010000499394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : BUGEY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FIORESE Nicolas Pierre nom d'usage : FIORESE n'est plus gérant.
REBOH Pascal Edouard nom d'usage : REBOH devient gérant.
REBOH Jacques nom d'usage : REBOH devient gérant
14/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°234
NOJO : 038010000497645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion 1. Pour la société absorbante : Dénomination sociale : BUGEY IMMOBILIER, Forme : Société à Responsabilité Limitée, Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : GRENOBLE (38000) - 11, boulevard Agutte Sembat, Montant du capital : 105.600 euros, Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 318 248 614 GRENOBLE. 2. Pour la société absorbée : Dénomination sociale : ANNICK FRANCK IMMOBILIER, Forme : Société par Actions Simplifiée, Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : MEYLAN (38240) - 6 C, avenue du Granier, Montant du capital : 20.000 euros, Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 813 429 297 GRENOBLE. 3. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 289.045 euros, Passif : 237.674 euros, Actif net : 51.371 euros. 4. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant. 5. La date du projet commun de fusion : 5 novembre 2019. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE, le 12/11/ 2019 6. Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 105600.00 EUR
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2850
NOJO : 380100004667800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5173
NOJO : 380100004240930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : 038010000409429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : 380100003982450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°625
NOJO : 380100003585460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°903
NOJO : 380100003270210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : BXB14015003095J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BUGEY Philippe nom d'usage : BUGEY n'est plus gérant.
FIORESE Nicolas Pierre nom d'usage : FIORESE devient gérant.

04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5187
NOJO : 380100002963080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6880
NOJO : BXC12242014567H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4226
NOJO : BXC11244006358N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 rue Président Carnot
38000 Grenoble
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2480
NOJO : BXC110140002415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2481
NOJO : BXC110140002427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : BXB08338001107U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BUGEY Philippe nom d'usage : BUGEY Philippe n'est plus président.
.
BUGEY Philippe nom d'usage : BUGEY Philippe devient gérant.
.
MEYER David nom d'usage : MEYER David n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
KOSA Michelle nom d'usage : KOSA Michelle n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4114
NOJO : BXC08305000606V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue Président Carnot
38000 Grenoble
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3029
NOJO : BXC08217007924R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : société par actions simplifiée

Adresse :
20 boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
16/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : BXB08134001497P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
2 rue Président Carnot
38000 Grenoble
10/04/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°465
NOJO : BXA08101000447N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2007
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 28/12/2007
Oppositions : Siège du fonds vendu
Etablissement principal :
Activité : Partie de l'activité concernée : Syndic d'immeubles
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix de 120000.00 EUR

Adresse :
69 cours Jean Jaures
38000 Grenoble
Numéro d'identification : RCS Grenoble 393 369 863
Dénomination : AGDA IMMOBILIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 38000 EUR

Adresse :
69 cours Jean Jaures
38000 Grenoble
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2459
NOJO : BXB080800102432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 248 614
Dénomination : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/11/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : BUGEY IMMOBILIER
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
23/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00030
15/07/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00022
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Stéphane Dominique
Né le 13/09/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
France
19/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Stéphane Dominique
Né le 13/09/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
France
29/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Personne Physique

Nom : REBOH Pascal Edouard
Né le 19/01/1973 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Allée des Pervenches
38320 Eybens
France
29/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Personne Physique

Nom : REBOH Jacques
Né le 21/02/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Vauban
38000 Grenoble
France
29/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Personne Physique

Nom : REBOH Pascal Edouard
Né le 19/01/1973 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Allée des Pervenches
38320 Eybens
France
29/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Personne Physique

Nom : REBOH Jacques
Né le 21/02/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Vauban
38000 Grenoble
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Personne Physique

Nom : FIORESE Nicolas Pierre
Né le 13/04/1982 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue Tancrede Bastet
38420 Domène
France
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°000993 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°000993 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003360 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/02/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003360 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2019 : Décision de gérance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003360 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2019 : Décision de gérance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003360 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013823 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013823 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013823 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/11/2019 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°012168 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
05/11/2019 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°012168 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
05/11/2019 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°012168 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
04/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013125 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013125 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013125 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
23/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003621 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
23/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003621 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
23/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003621 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
23/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003621 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
13/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°011846 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°011846 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°011846 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°011846 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°007057 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°007057 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°007057 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°007057 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/04/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/04/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/04/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/04/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002938 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002938 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002938 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002938 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006718 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006718 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006718 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006718 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005869 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005869 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005869 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005869 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/06/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004353 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/06/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004353 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/06/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004353 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/06/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004353 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/06/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004849 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
14/06/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004849 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
14/06/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004849 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
14/06/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004849 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
08/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006522 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006522 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006522 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006522 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006522 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006522 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006522 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006522 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005557 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005557 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005557 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005557 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005557 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005557 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005557 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005557 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005479 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/10/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005321 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005321 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005321 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005321 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/06/1994 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003221 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
17/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003252 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
17/06/1994 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003221 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
17/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003252 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
17/06/1994 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003221 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
17/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003252 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
17/06/1994 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003221 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
17/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003252 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
15/04/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002223 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
15/04/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002223 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
15/04/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002223 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
15/04/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002223 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
19/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005033 déposé le 19/07/1989
Etat : Déposé
19/07/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005033 déposé le 19/07/1989
Etat : Déposé
19/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005033 déposé le 19/07/1989
Etat : Déposé
19/07/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005033 déposé le 19/07/1989
Etat : Déposé
19/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005033 déposé le 19/07/1989
Etat : Déposé
19/07/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005033 déposé le 19/07/1989
Etat : Déposé
19/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005033 déposé le 19/07/1989
Etat : Déposé
19/07/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005033 déposé le 19/07/1989
Etat : Déposé
07/09/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004273 déposé le 07/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/09/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004273 déposé le 07/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/09/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004273 déposé le 07/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/09/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004273 déposé le 07/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004067 déposé le 29/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004015 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005869 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002938 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°007057 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003621 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004015 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005869 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002938 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°007057 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003621 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013125 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004015 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005869 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002938 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°007057 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003621 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013125 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004015 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005869 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002938 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009299 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°007057 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003621 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013125 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
20/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Siège

Adresse :
11 Boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
France
20/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
France
Nom commercial : BUGEY IMMOBILIER
Enseigne : BUGEY IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Agent immobilier, marchand de biens, régie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UGEY - Jea
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 C Avenue du Granier
38240 Meylan
France
Nom commercial : BUGEY GRESIVAUDAN
Enseigne : BUGEY GRESIVAUDAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2019
Activité : Transaction immobilière et commerciales et gestion de locations. Gestion de syndicat et de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Siège

Adresse :
11 Boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
France
19/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
France
Nom commercial : BUGEY IMMOBILIER
Enseigne : BUGEY IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Agent immobilier, marchand de biens, régie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UGEY - Jea
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 C Avenue du Granier
38240 Meylan
France
Nom commercial : BUGEY GRESIVAUDAN
Enseigne : BUGEY GRESIVAUDAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2019
Activité : Transaction immobilière et commerciales et gestion de locations. Gestion de syndicat et de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Siège

Adresse :
11 Boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
France
29/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Agent immobilier, marchand de biens, régie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UGEY - Jea
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Siège

