29/08/2022 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 12145
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013
29/08/2022 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 12145
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité formation continue est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
30/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9246
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013
30/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 117
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 06/01/2014, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : Mandataire judiciaire : ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 06/07/2014 Date de cessation des paiements : 19/12/2013 Date d'effet : 06/01/2014
30/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5967
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28/07/2014, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 6/7/2014 ET POUR SE TERMINER LE :06/01/2015 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 06110 LE CANNET Date d'effet : 28/07/2014
30/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 675
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2015, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 10 ANS ET A DESIGNE : ME CARDON Didier EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/01/2015
04/02/2015 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 73585
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de FREJUS , prononce en date du 06/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19/12/2013 désigne Juge Commissaire M. DESANTI , Juge Commissaire suppléant M. JANVIER , Mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/02/2015 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 83150
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de FREJUS en date du 28/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/07/2014
04/02/2015 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 91001
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de FREJUS en date du 19/01/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme RIBAULT Anne comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX