BUFFET CRAMPON - MANTES-LA-VILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/06/2012

Dénomination usuelle : BUFFET CRAMPON

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44536351800033 / Siren : 445363518 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 53 445363518

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.2 : Fabrication d'instruments de musique

32.20 : Fabrication d'instruments de musique

32.20Z : Fabrication d'instruments de musique

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’instruments à cordes
- la fabrication d’instruments à cordes à clavier, y compris les pianos automatiques
- la fabrication d’orgues à tuyaux et à clavier, y compris les harmoniums et les instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques
- la fabrication d’accordéons et d’instruments similaires, y compris les harmonicas à bouche
- la fabrication d’instruments à vent
- la fabrication d’instruments de musique à percussion
- la fabrication d’instruments de musique dont le son est produit électroniquement
- la fabrication de boîtes à musique, d’orchestrions, d’orgues de Barbarie, etc.
- la fabrication de parties et d’accessoires d’instruments de musique : • métronomes, diapasons, cartes, disques et rouleaux pour instruments mécaniques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de sifflets, de cornes d’appel et d’autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 18.20Z)
- la fabrication de microphones, d’amplificateurs, de haut-parleurs, d’écouteurs et d’articles similaires (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’électrophones, de magnétophones et d’appareils similaires (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’instruments ayant le caractère de jouets (cf. 32.40Z)
- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques (cf. 33.19Z)
- la publication de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 59.20Z)
- l’accordage de piano (cf. 95.29Z) Produits associés : 32.20.11, 32.20.12, 32.20.13, 32.20.14, 32.20.15, 32.20.16, 32.20.20, 32.20.99

Coordonnées de l'établissement :
BUFFET CRAMPON

Adresse :
5 Rue MAURICE BERTEAUX
78711 MANTES-LA-VILLE

Historique de l'établissement :

09/10/2012 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : BUFFET CRAMPON

31/08/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instruments de musique (NAFRev2 : 32.20Z)

Liens de succession de l'établissement :

26/06/2012 : Succession

Prédécesseur : BUFFET CRAMPON
Continuité économique

31/08/2012 : Succession

Prédécesseur : SOC BUFFET CRAMPON
Continuité économique

Accords d'entreprise :

18/01/2023 : ACCORD SUR L'EGALITE FEMME/HOMME

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013030
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 18/01/2026
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUFFET CRAMPON
Siret : 44536351800033
Code APE : 3220Z
Secteur : Fabrication d'instruments de musique

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

13/09/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV AUX SALARIES DE BUFFET CRAMPON SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011986
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 15/09/2022
Date du texte : 13/09/2022
Date d'effet : 13/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUFFET CRAMPON
Siret : 44536351800033
Code APE : 3220Z
Secteur : Fabrication d'instruments de musique

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

01/04/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010641
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUFFET CRAMPON
Siret : 44536351800033
Code APE : 3220Z
Secteur : Fabrication d'instruments de musique

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

31/03/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010638
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUFFET CRAMPON
Siret : 44536351800033
Code APE : 3220Z
Secteur : Fabrication d'instruments de musique

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/02/2003

Dénomination : BUFFET CRAMPON

Activité principale : Fabrication d'instruments de musique (NAFRev2 : 32.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BUFFET CRAMPON - Mantes-la-Ville (siège)BUFFET CRAMPON - ParisBUFFET CRAMPON - MagnanvilleBUFFET CRAMPON - Paris (fermé)BUFFET CRAMPON - Paris (fermé)

Marques françaises :

31/08/2012 : Parmenon

N° national/d'enregistrement : 3943039
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : BUFFET CRAMPON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 445363518
Adresse :
5 Rue Maurice Berteaux
78711 MANTES-LA-VILLE
FR

Mandataire 1 : IPAZ, M. Baldensperger Denis
Adresse :
Parc Les Algorithmes, Bâtiment Platon
91190 SAINT AUBIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 861898
Date de demande : 06/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : SARL MICHEL PARMENON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383044336
Adresse :
49 rue du Colombier
45000 ORLEANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862323
Date de demande : 11/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : BUFFET CRAMPON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 445363518
Adresse :
5 Rue Maurice Berteaux
78711 MANTES-LA-VILLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819155
Date de demande : 15/07/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

31/08/2012 : Parmenon

N° national/d'enregistrement : 3943039
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : SARL MICHEL PARMENON
Numéro de SIREN : 383044336
Adresse :
49 rue du colombier
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : PARMENON
Adresse :
49 rue du colombier
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 1 : SARL MICHEL PARMENON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383044336
Adresse :
49 rue du Colombier
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 1 : BUFFET CRAMPON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 445363518
Adresse :
5 Rue Maurice Berteaux
78711 MANTES-LA-VILLE
FR

31/08/2012 : Parmenon

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : PARMENON, SARL
Numéro de SIREN : 383044336
Adresse :
49 rue du colombier
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : PARMENON
Adresse :
49 rue du colombier
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 1 : SARL MICHEL PARMENON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383044336
Adresse :
49 rue du Colombier
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 1 : BUFFET CRAMPON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 445363518
Adresse :
5 Rue Maurice Berteaux
78711 MANTES-LA-VILLE
FR

11/05/2007 : BUFFET CRAMPON & CIE A PARIS BC

N° national/d'enregistrement : 3499830
Date de dépôt : 11/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique, à l'exception des instruments à claviers et notamment les pianos.

Déposant 1 : BUFFET CRAMPON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 445363518
Adresse :
5 rue Maurice Berteaux
78711 MANTES LA VILLE
FR

Mandataire 1 : PONTET ALLANO & ASSOCIES, M. BALDENSPERGER Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609446
Date de demande : 24/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : BUFFET GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 609447
Date de demande : 24/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : BUFFET CRAMPON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647613
Date de demande : 28/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

23/05/1990 : ANTOINE COURTOIS PARIS

N° national/d'enregistrement : 1593658
Date de dépôt : 23/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 MAI 1980 à l'INPI No 558978 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1136605
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique, à l'exception des machines parlantes et des postes de T.S.F

Déposant 1 : COURTOIS PARIS, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 484007455
Adresse :
104 rue Bretonneau
37400 AMBOISE
FR

Mandataire 1 : PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL
Adresse :
25 rue Jean Rostand Parc Orsay Université
91893 ORSAY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 185260
Date de demande : 16/05/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387747
Date de demande : 27/02/2004

Bénéficiare 1 : SML STRASSER MARIGAUX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391972
Date de demande : 07/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 425156
Date de demande : 27/12/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 425157
Date de demande : 28/12/2005

Bénéficiare 1 : COURTOIS PARIS SARL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784522
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : BUFFET CRAMPON, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 445363518
Adresse :
5 rue Maurice Berteaux
78711 MANTES-LA-VILLE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173375
Date de demande : 19/05/2000
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-04

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437629
Date de demande : 14/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

23/05/1990 : ANTOINE COURTOIS PARIS

N° national/d'enregistrement : 1593658
Date de dépôt : 23/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 MAI 1980 à l'INPI No 558978 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1136605
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique, à l'exception des machines parlantes et des postes de T.S.F

Déposant 1 : BUFFET CRAMPON, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 445363518
Adresse :
5 rue Maurice Berteaux
78711 MANTES-LA-VILLE
FR

Mandataire 1 : IPAZ, SELARL, M. BALDENSPERGER Denis
Adresse :
Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon, CS 70003 Saint Aubin
91192 GIF SUR YVETTE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SML STRASSER MARIGAUX

Bénéficiare 1 : COURTOIS PARIS SARL

Bénéficiare 1 : BUFFET CRAMPON, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 445363518
Adresse :
5 rue Maurice Berteaux
78711 MANTES-LA-VILLE
FR

Publications au Bodacc :

22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8477
NOJO : 7803MYG79294400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6529
NOJO : 7803MYG74125000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB16274001099D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : Ernst & young et autres en fonction le 30 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX S.
A.
S.
en fonction le 30 Août 2012 Président : Buffet Crampon Group modification le 29 Septembre 2016

23/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1214
NOJO : BXB14259001222Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4609
NOJO : 317803325780393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB140280016326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2638
NOJO : BXB14015002536I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Beaussant Antoine modification le 11 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : Ernst & young et autres en fonction le 30 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX S.
A.
S.
en fonction le 30 Août 2012

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5405
NOJO : 317803304179743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°4681
NOJO : BXB13018001686F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 33056507.00 EUR

06/01/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°994
NOJO : BXA123630014240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MANUFACTURE D'INSTRUMENTS DE LA COUTURE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social 13 R Georges Leblanc 27750 La Couture-Boussey N° RCS 504591314 RCS EVREUX, est société absorbée. BUFFET CRAMPON Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15700204 EUR Siège social 5 RUE Maurice Berteaux 78711 MANTES LA VILLE N° RCS 445363518 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 1172566 euros Passif : 1239696 euros Actif net apporté : -67130 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : -67130 Euros. Date du projet : 20/12/2012 Date du dépôt : 27/12/2012, lieu du dépôt : VERSAILLES.

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15700204.00 EUR

05/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB12272001043M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 18/02/2003
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BUFFET CRAMPON Forme juridique SAS Siège social 5 RUE MAURICE BERTEAUX 78711 MANTES LA VILLE Rcs 562 009 431.

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5448
NOJO : BXC122690104792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue de Bassano
75016 Paris

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11025
NOJO : BXC122550092358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°410
NOJO : BXA122440007485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 445 363 518
Dénomination : BUFFET GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Beaussant Antoine Commissaire aux comptes titulaire : Ernst & young et autres Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE REVISION ETUDES DE GESTION Commissaire aux comptes suppléant : BERBESSON Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX S.
A.
S.

Montant du capital : 15700204.00 EUR

21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : BXB12226001356U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Directoire partant : ORFEO, Membre du conseil de surveillance partant : ARGOS SODITIC FRANCE, Membre du conseil de surveillance partant : Lowenbach, Cedric, Membre du conseil de surveillance partant : Ginestet, nom d'usage : Naudin, Isabelle, Membre du conseil de surveillance partant : Mougenot, Gilles, Membre du conseil de surveillance partant : Falzone, Jeremie, Membre du conseil de surveillance partant : Godron, Louis
Montant du capital : 15700204 EUR

21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : BXB12226001357W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : Beaussant, Antoine, Président partant : ORFEO
Montant du capital : 15700204 EUR

12/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°929
NOJO : BXA12219001153S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BUFFET CRAMPON Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 5 RUE MAURICE BERTEAUX 78711 MANTES LA VILLE N° RCS 562009431 RCS VERSAILLES, est société absorbée. BUFFET GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15700204 EUR Siège social 14 R DE BASSANO 75016 PARIS N° RCS 445363518 RCS PARIS, est société absorbante. Actif : 48073857 euros Passif : 39465936 euros Montant prévu de la prime de fusion : 13427079 Euros. Date du projet : 29/06/2012 Date du dépôt : 03/08/2012, lieu du dépôt : VERSAILLES.

Numéro d'identification : RCS PARIS 445 363 518
Dénomination : BUFFET GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15700204.00 EUR

10/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1053
NOJO : BXA12216002516J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : POUR LA SOCIETE ABSORBEE LA DENOMINATION SOCIALE SUIVIE, LE CAS ECHEANT, DE SON SIGLE : BUFFET CRAMPON LA FORME : SAS L'ADRESSE DE SON SIEGE OU PEUT ETRE CONSULTE LE PROJET DE FUSION : 5 rue Maurice Berteaux 78711 MANTES LA VILLE LE MONTANT DU CAPITAL : 1.000.000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville ou se trouve le greffe ou elle est immatriculée : 562.009.431 RCS VERSAILLES L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 48.073.857 euros passif : 39.465.936 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il ne sera procédé à la création daucun titre nouveau à titre daugmentation du capital de la Société absorbante Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Mali technique à hauteur de 13.427.079 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 29 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: RCS PARIS (date à remplir par le greffe)

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15700204 EUR

13/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°742
NOJO : BXB120960060982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Baronnat, Paul
Montant du capital : 15700204 EUR

08/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : BXB120930017858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Beaussant, Antoine, nomination du Président : ORFEO, nomination du Président du Directoire : ORFEO, nomination du Membre du conseil de surveillance : ARGOS SODITIC FRANCE, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lowenbach, Cedric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ginestet, nom d'usage : Naudin, Isabelle, nomination du Membre du conseil de surveillance : Mougenot, Gilles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Falzone, Jeremie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Godron, Louis, nomination du Membre du conseil de surveillance : Baronnat, Paul
Montant du capital : 15700204 EUR

12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8216
NOJO : BXC12062005817J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8217
NOJO : BXC12062005818L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°789
NOJO : BXB11347001476V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire Ernst & young et autres, Commissaire aux comptes suppléant partant : Diu, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX S.
A.
S.

Montant du capital : 15700204 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de Bassano
75016 Paris

10/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1455
NOJO : BXB10337002861P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15700204 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de Bassano
75016 Paris

23/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5777
NOJO : BXC10242013887K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 R DE BASSANO
75016 PARIS

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7706
NOJO : BXC102360142161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 R DE BASSANO
75016 PARIS

28/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1028
NOJO : BXB101100019062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Hamayon, Valerie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE REVISION ETUDES DE GESTION, Commissaire aux comptes suppléant partant : Goux, Jean-Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Berbesson, Jean-Claude
Montant du capital : 6897500 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de Bassano
75016 Paris

09/12/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7743
NOJO : BXC09317011568I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue de Bassano
75016 Paris

18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7106
NOJO : BXC093020218437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue de Bassano
75016 Paris

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7007
NOJO : BXC08263009795T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue de Bassano
75016 Paris

30/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : BXB08177006103R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6897500 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de Bassano
75016 Paris

13/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : BXB081200061052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 445 363 518
Dénomination : BUFFET CRAMPON HOLDINGS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Baronnat, Paul, nomination du Président : Beaussant, Antoine
Montant du capital : 6647500 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de Bassano
75016 Paris

Historique de l'unité légale :

31/08/2012 : dénomination, activité principale

Dénomination : BUFFET CRAMPON
Activité principale : Fabrication d'instruments de musique (NAFRev2 : 32.20Z)

26/06/2012 : code NIC

Code NIC : 00033

10/01/2012 : dénomination

Dénomination : BUFFET GROUP

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

09/06/2005 : code NIC

Code NIC : 00025

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Représentants légaux :

29/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Type : Personne Morale

Nom : Buffet Crampon Group
Siren : 750220980
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Maurice Berteaux
78711 Mantes-la-Ville
FRANCE

29/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Type : Personne Morale

Nom : Ernst & young et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92576 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

29/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX S.A.S.
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg DE L'ARCHE
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

28/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°14034 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°10688 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°10688 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°708 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°708 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

24/01/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°1719 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé

28/12/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°1719 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°1719 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé

20/12/2012 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°19179 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

20/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°910 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°910 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°910 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé

21/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°14111 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé

31/08/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°14111 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°14111 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé

26/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°12859 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé

26/06/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°12859 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/06/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°12859 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Maurice Berteaux
78711 Mantes-la-Ville
FRANCE

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Maurice Berteaux
78711 Mantes-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2003
Activité : la fabrication et le commerce des instruments de musique de toutes natures la prise l'achat la vente la mise en valeur et l'exploitation de tous brevets français et étrangers procedés et inventions et moyen de fabrication l'acquisition la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières participations ou intérêts dans toutes sociétés et entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Rue des Graviers
78200 Magnanville
FRANCE
Nom commercial : BUFFET CRAMPON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : fabrication et commerce d'instrument de musique de toutes natures
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/09/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 94115
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BUFFET CRAMPON 562 009 431BUFFET GROUP 445 363 518 (devenue BUFFET CRAMPON) Forme juridique SAS Siège social 5 RUE MAURICE BERTEAUX 78711 MANTES LA VILLE Rcs 562 009 431

29/09/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2404
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MANUFACTURE D'INSTRUMENT DE LA COUTURE Forme juridique SAS Siège social 13 rue georges leblanc 27750 La couture-Boussey Rcs EVREUX 504 591 314

Personnes morales :

29/09/2016 : BUFFET CRAMPON

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : LA FABRICATION ET LE COMMERCE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DE TOUTES NATURES LA PRISE L ACHAT LA VENTE LA MISE EN VALEUR ET L EXPLOITATION DE TOUS BREVETS FRANCAIS ET ETRANGERS PROCEDES ET INVENTIONS ET MOYEN DE FABRICATION L ACQUISITION LA GESTION ET LA VENTE DE TOUTES VALEURS MOBILIERES PARTICIPATIONS OU INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 33056507.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°9416 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03271
Dépôt : N°13255 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10548 du 20/04/2021
Numéro de gestion : 2012B03271
Code activité : 3220Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 101 173	92 502	1 008 671	1 012 761
AH	Fonds commercial	13 794 060		13 794 060	13 794 060
AJ	Autres immobilisations incorporelles	548 611	431 664	116 946	247 557
AN	Terrains	65 975		65 975	65 975
AP	Constructions	3 374 514	2 122 611	1 251 902	1 828 547
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 095 642	2 352 216	743 426	1 070 475
AT	Autres immobilisations corporelles	606 031	417 575	188 456	157 614
AV	Immobilisations en cours	277 586		277 586	245 621
CU	Autres participations	22 213 637		22 213 637	22 213 637
BF	Prêts	10 784 831		10 784 831	14 052 450
BH	Autres immobilisations financières	361 018		361 018	205 104
BJ	TOTAL (I)	56 223 083	5 416 569	50 806 514	54 893 808
BL	Matières premières, approvisionnements	2 258 104	54 584	2 203 519	1 813 635
BN	En cours de production de biens	3 364 005	32 933	3 331 072	3 034 780
BR	Produits intermédiaires et finis	1 512 980	95 081	1 417 898	934 723
BT	Marchandises	3 821 180	625 124	3 196 055	3 014 659
BX	Clients et comptes rattachés	9 884 543	315 572	9 568 971	8 549 617
BZ	Autres créances	11 226 226		11 226 226	6 554 257
CF	Disponibilités	8 375 235		8 375 235	7 058 996
CH	Charges constatées d’avance	114 026		114 026	109 299
CJ	TOTAL (II)	40 556 302	1 123 297	39 433 005	31 069 968
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	74 002		74 002	187 094
CN	Ecarts de conversion actif (V)	698 396		698 396	271 271
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	97 551 785	6 539 866	91 011 919	86 422 143
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 056 507	33 056 507
DD	Réserve légale (1)	435 176	62 934
DH	Report à nouveau		-3 471 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 414 491	3 843 467
DK	Provisions réglementées	60 411	231 646
DL	TOTAL (I)	37 966 586	33 723 329
DP	Provisions pour risques	933 337	557 608
DQ	Provisions pour charges	2 208 070	2 149 368
DR	TOTAL (III)	3 141 408	2 706 977
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 395 118	9 016 260
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 271
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 804 313	5 677 258
DY	Dettes fiscales et sociales	3 324 524	3 092 393
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	425 433	160 759
EA	Autres dettes	32 404 251	30 895 330
EB	Produits constatés d’avance (2)		53 332
EC	TOTAL (IV)	49 371 912	48 895 334
ED	(V)	532 012	1 096 501
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	91 011 919	86 422 143
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	49 371 912	44 213 074
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 413 029	20 581 393	22 994 423	20 707 710
FD	Production vendue biens	1 907 919	29 361 257	31 269 176	30 337 185
FG	Production vendue services	55 443	719 436	774 880	802 747
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 376 393	50 662 087	55 038 480	51 847 643
FM	Production stockée			782 057	-130 601
FO	Subventions d’exploitation			112 345	850
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 404 157	3 917 552
FQ	Autres produits			1 326 731	1 506
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 663 772	55 636 950
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 231 836	15 955 942
FT	Variation de stock (marchandises)			-399 259	184 926
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 517 468	4 069 229
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-425 868	135 767
FW	Autres achats et charges externes			13 677 013	12 385 195
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			999 966	968 078
FY	Salaires et traitements			10 080 219	10 091 098
FZ	Charges sociales			4 604 246	5 186 621
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 033 940	608 401
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			414 918	406 545
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				30 117