Adresse :
11 Boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
France
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Agent immobilier, marchand de biens, régie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UGEY - Jea
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F20/006104
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ANNICK FRANCK IMMOBILIER 6 C Avenue du Granier 38240 MEYLAN, 813 429 297 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2019
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 25.02.1980 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 23.02.1980
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : -MODIFICATION DU 20.10.1994 : Apport de la nue propriété de l'ets principal sis 20 bd Jean Pain 38000 GRENOBLE appartenant à Mr BUGEY Jean (060 401 809 RCS GRENOBLE) à compter du 26.09.1994. -Ets principal précédemment exploité en location gérance du 01.01.1980 au 30.09.2000.
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F08/000435
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2008
Texte de l'observation : -Vente de la branche d'activité de "Syndic d'immeubles" à la société AGDA IMMOBILIERE (393 369 863 RCS GRENOBLE) à compter du 01.09.2007.
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/004459
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 20 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE à 2 Rue Président Carnot 38000 GRENOBLE à compter du 01.04.2007.
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/011395
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2013
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une branche d'activité de portefeuille de syndic de copropriété donner par la société AGDA IMMOBILIERE (393 369 863 RCS GRENOBLE) à compter du 01/01/2013.
20/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/005811
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 2 Rue Président Carnot 38000 GRENOBLE au 11 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE à compter du 23/02/2017.
19/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F20/006104
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ANNICK FRANCK IMMOBILIER 6 C Avenue du Granier 38240 MEYLAN, 813 429 297 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2019
19/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 25.02.1980 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 23.02.1980
19/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : -MODIFICATION DU 20.10.1994 : Apport de la nue propriété de l'ets principal sis 20 bd Jean Pain 38000 GRENOBLE appartenant à Mr BUGEY Jean (060 401 809 RCS GRENOBLE) à compter du 26.09.1994. -Ets principal précédemment exploité en location gérance du 01.01.1980 au 30.09.2000.
19/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F08/000435
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2008
Texte de l'observation : -Vente de la branche d'activité de "Syndic d'immeubles" à la société AGDA IMMOBILIERE (393 369 863 RCS GRENOBLE) à compter du 01.09.2007.
19/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/004459
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 20 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE à 2 Rue Président Carnot 38000 GRENOBLE à compter du 01.04.2007.
19/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/011395
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2013
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une branche d'activité de portefeuille de syndic de copropriété donner par la société AGDA IMMOBILIERE (393 369 863 RCS GRENOBLE) à compter du 01/01/2013.
19/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/005811
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 2 Rue Président Carnot 38000 GRENOBLE au 11 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE à compter du 23/02/2017.
29/01/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 25.02.1980 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 23.02.1980
29/01/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : -MODIFICATION DU 20.10.1994 : Apport de la nue propriété de l'ets principal sis 20 bd Jean Pain 38000 GRENOBLE appartenant à Mr BUGEY Jean (060 401 809 RCS GRENOBLE) à compter du 26.09.1994. -Ets principal précédemment exploité en location gérance du 01.01.1980 au 30.09.2000.
29/01/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F08/000435
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2008
Texte de l'observation : -Vente de la branche d'activité de "Syndic d'immeubles" à la société AGDA IMMOBILIERE (393 369 863 RCS GRENOBLE) à compter du 01.09.2007.
29/01/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/004459
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 20 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE à 2 Rue Président Carnot 38000 GRENOBLE à compter du 01.04.2007.
29/01/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/011395
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2013
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une branche d'activité de portefeuille de syndic de copropriété donner par la société AGDA IMMOBILIERE (393 369 863 RCS GRENOBLE) à compter du 01/01/2013.
29/01/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/005811
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 2 Rue Président Carnot 38000 GRENOBLE au 11 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE à compter du 23/02/2017.
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 25.02.1980 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 23.02.1980
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : -MODIFICATION DU 20.10.1994 : Apport de la nue propriété de l'ets principal sis 20 bd Jean Pain 38000 GRENOBLE appartenant à Mr BUGEY Jean (060 401 809 RCS GRENOBLE) à compter du 26.09.1994. -Ets principal précédemment exploité en location gérance du 01.01.1980 au 30.09.2000.
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F08/000435
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2008
Texte de l'observation : -Vente de la branche d'activité de "Syndic d'immeubles" à la société AGDA IMMOBILIERE (393 369 863 RCS GRENOBLE) à compter du 01.09.2007.
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/004459
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 20 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE à 2 Rue Président Carnot 38000 GRENOBLE à compter du 01.04.2007.
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/011395
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2013
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une branche d'activité de portefeuille de syndic de copropriété donner par la société AGDA IMMOBILIERE (393 369 863 RCS GRENOBLE) à compter du 01/01/2013.
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/005811
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 2 Rue Président Carnot 38000 GRENOBLE au 11 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE à compter du 23/02/2017.
Personnes morales :
20/10/2022 : BUGEY IMMOBILIER
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Agent immobilier, marchand de biens, régie. Portefeuille de syndic de copropriété. Régie locative.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 105600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/08/2021 : BUGEY IMMOBILIER
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Agent immobilier, marchand de biens, régie. Portefeuille de syndic de copropriété. Régie locative.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 105600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
29/01/2020 : BUGEY IMMOBILIER
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Agent immobilier, marchand de biens, régie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 105600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
22/11/2016 : IMMOBILIERE J. ET M. BUGEY
