BRAGARD SAS - EPINAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/11/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39814918700088 / Siren : 398149187 / NIC : 00088

N° de TVA : FR 49 398149187

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

14 : Industrie de l'habillement

L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)

14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure

Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.

14.12 : Fabrication de vêtements de travail

14.12Z : Fabrication de vêtements de travail

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements spécifiques pour le travail : salopettes, blouses, tabliers de travail

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chaussures (cf. 15.20Z)
- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)
- la fabrication des uniformes (classée selon leur nature) Produits associés : 14.12.11, 14.12.12, 14.12.21, 14.12.22, 14.12.30, 14.12.99

Coordonnées de l'établissement :
BRAGARD SAS

Adresse :
50 Rue LEO VALENTIN
88000 EPINAL

Marchés publics :

05/07/2022 : Accord-cadre

Objet : - Ce marché est destiné à équiper principalement en vêtements professionnels et en équipements de protection individuelle : les enseignants, les stagiaires de
Classification : Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (18100000)

Numéro unique d’identification : 8892996080002220222022F1088800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Date de notification : 05/07/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
BRAGARD SAS (39814918700088)

16/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture des premiers équipements pour les apprentis en formation de la filière hôtellerie/restauration et production alimentaire dans les CFA de la CMA de région Bretagne: Lot 5: Vêtements professionnels pour le site de Ploufragan
Classification : Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (18100000)

Numéro unique d’identification : 13002794900010202100100500
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 21/07/2021

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : CMAR Bretagne

Titulaire :
BRAGARD SAS (39814918700088)

16/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture des premiers équipements pour les apprentis en formation de la filière hôtellerie/restauration et production alimentaire dans les CFA de la CMA de région Bretagne: Lot 6: Vêtements professionnels pour le site de Dinan/Aucaleuc
Classification : Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (18100000)

Numéro unique d’identification : 13002794900010202100100600
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 21/07/2021

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : CMAR Bretagne

Titulaire :
BRAGARD SAS (39814918700088)

16/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture des premiers équipements pour les apprentis en formation de la filière hôtellerie/restauration et production alimentaire dans les CFA de la CMA de région Bretagne: Lot 7: Vêtements professionnels pour le site de Bruz
Classification : Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (18100000)

Numéro unique d’identification : 13002794900010202100100700
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 21/07/2021

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : CMAR Bretagne

Titulaire :
BRAGARD SAS (39814918700088)

16/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture des premiers équipements pour les apprentis en formation de la filière hôtellerie/restauration et production alimentaire dans les CFA de la CMA de région Bretagne: Lot 8: Vêtements professionnels pour le site de Fougères
Classification : Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (18100000)

Numéro unique d’identification : 13002794900010202100100800
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 21/07/2021

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : CMAR Bretagne

Titulaire :
BRAGARD SAS (39814918700088)

16/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture des premiers équipements pour les apprentis en formation de la filière hôtellerie/restauration et production alimentaire dans les CFA de la CMA de région Bretagne: Lot 9: Vêtements professionnels pour le site de Saint Malo
Classification : Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (18100000)

Numéro unique d’identification : 13002794900010202100100900
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 21/07/2021

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : CMAR Bretagne

Titulaire :
BRAGARD SAS (39814918700088)

14/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur l’achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat. - Vêtements de restauration et de réception.
Classification : Articles d'habillement (18300000)

Numéro unique d’identification : 1100000230001720222022F0267700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 424 €
Date de notification : 14/01/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Pouvoirs publics - Direction de la Logistique et des Moyens généraux

Titulaire :
BRAGARD SAS (39814918700088)

Liens de succession de l'établissement :

27/11/2013 : Succession

Prédécesseur : BRAGARD SAS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

07/07/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823004064
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 31/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de l'habillement (0247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRAGARD SAS
Siret : 39814918700088
Code APE : 1412Z
Secteur : Fabrication de vêtements de travail

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

19/07/2022 : UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 25/11/2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08822003280
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2022
Date de dépôt : 25/08/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (0804)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRAGARD SAS
Siret : 39814918700088
Code APE : 1412Z
Secteur : Fabrication de vêtements de travail

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

11/07/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003223
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 11/07/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de l'habillement (0247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRAGARD SAS
Siret : 39814918700088
Code APE : 1412Z
Secteur : Fabrication de vêtements de travail

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

08/07/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003246
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 11/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de l'habillement (0247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRAGARD SAS
Siret : 39814918700088
Code APE : 1412Z
Secteur : Fabrication de vêtements de travail

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

31/05/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003117
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (0804)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRAGARD SAS
Siret : 39814918700088
Code APE : 1412Z
Secteur : Fabrication de vêtements de travail

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
053 - Compte épargne temps
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/08/1994

Dénomination : BRAGARD SAS

Activité principale : Fabrication de vêtements de travail (NAFRev2 : 14.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BRAGARD SAS - Épinal (siège)BRAGARD SAS - ÉpinalBRAGARD SAS - LyonBRAGARD SAS - ParisBRAGARD SAS - Marcq-en-Barœul (fermé)BRAGARD SAS - Saulxures-sur-Moselotte (fermé)BRAGARD SAS - Épinal (fermé)BRAGARD SAS - Paris (fermé)

Marques françaises :

25/10/2011 : PIMA PREMIUM 0076

N° national/d'enregistrement : 3869078
Date de dépôt : 25/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures de lit, couvre-pieds, édredons, dessus de table en matières textiles, nappes en matières textiles, serviettes de tables en matières textiles, sets de tables en matières textiles, essuie-mains en matières textiles, services de toilettes en matières textiles gants de toilette, draps de bain, draps de plage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.

Déposant 1 : BRAGARD, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Leo Valentin
88000 Epinal
FR

Déposant 2 : TENTHOREY, SAS
Numéro de SIREN : 305450413
Adresse :
ZI de la Plaine
88510 ELOYES
FR

Mandataire 1 : Harrison IP SAS, Mme Lacaze-Masmonteil Anne
Adresse :
4 Rue Bobillot
87100 Limoges
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 654512
Date de demande : 23/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 804267
Date de demande : 04/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794707
Date de demande : 15/10/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

25/10/2011 : PIMA PREMIUM 0076

N° national/d'enregistrement : 3869098
Date de dépôt : 25/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures de lit, couvre-pieds, édredons, dessus de table en matières textiles, nappes en matières textiles, serviettes de tables en matières textiles, sets de tables en matières textiles, essuie-mains en matières textiles, services de toilettes en matières textiles gants de toilette, draps de bain, draps de plage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.

Déposant 1 : BRAGARD, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Leo Valentin
88000 Epinal
FR

Déposant 2 : TENTHOREY, SAS
Numéro de SIREN : 305450413
Adresse :
ZI de la Plaine
88510 EPINAL
FR

Mandataire 1 : Harrison IP, Mme Lacaze-Masmonteil Anne
Adresse :
4 Rue Bobillot
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794708
Date de demande : 15/10/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

25/10/2011 : PIMA PREMIUM 0076

N° national/d'enregistrement : 3869078
Date de dépôt : 25/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures de lit, couvre-pieds, édredons, dessus de table en matières textiles, nappes en matières textiles, serviettes de tables en matières textiles, sets de tables en matières textiles, essuie-mains en matières textiles, services de toilettes en matières textiles gants de toilette, draps de bain, draps de plage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.

Déposant 1 : TENTHOREY, SAS
Numéro de SIREN : 305450413
Adresse :
ZI de la Plaine
88510 ELOYES
FR

Déposant 2 : BRAGARD SA, SA
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 Rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

25/10/2011 : PIMA PREMIUM 0076

N° national/d'enregistrement : 3869098
Date de dépôt : 25/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures de lit, couvre-pieds, édredons, dessus de table en matières textiles, nappes en matières textiles, serviettes de tables en matières textiles, sets de tables en matières textiles, essuie-mains en matières textiles, services de toilettes en matières textiles gants de toilette, draps de bain, draps de plage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.

Déposant 1 : TENTHOREY, SAS
Numéro de SIREN : 305450413
Adresse :
ZI de la Plaine
88510 ELOYES
FR

Déposant 2 : BRAGARD SA, SA
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 Rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

29/04/2011 : BRAGARD BIO

N° national/d'enregistrement : 3827336
Date de dépôt : 29/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Torchons (chiffons de nettoyage).
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures de lit, couvre-pieds, édredons, dessus de table non en papier, nappes non en papier, serviettes de table en matières textiles, sets de table non en papier, essuie-mains en matières textiles, serviettes de toilettes en matières textiles ; gants de toilette, draps de bain, draps de plage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.

Déposant 1 : BRAGARD SA, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'Escurial – Technopôle de Brabois, 17 av. de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 731763
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

29/04/2011 : BRAGARD BIO

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Torchons (chiffons de nettoyage).
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures de lit, couvre-pieds, édredons, dessus de table non en papier, nappes non en papier, serviettes de table en matières textiles, sets de table non en papier, essuie-mains en matières textiles, serviettes de toilettes en matières textiles ; gants de toilette, draps de bain, draps de plage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.

Déposant 1 : BRAGARD SA, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 731763
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 736787
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : bragard

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 804267
Date de demande : 04/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 806396
Date de demande : 23/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

29/04/2011 : BRAGARD BIO

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Torchons (chiffons de nettoyage).
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures de lit, couvre-pieds, édredons, dessus de table non en papier, nappes non en papier, serviettes de table en matières textiles, sets de table non en papier, essuie-mains en matières textiles, serviettes de toilettes en matières textiles ; gants de toilette, draps de bain, draps de plage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.

Déposant 1 : BRAGARD SA, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'Escurial – Technopôle de Brabois, 17 av. de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 731763
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 736787
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : bragard

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

29/04/2011 : BRAGARD BIO

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Torchons (chiffons de nettoyage).
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures de lit, couvre-pieds, édredons, dessus de table non en papier, nappes non en papier, serviettes de table en matières textiles, sets de table non en papier, essuie-mains en matières textiles, serviettes de toilettes en matières textiles ; gants de toilette, draps de bain, draps de plage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.

Déposant 1 : BRAGARD SA, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 731763
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 736787
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : bragard

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

29/04/2011 : BRAGARD BIO

N° national/d'enregistrement : 3827336
Date de dépôt : 29/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Torchons (chiffons de nettoyage).
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures de lit, couvre-pieds, édredons, dessus de table non en papier, nappes non en papier, serviettes de table en matières textiles, sets de table non en papier, essuie-mains en matières textiles, serviettes de toilettes en matières textiles ; gants de toilette, draps de bain, draps de plage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.

Déposant 1 : BRAGARD SA, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 731763
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 736787
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : bragard

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

24/11/2006 : HAUTE COUTURE POUR HAUTE CUISINE

N° national/d'enregistrement : 3464995
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Torchons.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons (couvre-pieds de duvet), dessus de table, à savoir : linge de table en matières textiles ; nappes (non en papier), serviettes de table (en matières textiles), sets de table (non en papier), essuie-mains (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), gants de toilette, draps de bains, draps de plage.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie, vestes de cuisinier.

Déposant 1 : BRAGARD, SA
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léon Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 806396
Date de demande : 23/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626145
Date de demande : 22/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

24/11/2006 : HAUTE COUTURE POUR HAUTE CUISINE

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Torchons.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons (couvre-pieds de duvet), dessus de table, à savoir : linge de table en matières textiles ; nappes (non en papier), serviettes de table (en matières textiles), sets de table (non en papier), essuie-mains (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), gants de toilette, draps de bains, draps de plage.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie, vestes de cuisinier.

Déposant 1 : BRAGARD, SA
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léon Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626145
Date de demande : 22/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

24/11/2006 : HAUTE COUTURE POUR HAUTE CUISINE

N° national/d'enregistrement : 3464995
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Torchons.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons (couvre-pieds de duvet), dessus de table, à savoir : linge de table en matières textiles ; nappes (non en papier), serviettes de table (en matières textiles), sets de table (non en papier), essuie-mains (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), gants de toilette, draps de bains, draps de plage.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie, vestes de cuisinier.

Déposant 1 : BRAGARD, SA
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léon Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline
Adresse :
L'escurial – Technopole de Brabois, 17 AVENUE de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626145
Date de demande : 22/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

19/09/2005 : BEAUTY WEAR

N° national/d'enregistrement : 3380605
Date de dépôt : 19/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 19/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table non en papier ; nappes non en papier, serviettes de table non en papier, sets de table non en papier, torchons en matière textile pour la cuisine, essuie-mains en matière textile, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Vêtements de travail destinés au personnel de la restauration, des métiers de bouche, de l'hôtellerie et du domaine médical à savoir blouses, tabliers, robes-tabliers, vestes, pantalons, tailleurs, robes, jupes, chemises, chemisiers, gilets, vestes (à l'exception des vêtements spéciaux pour salles d'opérations) ; chaussures destinées au personnel de la restauration, des métiers de bouche, de l'hôtellerie et du domaine médical ; sabots destinés au personnel de la restauration, des métiers de bouche, de l'hôtellerie et du domaine médical ; coiffes destinées au personnel de la restauration, des métiers de bouche, de l'hôtellerie et du domaine médical.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-43
Date du BOPI : 28/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-08

30/06/2005 : UNITED CHEFS

N° national/d'enregistrement : 3367934
Date de dépôt : 30/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 30/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table ; nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie, vestes de cuisinier.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD SA, SA
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-31
Date du BOPI : 05/08/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2582377
Date de demande : 25/03/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

30/06/2005 : UNITED CHEFS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table ; nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie, vestes de cuisinier.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD SA, SA
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-31
Date du BOPI : 05/08/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2582377
Date de demande : 25/03/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

03/11/2004 : WORLD CHEF

N° national/d'enregistrement : 3321754
Date de dépôt : 03/11/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 03/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table ; nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie, vestes de cuisinier. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits “ Internet ” et “ Web ” ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits “ Internet ” et “ Web ” ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRAGARD, SA
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 804267
Date de demande : 04/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 806396
Date de demande : 23/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-50
Date du BOPI : 10/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570674
Date de demande : 29/10/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

03/11/2004 : WORLD CHEF

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table ; nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie, vestes de cuisinier. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits “ Internet ” et “ Web ” ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits “ Internet ” et “ Web ” ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRAGARD, SA
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-50
Date du BOPI : 10/12/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570674
Date de demande : 29/10/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

13/12/2002 : HARMONIE.K

N° national/d'enregistrement : 3199295
Date de dépôt : 13/12/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 13/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Torchons. Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table non en papier, nappes non en papier, serviettes de table en matières textiles, sets de table non en papier, essuie-mains en matières textiles, serviettes de toilette en matières textiles, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD SA, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 654512
Date de demande : 23/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-03
Date du BOPI : 17/01/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515555
Date de demande : 03/12/2012
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

13/12/2002 : HARMONIE.K

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Torchons. Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table non en papier, nappes non en papier, serviettes de table en matières textiles, sets de table non en papier, essuie-mains en matières textiles, serviettes de toilette en matières textiles, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Blouses, tabliers, robes-tabliers, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD SA, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-03
Date du BOPI : 17/01/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515555
Date de demande : 03/12/2012
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

05/06/2000 : COOKING STAR BY BRAGARD

N° national/d'enregistrement : 3033219
Date de dépôt : 05/06/2000
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table, nappes, serviettes de table, sets de table en tissus, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398128462
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS 17 avenue de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 731763
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 736787
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : bragard

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-28
Date du BOPI : 13/07/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436595
Date de demande : 31/03/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

05/06/2000 : COOKING STAR BY BRAGARD

N° national/d'enregistrement : 3033219
Date de dépôt : 05/06/2000
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table, nappes, serviettes de table, sets de table en tissus, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398128462
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS 17 avenue de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : bragard

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

30/10/1998 : BRAILLON

N° national/d'enregistrement : 98757596
Date de dépôt : 30/10/1998
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversin, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table, nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Blouses, tabliers, robes tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRAGARD SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50, Rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 736188
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378118
Date de demande : 02/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696745
Date de demande : 24/10/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

30/10/1998 : BRAILLON

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversin, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table, nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Blouses, tabliers, robes tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRAGARD SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50, Rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline
Adresse :
4a, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378118
Date de demande : 02/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696745
Date de demande : 24/10/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

30/10/1998 : BRAILLON

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversin, dessus de lit, couvertures, couvre-pieds, édredons, dessus de table, nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains, draps de plage. Blouses, tabliers, robes tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BRAGARD SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50, Rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378118
Date de demande : 02/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696745
Date de demande : 24/10/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

30/01/1998 : BRAGARD

N° national/d'enregistrement : 98716212
Date de dépôt : 30/01/1998
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits "Internet et Web" ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits "Internet et Web" ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication.

Déposant 1 : BRAGARD Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354412
Date de demande : 29/10/2007
N° de BOPI : 2008-33

13/11/1992 : MONICA BRAGARD

N° national/d'enregistrement : 92442125
Date de dépôt : 13/11/1992
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures

Déposant 1 : BRAGARD SA, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 188637
Date de demande : 22/08/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 654512
Date de demande : 23/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 804267
Date de demande : 04/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 806396
Date de demande : 23/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-47
Date du BOPI : 31/12/1992

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2230836
Date de demande : 13/11/2002
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515497
Date de demande : 30/11/2012
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

13/11/1992 : MONICA BRAGARD

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures

Déposant 1 : BRAGARD SA, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-47
Date du BOPI : 31/12/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2230836
Date de demande : 13/11/2002
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515497
Date de demande : 30/11/2012
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

04/02/1992 : EUROCHEF

N° national/d'enregistrement : 92404546
Date de dépôt : 04/02/1992
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veste de cuisinier

Déposant 1 : BRAGARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-06
Date du BOPI : 20/03/1992

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214173
Date de demande : 28/01/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488638
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

04/02/1992 : EUROCHEF

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veste de cuisinier

Déposant 1 : BRAGARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-06
Date du BOPI : 20/03/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214173
Date de demande : 28/01/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488638
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

04/02/1992 : EUROCHEF

N° national/d'enregistrement : 92404546
Date de dépôt : 04/02/1992
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veste de cuisinier

Déposant 1 : BRAGARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

30/05/1990 : B

N° national/d'enregistrement : 1714448
Date de dépôt : 30/05/1990
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 30/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvrepieds, édredons, dessus de table, nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains draps de plage. Blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS 17 avenue de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 731763
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 736787
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : bragard

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174416
Date de demande : 29/05/2000
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439745
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

30/05/1990 : B

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvrepieds, édredons, dessus de table, nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains draps de plage. Blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 731763
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 736787
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : bragard

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 804267
Date de demande : 04/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174416
Date de demande : 29/05/2000
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439745
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

30/05/1990 : B

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvrepieds, édredons, dessus de table, nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains draps de plage. Blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS 17 avenue de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 731763
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174416
Date de demande : 29/05/2000
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439745
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

30/05/1990 : B

N° national/d'enregistrement : 1714448
Date de dépôt : 30/05/1990
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 30/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, draps, taies d'oreillers, taies de traversins, dessus de lit, couvertures, couvrepieds, édredons, dessus de table, nappes, serviettes de table, sets de table, torchons, essuie-mains, serviettes de toilette, gants de toilette, draps de bains draps de plage. Blouses, tabliers, robes-tablier, vêtements de travail, vêtements de pluie, pardessus et manteaux, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, robes, jupes, lingerie de corps, bonneterie
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BRAGARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : MERCATURA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 731763
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 736787
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : bragard

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

10/06/1988 : SUPER CHEF

N° national/d'enregistrement : 1471153
Date de dépôt : 10/06/1988
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veste de cuisinier.

Déposant 1 : BRAGARD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50, Rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline
Adresse :
4a, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104706
N° de BOPI : 1998-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369826
Date de demande : 10/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686139
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

10/06/1988 : SUPER CHEF

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veste de cuisinier.

Déposant 1 : BRAGARD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50, Rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SAS, SAS
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50 Rue Léo Valentin
88000 Epinal
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104706
N° de BOPI : 1998-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369826
Date de demande : 10/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686139
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

10/06/1988 : SUPER CHEF

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veste de cuisinier.

Déposant 1 : BRAGARD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50, Rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : BRAGARD SA

Bénéficiare 1 : HARRISON IP,
Adresse :
4 Rue BOBILLOT
87100 LIMOGES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104706
N° de BOPI : 1998-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369826
Date de demande : 10/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686139
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

10/06/1988 : SUPER CHEF

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veste de cuisinier.

Déposant 1 : BRAGARD SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 398149187
Adresse :
50, Rue Léo Valentin
88000 EPINAL
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline
Adresse :
4a, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 183534
Date de demande : 27/03/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406510
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 406511
Date de demande : 24/01/2005
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104706
N° de BOPI : 1998-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369826
Date de demande : 10/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686139
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Publications au Bodacc :

11/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : 008801MYG193766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROSS Paul ; Directeur général : GLEHELLO Alain ; Directeur général délégué : BOEUF Guy, Marie, Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : Odycé Nexia SAS

11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3097
NOJO : 8801MYG19377100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2519
NOJO : 008801MYG192745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général unique : BOEUF Guy, Marie, Christophe ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GROSS Paul ; Membre du conseil de surveillance : STIEFEL Barry ; Commissaire aux comptes titulaire : Odycé Nexia SAS

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10998
NOJO : 8801MYG19156600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2631
NOJO : 008801MYG182443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9424
NOJO : 8801MYG16286100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1981
NOJO : 000008801152208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

22/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : 000008801149348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général unique : BOEUF Guy, Marie, Christophe ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DAVIDSSON Anders ; Membre du conseil de surveillance : SEGERSTRÖM Ulf, Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)

24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2975
NOJO : 000008801146636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général unique : BOEUF Guy, Marie, Christophe ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DAVIDSSON Anders ; Membre du conseil de surveillance : SEGERSTRÖM Ulf, Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Montant du capital : 2800000 EUR

14/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : 000008801146750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général unique : BOEUF Guy, Marie, Christophe ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DAVIDSSON Anders ; Membre du conseil de surveillance : SEGERSTRÖM Ulf, Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

06/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2666
NOJO : 000008801123252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DAVIDSSON Anders ; Administrateur : SEGERSTRÖM Ulf, Peter ; Administrateur : BINDER Wolfgang ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10917
NOJO : 880111992500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7619
NOJO : 880111467000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

04/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°882
NOJO : BXB161230000642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DAVIDSSON Anders Administrateur : SEGERSTRÖM Ulf, Peter Administrateur : BINDER Wolfgang Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

12/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1914
NOJO : BXB16005001791U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VIEIL Frédéric Administrateur : CHAZAL Patrice, Albert, Auguste Administrateur : DAVIDSSON Anders Administrateur : SEGERSTRÖM Ulf, Peter Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6801
NOJO : 880194082000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

15/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1912
NOJO : BXB15098000541U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VIEIL Frédéric Administrateur : ROKKE Thomas, William, Scobie Administrateur : CHAZAL Patrice, Albert, Auguste Administrateur : DAVIDSSON Anders Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16381
NOJO : 880184153000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

30/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : BXB14296000556Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : TOFTE Poul, Erik Administrateur : ROKKE Thomas, William, Scobie Administrateur : VIEIL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

11/09/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°518
NOJO : BXA14247000354I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/07/2014
Publication légale : Vosges Matin, le 02/09/2014
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu situé 50 rue Léo Valentin, 88000 Epinal

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 803 180 165
Dénomination : KWINTET TEXPRO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Épinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA

21/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2277
NOJO : BXB141350007455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : TOFTE Poul, Erik Administrateur : ROKKE Thomas, William, Scobie Administrateur : VIEIL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET ALAIN

22/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1789
NOJO : BXB13350000552F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9191
NOJO : 880174000000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : BXB13316000975J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : STERNBERG Mikaël Administrateur : ROKKE Thomas, William, Scobie Administrateur : VIEIL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET ALAIN

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13972
NOJO : BXC12202012881D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

18/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : BXB12194001624Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : STERNBERG Mikaël Administrateur : ROKKE Thomas, William, Scobie Administrateur : BUSK-ANDERSEN Martin Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET ALAIN

12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3086
NOJO : BXB12037003212L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : STERNBERG Mikaël Directeur général délégué et administrateur : LIEBERMANN-BRAGARD Benjamin Administrateur : BRAGARD Gilles Administrateur : ROKKE Thomas, William, Scobie Administrateur : BUSK-ANDERSEN Martin Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET ALAIN

05/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : BXB11210000079Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : STERNBERG Mikaël Directeur général délégué et administrateur : LIEBERMANN-BRAGARD Benjamin Administrateur : BRAGARD Gilles Administrateur : BRAGARD Gilles, Jean Administrateur : DELECROIX Patrick, Daniel, Charles-Marie-Joseph Administrateur : ROKKE Thomas, William, Scobie Administrateur : BUSK-ANDERSEN Martin Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET ALAIN

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11716
NOJO : BXC11192012094O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13479
NOJO : BXC11081002184W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 Epinal

18/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1478
NOJO : BXB110700000898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BRAGARD Gilles Directeur général délégué et administrateur : LIEBERMANN-BRAGARD Benjamin Directeur général délégué et administrateur : CHANEL Sébastien, Jean-Marie Administrateur : BRAGARD Gilles, Jean Administrateur : DELECROIX Patrick, Daniel, Charles-Marie-Joseph Administrateur : ROKKE Thomas, William, Scobie Administrateur : STERNBERG Mikaël Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET ALAIN

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12745
NOJO : BXC09314009676V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 Epinal

31/10/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°741
NOJO : BXA092990006441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/09/2009
Publication légale : Vosges Matin, le 05/10/2009
Oppositions : Fidal, société d'avocats, parc économique du Saut le Cerf, BP 104, 88026 Epinal Cedex

Établissement principal :
Activité : branche d'activité de confection de prototypes et de modèles
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35200 Euros.

Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 Epinal

Dénomination : ODEGAM 88
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
89 rue Jeanne d'Arc
88290 Saulxures-sur-Moselotte

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Épinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA

28/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°3063
NOJO : BXB092940018338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BRAGARD Gilles Directeur général délégué et administrateur : LIEBERMANN-BRAGARD Benjamin Directeur général délégué et administrateur : CHANEL Sébastien Jean-Marie Administrateur : BRAGARD Gilles Jean Administrateur : DELECROIX Patrick Daniel Charles-Marie-Joseph Administrateur : PEDERSEN Anders Grölund Administrateur : ROKKE Thomas William Scobie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET ALAIN

26/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°3072
NOJO : BXB08111001245S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BRAGARD Gilles.
Directeur général délégué et administrateur : LIEBERMANN-BRAGARD Benjamin.
Directeur général délégué et administrateur : CHANEL Sébastien Jean-Marie.
Administrateur : BRAGARD Gilles Jean.
Administrateur : DELECROIX Patrick Daniel Charles-Marie-Joseph.
Administrateur : PEDERSEN Anders Grälund.
Administrateur : ROKKE Thomas William Scobie.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT Alain.
Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA).
Co-commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET ALAIN.

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7091
NOJO : BXC08273020664Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Christophe Denis
88000 Epinal

02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2242
NOJO : BXB08269001719I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BRAGARD Gilles.
Directeur général délégué et administrateur : LIEBERMANN-BRAGARD Benjamin.
Directeur général délégué et administrateur : CHANEL Sébastien Jean-Marie.
Directeur général délégué : WIELAND Karl Heinz Richard.
Administrateur : BRAGARD Gilles Jean.
Administrateur : DELECROIX Patrick Daniel Charles-Marie-Joseph.
Administrateur : PEDERSEN Anders Grälund.
Administrateur : ROKKE Thomas William Scobie.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT Alain.
Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA).
Co-commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET ALAIN.

11/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB08156003044W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BRAGARD GillesDirecteur général délégué et administrateur : LIEBERMANN-BRAGARD Benjamin.
Directeur général délégué et administrateur : CHANEL Sébastien Jean-Marie.
Directeur général délégué : WIELAND Karl Heinz Richard.
Administrateur : BRAGARD Gilles Jean.
Administrateur : DELECROIX Patrick Daniel Charles-Marie-Joseph.
Administrateur : PEDERSEN Anders Grälund.
Administrateur : ROKKE Thomas William Scobie.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT Alain.

