Portail de la ville
de Chaville

BRGM SA.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40070693300027 / Siren : 400706933 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 5 400706933
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BRGM SA.
Adresse :
3 Avenue CLAUDE GUILLEMIN
45060 ORLEANS CEDEX 2
Historique de l'établissement :
21/11/2018 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
31/12/2000 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2018 : Succession
Prédécesseur : BRGM SA.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/1995
Dénomination : BRGM SA.
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BRGM SA. - Orléans (siège)BRGM SA. - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3879
NOJO : 45022023S007051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Orléans 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1841
NOJO : 45022022S005845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Orléans 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1949
NOJO : 45022021S005393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Orléans 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : 45022019S004411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Orléans 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4461
NOJO : 75012018S033456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
10/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : 7501BP1995B0559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Truffert, nom d'usage : Bitri, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Lair, nom d'usage : Lebel, Nathalie Monique
Montant du capital : 7014000 EUR
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6033
NOJO : 75012017S042052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6588
NOJO : 75012017S031936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9411
NOJO : 75012016S025479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9412
NOJO : 75012016S025481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
14/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1408
NOJO : BXB16165000531N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire BM&A
Montant du capital : 7014000 EUR
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3992
NOJO : BXB16061003133O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Demarcq, François, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Camut, Didier
Montant du capital : 7014000 EUR
20/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1233
NOJO : BXB15349001699F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : De Lavaissiere De Lavergne, nom d'usage : Julien, Béatrice, nomination de l'Administrateur : Camut, Didier
Montant du capital : 7014000 EUR
27/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1735
NOJO : BXB15020002104Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Truffert, nom d'usage : Bitri, Catherine
Montant du capital : 7014000 EUR
27/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : BXB150200021075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Lamouille, Bernard, Administrateur partant : Meot, Olivier
Montant du capital : 7014000 EUR
28/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : BXB14080001436W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Meot, Olivier
Montant du capital : 7014000 EUR
23/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : BXB140480019095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Rocchi, Jean-François, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Lafleche, Vincent
Montant du capital : 7014000 EUR
23/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1660
NOJO : BXB140480019186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lafleche, Vincent, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Demarcq, François, modification de l'Administrateur BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES - B R G M représenté par , Foucher Jean-Luc Adresse : 6 rue de la Bascule 45100 Orléans
Montant du capital : 7014000 EUR
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5705
NOJO : 75012013S034791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8447
NOJO : BXC12234017718Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39-43 quai Andre Citroen Cedex 15Tour Mirabeau
75739 Paris
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6059
NOJO : BXC11304018143O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39-43 quai Andre Citroen Cedex 15Tour Mirabeau
75739 Paris
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4631 - rectificatif
Annule l'annonce N°7577, numéro de parution 20110062, BODACC C publiée le 21 septembre 2011
NOJO : BXC11277017556H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme
28/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB112340027915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué et Administrateur partant : Guerillon, Renaud Marie Yves, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Meot, Olivier
Montant du capital : 7014000 EUR

Siège social :
Adresse :
39-43 quai Andre Citroen
Tour Mirabeau
75739 Paris
05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB103300013226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES
Montant du capital : 7014000 EUR

Siège social :
Adresse :
39-43 quai Andre Citroen
Tour Mirabeau
75739 Paris
18/10/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9319
NOJO : BXC10274014105C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39-43 QU ANDRE CITROEN CEDEX 15TOUR MIRABEAU
75739 PARIS
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10038
NOJO : BXC10252011103V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39-43 QU ANDRE CITROEN CEDEX 15TOUR MIRABEAU
75739 PARIS
03/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°818
NOJO : BXB10238004460J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES
Montant du capital : 7014000 EUR

Siège social :
Adresse :
39-43 quai Andre Citroen
Tour Mirabeau
75739 Paris
27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2401
NOJO : BXB10232005239D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Aye, nom d'usage : Barthelemy, Francoise, nomination de l'Administrateur : De Lavaissiere De Lavergne, nom d'usage : Julien, Béatrice
Montant du capital : 7014000 EUR

Siège social :
Adresse :
39-43 quai Andre Citroen
Tour Mirabeau
75739 Paris
24/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2517
NOJO : BXB10048004274J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délégué et Administrateur Guerillon, Renaud Marie Yves
Montant du capital : 7014000 EUR

Siège social :
Adresse :
39-43 quai Andre Citroen
Tour Mirabeau
75739 Paris
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3644
NOJO : BXB100080047470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Rocchi, Jean-François, modification de l'Administrateur Guerillon, Renaud Marie Yves, Administrateur partant : Vesseron, Philippe
Montant du capital : 7014000 EUR

Siège social :
Adresse :
39-43 quai Andre Citroen
Tour Mirabeau
75739 Paris
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5539
NOJO : BXC09253001938H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39-43 quai Andre Citroen Cedex 15Tour Mirabeau
75739 Paris
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6408
NOJO : BXC08241001736B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39-43 quai Andre Citroen
Cedex 15Tour Mirabeau,
75739 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6096
NOJO : BXC08057003712G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS PARIS 400 706 933
Dénomination : BRGM SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39-43 quai Andre Citroen
Cedex 15Tour Mirabeau,
75739 Paris
Historique de l'unité légale :
24/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Type : Personne Physique

Nom : Camut Didier
Né le 13/07/1959 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
103 allée Watteau
45160 Olivet
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Type : Personne Physique

Nom : Camut Didier
Né le 13/07/1959 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
103 allée Watteau
45160 Olivet
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Type : Personne Physique

Nom : Lamouille Bernard
Né le 17/02/1954 à Saint-Julien-en-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
35 rue de la Charpenterie
45000 Orléans
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES - B R G M
Siren : 582056149
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
39-43 quai Andre Citroen Tour Mirabeau
75015 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Foucher Jean-Luc
Né le 21/05/1959 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue de la Bascule
45100 Orléans
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Type : Personne Physique

Nom : Truffert (Bitri) Catherine
Né le 08/06/1966 à Pertuis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Type : Personne Morale

Nom : BM&A
Siren : 348461443
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue de Laborde
75008 Paris
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Type : Personne Physique

Nom : BLACHE ERIC
Né le 16/06/1961 à BOUGOIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 allée Leon Gambetta
92110 Clichy
France
Dépôts des actes :
20/04/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°59683 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/02/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°18630 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
06/11/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°113208 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/11/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°2779 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/11/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°2779 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12727 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12727 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12727 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
19/12/2013 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12727 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°25474 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°25474 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cumul des fonctions de président et directeur général
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°25474 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12724 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts loi nre
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12724 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12724 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
18/07/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12722 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/07/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12722 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°77845 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°77845 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°77845 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°71949 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
22/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°100897 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
02/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°69959 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°11290 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°271 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°271 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°271 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°66054 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/05/2008 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°66054 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°60680 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/06/2004 : Acte rectificatif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°60676 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55364 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
06/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55364 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/05/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55364 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°37319 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/01/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12347 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12347 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12347 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°12347 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/2001 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°77199 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/2001 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°70518 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SELANOR
18/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°69045 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55105 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55105 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55105 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55105 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55105 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55105 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55105 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°55105 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°47134 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/06/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°45489 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/03/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°23880 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°68603 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°68603 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°16224 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°16224 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/04/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°68603 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/04/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°68603 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/04/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°68603 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/03/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°68597 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°6326 déposé le 13/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°24738 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°29458 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°42795 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°42795 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°42795 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°6419 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social 31_12_95
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°6419 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Type : Siège

Adresse :
Tour Mirabeau
39-43 quai Andre Citroen
75739 Paris CEDEX 15
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1995
Activité : EN FRANCE ET ETRANGER : LA DETENTION DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET GROUPEMENTS SE RAPPORTANT A LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DE SUBSTANCES MINERALES ET DE METAUX PRECIEUX ET NON PRECIEUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Type : Etablissement principal

