BSM PRO BEAUTY SCHOOL ACADEMY BEAUTY ACADEMY FRANCE

Entreprise

BSM PRO BEAUTY SCHOOL ACADEMY BEAUTY ACADEMY FRANCE
Dernière mise à jour : 01/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2021
Dénomination usuelle : BSM PRO BEAUTY SCHOOL ACADEMY BEAUTY ACADEMY FRANCE
Enseigne : BSM PRO BEAUTY SCHOOL ACADEMY BEAUTY ACADEMY FRANC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53296282600030 / Siren : 532962826 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 48 532962826
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59B : Autres enseignements
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19
Coordonnées de l'établissement :
BSM PRO BEAUTY SCHOOL ACADEMY BEAUTY ACADEMY…
Adresse :
CANNES LA BOCCA
21 Chemin DE LA BASTIDE ROUGE

06150 CANNES
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2021 : Succession
Prédécesseur : BSM PRO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/2011
Dénomination : BSM PRO
Dénomination usuelle: BSM PRO
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Sigle : BSM PRO
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2473
NOJO : 000008303211567
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Identifiant client : 8303211567

Extrait de jugement du 2023-02-22
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2015 , désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : 8303MYG24499000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3330
NOJO : 8303MYG24499100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3331
NOJO : 8303MYG24499200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3332
NOJO : 8303MYG24499300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3333
NOJO : 8303MYG24499400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3334
NOJO : 8303MYG24499500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7962
NOJO : 830315573200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2081
NOJO : BXA15156001433J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303143644

Avis de dépôt du 10 février 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1560
NOJO : BXA15023001638G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303139501

Extrait de jugement du 19 janvier 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1014
NOJO : BXA14010001155U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303125152

Jugement d'ouverture du 6 janvier 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14412
NOJO : 830312296400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°921
NOJO : BXA11173001154P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/06/2011
Date de commencement d'activité : 10/05/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 532 962 826
Dénomination : BSM PRO
Nom commercial : BSM PRO
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RIBAULT Anne
Montant du capital : 7600 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
29/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00944
Type : Personne Physique

Nom : RIBAULT Anne
Né le 28/01/1978 à Léhon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Villa L'Orée
950 Chemin des Bois
83440 Montauroux
FRANCE
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00664
Type : Personne Physique

Nom : RIBAULT Anne
Né le 28/01/1978 à Léhon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6/7 route des Vernedes
Espace Vernede
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00944
Dépôt : N°5264 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00944
Dépôt : N°5264 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00944
Dépôt : N°5264 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00944
Dépôt : N°5264 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé
08/01/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00664
Dépôt : N°69 déposé le 08/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00664
Dépôt : N°5171 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00664
Dépôt : N°3017 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
10/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00664
Dépôt : N°2428 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00664
Dépôt : N°3017 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
29/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00944
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 Chemin de la Bastide Rouge
06150 Cannes
FRANCE
Nom commercial : BSM PRO BEAUTY SCHOOL ACADEMY BEAUTY ACADEMY FRANCE
Enseigne : BSM PRO BEAUTY SCHOOL ACADEMY BEAUTY ACADEMY FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2011
Activité : Enseignement privé supérieur primaire collège lycée enseignement à distance à domicile la formation des compétences et leurs promotions ainsi que le développement et la diffusion des connaissances dans tous les domaines du savoir la formation supérieure.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00944
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aéroport Cannes Mandelieu
227 Avenue Francis Tonner
06150 CANNES LA BOCCA
FRANCE
Nom commercial : BSM PRO BEAUTY SCHOOL ACADEMY BEAUTY ACADEMY FRANCE
Enseigne : BSM PRO BEAUTY SCHOOL ACADEMY BEAUTY ACADEMY FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Enseignement secondaire privé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00944
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
227 Avenue Francis Tonner
Aéroport Cannes Mandelieu
06150 Cannes La Bocca
FRANCE
Nom commercial : BSM PRO
Enseigne : BSM PRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Enseignement secondaire privé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00664
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6/7 route des Vernedes
Espace Vernede
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Nom commercial : BSM PRO
Enseigne : BSM PRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2011
Activité : Enseignement privé supérieur enseignement primaire collège lycée enseignement à distance à domicile la formation des compétences et leurs promotions ainsi que le développement et la diffusion des connaissances dans tous les domaines du savoir la formation supérieure.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00944
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
227 Avenue Francis Tonner
Aéroport Cannes Mandelieu
06150 Cannes La Bocca
FRANCE
Nom commercial : BSM PRO
Enseigne : BSM PRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Enseignement secondaire privé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/08/2022 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 12145
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013
29/08/2022 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 12145
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité formation continue est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
30/03/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9246
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013
30/03/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 117
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 06/01/2014, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : Mandataire judiciaire : ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 06/07/2014 Date de cessation des paiements : 19/12/2013 Date d'effet : 06/01/2014
30/03/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5967
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28/07/2014, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 6/7/2014 ET POUR SE TERMINER LE :06/01/2015 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 06110 LE CANNET Date d'effet : 28/07/2014
30/03/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 675
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2015, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 10 ANS ET A DESIGNE : ME CARDON Didier EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/01/2015
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 73585
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de FREJUS , prononce en date du 06/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19/12/2013 désigne Juge Commissaire M. DESANTI , Juge Commissaire suppléant M. JANVIER , Mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 83150
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de FREJUS en date du 28/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/07/2014
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 91001
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de FREJUS en date du 19/01/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme RIBAULT Anne comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX
Personnes morales :
29/08/2022 : BSM PRO
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Enseignement privé supérieur primaire collège lycée enseignement à distance à domicile la formation des compétences et leurs promotions ainsi que le développement et la diffusion des connaissances dans tous les domaines du savoir la formation supérieure.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/08/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
24/01/2020 : BSM PRO
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2016 : BSM PRO
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/02/2015 : BSM PRO
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BSM PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00664
Dépôt : N°772 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00664
Dépôt : N°5812 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 636 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 2011B00664
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 635 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 2011B00664
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 634 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 2011B00664
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 633 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 2011B00664
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 632 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 2011B00664
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 631 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 2011B00664
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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