14/09/2010 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 41185
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 20/05/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17/05/2010 désigne Juge Commissaire M. LEDOUX Philippe , Administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et charge Me Bruno BERTHOLET, au sein de la SCP, de mener à bien cette mission , Mandataire judiciaire Maître VERRECCHIA Eric, 47 Bis A Boulevard Carnot Résidence La Nativité Bât D 13100 AIX EN PROVENCE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14/09/2010 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 41326
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/07/2010, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE a prononcé la cession totale de l'entreprise Art. L631-22. Mandataire Judiciaire Me VERRECCHIA Eric, 47 Bis A, Bd Carnot Résidence La Nativité Bât D 13100 AIX EN PROVENCE. Administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno, 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX.
14/09/2010 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 42588
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 07/09/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me VERRECCHIA Eric, 47 Bis A Boulevard Carnot Résidence La Nativité Bât D 13100 AIX EN PROVENCE
10/09/2010 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/09/2010 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1521
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2010
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 20/05/2010 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/05/2010 MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE VERRECCHIA ERIC - 47 BIS A BD CARNOT - RESIDENCE LA NATIVITE - BAT D 13100 AIX EN PROVENCE ADMNISTRATEUR : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET - REPRESENTEE PAR MAITRE BERTHOLET BRUNO - 90 AVENUE GABRIEL PERI - 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION FIXE A 6 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
10/09/2010 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2185
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2010
Texte de l'observation : CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 631-22 DU CODE DE COMMERCE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 27/07/2010
10/09/2010 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2550
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2010
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 07/09/2010 LIQUIDATEUR : MAITRE VERRECCHIA ERIC 47 BIS BD CARNOT RESIDENCE - LA NATIVITE - BAT D - 13100 AIX EN PROVENCE
08/09/2010 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5682
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BRACE INGENIERIE SA SOUS LE NUMERO 41010252, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Eric Verrecchia - 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité - Bât D - 13100 AIX EN PROVENCE - Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET - 90, Avenue Gabriel Péri - B.P. 78 - 84302 CAVAILLON CEDEX - , AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/05/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 20/05/2010 Date d'effet : 20/05/2010
08/09/2010 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 8040
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE BETEM INGENERIE SA SUR LA PROCEDURE BRACE INGENIERIE SA Date d'effet : 27/07/2010
08/09/2010 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 9475
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2010
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BRACE INGENIERIE SA, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Eric Verrecchia - 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité - Bât D - 13100 AIX EN PROVENCE. DATE D'EFFET : 07/09/2010 Date d'effet : 07/09/2010
31/12/2004 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19950
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 20/05/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17/05/2010 désigne Juge Commissaire Mr LEDOUX , Administrateur la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Eric VERRECHIA 47 Bis A Bd Carnot Résidence la Nativité Bât D 13100 AIX EN PROVENCE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
31/12/2004 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22719
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 27/07/2010 , arrêtant le plan de cession au profit de la Société BETEM ENGENERIE SA 6 Impasse Alphonse Brémond 31200 TOULOUSE moyennant un prix de 250000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX
31/12/2004 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 23455
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 07/09/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Eric VERRECHIA 47 Bis A Bd Carnot Résidence la Nativité Bât D 13100 AIX EN PROVENCE , juge commissaire Mr Philippe LEDOUX