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Agent immobilier, marchand de biens, régie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 105600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°020772 déposé le 20/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013238 déposé le 19/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013238 déposé le 19/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013777 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013777 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°001802 déposé le 29/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°001802 déposé le 29/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°001802 déposé le 29/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°019665 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°019665 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°019665 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013779 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013779 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°013779 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°016577 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°016577 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°016577 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°016577 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°011897 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°011897 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°011897 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°011897 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°010482 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°010482 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°010482 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°010482 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009111 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009111 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009111 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009111 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°008352 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°008352 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°008352 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°008352 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009335 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009335 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009335 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009335 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°015519 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°015519 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°015519 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°015519 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°015518 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°015518 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°015518 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°015518 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009374 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009374 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009374 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009374 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006959 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006959 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006959 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006959 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°008352 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°008352 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°008352 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°008352 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009269 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009269 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009269 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°009269 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004415 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004415 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004415 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004415 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005225 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005225 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005225 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005225 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003517 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003517 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003517 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003517 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003876 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003876 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003876 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003876 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006373 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006373 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006373 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°006373 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004373 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004373 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004373 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°004373 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002882 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002882 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002882 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002882 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003119 déposé le 27/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003119 déposé le 27/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003119 déposé le 27/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003119 déposé le 27/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003006 déposé le 28/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003006 déposé le 28/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003006 déposé le 28/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003006 déposé le 28/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005898 déposé le 20/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005898 déposé le 20/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005898 déposé le 20/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°005898 déposé le 20/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002834 déposé le 13/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002834 déposé le 13/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002834 déposé le 13/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002834 déposé le 13/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002693 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002693 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002693 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002693 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002580 déposé le 09/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002580 déposé le 09/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002580 déposé le 09/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002580 déposé le 09/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002106 déposé le 12/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002106 déposé le 12/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002106 déposé le 12/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002106 déposé le 12/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003857 déposé le 23/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003857 déposé le 23/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003857 déposé le 23/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003857 déposé le 23/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002840 déposé le 01/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002840 déposé le 01/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002840 déposé le 01/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002840 déposé le 01/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003294 déposé le 07/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003294 déposé le 07/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003294 déposé le 07/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003294 déposé le 07/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002891 déposé le 04/09/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002891 déposé le 04/09/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002891 déposé le 04/09/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002891 déposé le 04/09/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002392 déposé le 01/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002392 déposé le 01/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002392 déposé le 01/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°002392 déposé le 01/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003692 déposé le 23/09/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003692 déposé le 23/09/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003692 déposé le 23/09/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980B00142
Dépôt : N°003692 déposé le 23/09/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/020772 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 1980B00142
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 28626 286
AHFonds commercial286 822286 822226 822
ATAutres immobilisations corporelles41 92017 57124 3505 280
BHAutres immobilisations financières4 6234 6234 746
BJTOTAL (I)359 65143 857315 794236 848
BXClients et comptes rattachés61 72761 72770 309
BZAutres créances294 266294 266260 390
CFDisponibilités981 619981 619854 093
CHCharges constatées d’avance4 6364 6363 623
CJTOTAL (II)1 342 2481 342 2481 188 415
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 701 89943 8571 658 0421 425 263
CPParts à moins d’un an4 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DGAutres réserves45 87145 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 78757 365
DLTOTAL (I)339 267371 845
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés225 032224 431
DYDettes fiscales et sociales72 217101 377
EAAutres dettes963 711727 610
ECTOTAL (IV)1 318 7751 053 418
EETOTAL GENERAL (I à V)1 658 0421 425 263
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 266 5211 053 418
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/013238 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 1980B00142
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 28626 286
AHFonds commercial286 822286 822226 822
ATAutres immobilisations corporelles41 92017 57124 3505 280
BHAutres immobilisations financières4 6234 6234 746
BJTOTAL (I)359 65143 857315 794236 848
BXClients et comptes rattachés61 72761 72770 309
BZAutres créances294 266294 266260 390
CFDisponibilités981 619981 619854 093
CHCharges constatées d’avance4 6364 6363 623
CJTOTAL (II)1 342 2481 342 2481 188 415
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 701 89943 8571 658 0421 425 263
CPParts à moins d’un an4 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DGAutres réserves45 87145 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 78757 365
DLTOTAL (I)339 267371 845
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés225 032224 431
DYDettes fiscales et sociales72 217101 377
EAAutres dettes963 711727 610
ECTOTAL (IV)1 318 7751 053 418
EETOTAL GENERAL (I à V)1 658 0421 425 263
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 266 5211 053 418
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/013777 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 1980B00142
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 28626 286
AHFonds commercial286 822286 822226 822
ATAutres immobilisations corporelles41 92017 57124 3505 280
BHAutres immobilisations financières4 6234 6234 746
BJTOTAL (I)359 65143 857315 794236 848
BXClients et comptes rattachés61 72761 72770 309
BZAutres créances294 266294 266260 390
CFDisponibilités981 619981 619854 093
CHCharges constatées d’avance4 6364 6363 623
CJTOTAL (II)1 342 2481 342 2481 188 415
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 701 89943 8571 658 0421 425 263
CPParts à moins d’un an4 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DGAutres réserves45 87145 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 78757 365
DLTOTAL (I)339 267371 845
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés225 032224 431
DYDettes fiscales et sociales72 217101 377
EAAutres dettes963 711727 610
ECTOTAL (IV)1 318 7751 053 418
EETOTAL GENERAL (I à V)1 658 0421 425 263
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 266 5211 053 418
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/001802 du 29/01/2020
Numéro de gestion : 1980B00142
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 28626 286
AHFonds commercial286 822286 822226 822
ATAutres immobilisations corporelles41 92017 57124 3505 280
BHAutres immobilisations financières4 6234 6234 746
BJTOTAL (I)359 65143 857315 794236 848
BXClients et comptes rattachés61 72761 72770 309
BZAutres créances294 266294 266260 390
CFDisponibilités981 619981 619854 093
CHCharges constatées d’avance4 6364 6363 623
CJTOTAL (II)1 342 2481 342 2481 188 415
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 701 89943 8571 658 0421 425 263
CPParts à moins d’un an4 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DGAutres réserves45 87145 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 78757 365
DLTOTAL (I)339 267371 845
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés225 032224 431
DYDettes fiscales et sociales72 217101 377
EAAutres dettes963 711727 610
ECTOTAL (IV)1 318 7751 053 418
EETOTAL GENERAL (I à V)1 658 0421 425 263
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 266 5211 053 418
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/019665 du 24/12/2018
Numéro de gestion : 1980B00142
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 28626 286
AHFonds commercial286 822286 822226 822
ATAutres immobilisations corporelles41 92017 57124 3505 280
BHAutres immobilisations financières4 6234 6234 746
BJTOTAL (I)359 65143 857315 794236 848
BXClients et comptes rattachés61 72761 72770 309
BZAutres créances294 266294 266260 390
CFDisponibilités981 619981 619854 093
CHCharges constatées d’avance4 6364 6363 623
CJTOTAL (II)1 342 2481 342 2481 188 415
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 701 89943 8571 658 0421 425 263
CPParts à moins d’un an4 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DGAutres réserves45 87145 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 78757 365
DLTOTAL (I)339 267371 845
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés225 032224 431
DYDettes fiscales et sociales72 217101 377
EAAutres dettes963 711727 610
ECTOTAL (IV)1 318 7751 053 418
EETOTAL GENERAL (I à V)1 658 0421 425 263
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 266 5211 053 418
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/013779 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 1980B00142
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 28626 286
AHFonds commercial286 822286 822226 822
ATAutres immobilisations corporelles41 92017 57124 3505 280
BHAutres immobilisations financières4 6234 6234 746
BJTOTAL (I)359 65143 857315 794236 848
BXClients et comptes rattachés61 72761 72770 309
BZAutres créances294 266294 266260 390
CFDisponibilités981 619981 619854 093
CHCharges constatées d’avance4 6364 6363 623
CJTOTAL (II)1 342 2481 342 2481 188 415
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 701 89943 8571 658 0421 425 263
CPParts à moins d’un an4 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DGAutres réserves45 87145 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 78757 365
DLTOTAL (I)339 267371 845
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés225 032224 431
DYDettes fiscales et sociales72 217101 377
EAAutres dettes963 711727 610
ECTOTAL (IV)1 318 7751 053 418
EETOTAL GENERAL (I à V)1 658 0421 425 263
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 266 5211 053 418
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