BREUN RECHERCHE FRANCE

Entreprise

BREUN RECHERCHE FRANCE
Dernière mise à jour : 07/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50824730100023 / Siren : 508247301 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 79 508247301
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.11 : Recherche-développement en biotechnologie
72.11Z : Recherche-développement en biotechnologie
Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie

Cette sous-classe comprend :
- ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens
- protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires
- culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire
- techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration
- vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux
- bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique
- nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc. Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.11.11, 72.11.12, 72.11.13, 72.11.21, 72.11.22, 72.11.23, 72.11.31, 72.11.32, 72.11.33, 72.11.40
Coordonnées de l'établissement :
BREUN RECHERCHE FRANCE
Adresse :
33 Rue DU MAL LECLERC
89140 SERBONNES
Liens de succession de l'établissement :
07/11/2019 : Succession
Prédécesseur : BREUN RECHERCHE FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2008
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7776
NOJO : 8903MYG91540000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 508 247 301
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°4122
NOJO : 0008903MYG86906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 508 247 301
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE SAATZUCHT JOSEF BREUN VERWALTUNGS GMBH ; Directeur général : BREUN Martin, Andreas ; Commissaire aux comptes titulaire : DINICHERT-VIET et associés
05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3229
NOJO : 8903MYG84847000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 508 247 301
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3533
NOJO : 8903MYG80013000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 508 247 301
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1817
NOJO : 0008903MYG79379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/12/2019
Date de commencement d'activité : 07/11/2019
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Sens 508 247 301
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE SAATZUCHT JOSEF BREUN VERWALTUNGS GMBH ; Directeur général : CAMBOURNAC Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : DINICHERT-VIET et associés
Montant du capital : 5000.00 EUR
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2383
NOJO : 217702437848751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : 770217702421802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : NIQUET Pierre Louis en fonction le 26 Septembre 2017 ; Président : SOCIETE SAATZUCHT JOSEF BREUN VERWALTUNGS GMBH représenté par BREUN Martin en fonction le 26 Septembre 2017 ; Directeur général : CAMBOURNAC Pascal en fonction le 26 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DINICHERT-VIET et associés en fonction le 08 Juin 2018
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7158
NOJO : 217702406274376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2406
NOJO : 770217702402557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : NIQUET Pierre Louis en fonction le 26 Septembre 2017 ; Président : SOCIETE SAATZUCHT JOSEF BREUN VERWALTUNGS GMBH représenté par BREUN Martin en fonction le 26 Septembre 2017 ; Directeur général : CAMBOURNAC Pascal en fonction le 26 Septembre 2017
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7476
NOJO : 217702396750890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5750
NOJO : 217702376926488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7601
NOJO : 217702346885829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9658
NOJO : 217702328274616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : BXB14191001016X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NIQUET Pierre Louis en fonction le 09 Juillet 2014
15/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°625
NOJO : BXB14157000717Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEO Danièle Juliette Marie en fonction le 05 Juin 2014
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12914
NOJO : BXC131610026612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10804
NOJO : BXC12278005222L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11490
NOJO : BXC112620162111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Ferme de Couture 62 Grande rue Couture
77134 Les Ormes Sur Voulzie
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11568
NOJO : BXC10308013221K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Ferme de Couture 62 Grande rue Couture
77134 Les Ormes Sur Voulzie
19/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1598
NOJO : BXB10043004319B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Date d'effet : 2009-12-02
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : NIQUET Pierre Louis
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Ferme de Couture
62 Grande rue Couture
77134 Les Ormes Sur Voulzie

Etablissement principal :
Adresse :
Ferme de Couture
62 Grande rue Couture
77134 Les Ormes Sur Voulzie
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8068
NOJO : BXC092930051919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme de Couture 62 Grande rue Couture
77134 Les Ormes Sur Voulzie
09/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1744
NOJO : BXA082760007846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/09/2008
Date de commencement d'activité : 01/09/2008

Numéro d'identification : RCS Provins 508 247 301
Dénomination : JPN RECHERCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NIQUET Pierre Louis.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Recherche, pour le compte de tiers, de variétés de semences nouvelles, leurs sélections, et l'éta- blissement des formalités en vue de la protection de ces variétés par la délivrance de Certificats d'Obtention Végétale.

Adresse :
Ferme de Couture
62 Grande rue Couture
77134 Les Ormes Sur Voulzie
Historique de l'unité légale :
07/11/2019 : code NIC
Code NIC : 00023
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2017 : dénomination
Dénomination : BREUN RECHERCHE FRANCE
02/12/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Type : Personne Physique

Nom : NIQUET Pierre Louis
Né le 27/01/1952 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
62 Grande Rue de Couture
Ferme de Couture
77134 Les Ormes-sur-Voulzie
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3968 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3968 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3968 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
26/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3337 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3337 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3337 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3000339 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3000339 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3000339 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3000339 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : SAS Nomination de Président
09/10/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°2906213 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société à responsabilité (SARL) JPN RECHERCHE en société par actions simplifiée (SAS)
18/09/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°1401117 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Couture
62 Grande Rue Couture
77134 Les Ormes-sur-Voulzie
FRANCE
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Couture
62 Grande Rue Couture
77134 Les Ormes-sur-Voulzie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Recherche, pour le compte de tiers, de variétés de semences nouvelles, leurs sélections, et l'éta- blissement des formalités en vue de la protection de ces variétés par la délivrance de Certificats d'Obtention Végétale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
09/07/2014 : JPN RECHERCHE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Recherche, pour le compte de tiers, de variétés de semences nouvelles, leurs sélections, et l'éta- blissement des formalités en vue de la protection de ces variétés par la délivrance de Certificats d'Obtention Végétale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°7973 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°3376 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°6752 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°2359 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°7639 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°7308 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°8218 déposé le 13/10/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B70140
Dépôt : N°6166 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 147 du 30/01/2020
Numéro de gestion : 2019B00431
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles147 226100 68446 541
044Total Actif Immobilisé147 226100 68446 541
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3616 361
072Créances – Autres127 996127 996
084Disponibilités62 18862 188
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance196 544196 544
110Total général Actif343 770100 684243 085
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
134Report à nouveau98 064
136Résultat de l’exercice52 914
142Total des capitaux propres - Total I156 479
166Fournisseurs et comptes rattachés16 810
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N27
172Autres dettes69 797
176Total des dettes86 606
180Total général Passif243 085
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 794
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13355 du 28/12/2018
Numéro de gestion : 2008B70140
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles147 226100 68446 541
044Total Actif Immobilisé147 226100 68446 541
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3616 361
072Créances – Autres127 996127 996
084Disponibilités62 18862 188
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance196 544196 544
110Total général Actif343 770100 684243 085
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
134Report à nouveau98 064
136Résultat de l’exercice52 914
142Total des capitaux propres - Total I156 479
166Fournisseurs et comptes rattachés16 810
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N27
172Autres dettes69 797
176Total des dettes86 606
180Total général Passif243 085
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 794
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10797 du 16/11/2017
Numéro de gestion : 2008B70140
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles147 226100 68446 541
044Total Actif Immobilisé147 226100 68446 541
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3616 361
072Créances – Autres127 996127 996
084Disponibilités62 18862 188
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance196 544196 544
110Total général Actif343 770100 684243 085
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
134Report à nouveau98 064
136Résultat de l’exercice52 914
142Total des capitaux propres - Total I156 479
166Fournisseurs et comptes rattachés16 810
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N27
172Autres dettes69 797
176Total des dettes86 606
180Total général Passif243 085
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 794
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3721 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2008B70140
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles147 226100 68446 541
044Total Actif Immobilisé147 226100 68446 541
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3616 361
072Créances – Autres127 996127 996
084Disponibilités62 18862 188
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance196 544196 544
110Total général Actif343 770100 684243 085
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
134Report à nouveau98 064
136Résultat de l’exercice52 914
142Total des capitaux propres - Total I156 479
166Fournisseurs et comptes rattachés16 810
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N27
172Autres dettes69 797
176Total des dettes86 606
180Total général Passif243 085
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 794
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