Adresse :
Tour Mirabeau
39-43 quai Andre Citroen
75739 Paris CEDEX 15
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1995
Activité : EN FRANCE ET ETRANGER : LA DETENTION DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET GROUPEMENTS SE RAPPORTANT A LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DE SUBSTANCES MINERALES ET DE METAUX PRECIEUX ET NON PRECIEUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 29460
Date d’ajout de l’observation : 26/08/1999
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29/06/1999
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 66592
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2002
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SELANOR SA , TOUR MIRABEAU , 39-43 QUAI ANDRE CITROEN 75739 PARIS CEDEX - 400710943 RCS PARIS B -
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 79
Numéro unique d’observation : 79
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 20-04-2016
Personnes morales :
17/06/2016 : BRGM SA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7014000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°25481 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°25479 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°34791 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°53139 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°87019 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°61728 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°62790 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°43882 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°48950 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°42124 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°50531 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°52934 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°63910 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°48983 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°50876 déposé le 09/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°68999 déposé le 09/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°47244 déposé le 06/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°60204 déposé le 19/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°48614 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B05594
Dépôt : N°39123 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5845 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2019B00061
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 7485 9505 7989 714
CUAutres participations1 679 6311 334 444345 186586 945
BBCréances rattachées à des participations4 547 5534 547 553
BDAutres titres immobilisés18 995 4873 065 24915 930 23718 987 864
BHAutres immobilisations financières72 923 02272 923 02239 602 022
BJTOTAL (I)98 157 44081 876 21916 281 22159 186 545
BXClients et comptes rattachés335 818333 5672 2512 191
BZAutres créances6 090 9375 939 476151 46117 839
CDValeurs mobilières de placement415 840415 8401 372 273
CFDisponibilités125 804125 80448 525
CHCharges constatées d’avance2 6262 6262 317
CJTOTAL (II)6 971 0256 273 043697 9821 443 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 128 46588 149 26216 979 20360 629 690
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 014 0007 014 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 086 0218 086 021
DDRéserve légale (1)701 400701 400
DFRéserves réglementées (1)469469
DGAutres réserves1 932 0161 932 016
DHReport à nouveau-14 185 334-13 212 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-43 858 921-972 825
DLTOTAL (I)-40 310 3493 548 572
DPProvisions pour risques1 216 8683 507 825
DQProvisions pour charges3 672 1161 434 674
DRTOTAL (III)4 888 9844 942 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)345124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 006 63151 579 584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés97 131263 855
DYDettes fiscales et sociales25 79524 390
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
ECTOTAL (IV)52 400 56852 138 619
EETOTAL GENERAL (I à V)16 979 20360 629 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 2512 251-6 952
FJChiffres d’affaires nets2 2512 251-6 952
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 461
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)153 716-6 951
FWAutres achats et charges externes676 249674 357
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 530778
FYSalaires et traitements99 62363 999
FZCharges sociales47 26526 160
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9162 034
GEAutres charges533
GFTotal des charges d’exploitation (II)828 587767 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-674 871-774 312
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 321 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2383 565
GPTotal des produits financiers (V)33 321 2383 565
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 111 918209 464
GRIntérêts et charges assimilées427 047519 630
GUTotal des charges financières (VI)76 538 965729 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-43 217 726-725 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 892 597-1 499 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 942 4995 469 480
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 942 4995 469 514
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 839
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 888 9844 942 499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 908 8234 942 499
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)33 676527 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 417 4535 466 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)82 276 3756 438 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-43 858 921-972 825
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0343 9165 950
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0343 9165 950
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 888 984
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 942 4994 888 9844 942 4994 888 984
9Usur immobilisations – titres de participation1 334 444
6TSur comptes clients333 567333 567
6XAutres provisions pour dépréciation5 819 628119 8485 939 476
7BTotal Provisions pour dépréciation45 352 39476 111 91833 321 00088 143 312
7CTOTAL GENERAL50 294 89381 000 90238 263 49993 032 296
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 547 553
UTAutres immobilisations financières72 923 022
UXAutres créances clients335 818
VCGroupe et associés5 891 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)199 499
VSCharges constatées d’avance2 626
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 899 955156 33883 743 618
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine345345
8AEmprunts et dettes financières divers45 688 183
8BFournisseurs et comptes rattaché97 13197 131
8CPersonnel et comptes rattachés3 6693 669
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 95920 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1671 167
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
VIGroupe et associés6 318 4486 318 448
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 400 568123 27152 277 298
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5393 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2019B00061
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 7485 9505 7989 714
CUAutres participations1 679 6311 334 444345 186586 945
BBCréances rattachées à des participations4 547 5534 547 553
BDAutres titres immobilisés18 995 4873 065 24915 930 23718 987 864
BHAutres immobilisations financières72 923 02272 923 02239 602 022
BJTOTAL (I)98 157 44081 876 21916 281 22159 186 545
BXClients et comptes rattachés335 818333 5672 2512 191
BZAutres créances6 090 9375 939 476151 46117 839
CDValeurs mobilières de placement415 840415 8401 372 273
CFDisponibilités125 804125 80448 525
CHCharges constatées d’avance2 6262 6262 317
CJTOTAL (II)6 971 0256 273 043697 9821 443 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 128 46588 149 26216 979 20360 629 690
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 014 0007 014 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 086 0218 086 021
DDRéserve légale (1)701 400701 400
DFRéserves réglementées (1)469469
DGAutres réserves1 932 0161 932 016
DHReport à nouveau-14 185 334-13 212 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-43 858 921-972 825
DLTOTAL (I)-40 310 3493 548 572
DPProvisions pour risques1 216 8683 507 825
DQProvisions pour charges3 672 1161 434 674
DRTOTAL (III)4 888 9844 942 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)345124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 006 63151 579 584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés97 131263 855
DYDettes fiscales et sociales25 79524 390
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
ECTOTAL (IV)52 400 56852 138 619
EETOTAL GENERAL (I à V)16 979 20360 629 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 2512 251-6 952
FJChiffres d’affaires nets2 2512 251-6 952
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 461
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)153 716-6 951
FWAutres achats et charges externes676 249674 357
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 530778
FYSalaires et traitements99 62363 999
FZCharges sociales47 26526 160
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9162 034
GEAutres charges533
GFTotal des charges d’exploitation (II)828 587767 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-674 871-774 312
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 321 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2383 565
GPTotal des produits financiers (V)33 321 2383 565
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 111 918209 464
GRIntérêts et charges assimilées427 047519 630
GUTotal des charges financières (VI)76 538 965729 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-43 217 726-725 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 892 597-1 499 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 942 4995 469 480
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 942 4995 469 514
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 839
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 888 9844 942 499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 908 8234 942 499
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)33 676527 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 417 4535 466 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)82 276 3756 438 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-43 858 921-972 825
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0343 9165 950
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0343 9165 950
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 888 984
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 942 4994 888 9844 942 4994 888 984
9Usur immobilisations – titres de participation1 334 444
6TSur comptes clients333 567333 567
6XAutres provisions pour dépréciation5 819 628119 8485 939 476
7BTotal Provisions pour dépréciation45 352 39476 111 91833 321 00088 143 312
7CTOTAL GENERAL50 294 89381 000 90238 263 49993 032 296
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 547 553
UTAutres immobilisations financières72 923 022
UXAutres créances clients335 818
VCGroupe et associés5 891 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)199 499
VSCharges constatées d’avance2 626
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 899 955156 33883 743 618
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine345345
8AEmprunts et dettes financières divers45 688 183
8BFournisseurs et comptes rattaché97 13197 131
8CPersonnel et comptes rattachés3 6693 669
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 95920 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1671 167
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
VIGroupe et associés6 318 4486 318 448
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 400 568123 27152 277 298
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4411 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2019B00061
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 7485 9505 7989 714
CUAutres participations1 679 6311 334 444345 186586 945
BBCréances rattachées à des participations4 547 5534 547 553
BDAutres titres immobilisés18 995 4873 065 24915 930 23718 987 864
BHAutres immobilisations financières72 923 02272 923 02239 602 022
BJTOTAL (I)98 157 44081 876 21916 281 22159 186 545
BXClients et comptes rattachés335 818333 5672 2512 191
BZAutres créances6 090 9375 939 476151 46117 839
CDValeurs mobilières de placement415 840415 8401 372 273
CFDisponibilités125 804125 80448 525
CHCharges constatées d’avance2 6262 6262 317
CJTOTAL (II)6 971 0256 273 043697 9821 443 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 128 46588 149 26216 979 20360 629 690
