BRACO

Entreprise

BRACO
Dernière mise à jour : 10/07/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50408295900025 / Siren : 504082959 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 71 504082959
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
BRACO
Adresse :
66 Avenue PARMENTIER
75011 PARIS 11
Liens de succession de l'établissement :
10/07/2008 : Succession
Prédécesseur : BRACO
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/2008
Dénomination : BRACO
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BRACO - Paris (siège)BRACO - Ville-d'Avray (fermé)
Publications au Bodacc :
06/11/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2324
NOJO : 7501BP2008B1745
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2008B17454000011

Jugement de clôture du 2022-10-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Paris 504 082 959
Dénomination : BRACO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2954
NOJO : BXA15107003213E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2008B17454000008

Avis de dépôt du 31 octobre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 504 082 959
Dénomination : BRACO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1820
NOJO : BXA15013001790D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2008B17454000007

Extrait de jugement du 23 décembre 2014
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Bleriot.

Numéro d'identification : RCS Paris 504 082 959
Dénomination : BRACO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2414
NOJO : BXA13260002779H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2008B17454000006

Jugement d'ouverture du 2 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 504 082 959
Dénomination : BRACO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : BXB13224000502Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 504 082 959
Dénomination : BRACO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : DINICHERT-VIET ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Dinichert, Jean Marc
Montant du capital : 3350000 EUR
18/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1265
NOJO : BXB122550013513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 504 082 959
Dénomination : BRACO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Dunoyer De Noirmont, Luc, nomination du Président : Peron, Marc
Montant du capital : 3350000 EUR
22/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : BXB08135004504J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 504 082 959
Dénomination : BRACO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3350000 EUR

Siège social :
Adresse :
66 avenue Parmentier
75011 Paris
28/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1436
NOJO : BXA08234001657O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/05/2008
Date de commencement d'activité : 30/04/2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 504 082 959
Dénomination : BRACO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Dunoyer De Noirmont, Luc, Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Martin, Michel.
.

Montant du capital : 3250000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux de toutes sociétés, ainsi que la vente l'échange ou l'apport Desdites valeurs mobilières ou droits sociaux.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
66 avenue Parmentier
75011 Paris
22/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2704
NOJO : BXA08136004789U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 082 959
Dénomination : BRACO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUNOYER DE NOIRMONT Luc.
Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
40 rue du Cottage
Ville d'Avray
92410 Ville d'Avray
Historique de l'unité légale :
10/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00025
Dépôts des actes :
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°83252 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°83252 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°19002 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31 mars
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°19002 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°19002 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
11/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°71341 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°71341 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
23/07/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°80121 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/04/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°37878 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
01/04/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°37878 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°37878 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
13/03/2009 : Rapport
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°22900 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
23/01/2009 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°7346 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
13/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°49589 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/07/2008 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°69808 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/07/2008 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°69808 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 40 Rue Du Cottage 92410 VILLE D'AVRAY
10/07/2008 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°69808 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°69808 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
10/07/2008 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°69808 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
10/07/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Dépôt : N°69808 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Type : Siège

Adresse :
66 avenue Parmentier
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2008
Activité : L'acquisition par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux de toutes sociétés, ainsi que la vente l'échange ou l'apport Desdites valeurs mobilières ou droits sociaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B17454
Type : Etablissement principal

Adresse :
66 avenue Parmentier
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2008
Activité : L'acquisition par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux de toutes sociétés, ainsi que la vente l'échange ou l'apport Desdites valeurs mobilières ou droits sociaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2008
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2013
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 11-06-2013
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201302484 et a désigné juge commissaire : M. Jean Messinesi, juge commissaire suppléant : M. Noël Pouderoux, administrateur : Me Philippe Bleriot 26, Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 02/01/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 02/01/2014, soit jusqu'au 02/05/2014
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 02/05/2014, soit jusqu'au 02/09/2014
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 02/09/2014, soit jusqu'au 02/12/2014
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/12/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Marc Peron, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Me Philippe Bleriot Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Me Bleriot , 26, Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny , Administrateur, maintient SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias , 3 rue Troyon 75017 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Messinesi , Juge-commissaire, sous le numéro P201302484.
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/02/2017 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro : P201700444 date de cessation des paiements : 14/08/2015. Désigne M. Jean Messinesi Juge Commissaire, met fin à la mission de Me Philippe Blériot commissaire à l'exécution du plan, désigne SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris mandataire judiciaire Liquidateur.
Personnes morales :
15/02/2017 : BRACO
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux de toutes sociétés, ainsi que la vente l'échange ou l'apport Desdites valeurs mobilières ou droits sociaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/05/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/07/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3350000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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