Portail de la ville
de Plabennec

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81527630800013 / Siren : 815276308 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 29 815276308
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Adresse :
27-31
27 Avenue DU GENERAL LECLERC

94710 MAISONS ALFORT CEDEX
Historique de l'établissement :
09/01/2017 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
18/11/2016 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
04/04/2016 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
04/04/2016 : Préccession
Successeur : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Continuité économique
04/04/2016 : Succession
Prédécesseur : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/07/2023 : Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Bpifrance Assurance Export 2023-2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423012294
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 20/07/2023
Date d'effet : 20/07/2023
Date de fin : 19/06/2026
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT (Egalité Prof H-F - Accord)
Siret : 81527630800013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/01/2023 : Procès-verbal de clôture des NAO 2023 de Bpifrance Assurance Export
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423010957
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 06/01/2023
Date de fin : 06/01/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT (NAO 2023)
Siret : 81527630800013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010638
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT SAS
Siret : 81527630800013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/09/2022 : Un Accord Collectif relatif à la Prévoyance Santé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010162
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 16/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Siret : 81527630800013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/06/2022 : Un Accord relatif au Dialogue Social et au Statut des Représentants du Personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009595
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2022
Date de dépôt : 22/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 23/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT SAS
Siret : 81527630800013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 101 - Formation professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2015
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20557
NOJO : 9401MYG95518900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2111
NOJO : 009401MYG938977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4731
NOJO : 9401MYG89395900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2222
NOJO : 009401MYG893831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOURCQ Nicolas ; Directeur général : LEFEBVRE François Marius Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°5389
NOJO : 009401MYG835994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOURCQ Nicolas ; Directeur général : LEFEBVRE François Marius Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7660
NOJO : 9401MYG82491900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11270
NOJO : 9401MYG77210300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2793
NOJO : 009401MYG737138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOURCQ Nicolas ; Directeur général : LEFEBVRE François Marius Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12487
NOJO : 119401448337877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7993
NOJO : 119401422359358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11275
NOJO : 119401397565743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2550
NOJO : 940119401389293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DUFOURCQ Nicolas en fonction le 16 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Décembre 2015 ; Directeur général : VIPREY Christophe en fonction le 27 Février 2017
25/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : 940119401386654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 07/12/2015
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3117
NOJO : 940119401382796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 07/12/2015
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 30000000 EUR
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13344
NOJO : 119401370999584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 815 276 308
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/01/2017 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
03/05/2016 : dénomination
Dénomination : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Représentants légaux :
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Nicolas
Né le 18/07/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42 Rue Henri Barbusse
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE François Marius Louis
Né le 13/09/1976 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
64 Rue Claude Bernard
75005 PARIS
FRANCE
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à MILAN (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Nicolas
Né le 18/07/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42 Rue Henri Barbusse
75005 Paris
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Personne Physique

Nom : VIPREY Christophe
Né le 18/07/1963 à Grandvillars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
50 Rue de Vincennes
93100 Montreuil
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°2454 déposé le 10/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°2454 déposé le 10/02/2023
Etat : Déposé
11/05/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°13315 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°16859 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
07/08/2019 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°30766 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
07/08/2019 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°30766 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°16148 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
02/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°18014 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
09/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°1265 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
09/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°1265 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°1265 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
09/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°1265 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/12/2016 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°3657 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/12/2016 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°3657 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°20183 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
18/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°20183 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°20183 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
18/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°20183 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°8561 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°8561 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°8561 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
03/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°8561 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
03/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°8561 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°8561 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°8561 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
03/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°8561 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
07/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°18964 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
07/12/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°18964 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
07/12/2015 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°18964 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
07/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°18964 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
07/12/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°18964 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
07/12/2015 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°18964 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
20/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27-31 Avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2015
Activité : Garantir et gérer, dans l’intérêt du commerce extérieur de la France ou en présence d’un intérêt stratégique pour l’économie française, les risques mentionnés aux articles L. 432-2 et suivants du Code des assurances, sous le contrôle, pour le compte et au nom de L’etat. Gérer, sous le contrôle, pour le compte et au nom de L’etat, des missions financières de soutien au commerce extérieur transférées conformément au V. de l’article 151 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Courtier d’assurance. Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Siège

Adresse :
27-31 Avenue du Général Leclerc
94710 Maisons Alfort CEDEX
FRANCE
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Type : Etablissement principal

Adresse :
27-31 Avenue du Général Leclerc
94710 Maisons Alfort CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2015
Activité : Garantir et gérer, dans l'intérêt du commerce extérieur de la France ou en présence d'un intérêt stratégique pour l'économie française, les risques mentionnés aux articles L. 432-2 et suivants du Code des assurances, sous le contrôle, pour le compte et au nom de l'Etat. Courtier d'assurance. Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B13991
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 rue Drouot
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2015
Activité : La fourniture de toutes prestations de services, conseils, assistance, à caractère économique, administratif, comptable et financier, notamment en matière de prise de participation et de haut de bilan.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/02/2023 : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Garantir et gérer, dans l’intérêt du commerce extérieur de la France ou en présence d’un intérêt stratégique pour l’économie française, les risques mentionnés aux articles L. 432-2 et suivants du Code des assurances, sous le contrôle, pour le compte et au nom de l’Etat. Gérer, sous le contrôle, pour le compte et au nom de l’Etat, des missions financières de soutien au commerce extérieur transférées conformément au V. de l’article 151 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Courtier d’assurance. Courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/04/2017 : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Garantir et gérer, dans l'intérêt du commerce extérieur de la France ou en présence d'un intérêt stratégique pour l'économie française, les risques mentionnés aux articles L. 432-2 et suivants du Code des assurances, sous le contrôle, pour le compte et au nom de l'Etat. Courtier d'assurance. Courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/06/2016 : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°10716 déposé le 08/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°13535 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°9774 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°5254 déposé le 21/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°6205 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°14244 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°5278 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06002
Dépôt : N°5278 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10716 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2015B06002
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial34 749 00034 749 000
BJTOTAL (I)39 742 00039 742 000
BZAutres créances20 411 00020 411 00010 000
CFDisponibilités33
CJTOTAL (II)20 414 00020 414 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 156 00060 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000 00010 000
DHReport à nouveau-2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 265 000-2 000
DJSubventions d’investissement2 801 000
DLTOTAL (I)28 535 0008 000
DRTOTAL (III)5 219 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 409 0002 000
DYDettes fiscales et sociales7 449 000
EAAutres dettes15 543 000
ECTOTAL (IV)26 401 0002 000
EETOTAL GENERAL (I à V)60 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits16 434 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 434 000
FWAutres achats et charges externes15 433 0002 000
FYSalaires et traitements656 000
FZCharges sociales72 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 447 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 608 0002 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 173 000-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 173 000-2 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)91 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 265 000-2 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 419 00038 419 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles785 000785 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 204 00039 204 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges445 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 774 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 219 0005 219 000
7CTOTAL GENERAL5 219 0005 219 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients537 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 948 00020 411 000537 000
8BFournisseurs et comptes rattaché3 409 0003 409 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 543 00015 543 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 402 00026 402 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13535 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2015B06002
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial34 749 00034 749 000
BJTOTAL (I)39 742 00039 742 000
BZAutres créances20 411 00020 411 00010 000
CFDisponibilités33
CJTOTAL (II)20 414 00020 414 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 156 00060 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000 00010 000
DHReport à nouveau-2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 265 000-2 000
DJSubventions d’investissement2 801 000
DLTOTAL (I)28 535 0008 000
DRTOTAL (III)5 219 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 409 0002 000
DYDettes fiscales et sociales7 449 000
EAAutres dettes15 543 000
ECTOTAL (IV)26 401 0002 000
EETOTAL GENERAL (I à V)60 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits16 434 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 434 000
FWAutres achats et charges externes15 433 0002 000
FYSalaires et traitements656 000
FZCharges sociales72 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 447 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 608 0002 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 173 000-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 173 000-2 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)91 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 265 000-2 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 419 00038 419 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles785 000785 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 204 00039 204 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges445 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 774 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 219 0005 219 000
7CTOTAL GENERAL5 219 0005 219 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients537 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 948 00020 411 000537 000
8BFournisseurs et comptes rattaché3 409 0003 409 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 543 00015 543 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 402 00026 402 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9774 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2015B06002
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9774 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2015B06002
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial34 749 00034 749 000
BJTOTAL (I)39 742 00039 742 000
BZAutres créances20 411 00020 411 00010 000
CFDisponibilités33
CJTOTAL (II)20 414 00020 414 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 156 00060 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000 00010 000
DHReport à nouveau-2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 265 000-2 000
DJSubventions d’investissement2 801 000
DLTOTAL (I)28 535 0008 000
DRTOTAL (III)5 219 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 409 0002 000
DYDettes fiscales et sociales7 449 000
EAAutres dettes15 543 000
ECTOTAL (IV)26 401 0002 000
EETOTAL GENERAL (I à V)60 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits16 434 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 434 000
FWAutres achats et charges externes15 433 0002 000
FYSalaires et traitements656 000
FZCharges sociales72 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 447 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 608 0002 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 173 000-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 173 000-2 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)91 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 265 000-2 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 419 00038 419 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles785 000785 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 204 00039 204 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges445 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 774 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 219 0005 219 000
7CTOTAL GENERAL5 219 0005 219 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients537 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 948 00020 411 000537 000
8BFournisseurs et comptes rattaché3 409 0003 409 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 543 00015 543 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 402 00026 402 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5254 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 2015B06002
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial34 749 00034 749 000
BJTOTAL (I)39 742 00039 742 000
BZAutres créances20 411 00020 411 00010 000
CFDisponibilités33
CJTOTAL (II)20 414 00020 414 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 156 00060 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000 00010 000
DHReport à nouveau-2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 265 000-2 000
DJSubventions d’investissement2 801 000
DLTOTAL (I)28 535 0008 000
DRTOTAL (III)5 219 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 409 0002 000
DYDettes fiscales et sociales7 449 000
EAAutres dettes15 543 000
ECTOTAL (IV)26 401 0002 000
EETOTAL GENERAL (I à V)60 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits16 434 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 434 000
FWAutres achats et charges externes15 433 0002 000
FYSalaires et traitements656 000
FZCharges sociales72 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 447 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 608 0002 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 173 000-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 173 000-2 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)91 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 265 000-2 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 419 00038 419 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles785 000785 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 204 00039 204 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges445 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 774 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 219 0005 219 000
7CTOTAL GENERAL5 219 0005 219 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients537 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 948 00020 411 000537 000
8BFournisseurs et comptes rattaché3 409 0003 409 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 543 00015 543 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 402 00026 402 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6205 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2015B06002
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial34 749 00034 749 000
BJTOTAL (I)39 742 00039 742 000
BZAutres créances20 411 00020 411 00010 000
CFDisponibilités33
CJTOTAL (II)20 414 00020 414 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 156 00060 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000 00010 000
DHReport à nouveau-2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 265 000-2 000
DJSubventions d’investissement2 801 000
DLTOTAL (I)28 535 0008 000
DRTOTAL (III)5 219 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 409 0002 000
DYDettes fiscales et sociales7 449 000
EAAutres dettes15 543 000
ECTOTAL (IV)26 401 0002 000
EETOTAL GENERAL (I à V)60 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits16 434 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 434 000
FWAutres achats et charges externes15 433 0002 000
FYSalaires et traitements656 000
FZCharges sociales72 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 447 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 608 0002 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 173 000-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 173 000-2 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)91 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 265 000-2 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 419 00038 419 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles785 000785 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 204 00039 204 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges445 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 774 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 219 0005 219 000
7CTOTAL GENERAL5 219 0005 219 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients537 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 948 00020 411 000537 000
8BFournisseurs et comptes rattaché3 409 0003 409 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 543 00015 543 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 402 00026 402 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14244 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2015B06002
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial34 749 00034 749 000
BJTOTAL (I)39 742 00039 742 000
BZAutres créances20 411 00020 411 00010 000
CFDisponibilités33
CJTOTAL (II)20 414 00020 414 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 156 00060 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000 00010 000
DHReport à nouveau-2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 265 000-2 000
DJSubventions d’investissement2 801 000
DLTOTAL (I)28 535 0008 000
DRTOTAL (III)5 219 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 409 0002 000
DYDettes fiscales et sociales7 449 000
EAAutres dettes15 543 000
ECTOTAL (IV)26 401 0002 000
EETOTAL GENERAL (I à V)60 156 00010 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits16 434 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 434 000
FWAutres achats et charges externes15 433 0002 000
FYSalaires et traitements656 000
FZCharges sociales72 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 447 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 608 0002 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 173 000-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 173 000-2 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)91 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 265 000-2 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 419 00038 419 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles785 000785 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 204 00039 204 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges445 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 774 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 219 0005 219 000
7CTOTAL GENERAL5 219 0005 219 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients537 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 948 00020 411 000537 000
8BFournisseurs et comptes rattaché3 409 0003 409 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 543 00015 543 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 402 00026 402 000

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici