03/11/2016 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3377
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de biens fonciers - Art. 526-1 et suivants du Code de Commerce Adresses et références cadastrales : - Cantemerle DOURGNE (Tarn) : section B numéros 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427 et 428, - 8 impasse des Genets LES ANGLES (Pyrénées-Orientales) section AC numéros 95 et 99, - Plaine de Beaumont CASTRES (Tarn) section CI numéros 10, 127 et 129, - Les Monges CASTRES (Tarn) section E numéro 626, , - Peyrous Petit CASTRES (Tarn) section E numéro 634, - Le Sestayral CASTRES (Tarn), section E numéro 497, - 67 chemin de Corporal CASTRES (Tarn), section AI numéro 68, - 6 rue des Maquis CASTRES (Tarn), section AW numéro 61, - 14 rue de l'Hôtel de Ville CASTRES (Tarn), section AE numéro 138, Acte de Maître Pierre CHALLEIL, Notaire à Castres, 8 rue Sabatier, en date du 03/10/2016.