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de Bonson

BRICO C2MV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/08/2021
Dénomination usuelle : BRICO C2MV
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90282071100015 / Siren : 902820711 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 15 902820711
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.5 : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.
47.52 : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
47.52B : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail d’articles de quincaillerie
- le commerce de détail de peintures, de vernis et d’émaux
- le commerce de détail de verre plat
- le commerce de détail d’autres matériaux de construction tels que briques, bois, appareils sanitaires
- le commerce de détail de matériaux et de matériels de bricolage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de tondeuses à gazon, quel que soit le mode de propulsion
- le commerce de détail de saunas
- le commerce de détail de carreaux de sol en liège
- le commerce de détail de piscines en kit Produits associés : 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p
Coordonnées de l'établissement :
BRICO C2MV
Adresse :
6 Rue CLEMENT ADER
54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE
Historique de l'établissement :
04/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/08/2021
Dénomination : BRICO C2MV
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) (NAFRev2 : 47.52B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : 5402MYG26819000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 902 820 711
Dénomination : BRICO C2MV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : 005402MYG249008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nancy 902 820 711
Dénomination : BRICO C2MV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : C2MV ; Directeur général : VAUTRIN Maxime ; Directeur général : CHARPENTIER Marie
Montant du capital : 380000.00 EUR
22/03/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1268
NOJO : 005402MYG243352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : C2MV Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 euros Siège social : 6 rue Clement Ader 54300 MONCEL LES LUNEVILLE 851 796 805 RCS NANCY BRICO C2MV Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros Siège social : 6 rue Clement Ader 54300 MONCEL LES LUNEVILLE 902 820 711 RCS NANCY AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un ASSP en date du 28/02/2022 à MONCEL LES LUNEVILLE, La SAS C2MV, au capital de 50 000 €, dont le siège social est 6 rue Clément Ader 54300 MONCEL LES LUNEVILLE, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 851 796 805, et la SAS BRICO C2MV, au capital de 1 000 €, dont le siège social est 6 rue Clement Ader 54300 MONCEL LES LUNEVILLE, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 902 820 711, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société C2MV ferait apport à la société BRICO C2MV de sa branche complète et autonome d'activité de commerce, de la vente et de la revente de tous produits et services liés directement ou indirectement au bricolage, à la construction, à l’aménagement, à la décoration, à l’équipement de la maison et du jardin, aux produits et services liés à la jardinerie et à l’animalerie, ainsi qu’à titre accessoire aux activités de cafétaria. Les comptes de C2MV utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/10/2021 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. S'agissant de BRICO C2MV, créée depuis le 3/09/2021, elle n'a encore arrêté aucun bilan. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/10/2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 143 978 €, le passif pris en charge par la société BRICO C2MV à 764 978 €, soit un apport d'une valeur nette de 379 000 €. En rémunération de cet apport, la société BRICO C2MV augmenterait son capital de 379 000 € par la création de 379 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société C2MV. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société BRICO C2MV, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/11/2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BRICO C2MV. L'apport consenti par la société C2MV et l'augmentation de capital de la société BRICO C2MV qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société C2MV, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BRICO C2MV et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés C2MV et BRICO C2MV seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société C2MV avant la réalisation de l'apport et apportées à la société BRICO C2MV. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du TC de NANCY au nom des deux sociétés le 17/03/2021. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Nancy 902 820 711
Dénomination : BRICO C2MV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 2865 du 26/05/2023
Numéro de gestion : 2021B01183
Code activité : 4752B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 1519 151
AJAutres immobilisations incorporelles9 150-9 150
ATAutres immobilisations corporelles102 16521 22180 944
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières51 97551 975
BJTOTAL (I)163 30630 371132 935
BTMarchandises588 187588 187
BXClients et comptes rattachés15 99615 996
BZAutres créances177 844177 844
CFDisponibilités434 592434 592
CHCharges constatées d’avance6 9156 915
CJTOTAL (II)1 223 5341 223 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 386 84030 3711 356 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel380 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)95 146
DLTOTAL (I)475 146
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés667 034
DYDettes fiscales et sociales105 968
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés51 912
EAAutres dettes7 228
ECTOTAL (IV)881 323
EETOTAL GENERAL (I à V)1 356 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an860 332
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