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 014 0007 014 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 086 0218 086 021
DDRéserve légale (1)701 400701 400
DFRéserves réglementées (1)469469
DGAutres réserves1 932 0161 932 016
DHReport à nouveau-14 185 334-13 212 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-43 858 921-972 825
DLTOTAL (I)-40 310 3493 548 572
DPProvisions pour risques1 216 8683 507 825
DQProvisions pour charges3 672 1161 434 674
DRTOTAL (III)4 888 9844 942 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)345124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 006 63151 579 584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés97 131263 855
DYDettes fiscales et sociales25 79524 390
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
ECTOTAL (IV)52 400 56852 138 619
EETOTAL GENERAL (I à V)16 979 20360 629 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 2512 251-6 952
FJChiffres d’affaires nets2 2512 251-6 952
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 461
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)153 716-6 951
FWAutres achats et charges externes676 249674 357
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 530778
FYSalaires et traitements99 62363 999
FZCharges sociales47 26526 160
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9162 034
GEAutres charges533
GFTotal des charges d’exploitation (II)828 587767 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-674 871-774 312
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 321 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2383 565
GPTotal des produits financiers (V)33 321 2383 565
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 111 918209 464
GRIntérêts et charges assimilées427 047519 630
GUTotal des charges financières (VI)76 538 965729 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-43 217 726-725 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 892 597-1 499 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 942 4995 469 480
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 942 4995 469 514
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 839
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 888 9844 942 499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 908 8234 942 499
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)33 676527 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 417 4535 466 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)82 276 3756 438 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-43 858 921-972 825
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0343 9165 950
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0343 9165 950
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 888 984
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 942 4994 888 9844 942 4994 888 984
9Usur immobilisations – titres de participation1 334 444
6TSur comptes clients333 567333 567
6XAutres provisions pour dépréciation5 819 628119 8485 939 476
7BTotal Provisions pour dépréciation45 352 39476 111 91833 321 00088 143 312
7CTOTAL GENERAL50 294 89381 000 90238 263 49993 032 296
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 547 553
UTAutres immobilisations financières72 923 022
UXAutres créances clients335 818
VCGroupe et associés5 891 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)199 499
VSCharges constatées d’avance2 626
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 899 955156 33883 743 618
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine345345
8AEmprunts et dettes financières divers45 688 183
8BFournisseurs et comptes rattaché97 13197 131
8CPersonnel et comptes rattachés3 6693 669
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 95920 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1671 167
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
VIGroupe et associés6 318 4486 318 448
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 400 568123 27152 277 298
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33456 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 1995B05594
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 7485 9505 7989 714
CUAutres participations1 679 6311 334 444345 186586 945
BBCréances rattachées à des participations4 547 5534 547 553
BDAutres titres immobilisés18 995 4873 065 24915 930 23718 987 864
BHAutres immobilisations financières72 923 02272 923 02239 602 022
BJTOTAL (I)98 157 44081 876 21916 281 22159 186 545
BXClients et comptes rattachés335 818333 5672 2512 191
BZAutres créances6 090 9375 939 476151 46117 839
CDValeurs mobilières de placement415 840415 8401 372 273
CFDisponibilités125 804125 80448 525
CHCharges constatées d’avance2 6262 6262 317
CJTOTAL (II)6 971 0256 273 043697 9821 443 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 128 46588 149 26216 979 20360 629 690
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 014 0007 014 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 086 0218 086 021
DDRéserve légale (1)701 400701 400
DFRéserves réglementées (1)469469
DGAutres réserves1 932 0161 932 016
DHReport à nouveau-14 185 334-13 212 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-43 858 921-972 825
DLTOTAL (I)-40 310 3493 548 572
DPProvisions pour risques1 216 8683 507 825
DQProvisions pour charges3 672 1161 434 674
DRTOTAL (III)4 888 9844 942 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)345124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 006 63151 579 584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés97 131263 855
DYDettes fiscales et sociales25 79524 390
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
ECTOTAL (IV)52 400 56852 138 619
EETOTAL GENERAL (I à V)16 979 20360 629 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 2512 251-6 952
FJChiffres d’affaires nets2 2512 251-6 952
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 461
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)153 716-6 951
FWAutres achats et charges externes676 249674 357
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 530778
FYSalaires et traitements99 62363 999
FZCharges sociales47 26526 160
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9162 034
GEAutres charges533
GFTotal des charges d’exploitation (II)828 587767 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-674 871-774 312
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 321 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2383 565
GPTotal des produits financiers (V)33 321 2383 565
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 111 918209 464
GRIntérêts et charges assimilées427 047519 630
GUTotal des charges financières (VI)76 538 965729 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-43 217 726-725 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 892 597-1 499 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 942 4995 469 480
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 942 4995 469 514
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 839
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 888 9844 942 499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 908 8234 942 499
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)33 676527 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 417 4535 466 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)82 276 3756 438 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-43 858 921-972 825
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0343 9165 950
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0343 9165 950
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 888 984
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 942 4994 888 9844 942 4994 888 984
9Usur immobilisations – titres de participation1 334 444
6TSur comptes clients333 567333 567
6XAutres provisions pour dépréciation5 819 628119 8485 939 476
7BTotal Provisions pour dépréciation45 352 39476 111 91833 321 00088 143 312
7CTOTAL GENERAL50 294 89381 000 90238 263 49993 032 296
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 547 553
UTAutres immobilisations financières72 923 022
UXAutres créances clients335 818
VCGroupe et associés5 891 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)199 499
VSCharges constatées d’avance2 626
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 899 955156 33883 743 618
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine345345
8AEmprunts et dettes financières divers45 688 183
8BFournisseurs et comptes rattaché97 13197 131
8CPersonnel et comptes rattachés3 6693 669
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 95920 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1671 167
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
VIGroupe et associés6 318 4486 318 448
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 400 568123 27152 277 298
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31936 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 1995B05594
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 7485 9505 7989 714
CUAutres participations1 679 6311 334 444345 186586 945
BBCréances rattachées à des participations4 547 5534 547 553
BDAutres titres immobilisés18 995 4873 065 24915 930 23718 987 864
BHAutres immobilisations financières72 923 02272 923 02239 602 022
BJTOTAL (I)98 157 44081 876 21916 281 22159 186 545
BXClients et comptes rattachés335 818333 5672 2512 191
BZAutres créances6 090 9375 939 476151 46117 839
CDValeurs mobilières de placement415 840415 8401 372 273
CFDisponibilités125 804125 80448 525
CHCharges constatées d’avance2 6262 6262 317
CJTOTAL (II)6 971 0256 273 043697 9821 443 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 128 46588 149 26216 979 20360 629 690
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 014 0007 014 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 086 0218 086 021
DDRéserve légale (1)701 400701 400
DFRéserves réglementées (1)469469
DGAutres réserves1 932 0161 932 016
DHReport à nouveau-14 185 334-13 212 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-43 858 921-972 825
DLTOTAL (I)-40 310 3493 548 572
DPProvisions pour risques1 216 8683 507 825
DQProvisions pour charges3 672 1161 434 674
DRTOTAL (III)4 888 9844 942 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)345124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 006 63151 579 584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés97 131263 855
DYDettes fiscales et sociales25 79524 390
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
ECTOTAL (IV)52 400 56852 138 619
EETOTAL GENERAL (I à V)16 979 20360 629 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 2512 251-6 952
FJChiffres d’affaires nets2 2512 251-6 952
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 461
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)153 716-6 951
FWAutres achats et charges externes676 249674 357
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 530778
FYSalaires et traitements99 62363 999
FZCharges sociales47 26526 160
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9162 034
GEAutres charges533
GFTotal des charges d’exploitation (II)828 587767 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-674 871-774 312
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 321 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2383 565
GPTotal des produits financiers (V)33 321 2383 565
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 111 918209 464
GRIntérêts et charges assimilées427 047519 630
GUTotal des charges financières (VI)76 538 965729 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-43 217 726-725 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 892 597-1 499 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 942 4995 469 480
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 942 4995 469 514
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 839
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 888 9844 942 499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 908 8234 942 499
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)33 676527 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 417 4535 466 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)82 276 3756 438 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-43 858 921-972 825
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0343 9165 950
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0343 9165 950
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 888 984
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 942 4994 888 9844 942 4994 888 984
9Usur immobilisations – titres de participation1 334 444
6TSur comptes clients333 567333 567
6XAutres provisions pour dépréciation5 819 628119 8485 939 476
7BTotal Provisions pour dépréciation45 352 39476 111 91833 321 00088 143 312
7CTOTAL GENERAL50 294 89381 000 90238 263 49993 032 296
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 547 553
UTAutres immobilisations financières72 923 022
UXAutres créances clients335 818
VCGroupe et associés5 891 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)199 499
VSCharges constatées d’avance2 626
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 899 955156 33883 743 618
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine345345
8AEmprunts et dettes financières divers45 688 183
8BFournisseurs et comptes rattaché97 13197 131
8CPersonnel et comptes rattachés3 6693 669
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 95920 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1671 167
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
VIGroupe et associés6 318 4486 318 448
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 400 568123 27152 277 298
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 42052 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1995B05594
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 7485 9505 7989 714
CUAutres participations1 679 6311 334 444345 186586 945
BBCréances rattachées à des participations4 547 5534 547 553
BDAutres titres immobilisés18 995 4873 065 24915 930 23718 987 864
BHAutres immobilisations financières72 923 02272 923 02239 602 022
BJTOTAL (I)98 157 44081 876 21916 281 22159 186 545
BXClients et comptes rattachés335 818333 5672 2512 191
BZAutres créances6 090 9375 939 476151 46117 839
CDValeurs mobilières de placement415 840415 8401 372 273
CFDisponibilités125 804125 80448 525
CHCharges constatées d’avance2 6262 6262 317
CJTOTAL (II)6 971 0256 273 043697 9821 443 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 128 46588 149 26216 979 20360 629 690
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 014 0007 014 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 086 0218 086 021
DDRéserve légale (1)701 400701 400
DFRéserves réglementées (1)469469
DGAutres réserves1 932 0161 932 016
DHReport à nouveau-14 185 334-13 212 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-43 858 921-972 825
DLTOTAL (I)-40 310 3493 548 572
DPProvisions pour risques1 216 8683 507 825
DQProvisions pour charges3 672 1161 434 674
DRTOTAL (III)4 888 9844 942 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)345124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 006 63151 579 584
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés97 131263 855
DYDettes fiscales et sociales25 79524 390
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
ECTOTAL (IV)52 400 56852 138 619
EETOTAL GENERAL (I à V)16 979 20360 629 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 2512 251-6 952
FJChiffres d’affaires nets2 2512 251-6 952
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 461
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)153 716-6 951
FWAutres achats et charges externes676 249674 357
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 530778
FYSalaires et traitements99 62363 999
FZCharges sociales47 26526 160
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9162 034
GEAutres charges533
GFTotal des charges d’exploitation (II)828 587767 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-674 871-774 312
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 321 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2383 565
GPTotal des produits financiers (V)33 321 2383 565
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 111 918209 464
GRIntérêts et charges assimilées427 047519 630
GUTotal des charges financières (VI)76 538 965729 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-43 217 726-725 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 892 597-1 499 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 942 4995 469 480
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 942 4995 469 514
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 839
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 888 9844 942 499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 908 8234 942 499
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)33 676527 015
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 417 4535 466 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)82 276 3756 438 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-43 858 921-972 825
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0343 9165 950
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0343 9165 950
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 888 984
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 942 4994 888 9844 942 4994 888 984
9Usur immobilisations – titres de participation1 334 444
6TSur comptes clients333 567333 567
6XAutres provisions pour dépréciation5 819 628119 8485 939 476
7BTotal Provisions pour dépréciation45 352 39476 111 91833 321 00088 143 312
7CTOTAL GENERAL50 294 89381 000 90238 263 49993 032 296
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 547 553
UTAutres immobilisations financières72 923 022
UXAutres créances clients335 818
VCGroupe et associés5 891 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)199 499
VSCharges constatées d’avance2 626
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 899 955156 33883 743 618
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine345345
8AEmprunts et dettes financières divers45 688 183
8BFournisseurs et comptes rattaché97 13197 131
8CPersonnel et comptes rattachés3 6693 669
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 95920 959
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1671 167
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 667270 667
VIGroupe et associés6 318 4486 318 448
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 400 568123 27152 277 298
Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
CAISSE CREDIT MUTUEL ORLEANS-CHATELET - ORLEANSG.F.B. INTERNATIONAL - ORLEANSCREDIT COOPERATIF - ORLEANSCAISSE CREDIT MUTUEL ORLEANS MADELEINE - ORLEANSBANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - ORLEANSSOFIDC - ORLEANSBRGM SA. - ORLEANSPARTNERS FINANCES - ORLEANSP.R.P.I - ORLEANSSOCIETE FINANCIERE MADELEINE - ORLEANSAMPLITUDE INVESTISSEMENTS - ORLEANSCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ORLEANSCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ORLEANSCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ORLEANSCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ORLEANS

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici