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de Saint-Geoire-en-Valdaine

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40798530800011 / Siren : 407985308 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 42 407985308
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Adresse :
1 Avenue EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
Marchés publics :
18/05/2022 : Marché

Objet : I81 : Instrumentation de OMA en galerie GRD-6 par Extensomètres à Corde Vibrante double bobine
Classification : Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120222022S0847900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 449 977 €
Date de notification : 18/05/2022

Lieu d'exécution : (55) Meuse
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (40798530800011)
22/07/2021 : Marché

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d’appareils d’instrumentation destinés au plafond de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale
Classification : Services immobiliers (70000000)

Numéro unique d’identification : 1100000150001320212021F1384400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 53 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 43 813 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Pouvoirs publics - Service des Affaires Immobilieres et du Patrimoine

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (40798530800011)
29/07/2020 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de planches d’essai de mise en œuvre du dispositif d’étanchéité en matériaux traités.
Classification : Services d'ingénierie géotechnique (71332000)

Numéro unique d’identification : 8295359960002120202020S1121000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 319 716 €
Date de notification : 29/07/2020

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (40798530800011)
29/07/2020 : Marché subséquent

Objet : Le présent marché subséquent n°4 à l’accord cadre n°19TRI004 a pour objet la réalisation de bassins expérimentaux en vue d’examiner, dans un premier temps, les sujets de compactage et de durabilité des talus en limons traités, puis dans un second temps, d
Classification : Services d'ingénierie géotechnique (71332000)

Numéro unique d’identification : 8295359960002120202020S1121200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 208 457 €
Date de notification : 29/07/2020

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (40798530800011)
06/07/2020 : Marché

Objet : Travaux de construction du Franchissement Urbain Pleyel à Saint-Denis (F-93)
Classification : Ouvrages d'art et de génie civil (45220000)

Numéro unique d’identification : 7902981520001420202020T0336100
Source : atexo-maximilien
Durée : 78 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 119 661 554 €
Date de notification : 06/07/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (40798530800011)
26/11/2019 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’études et d’essais en vue de la définition d’un dispositif complet d’étanchéité qui pourra servir dans le cadre de la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le dispositif sera constitué
Classification : Services d'ingénierie géotechnique (71332000)

Numéro unique d’identification : 8295359960002120192019S2813700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 26/11/2019

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (40798530800011)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev1 : 45.2C)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/06/1999 : Succession
Prédécesseur : BOUYGUES
10/06/1999 : Préccession
Successeur : BOUYGUES
Accords d'entreprise :
24/04/2023 : PROJET Avenant n°1 Accord OATT
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823013918
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 24/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/03/2023 : Accord relatif au périmètre social et au vote électronique du 22 mars 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013726
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 22/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/02/2023 : Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Bouygues TP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013371
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 20/02/2023
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (1597)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/12/2022 : Accord de fonctionnement du CSE de Bouygues Travaux Publics
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823012978
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : Négociations Annuelles Obligatoires 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012653
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/06/2022 : Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe "TP TPRF BCSN"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011393
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 21/06/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/06/2022 : Accord relatif au travail du dimanche sur le chantier du prolongement du projet Eole et du Viaduc de Mantes la Jolie dans le cadre des ITC prévues par la SNCF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011395
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 10/07/2022
Date de fin : 24/07/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 054 - Travail du dimanche

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/05/2022 : Accord de Groupe relatif à l'organisation spéciale 7 jours sur 7 sur le chantier extension du port de PORT LA NOUVELLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011065
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 06/06/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/05/2022 : Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur le chantier du parc éolien en mer de Fécamp
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011043
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 27/06/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/05/2022 : Avenant n°1 aux NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822011042
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/04/2022 : Avenant de prorogation à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822010795
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 20/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/04/2022 : avenant de prorogation à l'accord de groupe en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822010797
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 20/04/2022
Date d'effet : 20/04/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/04/2022 : Accord de groupe relatif à l'organisation spéciale 7 jours sur 7 sur le chantier de l'extension du port de PORT LA NOUVELLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010619
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 01/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 02/05/2022
Date de fin : 23/10/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/03/2022 : Accord relatif à l'ambition mixité Femmes/Hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013649
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 14/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/06/1996
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Guyancourt (siège)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Saint-HerblainBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Bourg-lès-ValenceBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Le PortBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Le Port (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - La Possession (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Paris (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Le Port (fermé)
Marques françaises :
28/09/2017 : UBYSOL
N° national/d'enregistrement : 4392183
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques ; appareils et instruments électroniques ou informatique de géolocalisation et de traçabilité ; tous ces produits étant destinés à l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition ; Logiciels d'applications pour terminaux mobiles, à savoir logiciels permettant de gérer, suivre, faciliter et surveiller l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et utilisés pour faciliter des programmes économiques de gestion et de recyclage de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et garantir leur acheminement par un transporteur ; Logiciels d'applications pour terminaux mobiles, à savoir logiciels permettant de faciliter la commande de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, le compte rendu et la visualisation des mesures et performances en matière de durabilité et la facturation de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications basés sur Internet ; services de connexions de télécommunication à Internet ou à des bases de données ; tous ces services étant rendus dans le cadre de l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, afin d'en faciliter la gestion et la surveillance ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des déchets, de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, du recyclage ; Tri de déchets, de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations techniques, recherche et développement de nouveaux produits, de méthodes et de procédés techniques relatifs au traitement de déblais ; Contrôle de qualité de produits du sol ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables dans le nuage permettant de gérer, suivre, faciliter et surveiller l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et utilisés pour faciliter des programmes économiques de gestion et de recyclage de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et garantir leur acheminement par un transporteur ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables dans le nuage permettant de faciliter la commande de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, le compte rendu et la visualisation des mesures et performances en matière de durabilité et la facturation de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition.

Déposant 1 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 407985308
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

28/09/2017 : UBYSOL
N° national/d'enregistrement : 4392183
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques ; appareils et instruments électroniques ou informatique de géolocalisation et de traçabilité ; tous ces produits étant destinés à l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition ; Logiciels d'applications pour terminaux mobiles, à savoir logiciels permettant de gérer, suivre, faciliter et surveiller l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et utilisés pour faciliter des programmes économiques de gestion et de recyclage de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et garantir leur acheminement par un transporteur ; Logiciels d'applications pour terminaux mobiles, à savoir logiciels permettant de faciliter la commande de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, le compte rendu et la visualisation des mesures et performances en matière de durabilité et la facturation de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications basés sur Internet ; services de connexions de télécommunication à Internet ou à des bases de données ; tous ces services étant rendus dans le cadre de l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, afin d'en faciliter la gestion et la surveillance ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des déchets, de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, du recyclage ; Tri de déchets, de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations techniques, recherche et développement de nouveaux produits, de méthodes et de procédés techniques relatifs au traitement de déblais ; Contrôle de qualité de produits du sol ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables dans le nuage permettant de gérer, suivre, faciliter et surveiller l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et utilisés pour faciliter des programmes économiques de gestion et de recyclage de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et garantir leur acheminement par un transporteur ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables dans le nuage permettant de faciliter la commande de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, le compte rendu et la visualisation des mesures et performances en matière de durabilité et la facturation de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition.

