BRICO BATI JARDI E. LECLERC

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/02/1990

Dénomination usuelle : BRICO BATI JARDI E. LECLERC

Enseigne : BRICO BATI JARDI E. LECLERC

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33934251100021 / Siren : 339342511 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 32 339342511

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.

47.76 : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

47.76Z : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines
- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes
- le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie Produits associés : 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p

Coordonnées de l'établissement :
BRICO BATI JARDI E. LECLERC

Adresse :
119 Avenue DE ROCHEFORT
17200 ROYAN

Historique de l'établissement :

01/09/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/03/2019 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : BRICO BATI JARDI E. LECLERC
Dénomination usuelle : BRICO BATI JARDI E. LECLERC

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de fleurs (NAFRev1 : 52.4X)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

08/10/2018 : Préccession

Successeur : ART VERT PAYSAGE

01/09/2022 : Préccession

Successeur : SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA

15/02/1990 : Succession

Prédécesseur : ART VERT SA
Continuité économique

22/12/2022 : Préccession

Successeur : ART VERT PAYSAGE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1986

Dénomination : ART VERT SA

Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BRICO BATI JARDI E. LECLERC - Royan (fermé)BRICO BATI JARDI E. LECLERC - Royan (fermé)ART VERT SA - Royan (fermé)

Marques françaises :

20/04/2009 : ArtVert JARDINERIES & SERVICES

N° national/d'enregistrement : 3645063
Date de dépôt : 20/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; produits pour l'amendement des jardins et des sols ; produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, la culture jardinière.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clôtures en métal ; fils de fer, fils de fer barbelés ; étriers de tension de fils métalliques ; clous et vis ; tuyaux métalliques ; serrurerie métallique autre qu'électrique.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de traitement pour l'agriculture ou l'horticulture, à savoir machines agricoles ; pulvérisateurs (machines) pour l'agriculture ou l'horticulture ; motoculteurs, tondeuses à gazon ; machines et matériels motorisés pour le jardinage ; pièces détachées et outils amovibles ou interchangeables de ces machines (parties de machines) ; pompes d'aquarium (machines).
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et ustensiles de jardin actionnés manuellement.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Manuels de jardinage, d'agriculture, d'horticulture, d'élevage, d'oisellerie, d'aquariophilie, de mécanisme agricole ou jardinier.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clôtures en bois ou en ciment ; clôtures en matière plastique ; monuments en pierre ; cheminées, matériaux de constructions non métalliques ; bassins en pierre pour poissons.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces, cadres ; meubles de jardin ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes en bois en matières plastiques ; bouchons non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles en bois ou en matières plastiques, figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, niches pour animaux d'intérieur, parc pour bébés, patères (crochets) pour vêtements, non métallique, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, récipients d'emballage en matières plastiques, stores d'intérieur à lamelles, tapis pour parcs de bébés, berceaux, bois de lit, étagères et rayons de bibliothèque.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aquariums d'intérieur avec ou sans dispositif d'aération ; arrosoirs, pommes d'arrosoirs, arroseurs de gazon ; lances pour tuyaux d'arrosage ; poteries, céramiques, verreries, porcelaines et faïences pour la décoration des maisons et des jardins ; cages à oiseaux non métalliques pour usage domestique ; mangeoires pour oiseaux et animaux domestiques.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements y compris coiffures et articles chaussants pour le travail et le jardinage.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux de plein air, balançoires.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes ; semences, bulbes, plantes vivantes et fleurs naturelles ; brandes ; animaux vivants ; substances alimentaires pour les animaux.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'entretien des outils, instruments, matériels et machines se rattachant à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture, à l'arrosage, au traitement des plantes et des sols, à l'élimination des mauvaises herbes et des animaux nuisibles, au jardinage, à la motoculture, à l'élevage, à l'oisellerie et à l'aquariophilie.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception et d'aménagement de jardins et d'espaces verts ; pépinières.

Déposant 1 : ART VERT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 339342511
Adresse :
119 Avenue de Rochefort
17200 ROYAN
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise
Adresse :
28 rue de la Loge, BP 42413
13201 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711590
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

22/05/1989 : ART VERT

N° national/d'enregistrement : 1532759
Date de dépôt : 22/05/1989
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres (naturels et artificiels);produits pour l'amendement des jardins et des sols;produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, la culture jardinière.Préparation pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Clôtures en métal;fil de fer, fils de fer barbelés;étriers de tension de fils métalliques;clous et vis;tuyaux métalliques;serrurerie.Matériel de traitement pour l'agriculture ou l'horticulture;pulvérisateurs pour l'agriculture ou l'horticulture;motoculteurs, tondeuses à gazon;machines et matériels motorisés pour le jardinage;pièces détachées et outils amovibles ou interchangeables de ces machines;pompes d'aquarium.Outils et ustensiles de jardin.Aquariums d'intérieur, avec ou sans dispositif d'aération;manuels de jardinage, d'agriculture, d'horticulture, d'élevage, d'oisellerie, d'aquariophilie, de mécanisme agricole ou jardinier.Clôtures en bois ou en ciment;clotures en matière plastique;monuments en pierre;cheminées, matériaux de construction;bassins en pierre pour poissons.Meubles, glaces, cadres;meubles de jardin;articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire,baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Arrosoirs, pommes d'arrosoirs, arroseurs de gazon;lances pour tuyaux d'arrosage;engins d'arrosage en métal;poteries, céramiques, verreries, porcelaines et faiences pour la décoration des maisons et des jardins;cages à oiseaux pour usage domestique, mangeoires pour oiseaux et animaux domestiques.Vêtements, y compris coiffures et articles chaussants, pour le travail et le jardinage.Jeux de plein air, balanÇoires.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;semences, bulbes, plantes vivantes et fleurs naturelles;brandes;animaux vivants;substances alimentaires pour les animaux.Services de réparation et d'entretien des outils, instruments, matériels et machines se rattachant à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture, à l'arrosage, au traitement des plantes et des sols, à l'élimination des mauvaises herbes et des animaux nuisibles, au jardinage, à la motoculture, à l'élevage, à l'oisellerie et à l'aquariophilie.Services de conception et d'aménagement de jardins et d'espaces verts; pépinières
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 16
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 31
N° de la classe : 37
N° de la classe : 44

Déposant 1 : ART VERT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 339342511
Adresse :
119 Avenue de Rochefort
17200 ROYAN
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise
Adresse :
28 rue de la Loge, BP 42413
13201 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 504806
Date de demande : 25/08/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Bénéficiare 1 : ART VERT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133019
Date de demande : 16/12/1998
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406722
Date de demande : 05/05/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715528
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

Publications au Bodacc :

25/09/2022 : Radiation

Annonce N°677
NOJO : 001708MYG200546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 286000.00 EUR

10/08/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°142 - rectificatif
Annule l'annonce N°221, numéro de parution 20220152, BODACC A publiée le 2022-08-07
NOJO : 001708MYG199204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux fins de rectification d'une erreur matérielle, il y a lieu de prendre en considération comme date d'effet de la présente publication le 01/08/2022 et non pas le 07/08/2022, le texte de l'avis à publier au BODACC ayant été réceptionné par le Greffe du tribunal de commerce de Saintes le 22/07/2022 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROYAN du 20 JUILLET 2022, la société ART VERT SAS, SAS au capital de 286 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 119 avenue de Rochefort, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 339 342 511 et la SOCIETE DE DISTRIBUTION ROYANNAISE - SO.DIS.ROY, SAS au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 2 rue Lavoisier, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 309 812 881, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ART VERT SAS par la société SO.DIS.ROY. La société ART VERT SAS ferait apport à la société SO.DIS.ROY de la totalité de son actif, soit 5 313 993 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 451 792 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 862 201 €. La société, PIERAL (SAS au capital de 40 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 2 rue Lavoisier, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 501 862 171), société mère de la société Absorbante et de la société Absorbée, détenant la totalité des actions composant le capital des sociétés ART VERT SAS et SO.DIS.ROY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société SO.DIS.ROY sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion soit à la date d'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante qui sera la date de réalisation de la fusion, sous réserve de la publication prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ART VERT SAS depuis le 1er mars 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SO.DIS.ROY. La société ART VERT SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société SO.DIS.ROY, ainsi que ceux de la société ART VERT SAS, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINTES au nom des deux sociétés le 21 juillet 2022. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 286000.00 EUR

07/08/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°221
NOJO : 001708MYG198964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROYAN du 20 JUILLET 2022, la société ART VERT SAS, SAS au capital de 286 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 119 avenue de Rochefort, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 339 342 511 et la SOCIETE DE DISTRIBUTION ROYANNAISE - SO.DIS.ROY, SAS au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 2 rue Lavoisier, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 309 812 881, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ART VERT SAS par la société SO.DIS.ROY. La société ART VERT SAS ferait apport à la société SO.DIS.ROY de la totalité de son actif, soit 5 313 993 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 451 792 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 862 201 €. La société, PIERAL (SAS au capital de 40 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 2 rue Lavoisier, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 501 862 171), société mère de la société Absorbante et de la société Absorbée, détenant la totalité des actions composant le capital des sociétés ART VERT SAS et SO.DIS.ROY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société SO.DIS.ROY sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion soit à la date d'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante qui sera la date de réalisation de la fusion, sous réserve de la publication prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ART VERT SAS depuis le 1er mars 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SO.DIS.ROY. La société ART VERT SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société SO.DIS.ROY, ainsi que ceux de la société ART VERT SAS, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINTES au nom des deux sociétés le 21 juillet 2022. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 286000.00 EUR

11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1086
NOJO : 1708MYG19212300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : 001708MYG184907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POTIRON Paul ; Directeur général : POTIRON Michèle

10/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : 170811708445317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Nom commercial : BRICO BATI JARDI E.LECLERC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : A 3 C EXPERTISE COMPTABLE AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : BAZERBES Jean-Luc ; Président : POTIRON Paul en fonction le 08 Avril 2019 ; Directeur général : MARTIN, POTIRON Michèle en fonction le 08 Avril 2019

08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°548
NOJO : 811708437767824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°280
NOJO : 170811708434402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Oppositions : Cabinet LEGISPHERE AVOCATS 7 cours du Maréchal Leclerc 17100 Saintes pour la validité et pour la correspondance Cabinet LEGISPHERE AVOCATS 7 cours du Maréchal Leclerc 17100 SAINTES
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.- Acte sous seing privé du 16/10/2018, enregistré au SPFE de Saintes le 22/10/2018, dossier 2018 00028791 référence 1704P04 2018A02076, délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente inserion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Saintes 842 890 246
Dénomination : ART VERT PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TROTIN Romain Xavier Alcide en fonction le 08 Octobre 2018
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS

08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°769
NOJO : 811708418311194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1424
NOJO : 811708394104690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°376
NOJO : 170811708379503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/10/1986
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°163
NOJO : BXA162840019913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION "Société Civile Immobilière Monperrier" Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 3048,98 EUR Siège social RTE de Rochefort Lieu-dit Monperrier 17200 Royan N° RCS 351469820 RCS SAINTES, est société absorbée. ART VERT SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 286000 EUR Siège social 119 AV de Rochefort 17200 Royan N° RCS 339342511 RCS SAINTES, est société absorbante. Actif : 2165591 euros Passif : 51024 euros Actif net apporté : 2114567 euros Date du projet : 07/10/2016 Date du dépôt : 07/10/2016, lieu du dépôt : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES.

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 286000.00 EUR

01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1505
NOJO : 811708369923647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°564
NOJO : 811708345577164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1404
NOJO : 811708330726869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1748
NOJO : BXC13116005563C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : BXC12164009050R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1467
NOJO : BXC11124005802N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : BXB10273000113A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/10/1986
Date d'effet : 2010-03-31
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Nom commercial : ART VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MARQUENMAX, représenté par M TERRASSON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : A 3 C EXPERTISE COMPTABLE AUDIT ET CONSE Commissaire aux comptes suppléant : BAZERBES Jean-Luc
Montant du capital : 286000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

Etablissement principal :
Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1971
NOJO : BXC10126018546R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1276
NOJO : BXC08118000985E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saintes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°605
NOJO : BXC08233000654B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marennes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

30/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°154
NOJO : BXB08208000016P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES (17)
Date de commencement d'activité : 01/10/1986
Date d'effet : 2008-06-30
Descriptif : extension activité à toilettage animaux extension d'activité

Numéro d'identification : RCS Marennes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Nom commercial : ART VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MARQUENMAXCommissaire aux comptes titulaire : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes suppléant : BOULAY Daniel.

Montant du capital : 286000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

Etablissement principal :
Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

Siège social :
Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

Etablissement principal :
Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

06/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°150
NOJO : BXB08116000001Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES (17)
Date de commencement d'activité : 01/10/1986
Date d'effet : 2008-04-01
Descriptif : changement de forme juridique

Numéro d'identification : RCS Marennes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SAS
Nom commercial : ART VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MARQUENMAX.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes suppléant : BOULAY Daniel.

Montant du capital : 286000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

Siège social :
Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : BXB08045002350B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES (17)

Numéro d'identification : RCS Marennes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SA
Nom commercial : ART VERT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TERRASSON Philippe.
Administrateur : OUARRADI Youssef.
Administrateur : TERRASSON Philippe.
Administrateur : FAVE Isabelle.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes suppléant : BOULAY Daniel.

Montant du capital : 286000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

Etablissement principal :
Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1441
NOJO : BXC08016002845M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Marennes 339 342 511
Dénomination : ART VERT SA
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
119 avenue de Rochefort
17200 Royan

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de fleurs (NAFRev1 : 52.4X)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : ART VERT SA

Représentants légaux :

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Type : Personne Morale

Nom : MARQUENMAX
Siren : 500954839
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
22 Boulevard de la côte de Beauté
17640 Vaux-sur-Mer
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TERRASSON Philippe
Né le 07/04/1968 à Bordeaux
Nationalité : Française

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Type : Personne Morale

Nom : A 3 C EXPERTISE COMPTABLE AUDIT ET CONSEIL
Siren : 379600547
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue Aristide Briand
33150 Cenon
FRANCE

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Type : Personne Physique

Nom : BAZERBES Jean-Luc
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Avenue d'Aunis
17430 Tonnay-Charente
FRANCE

Dépôts des actes :

02/12/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°3246 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé

16/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°3246 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°3246 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : de la SCI MONPERRIER

16/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°3246 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé

07/10/2016 : Traité de fusion

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°2686 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SCI MONPERRIER par la SAS ART VERT

31/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°3002248 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1110039 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1110039 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1110039 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé

21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1109869 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : transformation de la SA en SAS Numéro de dépôt d'origine : 2800448 / MARE

21/03/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1109869 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé

03/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1109869 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation Numéro de dépôt d'origine : 2800448 / MARE

21/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1109665 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1109665 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1109665 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1109665 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1109665 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé

14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1106862 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion par absorption de Numéro de dépôt d'origine : 14489 / MARE la société LF Numéro de dépôt d'origine : 14489 / MARE Mise en harmonie des statuts de la sté avec la Loi Numéro de dépôt d'origine : 14489 / MARE NRE du 15 ma

14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1106862 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

14/02/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1106862 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé

12/12/2002 : Projet d'apport

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1106607 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : entre la société LF, société absorbée et la Numéro de dépôt d'origine : 13990 / MARE Société ART VERT SA, société absorbante. Numéro de dépôt d'origine : 13990 / MARE

29/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1105201 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/03/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1105201 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé

15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1105060 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : et conversion du capital social en euros Numéro de dépôt d'origine : 10662 / MARE

15/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1105060 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé

20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1104802 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

08/04/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1104717 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION ASSEMBLEE GENERALE AU 31.5.99 Numéro de dépôt d'origine : 9939 / MARE

08/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1104745 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1104587 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1102422 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1102422 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1102421 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/04/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1101210 déposé le 18/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1101210 déposé le 18/05/1990
Etat : Déposé
Décision : du 89 Rue Font de Cherves à ROYAN au 119 Avenue Numéro de dépôt d'origine : 2447 / MARE de Rochefort meme ville. Numéro de dépôt d'origine : 2447 / MARE

20/03/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1100977 déposé le 18/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/09/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1100787 déposé le 20/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

30/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1100354 déposé le 09/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Etablissements :

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Type : Siège

Adresse :
119 Avenue de Rochefort
17200 Royan
FRANCE

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Type : Etablissement principal

Adresse :
119 Avenue de Rochefort
17200 Royan
FRANCE
Nom commercial : ART VERT
Enseigne : ART VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Commerce en gros et en détail des produits de graineterie, phytosanitaires, aquariophilie, poterie, vannerie, gazon, motoculture fournitures de plants, arrosage, articles et aliments chiens oisellerie, conception aménagement de jardins, parcs et espaces verts, toilettage d'animaux, acquisition de tous immeubles et terrains, administration, notamment à la suite de la construction de bâtiments et exploitation desdits biens par la location ou autrement
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/12/2016 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

08/12/2016 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 35388
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : - Apport fusion de l'universabilité du patrimoine de la SCI MONPERRIER à compter du 1/10/2016

Personnes morales :

08/12/2016 : ART VERT SAS

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Commerce en gros et en détail des produits de graineterie, phytosanitaires, aquariophilie, poterie, vannerie, gazon, motoculture fournitures de plants, arrosage, articles et aliments chiens oisellerie, conception aménagement de jardins, parcs et espaces verts, toilettage d'animaux, acquisition de tous immeubles et terrains, administration, notamment à la suite de la construction de bâtiments et exploitation desdits biens par la location ou autrement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1986
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/11/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 286000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1290 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1259 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°3207 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°672 déposé le 21/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1298 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1153 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1072 déposé le 16/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°888 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°12048 déposé le 23/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°11561 déposé le 26/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°6258 déposé le 02/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°5616 déposé le 31/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°5031 déposé le 25/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°4335 déposé le 02/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°3760 déposé le 24/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°3427 déposé le 19/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°2967 déposé le 14/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°2070 déposé le 28/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1601 déposé le 10/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°1146 déposé le 15/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°729 déposé le 13/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°335 déposé le 02/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°159 déposé le 22/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1986B70123
Dépôt : N°101 déposé le 22/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

29/02/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 645 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 1986B70123
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 5 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	44 197	38 984	5 212
AN	Terrains	145 332	141 002	4 330
AP	Constructions	275 363	263 698	11 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 715	25 039	7 676
AT	Autres immobilisations corporelles	568 302	531 699	36 604
CU	Autres participations	1 163 665		1 163 665
BD	Autres titres immobilisés	187		187
BH	Autres immobilisations financières	809		809
BJ	TOTAL (I)	2 230 570	1 000 422	1 230 148
BT	Marchandises	652 992	13 287	639 705
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 930		18 930
BX	Clients et comptes rattachés	63 168	887	62 281
BZ	Autres créances	814 843		814 843
CF	Disponibilités	2 987		2 987
CH	Charges constatées d’avance	31 014		31 014
CJ	TOTAL (II)	1 583 934	14 174	1 569 760
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 814 505	1 014 596	2 799 908
CP	Parts à moins d’un an	809
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	286 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	75 702
DD	Réserve légale (1)	65 805
DG	Autres réserves	733 658
DH	Report à nouveau	11 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	542 886
DL	TOTAL (I)	1 715 103
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	391 541
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	202 560
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 052
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	303 453
DY	Dettes fiscales et sociales	178 404
EA	Autres dettes	4 795
EC	TOTAL (IV)	1 084 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 799 908
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 048 843
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	326 001

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 5052 du 27/12/2018
Numéro de gestion : 1986B70123
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	44 197	38 984	5 212
AN	Terrains	145 332	141 002	4 330
AP	Constructions	275 363	263 698	11 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 715	25 039	7 676
AT	Autres immobilisations corporelles	568 302	531 699	36 604
CU	Autres participations	1 163 665		1 163 665
BD	Autres titres immobilisés	187		187
BH	Autres immobilisations financières	809		809
BJ	TOTAL (I)	2 230 570	1 000 422	1 230 148
BT	Marchandises	652 992	13 287	639 705
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 930		18 930
BX	Clients et comptes rattachés	63 168	887	62 281
BZ	Autres créances	814 843		814 843
CF	Disponibilités	2 987		2 987
CH	Charges constatées d’avance	31 014		31 014
CJ	TOTAL (II)	1 583 934	14 174	1 569 760
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 814 505	1 014 596	2 799 908
CP	Parts à moins d’un an	809
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	286 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	75 702
DD	Réserve légale (1)	65 805
DG	Autres réserves	733 658
DH	Report à nouveau	11 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	542 886
DL	TOTAL (I)	1 715 103
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	391 541
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	202 560
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 052
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	303 453
DY	Dettes fiscales et sociales	178 404
EA	Autres dettes	4 795
EC	TOTAL (IV)	1 084 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 799 908
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 048 843
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	326 001

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1143 du 13/04/2018
Numéro de gestion : 1986B70123
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	44 197	38 984	5 212
AN	Terrains	145 332	141 002	4 330
AP	Constructions	275 363	263 698	11 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 715	25 039	7 676
AT	Autres immobilisations corporelles	568 302	531 699	36 604
CU	Autres participations	1 163 665		1 163 665
BD	Autres titres immobilisés	187		187
BH	Autres immobilisations financières	809		809
BJ	TOTAL (I)	2 230 570	1 000 422	1 230 148
BT	Marchandises	652 992	13 287	639 705
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 930		18 930
BX	Clients et comptes rattachés	63 168	887	62 281
BZ	Autres créances	814 843		814 843
CF	Disponibilités	2 987		2 987
CH	Charges constatées d’avance	31 014		31 014
CJ	TOTAL (II)	1 583 934	14 174	1 569 760
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 814 505	1 014 596	2 799 908
CP	Parts à moins d’un an	809
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	286 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	75 702
DD	Réserve légale (1)	65 805
DG	Autres réserves	733 658
DH	Report à nouveau	11 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	542 886
DL	TOTAL (I)	1 715 103
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	391 541
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	202 560
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 052
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	303 453
DY	Dettes fiscales et sociales	178 404
EA	Autres dettes	4 795
EC	TOTAL (IV)	1 084 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 799 908
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 048 843
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	326 001

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1318 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 1986B70123
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	44 197	38 984	5 212
AN	Terrains	145 332	141 002	4 330
AP	Constructions	275 363	263 698	11 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 715	25 039	7 676
AT	Autres immobilisations corporelles	568 302	531 699	36 604
CU	Autres participations	1 163 665		1 163 665
BD	Autres titres immobilisés	187		187
BH	Autres immobilisations financières	809		809
BJ	TOTAL (I)	2 230 570	1 000 422	1 230 148
BT	Marchandises	652 992	13 287	639 705
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 930		18 930
BX	Clients et comptes rattachés	63 168	887	62 281
BZ	Autres créances	814 843		814 843
CF	Disponibilités	2 987		2 987
CH	Charges constatées d’avance	31 014		31 014
CJ	TOTAL (II)	1 583 934	14 174	1 569 760
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 814 505	1 014 596	2 799 908
CP	Parts à moins d’un an	809
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	286 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	75 702
DD	Réserve légale (1)	65 805
DG	Autres réserves	733 658
DH	Report à nouveau	11 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	542 886
DL	TOTAL (I)	1 715 103
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	391 541
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	202 560
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 052
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	303 453
DY	Dettes fiscales et sociales	178 404
EA	Autres dettes	4 795
EC	TOTAL (IV)	1 084 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 799 908
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 048 843
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	326 001

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