04/07/2017 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2196
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2004
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 22/04/2004
04/07/2017 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3222
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2004
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 15/09/2004 Date d'effet : 15/09/2004
04/07/2017 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3223
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2004
Texte de l'observation : Faillite non personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FUAN JEAN JACQUES - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR TRONEL GILBERT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE TREMELOT, 9 PLACE DUGUESCLIN 22000 SAINT BRIEUC - ADMINISTRATEUR : MAITRE SOPHIE GAUTIER, 111 BLD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A FIXE AU 20/09/04 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS Date d'effet : 20/09/2004
04/07/2017 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4000
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2004
Texte de l'observation : EN DATE DU 22.11.2004 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 22.11.2004 Date d'effet : 22/11/2004
04/07/2017 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2195
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR FRANCIS LE POTTIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SIEGE DE LA LIQUIDATION : 8 BOULEVARD CLEMENCEAU, 22000 SAINT BRIEUC Date d'effet : 13/05/2005
04/07/2017 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4484
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2008
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 2008, LA SELARL T.C.A A ETE NOMMEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Paul Marie TREMELOT 9, PLACE DUGUESCLIN BP 230 22002 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Date d'effet : 06/10/2008
04/07/2017 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6504
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE : S.A BRIOVIANDE
04/07/2017 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 5232
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2017
Texte de l'observation : Prorogation de la durée de la dissolution pour une année pour les besoins de la liquidation suite à une ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS en date du 21/06/2017.
04/07/2017 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1473
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1992
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE QUI DEVIENNENT : LA PRODUCTION DE PORCS FERMIERS PAR INTEGRATION,ET EN CONSEQUENCE, L'ABATTAGE LA DECOUPE ET LA VENTE DE CETTE PRODUCTION A COMPTER DU 01.01.1992
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 854
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1993
Texte de l'observation : NOMINATION DE MME LEGUILLON G. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR R. OLLIVIER. MAINTIEN DE MR E. MACHERAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU :30/01/93
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1944
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1996
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1 100 000 FRS A COMPTER DU :01/12/95
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 963
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2000
Texte de l'observation : CREATION D'UN FONDS DE PRODUCTION, DECOUPE, COMMERCIALISATION PORCS FERMIERS LABEL ROUGE SIS A QUIMPERLE 29300, ZI DE KERGOSTIOU (LOCAUX BIGARD SA). Date d'effet : 01/01/2000
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 877
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2004
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS SIS A QUIMPERLE (29300) Z.I DE KERGOSTIOU - LOCAUX BIGARD S.A - Date d'effet : 31/12/2003
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 904
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2004
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A SAINT BRIEUC (22000) 52 BD WALDECK ROUSSEAU: SUPPRESSION DES ACTIVITES D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION DE PORCS FERMIERS. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 167 693,92 EUROS A 165 000 EUROS PUIS AUGMENTATION POUR LE PORTER A 300 000 EUROS. LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL SONT ASSUMEES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,MR FRANCIS LE POTTIER QUI PREND LE TITRE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL: BRIOVIANDE Date d'effet : 30/01/2004
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2196
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2004
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 22/04/2004
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3222
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2004
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 15/09/2004 Date d'effet : 15/09/2004
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3223
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2004
Texte de l'observation : Faillite non personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FUAN JEAN JACQUES - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR TRONEL GILBERT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE TREMELOT, 9 PLACE DUGUESCLIN 22000 SAINT BRIEUC - ADMINISTRATEUR : MAITRE SOPHIE GAUTIER, 111 BLD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A FIXE AU 20/09/04 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS Date d'effet : 20/09/2004
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4000
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2004
Texte de l'observation : EN DATE DU 22.11.2004 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 22.11.2004 Date d'effet : 22/11/2004
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2194
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SAINT BRIEUC 22000, 52 BOULEVARD WALDECK ROUSSEAU A SAINT BRIEUC 22000, 8 BOULEVARD CLEMENCEAU. Date d'effet : 21/03/2005
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2195
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR FRANCIS LE POTTIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SIEGE DE LA LIQUIDATION : 8 BOULEVARD CLEMENCEAU, 22000 SAINT BRIEUC Date d'effet : 13/05/2005
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4484
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2008
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 2008, LA SELARL T.C.A A ETE NOMMEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Paul Marie TREMELOT 9, PLACE DUGUESCLIN BP 230 22002 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Date d'effet : 06/10/2008
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6504
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE : S.A BRIOVIANDE
10/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR