BREMENS NOTAIRES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Rhône
  3. LYON 6EME
  4. BREMENS NOTAIRES
BREMENS NOTAIRES
Dernière mise à jour : 18/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34244478300027 / Siren : 342444783 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 86 342444783
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
BREMENS NOTAIRES
Adresse :
45 Quai CHARLES DE GAULLE
69006 LYON 6EME
Historique de l'établissement :
18/01/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : BREMENS NOTAIRES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/06/2023 : Accord d’entreprise relatif à la mise en place des dispositifs de don de congés payés et de don de temps au profit de « l’Entreprise des possibles »
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026942
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du notariat (2205)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BREMENS NOTAIRES
Siret : 34244478300027
Code APE : 6910Z
Secteur : Activités juridiques

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
29/09/2022 : Accord relatif au forfait jours et aux congés payés au sein de Bremens Notaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022823
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du notariat (2205)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BREMENS NOTAIRES
Siret : 34244478300027
Code APE : 6910Z
Secteur : Activités juridiques

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/09/1987
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
Dénomination usuelle: BREMENS ET ASSOCIES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BREMENS NOTAIRES - Lyon (siège)BREMENS NOTAIRES - ParisBREMENS NOTAIRES - Lyon (fermé)
Marques françaises :
20/11/2017 : GROUPE BREMENS
N° national/d'enregistrement : 4406016
Date de dépôt : 20/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : Monsieur Dominique BREMENS
Adresse :
8 Place Bellecour
69002 LYON
FR

Mandataire 1 : Monsieur Dominique BREMENS
Adresse :
8 Place Bellecour
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797386
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : BREMENS NOTAIRES, Société civile professionnelle
Numéro de SIREN : 342444783
Adresse :
45 Quai Charles de Gaulle
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

20/11/2017 : BREMENS ASSOCIES AVOCATS
N° national/d'enregistrement : 4406021
Date de dépôt : 20/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : Monsieur Dominique BREMENS
Adresse :
8 Place Bellecour
69002 LYON
FR

Mandataire 1 : Monsieur Dominique BREMENS
Adresse :
8 Place Bellecour
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797386
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : BREMENS NOTAIRES, Société civile professionnelle
Numéro de SIREN : 342444783
Adresse :
45 Quai Charles de Gaulle
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

20/11/2017 : BREMENS ASSOCIES NOTAIRES
N° national/d'enregistrement : 4406030
Date de dépôt : 20/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : Monsieur Dominique BREMENS
Adresse :
8 Place Bellecour
69002 LYON
FR

Mandataire 1 : Monsieur Dominique BREMENS
Adresse :
8 Place Bellecour
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797386
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : BREMENS NOTAIRES, Société civile professionnelle
Numéro de SIREN : 342444783
Adresse :
45 Quai Charles de Gaulle
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

18/10/2017 : BREMENS
N° national/d'enregistrement : 4397390
Date de dépôt : 18/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : Monsieur Dominique BREMENS
Adresse :
8 Place Bellecour
69002 LYON
FR

Mandataire 1 : Monsieur Dominique BREMENS
Adresse :
Place Bellecour
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797386
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : BREMENS NOTAIRES, Société civile professionnelle
Numéro de SIREN : 342444783
Adresse :
45 Quai Charles de Gaulle
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : 069010001579501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 308005.00 EUR
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12276
NOJO : 690100015517560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2658
NOJO : 069010001494573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 308004.00 EUR
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3231
NOJO : 069010001476354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 308003.00 EUR
20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3389
NOJO : 069010001473318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 308002.00 EUR
30/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2372
NOJO : 069010001467256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 308001.00 EUR
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5147
NOJO : 690100014666190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3033
NOJO : 069010001385635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 308000.00 EUR
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3022
NOJO : 069010001339974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
THIOLLIER Laurent Marie François nom d'usage : THIOLLIER n'est plus gérant.
THIOLLIER Laurent Marie François nom d'usage : THIOLLIER n'est plus Associé.
FLEURIER Nathalie nom d'usage : LARDET n'est plus gérant.
FLEURIER Nathalie nom d'usage : LARDET n'est plus Associé.
DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ n'est plus gérant.
DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ n'est plus Associé.
VAN GORP Marc BenoÎt Philippe nom d'usage : VAN GORP n'est plus gérant.
VAN GORP Marc BenoÎt Philippe nom d'usage : VAN GORP devient président.
VAN GORP Marc Benoît Philippe nom d'usage : VAN GORP n'est plus Associé.
DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ devient directeur général.
JACQUEMIN Sandrine Françoise nom d'usage : JACQUEMIN-VAN GORP n'est plus gérant.
JACQUEMIN Sandrine Françoise nom d'usage : JACQUEMIN-VAN GORP n'est plus Associé.
LEFAUCHEUX Jean-Loïc nom d'usage : LEFAUCHEUX devient commissaire aux comptes titulaire.
AUDIT CONSEILS devient commissaire aux comptes suppléant
Montant du capital : 224000.00 EUR
04/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°3630
NOJO : 069010001201113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP notaires associés dite "BREMENS ET ASSOCIES"
Forme juridique : Société civile professionnelle de notaires

Administration :
BREMENS Dominique nom d'usage : BREMENS n'est plus gérant.
BREMENS Dominique nom d'usage : BREMENS n'est plus Associé
23/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°901
NOJO : 069010001029546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP notaires associés dite "BREMENS ET ASSOCIES" anciennement étude Paul BREME
Forme juridique : Société civile professionnelle de notaires

Administration :
VAN GORP Marc BenoÎt Philippe nom d'usage : VAN GORP devient gérant.
VAN GORP Marc BenoÎt Philippe nom d'usage : VAN GORP devient Associé.
JACQUEMIN Sandrine Françoise nom d'usage : JACQUEMIN-VAN GORP devient gérant.
JACQUEMIN Sandrine Françoise nom d'usage : JACQUEMIN-VAN GORP devient Associé
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°3397
NOJO : BXB08330004595K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lyon 342 444 783
Dénomination : Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires associés dite BREMENS ET ASSOCIES anciennement étude Paul BREMENS
Forme juridique : Société Civile Professionnelle de Notaires

Administration :
BREMENS Dominique nom d'usage : BREMENS Dominique devient Associé.
.
THIOLLIER Laurent Marie François nom d'usage : THIOLLIER Laurent devient Associé.
.
FLEURIER Nathalie nom d'usage : LARDET Nathalie devient Associé.
.
DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ Yves devient gérant.
.
DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ Yves devient Associé.
.


Siège social :
Adresse :
45 quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
Historique de l'unité légale :
12/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/08/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
24/07/2020 : dénomination
Dénomination : BREMENS NOTAIRES
25/01/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : LAURENT THIOLLIER, NATHALIE LARDET-FLEURIER, YVES DELECRAZ, MARC VAN GORP ET SANDRINE JACQUEMIN-VAN GORP NOTAIRES ASSOCI
Economie sociale et solidaire : Oui
07/02/2017 : dénomination
Dénomination : DOMINIQUE BREMENS, LAURENT THIOLLIER, NATHALIE LARDET-FLEURIER ET YVES DELECRAZ, MARC VAN GROP ET SANDRINE JACQUEMIN-VAN
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Code NIC : 00027
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : D.BREMENS L.THIOLLIER N.LARDET-FLEURIER
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SCP BREMENS ET ASSOCIES NOTAIRES
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Représentants légaux :
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : VAN GORP Marc BenoÎt Philippe
Né le 11/02/1982 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
109 Route de Genève
69140 Rillieux-la-Pape
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : DELECRAZ Yves
Né le 15/09/1965 à Évian-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Allée du Mont Cindre
69300 Caluire-et-Cuire
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : LEFAUCHEUX Jean-Loïc
Né le 22/11/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Chemin des Verrières
69260 Charbonnières-les-Bains
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEILS
Siren : 421949371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Rue de Marseille
69007 Lyon
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : VAN GORP Marc BenoÎt Philippe
Né le 11/02/1982 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
109 Route de Genève
69140 Rillieux-la-Pape
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : DELECRAZ Yves
Né le 15/09/1965 à Évian-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : LEFAUCHEUX Jean-Loïc
Né le 22/11/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Chemin des Verrières
69260 Charbonnières-les-Bains
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEILS
Siren : 421949371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Rue de Marseille
69007 Lyon
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : VAN GORP Marc BenoÎt Philippe
Né le 11/02/1982 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
109 Route de Genève
69140 Rillieux-la-Pape
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : DELECRAZ Yves
Né le 15/09/1965 à Évian-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Allée du Mont Cindre
69300 Caluire-et-Cuire
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : LEFAUCHEUX Jean-Loïc
Né le 22/11/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Chemin des Verrières
69260 Charbonnières-les-Bains
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEILS
Siren : 421949371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Rue de Marseille
69007 Lyon
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : VAN GORP Marc BenoÎt Philippe
Né le 11/02/1982 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
109 Route de Genève
69140 Rillieux-la-Pape
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : DELECRAZ Yves
Né le 15/09/1965 à Évian-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Physique

Nom : LEFAUCHEUX Jean-Loïc
Né le 22/11/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Chemin des Verrières
69260 Charbonnières-les-Bains
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEILS
Siren : 421949371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Rue de Marseille
69007 Lyon
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : BREMENS Dominique
Né le 16/02/1952 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Place Bellecour
69002 Lyon
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : BREMENS Dominique
Né le 16/02/1952 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Place Bellecour
69002 Lyon
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : THIOLLIER Laurent Marie François
Né le 19/05/1963 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
75 Rue Boileau
69006 Lyon
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : THIOLLIER Laurent Marie François
Né le 19/05/1963 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
75 Rue Boileau
69006 Lyon
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : FLEURIER (LARDET) Nathalie
Né le 22/03/1965 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 BIS Chemin Sous-Vignère
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : FLEURIER (LARDET) Nathalie
Né le 22/03/1965 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 BIS Chemin Sous-Vignère
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : DELECRAZ Yves
Né le 15/09/1965 à Évian-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : DELECRAZ Yves
Né le 15/09/1965 à Évian-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : VAN GORP Marc BenoÎt Philippe
Né le 11/02/1982 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Allée du Mont Cindre
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : VAN GORP Marc BenoÎt Philippe
Né le 11/02/1982 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Allée du Mont Cindre
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN (JACQUEMIN-VAN GORP) Sandrine Françoise
Né le 01/11/1981 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Allée du Mont Cindre
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN (JACQUEMIN-VAN GORP) Sandrine Françoise
Né le 01/11/1981 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Allée du Mont Cindre
69300 Caluire-et-Cuire
France
Dépôts des actes :
17/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007882 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007882 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007882 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007882 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007882 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007882 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°028485 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/08/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007882 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/08/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007882 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°028485 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/08/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007882 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/08/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007882 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/07/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°022314 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
24/07/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°022315 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/07/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°022314 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
24/07/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°022315 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°030138 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°030138 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°009751 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
25/01/2019 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°009751 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
25/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°009751 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
25/01/2019 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°009751 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
07/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°012877 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
07/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°012877 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
07/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°012877 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
07/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°012877 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
07/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°012877 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
07/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°012877 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
01/02/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°012877 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
01/02/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°012877 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
01/02/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°012877 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
15/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°014770 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°014770 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
15/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°014770 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°014770 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
15/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°014770 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°014770 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
27/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°010374 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°010374 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°010374 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°010374 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°010374 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°010374 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°020299 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°020299 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°020299 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°020299 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°020299 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°020299 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°007738 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007738 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°007738 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°016173 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°016173 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°016173 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/07/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°011196 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social
24/07/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°011196 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social
24/07/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°011196 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social
24/07/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°011196 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social
24/07/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°011196 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social
24/07/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°011196 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social
18/09/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°009157 déposé le 18/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°009157 déposé le 18/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°009157 déposé le 18/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°003927 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°003927 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°023479 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°023479 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Dépôt : N°023479 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°003927 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°003927 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°023479 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°023479 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°023479 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Décision de gérance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°028485 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°028485 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°028485 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°028485 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°003927 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°003927 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°023479 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°023479 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°023479 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Décision de gérance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°028485 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°028485 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°028485 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Dépôt : N°028485 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
05/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Siège

Adresse :
45 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
France
05/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1982
Activité : Notaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Siège

Adresse :
45 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
France
05/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2020B06120
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1982
Activité : Notaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Siège

Adresse :
45 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
France
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987D00815
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1982
Activité : Notaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/03/2021 : BREMENS NOTAIRES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Notaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 308000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/03/2021 : BREMENS NOTAIRES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Notaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 308000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/04/2017 : Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, Marc VAN GROP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP notaires associés dite "BREMENS ET ASSOCIES" anciennement étude Paul BREMENS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle de notaires
Activité principale : Notaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 280000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/044713 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2020B06120
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires123 123116 2676 856
AHFonds commercial829 736829 736
ATAutres immobilisations corporelles1 421 0901 122 868298 222
BHAutres immobilisations financières144 899144 899
BJTOTAL (I)2 518 8491 239 1351 279 714
BVAvances et acomptes versés sur commandes33 45033 450
BXClients et comptes rattachés1 156 77863 8451 092 933
BZAutres créances260 535260 535
CFDisponibilités6 210 0336 210 033
CHCharges constatées d’avance35 53935 539
CJTOTAL (II)7 696 33563 8457 632 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 215 1841 302 9808 912 204
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel308 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 507 881
DHReport à nouveau-744 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 477 035
DLTOTAL (I)2 548 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 228 267
DVEmprunts et dettes financières divers (4)866 657
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés261 528
DYDettes fiscales et sociales2 855 578
EAAutres dettes1 151 257
ECTOTAL (IV)6 363 288
EETOTAL GENERAL (I à V)8 912 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 346 230
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/051010 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 2020B06120
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires123 123116 2676 856
AHFonds commercial829 736829 736
ATAutres immobilisations corporelles1 421 0901 122 868298 222
BHAutres immobilisations financières144 899144 899
BJTOTAL (I)2 518 8491 239 1351 279 714
BVAvances et acomptes versés sur commandes33 45033 450
BXClients et comptes rattachés1 156 77863 8451 092 933
BZAutres créances260 535260 535
CFDisponibilités6 210 0336 210 033
CHCharges constatées d’avance35 53935 539
CJTOTAL (II)7 696 33563 8457 632 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 215 1841 302 9808 912 204
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel308 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 507 881
DHReport à nouveau-744 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 477 035
DLTOTAL (I)2 548 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 228 267
DVEmprunts et dettes financières divers (4)866 657
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés261 528
DYDettes fiscales et sociales2 855 578
EAAutres dettes1 151 257
ECTOTAL (IV)6 363 288
EETOTAL GENERAL (I à V)8 912 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 346 230
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