BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT

Entreprise

BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : 01/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51078109900039 / Siren : 510781099 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 68 510781099
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Adresse :
33 Avenue GOODHART
83700 SAINT-RAPHAEL
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2018 : Succession
Prédécesseur : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Continuité économique
01/01/2023 : Préccession
Successeur : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
25/02/2010 : ACR IMMOBILIER AGENCE COMMISSION REDUITE
N° national/d'enregistrement : 3716570
Date de dépôt : 25/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers.

Déposant 1 : Bruno Duparc Developpement, Eurl
Numéro de SIREN : 510781099
Adresse :
24 Rue
83600 Horace
FR

Mandataire 1 : Bruno Duparc Developpement
Adresse :
24 Rue
83600 Horace
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5593
NOJO : 8303MYG27221100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8475
NOJO : 8303MYG25058300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11300
NOJO : 8303MYG23440000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5599
NOJO : 8303MYG21669100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9169
NOJO : 830320785400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3913
NOJO : 830319789400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6622
NOJO : 830317938800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9309
NOJO : 830316989200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7672
NOJO : 830315810900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10349
NOJO : 830313743400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12333
NOJO : 830311909700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11111
NOJO : BXC12314007577O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11560
NOJO : BXC11348003668P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue Horace
83600 Fréjus
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14148
NOJO : BXC10251007506X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue Horace
83600 Fréjus
08/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1015
NOJO : BXA092730034224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/09/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FOUQUES DUPARC Bruno
Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Prise en mandat visites acquéreurs participation aux compromis et actes authentiques pour le compte de la SARL Duparc sous l'enseigne azur viager Gest site internet
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
24 rue Horace
83600 Fréjus
25/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1725
NOJO : BXA08078007508L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/03/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 510 781 099
Dénomination : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : FOUQUES DUPARC Bruno, Marie.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Prise en mandat visités acquéreurs participation aux compromis et actes authentiques pour le compte de la SARL Duparc sous l'enseigne azur viager Gest site internet
Origine des fonds : Création

Adresse :
route de Taradeau
10 Domaine de l'Olivier
83460 Les Arcs
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/06/2018 : code NIC
Code NIC : 00039
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUES DUPARC Bruno
Né le 02/04/1970 à Gennevilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue Horace
83600 Fréjus
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Dépôt : N°3251 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE LES ARCS 10 DOMAINE DE L'OLIVIER ROUTE DE TARADEAU 83460 A FREJUS
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Dépôt : N°3251 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Dépôt : N°3251 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue Horace
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Prise en mandat visites acquéreurs participation aux compromis et actes authentiques pour le compte de la SARL Duparc sous l'enseigne azur viager Gest site internet
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - de Les Arcs 10 domaine de l'olivier route de Taradeau 83460 à Fréjus à compter du 1.9.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/03/2017 : BRUNO DUPARC DEVELOPPEMENT
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Dépôt : N°682 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Dépôt : N°1725 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Dépôt : N°6147 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Dépôt : N°3290 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Dépôt : N°6232 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Dépôt : N°6324 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00771
Dépôt : N°4399 déposé le 27/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3355 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00771
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4794 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00771
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2053 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00771
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 439 du 13/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00771
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 6246 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00771
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 682 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 2009B00771
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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