11/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : BXB08156003045Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 398 149 187
Dénomination : BRAGARD SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2784000 EUR

Historique de l'unité légale :

31/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/10/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Dénomination : BRAGARD SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

27/11/2013 : code NIC

Code NIC : 00088

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de travail (NAFRev2 : 14.12Z)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de travail (NAFRev1 : 18.2A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (NAFRev1 : 18.2E)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : BRAGARD SA

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Type : Personne Physique

Nom : DAVIDSSON Anders
Né le 29/11/1970 à Satila (SUEDE)
Nationalité : Suèdoise
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Avägen 17
SE 296 38 Ahus
SUEDE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Type : Personne Physique

Nom : DAVIDSSON Anders
Né le 29/11/1970 à Satila (SUEDE)
Nationalité : Suèdoise
Qualité : Directeur général

Adresse :
Avägen 17
SE 296 38 Ahus
SUEDE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Type : Personne Physique

Nom : SEGERSTRÖM Ulf, Peter
Né le 02/03/1966 à Östersund (SUEDE)
Nationalité : Suèdoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lövasvägen 33
51831 Sandared
SUEDE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Type : Personne Physique

Nom : BINDER Wolfgang
Né le 27/08/1964 à Wels (AUTRICHE)
Nationalité : Autrichienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Goethestrasse 19, D - 83435
Bad Reichenhall
ALLEMAGNE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du triangle
Immeuble Le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

24/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1652 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1652 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

12/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°4146 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°4146 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation à titre provisoire d'un nouvel administrateur en remplacement

24/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1077 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1077 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1077 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1077 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°3150 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1450 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1450 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1450 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1450 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1450 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

27/11/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°3619 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : de 2 rue Christophe Denis à EPINAL à 50 rue Léo Valentin à EPINAL

10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°3267 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mr Martin BUSK ANDERSEN de ses fonctions d'administrateur Nomination de Mr Frédéric VIEIL en qualité de nouvel administrateur

17/06/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1783 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°2052 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : démission du Directeur général délégué

27/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°2052 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : démission d'un administrateur

28/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°420 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

20/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°2083 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°2083 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

22/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°2083 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un directeur général

01/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°824 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°2695 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°855 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1331 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : nomination des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant

29/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°810 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°810 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'augmentation de capital

16/11/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°809 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Remplacement de 2 administrateurs démissionnaires

20/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1687 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de 3 administrateurs

20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1687 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de 2 directeurs généraux

03/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1441 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20040321 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

22/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20040321 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20021723 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé

25/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20021723 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé

10/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20010932 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20000750 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé

12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°981159 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé

12/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°981159 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°9800394 déposé le 03/04/1998
Etat : Déposé

26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°97000820 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

26/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

23/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°96000511 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°96000511 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°96000514 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

29/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°96000420 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé

11/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°9500206 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège

10/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°981159 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR. NOMINATION DU PRESIDENT DUCONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°9500206 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ETAT DES SIEGES SUCCESSIFS DU 20/11/94 Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°9500553 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES REQUETE DU 6 JUIN 1995 ORDONNANCE DU 15 JUIN 1995

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°9500553 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS PROLONGATION DE TROIS MOIS POUR LA TENUE DE L'ASSEMBLEE RELATIVE A LA CLOTURE DES COMPTES SOCIAUX

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°9800394 déposé le 03/04/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20000750 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20010932 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20010932 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES. CONVERSION DU CAPITALSOCIAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20021723 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20021723 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI N.R.E DU 15/05/2002. NOMINATION DU PDG ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE.

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20031959 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL DU 18/12/2003 ORDONNANCE RENDUE LE 31/12/2003 DESIGNANT LA SOCIETE KPMG ENTREP

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20040321 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20040325 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PROJET DE FUSION - ABSORPTION DE LA SOCIETE BRAGARD SA PAR LASOCIETE MERCATURA FRANCE DU 06/02/2004

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20040471 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BRAGARD SA PAR LA SOCIETE M

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20041057 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20041057 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20041057 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES P.V ASS DU 06/04/2004 DE LA STE MERCATURA FRANCE. P.V CONS DU 06/04/2004 DE LA STE MERCATURA FRANCE Changement de dénomination en celle de

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°20041057 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA STE BRAGARD SA PAR LA SOCIETE MERCATURA FRANCE. CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET Changement de dénomination en celle de

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°96000420 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°96000511 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°96000514 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°97000820 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°810 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°810 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°810 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°3619 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 rue Léo Valentin
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1994
Activité : Fabrication et vente d'articles de confection et accessoires, négoce de textile et objets se rattachant à l'habillement
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE DE PARIS (75015, 41/43 RUE DE CRONSTADT) RCS PARIS 94B11513 A EPINAL 2 RUE CHRISTOPHE DENIS, LE 10/10/94 CREATION DU FONDS LE 28/9/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 rue de la Voivre
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Fabrication et vente d'articles de confection et accessoires, négoce de textile et objets se rattachant à l'habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B01858
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
24/26 Boulevard des Brotteaux
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2006
Activité : Vente d'articles de confection et accessoires réservés aux professionnels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B16951
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
186/188 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2004
Activité : VENTE D'ARTICLES DE CONFECTION ET DE TISSUS EN GROS ET EN DETAIL
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - RAGARD S
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B16951
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
7 place Léon Blum
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2004
Activité : NEGOCE DE VETEMENTS ET ARTICLES DE CONFECTION
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - RAGARD S
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 20023046
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi NRE du 15/05/2001. Choix du mode de direction de la société

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 4861
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 18/07/2014 : Vente de fonds de commerce consistant uniquement en la production et la vente notamment sur catalogue spécialisés de vêtements professionnels pour les métiers de la santé sous la marque Clinic Dress exploité 50 rue Léo Valentin, 88000 Epinal, à la société KWINTET TEXPRO FRANCE, RCS Lille Métropole 803 180 165

Personnes morales :

27/04/2016 : BRAGARD SA

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2784000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

27/12/2013 : BRAGARD

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non

01/10/2004 : BRAGARD SA

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/09/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°3994 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°4736 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°4683 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°2800 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°2021 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°682 déposé le 15/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°3808 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1555 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°960 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1320 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1848 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°612 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°2349 déposé le 11/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1864 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°833 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1744 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1450 déposé le 10/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1675 déposé le 13/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1428 déposé le 06/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1327 déposé le 09/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00040
Dépôt : N°1607 déposé le 30/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3492 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00040
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	178 220	178 220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	757 286	751 953	5 333	28 672
AH	Fonds commercial	480 711		480 711	480 711
AJ	Autres immobilisations incorporelles	282 181		282 181
AP	Constructions	2 444 926	2 155 137	289 789	315 492
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	682 275	667 585	14 689	20 321
AT	Autres immobilisations corporelles	1 114 121	993 173	120 948	150 853
CU	Autres participations	463 282		463 282	228 772
BD	Autres titres immobilisés	10 000		10 000
BF	Prêts	304 387		304 387	270 856
BH	Autres immobilisations financières	601 382		601 382	584 153
BJ	TOTAL (I)	7 318 777	4 746 069	2 572 707	2 079 834
BL	Matières premières, approvisionnements	2 366 176	225 501	2 140 674	1 746 944
BR	Produits intermédiaires et finis	2 538 884	403 732	2 135 151	2 253 728
BT	Marchandises	4 635 581	227 673	4 407 907	4 088 385
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	223 819		223 819	190 805
BX	Clients et comptes rattachés	7 454 112	337 793	7 116 319	7 392 033
BZ	Autres créances	1 345 344		1 345 344	3 090 169
CF	Disponibilités	1 030 445		1 030 445	124 246
CH	Charges constatées d’avance	194 181		194 181	260 631
CJ	TOTAL (II)	19 788 545	1 194 701	18 593 844	19 146 944
CN	Ecarts de conversion actif (V)	243		243	734
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 107 566	5 940 770	21 166 795	21 227 513
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 784 000	2 784 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 708 056	7 708 056
DD	Réserve légale (1)	278 400	278 400
DH	Report à nouveau	-2 308 843	-1 444 826
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 172 300	-864 017
DK	Provisions réglementées	10 271	17 577
DL	TOTAL (I)	7 299 583	8 479 191
DP	Provisions pour risques	326 734	429 337
DQ	Provisions pour charges	535 470	896 385
DR	TOTAL (III)	862 205	1 325 722
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 159 495	4 136 132
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	125 759	193 739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 960 078	3 417 278
DY	Dettes fiscales et sociales	2 942 909	3 055 819
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 133	1 216
EA	Autres dettes	752 596	547 148
EB	Produits constatés d’avance (2)	27 707	29 202
EC	TOTAL (IV)	12 999 681	11 380 538
ED	(V)	5 325	42 060
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 166 795	21 227 513
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 873 921	11 186 799
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		4 134 821
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	14 471 581	6 350 538	20 822 120	21 615 953
FD	Production vendue biens	8 350 722	2 339 091	10 689 813	10 581 516
FG	Production vendue services	607 042	575 590	1 182 632	1 428 434
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 429 346	9 265 219	32 694 566	33 625 903
FM	Production stockée				-788 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 217 306	2 034 429
FQ	Autres produits			83 509	80 952
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 995 382	34 952 391
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 663 451	7 826 950
FT	Variation de stock (marchandises)			-58 594	429 068
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 754 078	3 584 596
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-430 669	-131 642
FW	Autres achats et charges externes			10 615 219	10 721 237
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			560 939	568 388
FY	Salaires et traitements			8 289 488	8 284 631
FZ	Charges sociales			2 987 206	2 999 999
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 670	158 584
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 194 701	1 362 374
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			443 021	814 429
GE	Autres charges			217 456	320 590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 384 971	36 939 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 389 589	-1 986 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			53 381	15 942
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			734	10 566
GN	Différences positives de change			108 715	33 352
GP	Total des produits financiers (V)			162 832	59 861
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			243	734
GR	Intérêts et charges assimilées			135 567	103 021
GS	Différences négatives de change			80 842	82 184
GU	Total des charges financières (VI)			216 653	185 941
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53 821	-126 079
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 443 410	-2 112 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	23 245
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 500	1 435 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	107 779	65 047
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	132 524	1 500 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 189	201 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		427
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 027	83 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 216	285 323
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	112 307	1 214 723
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-158 802	-34 155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 290 739	36 512 300
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 463 040	37 376 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 172 300	-864 017
A1	Renvois : Transfert de charges		85 445
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		34 326
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	178 220			178 220
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	728 614	23 339		751 953
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 727 829	125 331	37 264	3 815 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 634 664	148 670	37 264	4 746 069
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 271
3Z	Total Provisions réglementées	17 577	5 027	12 334	10 271
4A	Provisions pour litiges				326 490
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 474
4T	Provisions pour perte de change				243
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				18 227
5V	Autres provisions pour risques et charges				497 769
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 325 722	443 265	906 782	862 205
6N	Sur stocks et en cours	962 321	856 908	962 321	856 908
6T	Sur comptes clients	400 053	337 793	400 053	337 793
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 362 374	1 194 701	1 362 374	1 194 701
7C	TOTAL GENERAL	2 705 674	1 642 994	2 281 491	2 067 177
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 637 722	2 268 421
UG	- Financières		243	734
UJ	- Exceptionnelles		5 027	12 334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	304 387	304 387
UT	Autres immobilisations financières	601 382	601 382
UX	Autres créances clients	7 454 112
UY	Personnel et comptes rattachés	43 638
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	26 914
VM	Impôts sur les bénéfices	780 847
VB	T. V. A.	211 346
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	180 072
VC	Groupe et associés	92 430
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10 094
VS	Charges constatées d’avance	194 181
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 899 407	9 899 407
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 159 495	6 159 495
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 960 078	2 960 078
8C	Personnel et comptes rattachés	1 415 675	1 415 675
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 039 302	1 039 302
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	487 932	487 932
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 133	31 133
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	752 596	752 596
8L	Produits constatés d’avance	27 707	27 707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 873 921	12 873 921

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3557 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00040
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	178 220	178 220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	757 286	751 953	5 333	28 672
AH	Fonds commercial	480 711		480 711	480 711
AJ	Autres immobilisations incorporelles	282 181		282 181
AP	Constructions	2 444 926	2 155 137	289 789	315 492
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	682 275	667 585	14 689	20 321
AT	Autres immobilisations corporelles	1 114 121	993 173	120 948	150 853
CU	Autres participations	463 282		463 282	228 772
BD	Autres titres immobilisés	10 000		10 000
BF	Prêts	304 387		304 387	270 856
BH	Autres immobilisations financières	601 382		601 382	584 153
BJ	TOTAL (I)	7 318 777	4 746 069	2 572 707	2 079 834
BL	Matières premières, approvisionnements	2 366 176	225 501	2 140 674	1 746 944
BR	Produits intermédiaires et finis	2 538 884	403 732	2 135 151	2 253 728
BT	Marchandises	4 635 581	227 673	4 407 907	4 088 385
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	223 819		223 819	190 805
BX	Clients et comptes rattachés	7 454 112	337 793	7 116 319	7 392 033
BZ	Autres créances	1 345 344		1 345 344	3 090 169
CF	Disponibilités	1 030 445		1 030 445	124 246
CH	Charges constatées d’avance	194 181		194 181	260 631
CJ	TOTAL (II)	19 788 545	1 194 701	18 593 844	19 146 944
CN	Ecarts de conversion actif (V)	243		243	734
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 107 566	5 940 770	21 166 795	21 227 513
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 784 000	2 784 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 708 056	7 708 056
DD	Réserve légale (1)	278 400	278 400
DH	Report à nouveau	-2 308 843	-1 444 826
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 172 300	-864 017
DK	Provisions réglementées	10 271	17 577
DL	TOTAL (I)	7 299 583	8 479 191
DP	Provisions pour risques	326 734	429 337
DQ	Provisions pour charges	535 470	896 385
DR	TOTAL (III)	862 205	1 325 722
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 159 495	4 136 132
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	125 759	193 739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 960 078	3 417 278
DY	Dettes fiscales et sociales	2 942 909	3 055 819
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 133	1 216
EA	Autres dettes	752 596	547 148
EB	Produits constatés d’avance (2)	27 707	29 202
EC	TOTAL (IV)	12 999 681	11 380 538
ED	(V)	5 325	42 060
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 166 795	21 227 513
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 873 921	11 186 799
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		4 134 821
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	14 471 581	6 350 538	20 822 120	21 615 953
FD	Production vendue biens	8 350 722	2 339 091	10 689 813	10 581 516
FG	Production vendue services	607 042	575 590	1 182 632	1 428 434
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 429 346	9 265 219	32 694 566	33 625 903
FM	Production stockée				-788 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 217 306	2 034 429
FQ	Autres produits			83 509	80 952
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 995 382	34 952 391
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 663 451	7 826 950
FT	Variation de stock (marchandises)			-58 594	429 068
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 754 078	3 584 596
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-430 669	-131 642
FW	Autres achats et charges externes			10 615 219	10 721 237
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			560 939	568 388
FY	Salaires et traitements			8 289 488	8 284 631
FZ	Charges sociales			2 987 206	2 999 999
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 670	158 584
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 194 701	1 362 374
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			443 021	814 429
GE	Autres charges			217 456	320 590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 384 971	36 939 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 389 589	-1 986 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			53 381	15 942
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			734	10 566
GN	Différences positives de change			108 715	33 352
GP	Total des produits financiers (V)			162 832	59 861
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			243	734
GR	Intérêts et charges assimilées			135 567	103 021
GS	Différences négatives de change			80 842	82 184
GU	Total des charges financières (VI)			216 653	185 941
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53 821	-126 079
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 443 410	-2 112 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	23 245
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 500	1 435 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	107 779	65 047
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	132 524	1 500 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 189	201 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		427
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 027	83 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 216	285 323
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	112 307	1 214 723
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-158 802	-34 155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 290 739	36 512 300
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 463 040	37 376 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 172 300	-864 017
A1	Renvois : Transfert de charges		85 445
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		34 326
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	178 220			178 220
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	728 614	23 339		751 953
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 727 829	125 331	37 264	3 815 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 634 664	148 670	37 264	4 746 069
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 271
3Z	Total Provisions réglementées	17 577	5 027	12 334	10 271
4A	Provisions pour litiges				326 490
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 474
4T	Provisions pour perte de change				243
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				18 227
5V	Autres provisions pour risques et charges				497 769
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 325 722	443 265	906 782	862 205
6N	Sur stocks et en cours	962 321	856 908	962 321	856 908
6T	Sur comptes clients	400 053	337 793	400 053	337 793
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 362 374	1 194 701	1 362 374	1 194 701
7C	TOTAL GENERAL	2 705 674	1 642 994	2 281 491	2 067 177
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 637 722	2 268 421
UG	- Financières		243	734
UJ	- Exceptionnelles		5 027	12 334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	304 387	304 387
UT	Autres immobilisations financières	601 382	601 382
UX	Autres créances clients	7 454 112
UY	Personnel et comptes rattachés	43 638
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	26 914
VM	Impôts sur les bénéfices	780 847
VB	T. V. A.	211 346
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	180 072
VC	Groupe et associés	92 430
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10 094
VS	Charges constatées d’avance	194 181
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 899 407	9 899 407
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 159 495	6 159 495
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 960 078	2 960 078
8C	Personnel et comptes rattachés	1 415 675	1 415 675
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 039 302	1 039 302
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	487 932	487 932
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 133	31 133
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	752 596	752 596
8L	Produits constatés d’avance	27 707	27 707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 873 921	12 873 921

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5346 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 1995B00040
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	178 220	178 220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	757 286	751 953	5 333	28 672
AH	Fonds commercial	480 711		480 711	480 711
AJ	Autres immobilisations incorporelles	282 181		282 181
AP	Constructions	2 444 926	2 155 137	289 789	315 492
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	682 275	667 585	14 689	20 321
AT	Autres immobilisations corporelles	1 114 121	993 173	120 948	150 853
CU	Autres participations	463 282		463 282	228 772
BD	Autres titres immobilisés	10 000		10 000
BF	Prêts	304 387		304 387	270 856
BH	Autres immobilisations financières	601 382		601 382	584 153
BJ	TOTAL (I)	7 318 777	4 746 069	2 572 707	2 079 834
BL	Matières premières, approvisionnements	2 366 176	225 501	2 140 674	1 746 944
BR	Produits intermédiaires et finis	2 538 884	403 732	2 135 151	2 253 728
BT	Marchandises	4 635 581	227 673	4 407 907	4 088 385
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	223 819		223 819	190 805
BX	Clients et comptes rattachés	7 454 112	337 793	7 116 319	7 392 033
BZ	Autres créances	1 345 344		1 345 344	3 090 169
CF	Disponibilités	1 030 445		1 030 445	124 246
CH	Charges constatées d’avance	194 181		194 181	260 631
CJ	TOTAL (II)	19 788 545	1 194 701	18 593 844	19 146 944
CN	Ecarts de conversion actif (V)	243		243	734
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 107 566	5 940 770	21 166 795	21 227 513
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 784 000	2 784 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 708 056	7 708 056
DD	Réserve légale (1)	278 400	278 400
DH	Report à nouveau	-2 308 843	-1 444 826
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 172 300	-864 017
DK	Provisions réglementées	10 271	17 577
DL	TOTAL (I)	7 299 583	8 479 191
DP	Provisions pour risques	326 734	429 337
DQ	Provisions pour charges	535 470	896 385
DR	TOTAL (III)	862 205	1 325 722
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 159 495	4 136 132
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	125 759	193 739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 960 078	3 417 278
DY	Dettes fiscales et sociales	2 942 909	3 055 819
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 133	1 216
EA	Autres dettes	752 596	547 148
EB	Produits constatés d’avance (2)	27 707	29 202
EC	TOTAL (IV)	12 999 681	11 380 538
ED	(V)	5 325	42 060
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 166 795	21 227 513
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 873 921	11 186 799
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		4 134 821
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	14 471 581	6 350 538	20 822 120	21 615 953
FD	Production vendue biens	8 350 722	2 339 091	10 689 813	10 581 516
FG	Production vendue services	607 042	575 590	1 182 632	1 428 434
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 429 346	9 265 219	32 694 566	33 625 903
FM	Production stockée				-788 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 217 306	2 034 429
FQ	Autres produits			83 509	80 952
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 995 382	34 952 391
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 663 451	7 826 950
FT	Variation de stock (marchandises)			-58 594	429 068
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 754 078	3 584 596
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-430 669	-131 642
FW	Autres achats et charges externes			10 615 219	10 721 237
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			560 939	568 388
FY	Salaires et traitements			8 289 488	8 284 631
FZ	Charges sociales			2 987 206	2 999 999
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 670	158 584
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 194 701	1 362 374
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			443 021	814 429
GE	Autres charges			217 456	320 590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 384 971	36 939 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 389 589	-1 986 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			53 381	15 942
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			734	10 566
GN	Différences positives de change			108 715	33 352
GP	Total des produits financiers (V)			162 832	59 861
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			243	734
GR	Intérêts et charges assimilées			135 567	103 021
GS	Différences négatives de change			80 842	82 184
GU	Total des charges financières (VI)			216 653	185 941
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53 821	-126 079
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 443 410	-2 112 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	23 245
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 500	1 435 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	107 779	65 047
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	132 524	1 500 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 189	201 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		427
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 027	83 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 216	285 323
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	112 307	1 214 723
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-158 802	-34 155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 290 739	36 512 300
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 463 040	37 376 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 172 300	-864 017
A1	Renvois : Transfert de charges		85 445
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		34 326
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	178 220			178 220
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	728 614	23 339		751 953
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 727 829	125 331	37 264	3 815 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 634 664	148 670	37 264	4 746 069
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 271
3Z	Total Provisions réglementées	17 577	5 027	12 334	10 271
4A	Provisions pour litiges				326 490
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 474
4T	Provisions pour perte de change				243
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				18 227
5V	Autres provisions pour risques et charges				497 769
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 325 722	443 265	906 782	862 205
6N	Sur stocks et en cours	962 321	856 908	962 321	856 908
6T	Sur comptes clients	400 053	337 793	400 053	337 793
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 362 374	1 194 701	1 362 374	1 194 701
7C	TOTAL GENERAL	2 705 674	1 642 994	2 281 491	2 067 177
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 637 722	2 268 421
UG	- Financières		243	734
UJ	- Exceptionnelles		5 027	12 334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	304 387	304 387
UT	Autres immobilisations financières	601 382	601 382
UX	Autres créances clients	7 454 112
UY	Personnel et comptes rattachés	43 638
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	26 914
VM	Impôts sur les bénéfices	780 847
VB	T. V. A.	211 346
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	180 072
VC	Groupe et associés	92 430
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10 094
VS	Charges constatées d’avance	194 181
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 899 407	9 899 407
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 159 495	6 159 495
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 960 078	2 960 078
8C	Personnel et comptes rattachés	1 415 675	1 415 675
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 039 302	1 039 302
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	487 932	487 932
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 133	31 133
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	752 596	752 596
8L	Produits constatés d’avance	27 707	27 707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 873 921	12 873 921

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2094 du 30/05/2017
Numéro de gestion : 1995B00040
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	178 220	178 220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	757 286	751 953	5 333	28 672
AH	Fonds commercial	480 711		480 711	480 711
AJ	Autres immobilisations incorporelles	282 181		282 181
AP	Constructions	2 444 926	2 155 137	289 789	315 492
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	682 275	667 585	14 689	20 321
AT	Autres immobilisations corporelles	1 114 121	993 173	120 948	150 853
CU	Autres participations	463 282		463 282	228 772
BD	Autres titres immobilisés	10 000		10 000
BF	Prêts	304 387		304 387	270 856
BH	Autres immobilisations financières	601 382		601 382	584 153
BJ	TOTAL (I)	7 318 777	4 746 069	2 572 707	2 079 834
BL	Matières premières, approvisionnements	2 366 176	225 501	2 140 674	1 746 944
BR	Produits intermédiaires et finis	2 538 884	403 732	2 135 151	2 253 728
BT	Marchandises	4 635 581	227 673	4 407 907	4 088 385
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	223 819		223 819	190 805
BX	Clients et comptes rattachés	7 454 112	337 793	7 116 319	7 392 033
BZ	Autres créances	1 345 344		1 345 344	3 090 169
CF	Disponibilités	1 030 445		1 030 445	124 246
CH	Charges constatées d’avance	194 181		194 181	260 631
CJ	TOTAL (II)	19 788 545	1 194 701	18 593 844	19 146 944
CN	Ecarts de conversion actif (V)	243		243	734
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 107 566	5 940 770	21 166 795	21 227 513
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 784 000	2 784 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 708 056	7 708 056
DD	Réserve légale (1)	278 400	278 400
DH	Report à nouveau	-2 308 843	-1 444 826
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 172 300	-864 017
DK	Provisions réglementées	10 271	17 577
DL	TOTAL (I)	7 299 583	8 479 191
DP	Provisions pour risques	326 734	429 337
DQ	Provisions pour charges	535 470	896 385
DR	TOTAL (III)	862 205	1 325 722
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 159 495	4 136 132
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	125 759	193 739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 960 078	3 417 278
DY	Dettes fiscales et sociales	2 942 909	3 055 819
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 133	1 216
EA	Autres dettes	752 596	547 148
EB	Produits constatés d’avance (2)	27 707	29 202
EC	TOTAL (IV)	12 999 681	11 380 538
ED	(V)	5 325	42 060
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 166 795	21 227 513
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 873 921	11 186 799
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		4 134 821
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	14 471 581	6 350 538	20 822 120	21 615 953
FD	Production vendue biens	8 350 722	2 339 091	10 689 813	10 581 516
FG	Production vendue services	607 042	575 590	1 182 632	1 428 434
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 429 346	9 265 219	32 694 566	33 625 903
FM	Production stockée				-788 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 217 306	2 034 429
FQ	Autres produits			83 509	80 952
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 995 382	34 952 391
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 663 451	7 826 950
FT	Variation de stock (marchandises)			-58 594	429 068
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 754 078	3 584 596
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-430 669	-131 642
FW	Autres achats et charges externes			10 615 219	10 721 237
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			560 939	568 388
FY	Salaires et traitements			8 289 488	8 284 631
FZ	Charges sociales			2 987 206	2 999 999
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 670	158 584
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 194 701	1 362 374
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			443 021	814 429
GE	Autres charges			217 456	320 590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 384 971	36 939 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 389 589	-1 986 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			53 381	15 942
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			734	10 566
GN	Différences positives de change			108 715	33 352
GP	Total des produits financiers (V)			162 832	59 861
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			243	734
GR	Intérêts et charges assimilées			135 567	103 021
GS	Différences négatives de change			80 842	82 184
GU	Total des charges financières (VI)			216 653	185 941
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53 821	-126 079
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 443 410	-2 112 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	23 245
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 500	1 435 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	107 779	65 047
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	132 524	1 500 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 189	201 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		427
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 027	83 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 216	285 323
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	112 307	1 214 723
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-158 802	-34 155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 290 739	36 512 300
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 463 040	37 376 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 172 300	-864 017
A1	Renvois : Transfert de charges		85 445
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		34 326
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	178 220			178 220
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	728 614	23 339		751 953
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 727 829	125 331	37 264	3 815 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 634 664	148 670	37 264	4 746 069
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 271
3Z	Total Provisions réglementées	17 577	5 027	12 334	10 271
4A	Provisions pour litiges				326 490
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 474
4T	Provisions pour perte de change				243
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				18 227
5V	Autres provisions pour risques et charges				497 769
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 325 722	443 265	906 782	862 205
6N	Sur stocks et en cours	962 321	856 908	962 321	856 908
6T	Sur comptes clients	400 053	337 793	400 053	337 793
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 362 374	1 194 701	1 362 374	1 194 701
7C	TOTAL GENERAL	2 705 674	1 642 994	2 281 491	2 067 177
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 637 722	2 268 421
UG	- Financières		243	734
UJ	- Exceptionnelles		5 027	12 334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	304 387	304 387
UT	Autres immobilisations financières	601 382	601 382
UX	Autres créances clients	7 454 112
UY	Personnel et comptes rattachés	43 638
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	26 914
VM	Impôts sur les bénéfices	780 847
VB	T. V. A.	211 346
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	180 072
VC	Groupe et associés	92 430
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10 094
VS	Charges constatées d’avance	194 181
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 899 407	9 899 407
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 159 495	6 159 495
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 960 078	2 960 078
8C	Personnel et comptes rattachés	1 415 675	1 415 675
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 039 302	1 039 302
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	487 932	487 932
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 133	31 133
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	752 596	752 596
8L	Produits constatés d’avance	27 707	27 707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 873 921	12 873 921

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