GE	Autres charges			1 394 413	457 381
GF	Total des charges d’exploitation (II)			54 128 894	50 479 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 534 877	5 157 645
GJ	Produits financiers de participations			242 016
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			487 230	464 212
GL	Autres intérêts et produits assimilés			89	99 299
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				5
GP	Total des produits financiers (V)			1 362 592	2 332 659
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			593 831	341 557
GR	Intérêts et charges assimilées			1 067 648	1 262 182
GS	Différences négatives de change			612 963	1 358 178
GU	Total des charges financières (VI)			2 274 444	2 961 919
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-911 851	-629 259
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 623 026	4 528 386
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	866 471	242 327
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	416 497	1 482 232
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 282 968	1 724 559
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 298	757
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 930 853	2 025 323
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	262 756	112 333
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 196 907	2 138 414
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-913 938	-413 854
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	294 596	271 064
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 309 333	59 694 170
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 894 842	55 850 702
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 414 491	3 843 467
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	252 732	644 581
A1	Renvois : Transfert de charges		3 258 089
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		420 041
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	511 108	170 317	157 259	524 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 140 445	523 072	2 771 111	4 892 403
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 651 554	693 389	2 928 371	5 416 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				60 411
3Z	Total Provisions réglementées	231 646	48 329	219 564	60 411
4A	Provisions pour litiges				244 095
4T	Provisions pour perte de change				689 242
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 149 609
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	5 558 955	5 995	6 490	58 460
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 706 977	1 131 128	696 697	3 141 408
6A	sur immobilisations – incorporelles	100 300 068		1 003 000
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	83
6N	Sur stocks et en cours	557 556	268 908	18 740	807 724
6T	Sur comptes clients	300 120	164 750	149 298	315 572
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 860 677	433 658	1 171 038	1 123 297
7C	TOTAL GENERAL	4 799 300	1 613 116	2 087 300	4 325 116
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		661 117	1
UG	- Financières			689 242
UJ	- Exceptionnelles		262 756	1
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1
UP	Prêts	10 784 831	10 784 831
UT	Autres immobilisations financières	361 018	361 018
VA	Clients douteux ou litigieux	112 046	112 046
UX	Autres créances clients	9 772 497	9 772 497
UY	Personnel et comptes rattachés	5 486	5 486
VB	T. V. A.	1 198 566	1 198 566
VP	Divers	53 526	53 526
VC	Groupe et associés	4 835 679	4 835 679
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 132 968	5 132 968
VS	Charges constatées d’avance	114 026	114 026
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 370 646	32 370 646
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	76	76
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 395 042	6 395 042
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 271	18 271
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 804 313	6 804 313
8C	Personnel et comptes rattachés	974 473	974 473
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 469 419	1 469 419
VW	T.V.A.	580 035	580 035
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	300 596	300 596
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	425 433	425 433
VI	Groupe et associés	27 859 891	27 859 891
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 544 359	4 544 359
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	49 371 912	49 371 912
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	10 264 793
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	12 867 740

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11186 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2012B03271
Code activité : 3220Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 101 173	92 502	1 008 671	1 012 761
AH	Fonds commercial	13 794 060		13 794 060	13 794 060
AJ	Autres immobilisations incorporelles	548 611	431 664	116 946	247 557
AN	Terrains	65 975		65 975	65 975
AP	Constructions	3 374 514	2 122 611	1 251 902	1 828 547
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 095 642	2 352 216	743 426	1 070 475
AT	Autres immobilisations corporelles	606 031	417 575	188 456	157 614
AV	Immobilisations en cours	277 586		277 586	245 621
CU	Autres participations	22 213 637		22 213 637	22 213 637
BF	Prêts	10 784 831		10 784 831	14 052 450
BH	Autres immobilisations financières	361 018		361 018	205 104
BJ	TOTAL (I)	56 223 083	5 416 569	50 806 514	54 893 808
BL	Matières premières, approvisionnements	2 258 104	54 584	2 203 519	1 813 635
BN	En cours de production de biens	3 364 005	32 933	3 331 072	3 034 780
BR	Produits intermédiaires et finis	1 512 980	95 081	1 417 898	934 723
BT	Marchandises	3 821 180	625 124	3 196 055	3 014 659
BX	Clients et comptes rattachés	9 884 543	315 572	9 568 971	8 549 617
BZ	Autres créances	11 226 226		11 226 226	6 554 257
CF	Disponibilités	8 375 235		8 375 235	7 058 996
CH	Charges constatées d’avance	114 026		114 026	109 299
CJ	TOTAL (II)	40 556 302	1 123 297	39 433 005	31 069 968
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	74 002		74 002	187 094
CN	Ecarts de conversion actif (V)	698 396		698 396	271 271
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	97 551 785	6 539 866	91 011 919	86 422 143
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 056 507	33 056 507
DD	Réserve légale (1)	435 176	62 934
DH	Report à nouveau		-3 471 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 414 491	3 843 467
DK	Provisions réglementées	60 411	231 646
DL	TOTAL (I)	37 966 586	33 723 329
DP	Provisions pour risques	933 337	557 608
DQ	Provisions pour charges	2 208 070	2 149 368
DR	TOTAL (III)	3 141 408	2 706 977
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 395 118	9 016 260
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 271
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 804 313	5 677 258
DY	Dettes fiscales et sociales	3 324 524	3 092 393
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	425 433	160 759
EA	Autres dettes	32 404 251	30 895 330
EB	Produits constatés d’avance (2)		53 332
EC	TOTAL (IV)	49 371 912	48 895 334
ED	(V)	532 012	1 096 501
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	91 011 919	86 422 143
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	49 371 912	44 213 074
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 413 029	20 581 393	22 994 423	20 707 710
FD	Production vendue biens	1 907 919	29 361 257	31 269 176	30 337 185
FG	Production vendue services	55 443	719 436	774 880	802 747
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 376 393	50 662 087	55 038 480	51 847 643
FM	Production stockée			782 057	-130 601
FO	Subventions d’exploitation			112 345	850
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 404 157	3 917 552
FQ	Autres produits			1 326 731	1 506
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 663 772	55 636 950
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 231 836	15 955 942
FT	Variation de stock (marchandises)			-399 259	184 926
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 517 468	4 069 229
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-425 868	135 767
FW	Autres achats et charges externes			13 677 013	12 385 195
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			999 966	968 078
FY	Salaires et traitements			10 080 219	10 091 098
FZ	Charges sociales			4 604 246	5 186 621
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 033 940	608 401
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			414 918	406 545
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				30 117
GE	Autres charges			1 394 413	457 381
GF	Total des charges d’exploitation (II)			54 128 894	50 479 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 534 877	5 157 645
GJ	Produits financiers de participations			242 016
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			487 230	464 212
GL	Autres intérêts et produits assimilés			89	99 299
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				5
GP	Total des produits financiers (V)			1 362 592	2 332 659
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			593 831	341 557
GR	Intérêts et charges assimilées			1 067 648	1 262 182
GS	Différences négatives de change			612 963	1 358 178
GU	Total des charges financières (VI)			2 274 444	2 961 919
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-911 851	-629 259
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 623 026	4 528 386
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	866 471	242 327
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	416 497	1 482 232
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 282 968	1 724 559
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 298	757
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 930 853	2 025 323
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	262 756	112 333
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 196 907	2 138 414
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-913 938	-413 854
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	294 596	271 064
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 309 333	59 694 170
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 894 842	55 850 702
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 414 491	3 843 467
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	252 732	644 581
A1	Renvois : Transfert de charges		3 258 089
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		420 041
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	511 108	170 317	157 259	524 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 140 445	523 072	2 771 111	4 892 403
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 651 554	693 389	2 928 371	5 416 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				60 411
3Z	Total Provisions réglementées	231 646	48 329	219 564	60 411
4A	Provisions pour litiges				244 095
4T	Provisions pour perte de change				689 242
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 149 609
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	5 558 955	5 995	6 490	58 460
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 706 977	1 131 128	696 697	3 141 408
6A	sur immobilisations – incorporelles	100 300 068		1 003 000
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	83
6N	Sur stocks et en cours	557 556	268 908	18 740	807 724
6T	Sur comptes clients	300 120	164 750	149 298	315 572
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 860 677	433 658	1 171 038	1 123 297
7C	TOTAL GENERAL	4 799 300	1 613 116	2 087 300	4 325 116
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		661 117	1
UG	- Financières			689 242
UJ	- Exceptionnelles		262 756	1
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1
UP	Prêts	10 784 831	10 784 831
UT	Autres immobilisations financières	361 018	361 018
VA	Clients douteux ou litigieux	112 046	112 046
UX	Autres créances clients	9 772 497	9 772 497
UY	Personnel et comptes rattachés	5 486	5 486
VB	T. V. A.	1 198 566	1 198 566
VP	Divers	53 526	53 526
VC	Groupe et associés	4 835 679	4 835 679
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 132 968	5 132 968
VS	Charges constatées d’avance	114 026	114 026
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 370 646	32 370 646
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	76	76
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 395 042	6 395 042
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 271	18 271
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 804 313	6 804 313
8C	Personnel et comptes rattachés	974 473	974 473
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 469 419	1 469 419
VW	T.V.A.	580 035	580 035
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	300 596	300 596
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	425 433	425 433
VI	Groupe et associés	27 859 891	27 859 891
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 544 359	4 544 359
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	49 371 912	49 371 912
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	10 264 793
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	12 867 740

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