BPCE DOMAINES - PARIS 13

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/02/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39929382800022 / Siren : 399293828 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 75 399293828

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
BPCE DOMAINES

Adresse :
50 Avenue PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS 13

Historique de l'établissement :

28/06/2014 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

01/07/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

28/02/2007 : Succession

Prédécesseur : BPCE DOMAINES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/12/1994

Dénomination : BPCE DOMAINES

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BPCE DOMAINES - Paris (fermé)BPCE DOMAINES - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

19/08/2014 : Radiation

Annonce N°788
NOJO : BXB14223000870P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14168
NOJO : 75012014S030790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°592
NOJO : BXA141470003140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ISSORIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de la Paix 75002 Paris Capital : 2147310.56 EUR Numéro unique d'identification : 430174482 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BPCE DOMAINES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 53000010.00 EUR Numéro unique d'identification : 399293828 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 47829515.07 EUR - passif de 2521711.18 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange retenue par les parties sur la base du montant des capitaux propres de BPCE DOMAINES (45 307 804euros), soit 12,82euros par action (45 307 804euros /3 533 334 Actions), et du montant du capital d'ISSORIA (2 147 310,56euros), soit 38,91euros par actions (2 291 313euros/58 893 actions). Le rapport d'échange résulte du nombre respectif d'actions constituant le capital de chacune des sociétés, précédemment à l'opération de fusion, du montant des capitaux propres de la société BPCE DOMAINES et du montant du capital d'ISSORIA au 16 mai 2014. Il ressort à 3,034 (38,91euros /12,82euros), soit, par commodité d'échange, une action de ISSORIA contre 3 actions de BPCE DOMAINES. La société ISSORRIA augmentera ainsi son capital d'une somme de 42 943 221,38euros pour le porter de 2 147 310,56euros à 45 090 531,94euros, divisé en 1 236 671 actions. Ces actions seront annulées et le capital social d'ISSORIA réduit en conséquence d'une sommes de 2 147 310,56euros correspondant à la valeur nominale desdites actions, le capital d'ISSORIA étant ainsi ramené de 45 090 531,94euros à 42 943 221,38euros. Montant de la prime de fusion : 2364582.51 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.05.2014. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ISSORIA : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE DOMAINES : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).

Numéro d'identification : RCS Paris 430 174 482
Dénomination : ISSORIA
Forme juridique : SAP
Montant du capital : 2147310.56 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES

28/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°847
NOJO : BXA14141001578R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ISSORIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de la Paix 75002 Paris Capital : 2147310.56 EUR Numéro unique d'identification : 430174482 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BPCE DOMAINES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 53000010.00 EUR Numéro unique d'identification : 399293828 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 47829515.07 EUR - passif de 2521711.18 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange retenue par les parties sur la base du montant des capitaux propres de BPCE DOMAINES (45 307 804euros), soit 12,82euros par action (45 307 804euros /3 533 334 Actions), et du montant du capital d'ISSORIA (2 147 310,56euros), soit 38,91euros par actions (2 291 313euros/58 893 actions). Le rapport d'échange résulte du nombre respectif d'actions constituant le capital de chacune des sociétés, précédemment à l'opération de fusion, du montant des capitaux propres de la société BPCE DOMAINES et du montant du capital d'ISSORIA au 16 mai 2014. Il ressort à 3,034 (38,91euros /12,82euros), soit, par commodité d'échange, une action de ISSORIA contre 3 actions de BPCE DOMAINES. La société ISSORRIA augmentera ainsi son capital d'une somme de 42 943 221,38euros pour le porter de 2 147 310,56euros à 45 090 531,94euros, divisé en 1 236 671 actions. Ces actions seront annulées et le capital social d'ISSORIA réduit en conséquence d'une sommes de 2 147 310,56euros correspondant à la valeur nominale desdites actions, le capital d'ISSORIA étant ainsi ramené de 45 090 531,94euros à 42 943 221,38euros. Montant de la prime de fusion : 2364582.51 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.05.2014. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ISSORIA : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE DOMAINES : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : SAP
Montant du capital : 53000010.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES

16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7594
NOJO : 75012013S061971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : BXB13234001572Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : BPCE, Président du conseil d'administration partant : BPCE, nomination du Président : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, nomination du Président du conseil d'administration : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Administrateur partant : Lancelle, Josiane, nomination de l'Administrateur : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, nomination de l'Administrateur : Spitezki, Daniel, nomination de l'Administrateur : Louzier, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Orens, Didier
Montant du capital : 53000010 EUR

10/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1164
NOJO : BXB13122001617Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Drullion, Didier, nomination du Directeur général : Giron, Alain, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Montant du capital : 53000010 EUR

18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6705
NOJO : BXC13032000820X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : BXB12046002215N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : BPCE, nomination du Directeur général : Drullion, Didier, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Montant du capital : 53000010 EUR

05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6890
NOJO : BXC113260029036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2295
NOJO : BXB112860023366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Lemaire, Alain, modification du Président BPCE représentée par CAMINATI, Stéphane, Directeur général non Administrateur partant : Drullion, Didier, Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représentée par MAIRE, Alain, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA représentée par JEANNIN, Bernard, Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES SA représentée par PAILLISSE, Jean-Franco, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST SA représentée par GARNIER, Dominique, Administrateur partant : Lancelle, Josiane
Montant du capital : 53000010 EUR

22/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1354
NOJO : BXB11196004466W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général non Administrateur Drullion, Didier, Directeur général et Administrateur partant : Estivin, Christophe
Montant du capital : 53000010 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1855
NOJO : BXB10347003355O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : GCE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Cochet, Jean-Charles, modification du Président du conseil d'administration Lemaire, Alain, Administrateur partant : Camus, Christian, Administrateur partant : Cotret, Guy, Administrateur partant : Delvallee, Olivier, Administrateur partant : Dubois, Laurent, Administrateur partant : Vogel, Hervé, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représentée par MAIRE, Alain, Adresse : 19B rue Franchet d'Esperey 21000 Dijon, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA représentée par JEANNIN, Bernard, Adresse : 8 rue parguez 25000 Besancon, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES SA représentée par PAILLISSE, Jean-Franco, Adresse : 44 avenue Charles de Gaulle 33200 Bordeaux, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST SA représentée par WEIN, Dominique, Adresse : 184 rue Docteur David 88300 Neufchateau, nomination de l'Administrateur : Lancelle, Josiane
Montant du capital : 53000010 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1856
NOJO : BXB10347003356Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS représentée par CAMINATI, Stéphane, Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris, nomination de l'Administrateur : BPCE représentée par CAMINATI, Stéphane, Adresse : 50 avenue Pierre Mendés France 75013 Paris, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, Commissaire aux comptes suppléant partant : Ferron, nom d'usage : Jolys, Marie-Christine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
Montant du capital : 53000010 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : BXB10347003357S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : BPCE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Drullion, Didier
Montant du capital : 53000010 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9233
NOJO : BXC102670167827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : GCE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 AV PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS

31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : BXB101390017690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : GCE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Milhaud, Charles, Administrateur partant : Merindol, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Lemaire, Alain
Montant du capital : 53000010 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : BXB10139001770L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : GCE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et Administrateur partant : Malick, Henri, nomination du Directeur général et Administrateur : Estivin, Christophe
Montant du capital : 53000010 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3999
NOJO : BXC092460111295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : GCE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2769
NOJO : BXC08253001315C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : GCE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris

05/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°914
NOJO : BXB082420012938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : GCE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Cochet, Jean-Charles, modification de l'Administrateur Milhaud, Charles.

Montant du capital : 53000010 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris

23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5728
NOJO : BXC080150021999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 399 293 828
Dénomination : CGE DOMAINES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris

Historique de l'unité légale :

28/06/2014 : état administratif

Etat administratif : Cessée

23/05/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

22/07/2010 : dénomination

Dénomination : BPCE DOMAINES

29/12/2009 : dénomination

Dénomination : GCE DOMAINES DA

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

01/07/2007 : code NIC