BRASSERIE DES LYS (fermée)

Entreprise

BRASSERIE DES LYS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/01/2014
Enseigne : LA BRASSERIE DES LYS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79956381200012 / Siren : 799563812 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 79 799563812
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
BRASSERIE DES LYS
Adresse :
14 Boulevard DES LICES
13200 ARLES
Historique de l'établissement :
09/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
10/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2017 : Préccession
Successeur : LA BRASSERIE DE FOURCHON
Continuité économique
13/01/2014 : Succession
Prédécesseur : BRASSERIE DES LICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/2014
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/03/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2342
NOJO : 000001305153171
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305153171

Jugement de clôture du 2023-03-03
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3116
NOJO : 000001305152561
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305152561

Extrait de jugement du 2021-10-08
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt - Maître Guillaume LARCENA - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2018 : Radiation

Annonce N°206
NOJO : 000001305130364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1511
NOJO : 000001305130328
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305130328

Jugement de clôture du 2018-03-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1406
NOJO : 000001305128583
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305128583

Avis de dépôt du 2017-12-20
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°190
NOJO : 000001305120267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Publication légale : Les nouvelles publications, le 24/02/2017
Oppositions : Maître Bernard Brunet Beaumel - 3 rue gérard gadiot - 13200 Arles - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 944 817
Dénomination : LA BRASSERIE DE FOURCHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
08/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1479
NOJO : 000001305120077
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305120077

Avis de dépôt du 2017-02-24
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2221
NOJO : BXA16172000499Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 1305112675

Jugement prononçant du 10 juin 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1572
NOJO : BXA16109001480C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 1305111220

Jugement d'ouverture du 8 avril 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2301
NOJO : 130510636700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : BXB141480008456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2014 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°95
NOJO : BXA14020000908L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie d'immatriculation : Autre immatriculation personne morale
Date d'immatriculation : 13/01/2014
Date de commencement d'activité : 13/01/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 563 812
Dénomination : BRASSERIE DES LYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MALIK Jean-Marc
Montant du capital : 5000 EUR
Représentants légaux :
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Type : Personne Physique

Nom : MALIK Jean-Marc
Né le 26/09/1957 à Ales (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Remparts Saint-michel
allée Saint-François Bat à Apt 303
84000 Avignon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°1066 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°1066 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°1066 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
21/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°2937 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°2937 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément nouvel associé
21/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°2937 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/09/2015 : Rapport de la gérance
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°2937 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
21/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°2937 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°1377 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°1377 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
14/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°875 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°875 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
05/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°875 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°1377 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 boulevard des Lices
13200 Arles
FRANCE
Enseigne : LA BRASSERIE DES LYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2014
Activité : Restaurant brasserie bar glacier vente à emporter
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - RASSERIE DES LICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2006
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 05/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR BRASSERIE DES LYS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 08/04/2016
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3126
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A MAINTENU Gaston VILHET, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 10/06/2016
Personnes morales :
05/04/2016 : BRASSERIE DES LYS
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restaurant brasserie bar glacier venté à emporter

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2014B00011
Dépôt : N°3990 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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