Déposant 1 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 407985308
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 874535
Date de demande : 14/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

28/09/2017 : UBYSOL
N° national/d'enregistrement : 4392183
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques ; appareils et instruments électroniques ou informatique de géolocalisation et de traçabilité ; tous ces produits étant destinés à l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition ; Logiciels d'applications pour terminaux mobiles, à savoir logiciels permettant de gérer, suivre, faciliter et surveiller l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et utilisés pour faciliter des programmes économiques de gestion et de recyclage de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et garantir leur acheminement par un transporteur ; Logiciels d'applications pour terminaux mobiles, à savoir logiciels permettant de faciliter la commande de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, le compte rendu et la visualisation des mesures et performances en matière de durabilité et la facturation de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications basés sur Internet ; services de connexions de télécommunication à Internet ou à des bases de données ; tous ces services étant rendus dans le cadre de l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, afin d'en faciliter la gestion et la surveillance ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des déchets, de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, du recyclage ; Tri de déchets, de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations techniques, recherche et développement de nouveaux produits, de méthodes et de procédés techniques relatifs au traitement de déblais ; Contrôle de qualité de produits du sol ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables dans le nuage permettant de gérer, suivre, faciliter et surveiller l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et utilisés pour faciliter des programmes économiques de gestion et de recyclage de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et garantir leur acheminement par un transporteur ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables dans le nuage permettant de faciliter la commande de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, le compte rendu et la visualisation des mesures et performances en matière de durabilité et la facturation de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition.

Déposant 1 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 407985308
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

28/09/2017 : UBYSOL
N° national/d'enregistrement : 4392183
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques ; appareils et instruments électroniques ou informatique de géolocalisation et de traçabilité ; tous ces produits étant destinés à l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition ; Logiciels d'applications pour terminaux mobiles, à savoir logiciels permettant de gérer, suivre, faciliter et surveiller l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et utilisés pour faciliter des programmes économiques de gestion et de recyclage de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et garantir leur acheminement par un transporteur ; Logiciels d'applications pour terminaux mobiles, à savoir logiciels permettant de faciliter la commande de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, le compte rendu et la visualisation des mesures et performances en matière de durabilité et la facturation de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications basés sur Internet ; services de connexions de télécommunication à Internet ou à des bases de données ; tous ces services étant rendus dans le cadre de l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, afin d'en faciliter la gestion et la surveillance ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des déchets, de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, du recyclage ; Tri de déchets, de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations techniques, recherche et développement de nouveaux produits, de méthodes et de procédés techniques relatifs au traitement de déblais ; Contrôle de qualité de produits du sol ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables dans le nuage permettant de gérer, suivre, faciliter et surveiller l'évacuation de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et utilisés pour faciliter des programmes économiques de gestion et de recyclage de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et garantir leur acheminement par un transporteur ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables dans le nuage permettant de faciliter la commande de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, le compte rendu et la visualisation des mesures et performances en matière de durabilité et la facturation de services de gestion de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition.

Déposant 1 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 407985308
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 874535
Date de demande : 14/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 877987
Date de demande : 27/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : COM'IN SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 900305012
Adresse :
24 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

17/02/2012 : BIOSITIVE
N° national/d'enregistrement : 3898136
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sous-traitance (assistance commerciale) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre ou de sous-traitance en rapport avec des opérations de travaux de génie civil, de terrassement dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures compensatoires et de restauration des milieux naturels ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception de logiciels) ; conseils en construction ; établissement de plans sur tout support pour la construction. Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 407985308
Adresse :
1, avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Déposant 2 : DTP TERRASSEMENT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 343893251
Adresse :
1, avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Déposant 3 : NOE CONSERVATION, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 440511731
Adresse :
3, rue Larochelle
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

17/02/2012 : BIOSITIV
N° national/d'enregistrement : 3898144
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sous-traitance (assistance commerciale) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre ou de sous-traitance en rapport avec des opérations de travaux de génie civil, de terrassement dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures compensatoires et de restauration des milieux naturels ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception de logiciels) ; conseils en construction ; établissement de plans sur tout support pour la construction. Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 407985308
Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
FR

Déposant 2 : NOE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 440511731
Adresse :
47 rue Clisson
75013 Paris
FR

Déposant 3 : DTP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 343893251
Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810410
Date de demande : 04/04/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

29/10/1998 : DUCTAL
N° national/d'enregistrement : 98756909
Date de dépôt : 29/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 29/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Nature de l'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT) au lieu de : Transmission totale de propriété (TO)(BOPI 2004-10)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, constructions métalliques (transportables ou non) ; éléments métalliques pour la construction ; poutres métalliques, quincaillerie métallique d'outillage et de bâtiment, éléments de fixation métallique pour la construction, câbles et fils métalliques non électriques, fibres métalliques pour la construction, fibres métalliques pour le renforcement des matériaux de construction. Matériaux de construction non métalliques, matériaux et produits pour la construction, l'entretien, la réfection et la rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art et de tous travaux publics ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, ciments, bétons et tous produits à base de ciment et de béton, bétons prêts à l'emploi, bétons spéciaux, bétons renforcés par des fibres. Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art et de tous travaux publics.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS Société Anonyme

Déposant 2 : LAFARGE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 407985308

Mandataire 1 : SGA2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 302433
Date de demande : 21/06/2000

Bénéficiare 1 : LAFARGE CIMENTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 380472
Date de demande : 29/10/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386351
Date de demande : 05/02/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 486933
Date de demande : 15/07/2008

Bénéficiare 1 : LAFARGE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624232
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : LAFARGE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386970
Date de demande : 13/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-01

09/07/1998 : DUCTAL
N° national/d'enregistrement : 98741165
Date de dépôt : 09/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Nature de l'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT) au lieu de : Transmission totale de propriété (TO)(BOPI 2004-10)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, constructions métalliques (transportables ou non) ; éléments métalliques pour la construction ; poutres métalliques, quincaillerie métallique d'outillage et de bâtiment, éléments de fixation métallique pour la construction, câbles et fils métalliques non électriques, fibres métalliques pour la construction, fibres métalliques pour le renforcement des matériaux de construction. Matériaux de construction non métalliques, matériaux et produits pour la construction, l'entretien, la réfection et la rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art et de tous travaux publics ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, ciments, bétons et tous produits à base de ciment et de béton, bétons prêts à l'emploi, bétons spéciaux, bétons renforcés par des fibres. Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art et de tous travaux publics.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS SA à conseil d'administration

Déposant 2 : LAFARGE SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 407985308

Mandataire 1 : SGA2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 380472
Date de demande : 29/10/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386351
Date de demande : 05/02/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 481050
Date de demande : 23/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624232
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : LAFARGE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 723516
Date de demande : 14/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Bénéficiare 1 : Holcim Technology Ltd

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-33
Date du BOPI : 14/08/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379695
Date de demande : 18/07/2008
N° de BOPI : 2008-52

09/07/1998 : DUCTAL
N° national/d'enregistrement : 98741165
Date de dépôt : 09/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Nature de l'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT) au lieu de : Transmission totale de propriété (TO)(BOPI 2004-10)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, constructions métalliques (transportables ou non) ; éléments métalliques pour la construction ; poutres métalliques, quincaillerie métallique d'outillage et de bâtiment, éléments de fixation métallique pour la construction, câbles et fils métalliques non électriques, fibres métalliques pour la construction, fibres métalliques pour le renforcement des matériaux de construction. Matériaux de construction non métalliques, matériaux et produits pour la construction, l'entretien, la réfection et la rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art et de tous travaux publics ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, ciments, bétons et tous produits à base de ciment et de béton, bétons prêts à l'emploi, bétons spéciaux, bétons renforcés par des fibres. Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art et de tous travaux publics.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS SA à conseil d'administration
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Déposant 2 : LAFARGE SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 407985308
Adresse :
61 RUE DES BELLES FEUILLES
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SGA2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 380472
Date de demande : 29/10/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386351
Date de demande : 05/02/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 481050
Date de demande : 23/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624232
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : LAFARGE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 723516
Date de demande : 12/03/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Bénéficiare 1 : Holcim Technology Ltd

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-33
Date du BOPI : 14/08/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379695
Date de demande : 18/07/2008
N° de BOPI : 2008-52

Publications au Bodacc :
21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3987
NOJO : 7803MYG91595100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°4809
NOJO : 007803MYG914213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général : BURTSCHELL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
05/04/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2407
NOJO : 007803MYG910609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 04/04/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 09/03/2023 enregistré au SIE de VERSAILLES le 28/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00006541 référence 7804P61 2023 A 01118 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 134113275.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
21/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1503
NOJO : 007803MYG890226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général : AMEQUIN Philippe ; Directeur général délégué : BURTSCHELL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
21/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1504
NOJO : 007803MYG890227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général : AMEQUIN Philippe ; Directeur général délégué : BURTSCHELL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4179
NOJO : 7803MYG85598800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10953
NOJO : 7803MYG85407200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2673
NOJO : 007803MYG772212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 291002790.00 EUR
01/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2853
NOJO : 007803MYG754967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général : AMEQUIN Philippe ; Directeur général délégué : BURTSCHELL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4566
NOJO : 7803MYG74262500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°3688
NOJO : 007803MYG726296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général : AMEQUIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4252
NOJO : 007803MYG720069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 191002785.00 EUR
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5729
NOJO : 317803455795354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10680
NOJO : 317803426880622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3672
NOJO : 317803400255294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°2630
NOJO : BXB161320027645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 41002785.00 EUR
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8035
NOJO : 317803367621039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1043
NOJO : BXA160750011952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37730520 EUR Siège social 1 AVE EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT N° RCS 407985308 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. DTP Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 1 AV FREYSSINET 78280 GUYANCOURT N° RCS 343893251 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 150337239,42 euros Passif : 145337239,42 euros Actif net apporté : 5000000 euros Montant prévu de la prime d'apport : 1727735 euros. Date du projet : 11/03/2016 Date du dépôt : 14/03/2016, lieu du dépôt : VERSAILLES.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37730520.00 EUR
09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2079
NOJO : BXB15337001351M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Directeur général délégué Administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 08 Septembre 2015 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général Administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 08 Septembre 2015 Président : TRIN Jean-Philippe modification le 02 Décembre 2015
17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2194
NOJO : BXB152520016085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par BONNAVE Philippe modification le 17 Mars 2015 Directeur général délégué Administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 08 Septembre 2015 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général Administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 08 Septembre 2015 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010 Administrateur : PONTIFIX George en fonction le 09 Octobre 2014 Président Administrateur : TRIN Jean-Philippe modification le 17 Mars 2015
17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2195
NOJO : BXB152520016097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par BONNAVE Philippe modification le 17 Mars 2015 Directeur général délégué Administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 08 Septembre 2015 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général Administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 08 Septembre 2015 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010 Président Administrateur : TRIN Jean-Philippe modification le 17 Mars 2015
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2492
NOJO : 317803345879567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°4933
NOJO : BXB15077002041U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par BONNAVE Philippe modification le 17 Mars 2015 Directeur général délégué : GAZAIGNES Christian modification le 17 Mars 2015 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général : AMEQUIN Philippe modification le 17 Mars 2015 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010 Administrateur : PONTIFIX George en fonction le 09 Octobre 2014 Administrateur : TRIN Jean-Philippe en fonction le 17 Mars 2015
19/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : BXB14286001374O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006 Directeur général Administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général délégué Administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 27 Décembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : BONNAVE Philippe en fonction le 24 Juin 2010 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010 Administrateur : PONTIFIX George en fonction le 09 Octobre 2014
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9041
NOJO : 317803322372527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13684
NOJO : BXC131440067903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11337
NOJO : BXC12158006456R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7539
NOJO : BXC11146012392J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
27/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1868
NOJO : BXB11052005822V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006 Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général délégué et administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 27 Décembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNAVE Philippe en fonction le 24 Juin 2010 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010
04/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : BXB10362001448Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006 Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général délégué et administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 27 Décembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNAVE Philippe en fonction le 24 Juin 2010 Administrateur : COTE Michel en fonction le 30 Juin 2010 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010
Montant du capital : 37730520.00 EUR
22/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB103490002892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 9301684.00 EUR
04/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2140
NOJO : BXB101760018282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006 Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004 Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 26 Octobre 2005 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général délégué : AMEQUIN Philippe en fonction le 24 Juin 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNAVE Philippe en fonction le 24 Juin 2010
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8596
NOJO : BXC10160001378F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10542
NOJO : BXC08148015815B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
26/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : BXB08139002782X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et administrateur : COTE Michel Eugene Ernest modification le 02 Avril 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 30 Mai 2008.
Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006.
Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel modification le 24 Mai 2005.
Administrateur : MUZET Alain en fonction le 24 Mai 2005.
Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 26 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 13 Juin 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 13 Juin 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 13 Juin 2007.
Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008.

26/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : BXB08139002860R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et administrateur : COTE Michel Eugene Ernest modification le 02 Avril 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009.
Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006.
Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004.
Administrateur : MUZET Alain en fonction le 24 Mai 2005.
Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 26 Octobre 2005.
Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009.

02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1866
NOJO : BXB08269003149D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES SA représenté par VERDOUCK Lionel modification le 30 Mai 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : COTE Michel Eugene Ernest modification le 02 Avril 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 30 Mai 2008.
Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006.
Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel modification le 24 Mai 2005.
Administrateur : MUZET Alain en fonction le 24 Mai 2005.
Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 26 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 13 Juin 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 13 Juin 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 13 Juin 2007.
Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008.

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5617
NOJO : BXC08156002144Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : BXB08038001550T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES SA représenté par VERDOUCK Lionel modification le 24 Mai 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : COTE Michel Eugene Ernest modification le 02 Avril 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 24 Mai 2005.
Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006.
Administrateur : BENARROSH Robert en fonction le 02 Novembre 1999.
Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel modification le 24 Mai 2005.
Administrateur : MUZET Alain en fonction le 24 Mai 2005.
Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 26 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 13 Juin 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 13 Juin 2007.

Historique de l'unité légale :
01/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
01/04/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/12/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev1 : 45.2C)
Représentants légaux :
17/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Physique

Nom : TRIN Jean-Philippe
Né le 14/06/1962 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
58 Rue Truffaut
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
17/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Physique

Nom : BURTSCHELL Bertrand
Né le 20/04/1970 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
67 Rue Berthier
78000 Versailles
FRANCE
17/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
17/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Physique

Nom : TRIN Jean-Philippe
Né le 14/06/1962 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
169 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Physique

Nom : AMEQUIN Philippe
Né le 29/11/1962 à Villeneuve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue TRICHERIE
78810 Feucherolles
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Physique

Nom : GAZAIGNES Christian
Né le 23/08/1955 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
54 Rue REMONT
78000 Versailles
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Tour Ernst et Young
92400 Courbevoie
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Tour Ernst
92400 Courbevoie
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Thierry
Né le 31/10/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
24/04/2023 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9216 déposé le 03/05/2023
Etat : Déposé
Décision : A/C 02/05/2023
24/04/2023 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9216 déposé le 03/05/2023
Etat : Déposé
Décision : A/C 01/05/2023
25/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9799 déposé le 25/04/2022
Etat : Déposé
25/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9799 déposé le 25/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°23477 déposé le 19/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/12/2020 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°28833 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2020 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°28833 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
15/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°28833 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
23/09/2020 : Extrait de décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°21098 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8395 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : à compter du 07/01/2020
19/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°2119 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
16/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°2119 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°2119 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°32205 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°32205 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
15/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9774 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
01/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7848 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7848 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7848 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7848 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
01/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7848 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7848 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7848 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7848 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
07/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6864 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
07/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6864 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
11/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4643 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
11/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4643 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
02/02/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3181 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3181 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
02/02/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3181 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3181 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
02/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : délégué
02/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : en SAS
02/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Confirmation des commissaires aux comptes dans leur fonction
02/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
02/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : délégué
02/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : en SAS
02/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Confirmation des commissaires aux comptes dans leur fonction
02/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18815 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
24/08/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13712 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/08/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13712 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4438 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4438 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4438 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4438 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4438 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4438 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4438 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4438 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°15362 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°15362 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7022 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7022 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7022 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7022 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
24/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°2918 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°2918 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18633 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18633 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18633 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18633 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18633 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°18633 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/12/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°17815 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
09/12/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°17815 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
06/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°17902 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
06/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°17902 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°17902 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
06/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°17902 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°16048 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : sous condition de l'absence d'opposition
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°16048 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : sous condition de l'absence d'opposition
03/11/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°15533 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
03/11/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°15533 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8959 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
11/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8959 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
11/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8959 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8959 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
11/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8959 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
11/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8959 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7384 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7384 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7384 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7384 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10120 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
09/07/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10120 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10120 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité d'apport partiel d'actif
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10120 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'apport partiel d'actif
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10120 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité d'apport partiel d'actif
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10120 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'apport partiel d'actif
21/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6951 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
21/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6951 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6951 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
21/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6951 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
21/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6951 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6951 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
06/04/2009 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5329 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE Ste. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS ET LA Ste. SOLIS INVESTISSEMENT
06/04/2009 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5329 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE Ste. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS ET LA Ste. SOLIS INVESTISSEMENT
28/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°799 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°799 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13056 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13056 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7912 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7912 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7912 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7912 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7912 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7912 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8140 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8140 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8140 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8140 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8140 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8140 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8140 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8140 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
09/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13601 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13601 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DE BOUYGUES CONSTRUCTION
09/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13601 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13601 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DE BOUYGUES CONSTRUCTION
20/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6627 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6627 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6627 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6627 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6627 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6627 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7087 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7087 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7087 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7087 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13014 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13014 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13014 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13014 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13014 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13014 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2003 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2003 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°10203 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9168 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9168 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/06/2003 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9168 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/06/2003 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9168 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6974 déposé le 03/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6974 déposé le 03/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6974 déposé le 03/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6974 déposé le 03/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4534 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4534 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°368 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°368 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9777 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9777 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
24/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9777 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9777 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
26/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9774 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE LE PRESIDENT CUMUL SES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
26/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°9774 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE LE PRESIDENT CUMUL SES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
18/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8843 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8843 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8843 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8843 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
18/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8843 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8843 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8843 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8843 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
06/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°12883 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°12883 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 3 DES STATUTS
06/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°12883 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°12883 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 3 DES STATUTS
13/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°12482 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°12482 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/06/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
10/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE BOUYGUES AU PROFIT DE LA SOCIETE BOUYGUES TRA VAUX PUBLICS
10/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
10/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE BOUYGUES AU PROFIT DE LA SOCIETE BOUYGUES TRA VAUX PUBLICS
27/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7364 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/1999 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7364 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7364 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/1999 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7364 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/05/1999 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5931 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/1999 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5931 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4951 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : AVEC BOUYGUES SA
27/04/1999 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE BOUYGUES A LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
27/04/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4951 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : AVEC BOUYGUES SA
27/04/1999 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE BOUYGUES A LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
15/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4649 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4649 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 DES STATUTS ET APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 09 MARS 1999
15/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4649 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4649 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 DES STATUTS ET APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 09 MARS 1999
30/03/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/03/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7336 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
08/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3243 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR PROCEDER A LA REDUCTION DE CAPITAL
08/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4649 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3243 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR PROCEDER A LA REDUCTION DE CAPITAL
08/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4649 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/02/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°2563 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION
22/02/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°2563 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION
23/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°1541 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°1541 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé
Décision : (ATTESTATION BANCAIRE )
23/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°1541 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°1541 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé
Décision : (ATTESTATION BANCAIRE )
24/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7426 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7426 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7426 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7426 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6588 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6588 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6588 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6588 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13107 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13107 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL IL EST NECESSAIRE DE REDUITE LA DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AFIN QU'IL SE TERMINE LE 31 12 1996
14/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13107 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13107 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL IL EST NECESSAIRE DE REDUITE LA DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AFIN QU'IL SE TERMINE LE 31 12 1996
28/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7079 déposé le 28/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7079 déposé le 28/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
17/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1996
Activité : Étude technique et réalisation de constructions immobilières de tous genres notamment en travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B02281
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7 impasse Augustin Fresnel
44800 Saint Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Etude technique et réalisation de constructions immobilières de tout genre notamment en travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue EUGENE FREYSSINET
78280 Guyancourt
FRANCE
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue EUGENE FREYSSINET
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1996
Activité : Étude technique et réalisation de constructions immobilières de tous genres notamment en travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B00520
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Quartier des Combeaux
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2000B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
5 Rue Roland Hoarau
ZAC Belvédère Nle route du Littoral
97420 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2000
Activité : Étude technique et réalisation de constructions immobilières de tous genres notamment en travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/05/2023 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1999
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite a l'apport partiel d'actif de la branche d'activité "travaux publics" effectué par la société Bouygues au profit de la société Bouygues travaux publics
17/05/2023 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001
17/05/2023 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES Forme juridique SAS Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT Rcs Versailles 509.447.892
17/05/2023 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2009
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Apport partiels d'actifs placé sous le régime juridique des scissions de la Société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (407.985.308) au profit de la Société BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES (509.447.892 rcs Versailles) à compter du 1er Juillet 2009 (par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2009) de l'ensemble des éléments composant sa branche d'activité "Assainissement Démantèlement"
17/05/2023 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2016
Texte de l'observation : - Augmentation de capital suite à apport partiel d'actif soumis au régime des scissions des branches d'activité "Mines", "Grand travaux", et "Région Parisienne" de la société DTP (RCS 343 893 251 Versailles)
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 89160
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1999
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite a l'apport partiel d'actif de la branche d'activité "travaux publics" effectué par la société Bouygues au profit de la société Bouygues travaux publics
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5426
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 15893
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES Forme juridique SAS Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT Rcs Versailles 509.447.892
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15894
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2009
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Apport partiels d'actifs placé sous le régime juridique des scissions de la Société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (407.985.308) au profit de la Société BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES (509.447.892 rcs Versailles) à compter du 1er Juillet 2009 (par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2009) de l'ensemble des éléments composant sa branche d'activité "Assainissement Démantèlement"
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 79440
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2016
Texte de l'observation : - Augmentation de capital suite à apport partiel d'actif soumis au régime des scissions des branches d'activité "Mines", "Grand travaux", et "Région Parisienne" de la société DTP (RCS 343 893 251 Versailles)
Personnes morales :
17/05/2023 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 291002790.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/09/2016 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
16/09/2016 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 41002785.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/04/2016 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
21/01/2016 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5101 déposé le 17/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°7740 déposé le 26/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°6752 déposé le 13/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°12154 déposé le 29/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°16807 déposé le 06/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°13763 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°17038 déposé le 16/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3597 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3597 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8483 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°8483 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4968 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4968 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5730 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5730 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5033 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5033 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4422 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4422 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5879 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5879 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4875 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4875 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5583 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5583 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4206 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4206 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3326 déposé le 09/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3326 déposé le 09/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3478 déposé le 10/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3478 déposé le 10/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3441 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3441 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4880 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4880 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4048 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4048 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4589 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4589 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4615 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°4615 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5173 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°5173 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3978 déposé le 17/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01595
Dépôt : N°3978 déposé le 17/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7740 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 1996B01595
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 074 2642 611 678462 585308 048
APConstructions3 367 2571 505 4331 861 8241 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels169 587 259108 082 62261 504 63730 801 698
ATAutres immobilisations corporelles13 804 11010 873 7922 930 3173 037 971
AVImmobilisations en cours189 914189 9141 194 315
AXAvances et acomptes7 724 7887 724 78878 232 127
BBCréances rattachées à des participations9 514 0686 593 3522 920 71513 003 839
BDAutres titres immobilisés152152
BFPrêts40 892 35240 892 352
BHAutres immobilisations financières2 175 2052 175 205915 114
BJTOTAL (I)340 722 583195 877 983144 844 599177 287 741
BLMatières premières, approvisionnements11 696 82633 61011 663 2166 758 335
BVAvances et acomptes versés sur commandes40 514 89240 514 89231 637 838
BXClients et comptes rattachés219 615 02641 800 775177 814 252185 923 230
BZAutres créances425 890 119197 559 780228 330 339148 740 180
CDValeurs mobilières de placement8 698 078
CFDisponibilités501 620 253501 620 253445 454 658
CHCharges constatées d’avance17 521 95217 521 95215 674 494
CJTOTAL (II)1 216 859 068239 394 164977 464 904842 886 813
CNEcarts de conversion actif (V)12 837 58812 837 58812 752 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 570 419 240435 272 1481 135 147 0921 032 927 028
CPParts à moins d’un an5 318 224
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel41 002 78537 730 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 661 266933 531
DDRéserve légale (1)3 773 0523 773 052
DHReport à nouveau13 872 71917 071 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 178 127115 878 488
DKProvisions réglementées4 372 85623 333
DLTOTAL (I)141 724 687127 492 915
DPProvisions pour risques70 911 191144 548 108
DQProvisions pour charges19 500 38215 339 531
DRTOTAL (III)90 411 573159 887 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)744 930570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 435 194100 006 120
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 069 30368 191 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 578 335183 826 153
DYDettes fiscales et sociales52 892 36051 386 548
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 4151 845 904
EAAutres dettes112 054 304114 046 085
EBProduits constatés d’avance (2)230 025 855218 348 781
ECTOTAL (IV)886 224 697737 651 637
ED(V)16 786 1367 894 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 147 0921 032 927 028
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an632 209 596500 041 915
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets350 090 511573 438 211923 528 722624 044 410
FNProduction immobilisée80 368 3721 000 000
FOSubventions d’exploitation2 507 21971 693
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges123 672 495152 765 575
FQAutres produits102 321 1958 664 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 232 398 003786 545 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 693 72865 551 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 703 271-3 333 013
FWAutres achats et charges externes731 185 397407 859 376
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 193 06110 580 814
FYSalaires et traitements125 602 32198 290 093
FZCharges sociales41 567 03732 296 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 525 00424 030 454
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions92 164726 552
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 336 46612 374 034
GEAutres charges95 432 0802 506 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 177 923 987650 883 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)54 474 016135 662 754
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)19 735 06925 026 672
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)35 879 99946 730 912
GJProduits financiers de participations45 771 89529 757 687
GLAutres intérêts et produits assimilés7 257 2914 801 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges129 300 37925 112 585
GNDifférences positives de change49 435 97525 255 747
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42835 983
GPTotal des produits financiers (V)231 765 96884 963 152
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 309 02268 625 374
GRIntérêts et charges assimilées927 387646 727
GSDifférences négatives de change60 780 30325 584 864
GUTotal des charges financières (VI)121 016 71194 856 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 749 257-9 893 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)149 078 341104 064 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 47955 234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital106 841 90418 818 963
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 847 4541 278 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 694 83720 152 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion137 56965 856
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 618 5368 543 677
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 507 911
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 264 0168 609 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 430 82111 543 144
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 331 036-270 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 592 593 877916 688 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 377 415 749800 809 791
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 178 127115 878 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 841 24177 197 70216 577 095120 461 847
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 585 78778 111 72516 623 986123 073 526
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées23 3336 196 9771 847 4544 372 855
5ZTotal Provisions pour risques et charges159 910 97241 956 272107 082 81794 784 428
7CTOTAL GENERAL159 934 30548 153 249108 930 27199 157 283
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 336 46612 390 459
UG- Financières715 92092 844 904
UJ- Exceptionnelles343 9861 847 454
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
8AEmprunts et dettes financières divers164 435 194620 733160 266 408
8BFournisseurs et comptes rattaché251 578 335251 578 335
8CPersonnel et comptes rattachés17 035 28317 035 283
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 186 95310 186 953
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 415424 415
VIGroupe et associés99 335 00299 335 002
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 419 63817 419 638
VYTOTAL – ETAT DES DETTES582 129 538418 315 078160 266 4083 548 052
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6752 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 1996B01595
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 074 2642 611 678462 585308 048
APConstructions3 367 2571 505 4331 861 8241 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels169 587 259108 082 62261 504 63730 801 698
ATAutres immobilisations corporelles13 804 11010 873 7922 930 3173 037 971
AVImmobilisations en cours189 914189 9141 194 315
AXAvances et acomptes7 724 7887 724 78878 232 127
BBCréances rattachées à des participations9 514 0686 593 3522 920 71513 003 839
BDAutres titres immobilisés152152
BFPrêts40 892 35240 892 352
BHAutres immobilisations financières2 175 2052 175 205915 114
BJTOTAL (I)340 722 583195 877 983144 844 599177 287 741
BLMatières premières, approvisionnements11 696 82633 61011 663 2166 758 335
BVAvances et acomptes versés sur commandes40 514 89240 514 89231 637 838
BXClients et comptes rattachés219 615 02641 800 775177 814 252185 923 230
BZAutres créances425 890 119197 559 780228 330 339148 740 180
CDValeurs mobilières de placement8 698 078
CFDisponibilités501 620 253501 620 253445 454 658
CHCharges constatées d’avance17 521 95217 521 95215 674 494
CJTOTAL (II)1 216 859 068239 394 164977 464 904842 886 813
CNEcarts de conversion actif (V)12 837 58812 837 58812 752 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 570 419 240435 272 1481 135 147 0921 032 927 028
CPParts à moins d’un an5 318 224
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel41 002 78537 730 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 661 266933 531
DDRéserve légale (1)3 773 0523 773 052
DHReport à nouveau13 872 71917 071 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 178 127115 878 488
DKProvisions réglementées4 372 85623 333
DLTOTAL (I)141 724 687127 492 915
DPProvisions pour risques70 911 191144 548 108
DQProvisions pour charges19 500 38215 339 531
DRTOTAL (III)90 411 573159 887 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)744 930570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 435 194100 006 120
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 069 30368 191 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 578 335183 826 153
DYDettes fiscales et sociales52 892 36051 386 548
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 4151 845 904
EAAutres dettes112 054 304114 046 085
EBProduits constatés d’avance (2)230 025 855218 348 781
ECTOTAL (IV)886 224 697737 651 637
ED(V)16 786 1367 894 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 147 0921 032 927 028
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an632 209 596500 041 915
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets350 090 511573 438 211923 528 722624 044 410
FNProduction immobilisée80 368 3721 000 000
FOSubventions d’exploitation2 507 21971 693
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges123 672 495152 765 575
FQAutres produits102 321 1958 664 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 232 398 003786 545 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 693 72865 551 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 703 271-3 333 013
FWAutres achats et charges externes731 185 397407 859 376
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 193 06110 580 814
FYSalaires et traitements125 602 32198 290 093
FZCharges sociales41 567 03732 296 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 525 00424 030 454
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions92 164726 552
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 336 46612 374 034
GEAutres charges95 432 0802 506 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 177 923 987650 883 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)54 474 016135 662 754
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)19 735 06925 026 672
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)35 879 99946 730 912
GJProduits financiers de participations45 771 89529 757 687
GLAutres intérêts et produits assimilés7 257 2914 801 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges129 300 37925 112 585
GNDifférences positives de change49 435 97525 255 747
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42835 983
GPTotal des produits financiers (V)231 765 96884 963 152
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 309 02268 625 374
GRIntérêts et charges assimilées927 387646 727
GSDifférences négatives de change60 780 30325 584 864
GUTotal des charges financières (VI)121 016 71194 856 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 749 257-9 893 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)149 078 341104 064 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 47955 234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital106 841 90418 818 963
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 847 4541 278 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 694 83720 152 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion137 56965 856
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 618 5368 543 677
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 507 911
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 264 0168 609 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 430 82111 543 144
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 331 036-270 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 592 593 877916 688 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 377 415 749800 809 791
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 178 127115 878 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 841 24177 197 70216 577 095120 461 847
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 585 78778 111 72516 623 986123 073 526
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées23 3336 196 9771 847 4544 372 855
5ZTotal Provisions pour risques et charges159 910 97241 956 272107 082 81794 784 428
7CTOTAL GENERAL159 934 30548 153 249108 930 27199 157 283
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 336 46612 390 459
UG- Financières715 92092 844 904
UJ- Exceptionnelles343 9861 847 454
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
8AEmprunts et dettes financières divers164 435 194620 733160 266 408
8BFournisseurs et comptes rattaché251 578 335251 578 335
8CPersonnel et comptes rattachés17 035 28317 035 283
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 186 95310 186 953
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 415424 415
VIGroupe et associés99 335 00299 335 002
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 419 63817 419 638
VYTOTAL – ETAT DES DETTES582 129 538418 315 078160 266 4083 548 052
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12154 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1996B01595
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 074 2642 611 678462 585308 048
APConstructions3 367 2571 505 4331 861 8241 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels169 587 259108 082 62261 504 63730 801 698
ATAutres immobilisations corporelles13 804 11010 873 7922 930 3173 037 971
AVImmobilisations en cours189 914189 9141 194 315
AXAvances et acomptes7 724 7887 724 78878 232 127
BBCréances rattachées à des participations9 514 0686 593 3522 920 71513 003 839
BDAutres titres immobilisés152152
BFPrêts40 892 35240 892 352
BHAutres immobilisations financières2 175 2052 175 205915 114
BJTOTAL (I)340 722 583195 877 983144 844 599177 287 741
BLMatières premières, approvisionnements11 696 82633 61011 663 2166 758 335
BVAvances et acomptes versés sur commandes40 514 89240 514 89231 637 838
BXClients et comptes rattachés219 615 02641 800 775177 814 252185 923 230
BZAutres créances425 890 119197 559 780228 330 339148 740 180
CDValeurs mobilières de placement8 698 078
CFDisponibilités501 620 253501 620 253445 454 658
CHCharges constatées d’avance17 521 95217 521 95215 674 494
CJTOTAL (II)1 216 859 068239 394 164977 464 904842 886 813
CNEcarts de conversion actif (V)12 837 58812 837 58812 752 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 570 419 240435 272 1481 135 147 0921 032 927 028
CPParts à moins d’un an5 318 224
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel41 002 78537 730 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 661 266933 531
DDRéserve légale (1)3 773 0523 773 052
DHReport à nouveau13 872 71917 071 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 178 127115 878 488
DKProvisions réglementées4 372 85623 333
DLTOTAL (I)141 724 687127 492 915
DPProvisions pour risques70 911 191144 548 108
DQProvisions pour charges19 500 38215 339 531
DRTOTAL (III)90 411 573159 887 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)744 930570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 435 194100 006 120
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 069 30368 191 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 578 335183 826 153
DYDettes fiscales et sociales52 892 36051 386 548
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 4151 845 904
EAAutres dettes112 054 304114 046 085
EBProduits constatés d’avance (2)230 025 855218 348 781
ECTOTAL (IV)886 224 697737 651 637
ED(V)16 786 1367 894 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 147 0921 032 927 028
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an632 209 596500 041 915
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets350 090 511573 438 211923 528 722624 044 410
FNProduction immobilisée80 368 3721 000 000
FOSubventions d’exploitation2 507 21971 693
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges123 672 495152 765 575
FQAutres produits102 321 1958 664 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 232 398 003786 545 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 693 72865 551 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 703 271-3 333 013
FWAutres achats et charges externes731 185 397407 859 376
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 193 06110 580 814
FYSalaires et traitements125 602 32198 290 093
FZCharges sociales41 567 03732 296 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 525 00424 030 454
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions92 164726 552
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 336 46612 374 034
GEAutres charges95 432 0802 506 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 177 923 987650 883 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)54 474 016135 662 754
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)19 735 06925 026 672
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)35 879 99946 730 912
GJProduits financiers de participations45 771 89529 757 687
GLAutres intérêts et produits assimilés7 257 2914 801 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges129 300 37925 112 585
GNDifférences positives de change49 435 97525 255 747
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42835 983
GPTotal des produits financiers (V)231 765 96884 963 152
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 309 02268 625 374
GRIntérêts et charges assimilées927 387646 727
GSDifférences négatives de change60 780 30325 584 864
GUTotal des charges financières (VI)121 016 71194 856 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 749 257-9 893 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)149 078 341104 064 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 47955 234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital106 841 90418 818 963
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 847 4541 278 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 694 83720 152 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion137 56965 856
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 618 5368 543 677
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 507 911
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 264 0168 609 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 430 82111 543 144
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 331 036-270 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 592 593 877916 688 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 377 415 749800 809 791
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 178 127115 878 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 841 24177 197 70216 577 095120 461 847
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 585 78778 111 72516 623 986123 073 526
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées23 3336 196 9771 847 4544 372 855
5ZTotal Provisions pour risques et charges159 910 97241 956 272107 082 81794 784 428
7CTOTAL GENERAL159 934 30548 153 249108 930 27199 157 283
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 336 46612 390 459
UG- Financières715 92092 844 904
UJ- Exceptionnelles343 9861 847 454
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
8AEmprunts et dettes financières divers164 435 194620 733160 266 408
8BFournisseurs et comptes rattaché251 578 335251 578 335
8CPersonnel et comptes rattachés17 035 28317 035 283
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 186 95310 186 953
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 415424 415
VIGroupe et associés99 335 00299 335 002
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 419 63817 419 638
VYTOTAL – ETAT DES DETTES582 129 538418 315 078160 266 4083 548 052
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12154 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1996B01595
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16807 du 06/09/2019
Numéro de gestion : 1996B01595
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 074 2642 611 678462 585308 048
APConstructions3 367 2571 505 4331 861 8241 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels169 587 259108 082 62261 504 63730 801 698
ATAutres immobilisations corporelles13 804 11010 873 7922 930 3173 037 971
AVImmobilisations en cours189 914189 9141 194 315
AXAvances et acomptes7 724 7887 724 78878 232 127
BBCréances rattachées à des participations9 514 0686 593 3522 920 71513 003 839
BDAutres titres immobilisés152152
BFPrêts40 892 35240 892 352
BHAutres immobilisations financières2 175 2052 175 205915 114
BJTOTAL (I)340 722 583195 877 983144 844 599177 287 741
BLMatières premières, approvisionnements11 696 82633 61011 663 2166 758 335
BVAvances et acomptes versés sur commandes40 514 89240 514 89231 637 838
BXClients et comptes rattachés219 615 02641 800 775177 814 252185 923 230
BZAutres créances425 890 119197 559 780228 330 339148 740 180
CDValeurs mobilières de placement8 698 078
CFDisponibilités501 620 253501 620 253445 454 658
CHCharges constatées d’avance17 521 95217 521 95215 674 494
CJTOTAL (II)1 216 859 068239 394 164977 464 904842 886 813
CNEcarts de conversion actif (V)12 837 58812 837 58812 752 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 570 419 240435 272 1481 135 147 0921 032 927 028
CPParts à moins d’un an5 318 224
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel41 002 78537 730 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 661 266933 531
DDRéserve légale (1)3 773 0523 773 052
DHReport à nouveau13 872 71917 071 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 178 127115 878 488
DKProvisions réglementées4 372 85623 333
DLTOTAL (I)141 724 687127 492 915
DPProvisions pour risques70 911 191144 548 108
DQProvisions pour charges19 500 38215 339 531
DRTOTAL (III)90 411 573159 887 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)744 930570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 435 194100 006 120
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 069 30368 191 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 578 335183 826 153
DYDettes fiscales et sociales52 892 36051 386 548
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 4151 845 904
EAAutres dettes112 054 304114 046 085
EBProduits constatés d’avance (2)230 025 855218 348 781
ECTOTAL (IV)886 224 697737 651 637
ED(V)16 786 1367 894 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 147 0921 032 927 028
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an632 209 596500 041 915
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets350 090 511573 438 211923 528 722624 044 410
FNProduction immobilisée80 368 3721 000 000
FOSubventions d’exploitation2 507 21971 693
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges123 672 495152 765 575
FQAutres produits102 321 1958 664 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 232 398 003786 545 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 693 72865 551 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 703 271-3 333 013
FWAutres achats et charges externes731 185 397407 859 376
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 193 06110 580 814
FYSalaires et traitements125 602 32198 290 093
FZCharges sociales41 567 03732 296 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 525 00424 030 454
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions92 164726 552
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 336 46612 374 034
GEAutres charges95 432 0802 506 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 177 923 987650 883 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)54 474 016135 662 754
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)19 735 06925 026 672
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)35 879 99946 730 912
GJProduits financiers de participations45 771 89529 757 687
GLAutres intérêts et produits assimilés7 257 2914 801 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges129 300 37925 112 585
GNDifférences positives de change49 435 97525 255 747
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42835 983
GPTotal des produits financiers (V)231 765 96884 963 152
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 309 02268 625 374
GRIntérêts et charges assimilées927 387646 727
GSDifférences négatives de change60 780 30325 584 864
GUTotal des charges financières (VI)121 016 71194 856 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 749 257-9 893 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)149 078 341104 064 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 47955 234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital106 841 90418 818 963
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 847 4541 278 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 694 83720 152 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion137 56965 856
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 618 5368 543 677
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 507 911
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 264 0168 609 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 430 82111 543 144
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 331 036-270 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 592 593 877916 688 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 377 415 749800 809 791
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 178 127115 878 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 841 24177 197 70216 577 095120 461 847
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 585 78778 111 72516 623 986123 073 526
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées23 3336 196 9771 847 4544 372 855
5ZTotal Provisions pour risques et charges159 910 97241 956 272107 082 81794 784 428
7CTOTAL GENERAL159 934 30548 153 249108 930 27199 157 283
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 336 46612 390 459
UG- Financières715 92092 844 904
UJ- Exceptionnelles343 9861 847 454
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
8AEmprunts et dettes financières divers164 435 194620 733160 266 408
8BFournisseurs et comptes rattaché251 578 335251 578 335
8CPersonnel et comptes rattachés17 035 28317 035 283
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 186 95310 186 953
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 415424 415
VIGroupe et associés99 335 00299 335 002
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 419 63817 419 638
VYTOTAL – ETAT DES DETTES582 129 538418 315 078160 266 4083 548 052
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13763 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1996B01595
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 074 2642 611 678462 585308 048
APConstructions3 367 2571 505 4331 861 8241 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels169 587 259108 082 62261 504 63730 801 698
ATAutres immobilisations corporelles13 804 11010 873 7922 930 3173 037 971
AVImmobilisations en cours189 914189 9141 194 315
AXAvances et acomptes7 724 7887 724 78878 232 127
BBCréances rattachées à des participations9 514 0686 593 3522 920 71513 003 839
BDAutres titres immobilisés152152
BFPrêts40 892 35240 892 352
BHAutres immobilisations financières2 175 2052 175 205915 114
BJTOTAL (I)340 722 583195 877 983144 844 599177 287 741
BLMatières premières, approvisionnements11 696 82633 61011 663 2166 758 335
BVAvances et acomptes versés sur commandes40 514 89240 514 89231 637 838
BXClients et comptes rattachés219 615 02641 800 775177 814 252185 923 230
BZAutres créances425 890 119197 559 780228 330 339148 740 180
CDValeurs mobilières de placement8 698 078
CFDisponibilités501 620 253501 620 253445 454 658
CHCharges constatées d’avance17 521 95217 521 95215 674 494
CJTOTAL (II)1 216 859 068239 394 164977 464 904842 886 813
CNEcarts de conversion actif (V)12 837 58812 837 58812 752 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 570 419 240435 272 1481 135 147 0921 032 927 028
CPParts à moins d’un an5 318 224
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel41 002 78537 730 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 661 266933 531
DDRéserve légale (1)3 773 0523 773 052
DHReport à nouveau13 872 71917 071 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 178 127115 878 488
DKProvisions réglementées4 372 85623 333
DLTOTAL (I)141 724 687127 492 915
DPProvisions pour risques70 911 191144 548 108
DQProvisions pour charges19 500 38215 339 531
DRTOTAL (III)90 411 573159 887 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)744 930570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 435 194100 006 120
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 069 30368 191 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 578 335183 826 153
DYDettes fiscales et sociales52 892 36051 386 548
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 4151 845 904
EAAutres dettes112 054 304114 046 085
EBProduits constatés d’avance (2)230 025 855218 348 781
ECTOTAL (IV)886 224 697737 651 637
ED(V)16 786 1367 894 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 147 0921 032 927 028
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an632 209 596500 041 915
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets350 090 511573 438 211923 528 722624 044 410
FNProduction immobilisée80 368 3721 000 000
FOSubventions d’exploitation2 507 21971 693
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges123 672 495152 765 575
FQAutres produits102 321 1958 664 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 232 398 003786 545 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 693 72865 551 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 703 271-3 333 013
FWAutres achats et charges externes731 185 397407 859 376
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 193 06110 580 814
FYSalaires et traitements125 602 32198 290 093
FZCharges sociales41 567 03732 296 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 525 00424 030 454
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions92 164726 552
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 336 46612 374 034
GEAutres charges95 432 0802 506 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 177 923 987650 883 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)54 474 016135 662 754
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)19 735 06925 026 672
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)35 879 99946 730 912
GJProduits financiers de participations45 771 89529 757 687
GLAutres intérêts et produits assimilés7 257 2914 801 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges129 300 37925 112 585
GNDifférences positives de change49 435 97525 255 747
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42835 983
GPTotal des produits financiers (V)231 765 96884 963 152
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 309 02268 625 374
GRIntérêts et charges assimilées927 387646 727
GSDifférences négatives de change60 780 30325 584 864
GUTotal des charges financières (VI)121 016 71194 856 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 749 257-9 893 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)149 078 341104 064 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 47955 234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital106 841 90418 818 963
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 847 4541 278 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 694 83720 152 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion137 56965 856
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 618 5368 543 677
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 507 911
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 264 0168 609 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 430 82111 543 144
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 331 036-270 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 592 593 877916 688 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 377 415 749800 809 791
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 178 127115 878 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 841 24177 197 70216 577 095120 461 847
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 585 78778 111 72516 623 986123 073 526
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées23 3336 196 9771 847 4544 372 855
5ZTotal Provisions pour risques et charges159 910 97241 956 272107 082 81794 784 428
7CTOTAL GENERAL159 934 30548 153 249108 930 27199 157 283
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 336 46612 390 459
UG- Financières715 92092 844 904
UJ- Exceptionnelles343 9861 847 454
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
8AEmprunts et dettes financières divers164 435 194620 733160 266 408
8BFournisseurs et comptes rattaché251 578 335251 578 335
8CPersonnel et comptes rattachés17 035 28317 035 283
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 186 95310 186 953
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 415424 415
VIGroupe et associés99 335 00299 335 002
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 419 63817 419 638
VYTOTAL – ETAT DES DETTES582 129 538418 315 078160 266 4083 548 052
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17038 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 1996B01595
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 074 2642 611 678462 585308 048
APConstructions3 367 2571 505 4331 861 8241 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels169 587 259108 082 62261 504 63730 801 698
ATAutres immobilisations corporelles13 804 11010 873 7922 930 3173 037 971
AVImmobilisations en cours189 914189 9141 194 315
AXAvances et acomptes7 724 7887 724 78878 232 127
BBCréances rattachées à des participations9 514 0686 593 3522 920 71513 003 839
BDAutres titres immobilisés152152
BFPrêts40 892 35240 892 352
BHAutres immobilisations financières2 175 2052 175 205915 114
BJTOTAL (I)340 722 583195 877 983144 844 599177 287 741
BLMatières premières, approvisionnements11 696 82633 61011 663 2166 758 335
BVAvances et acomptes versés sur commandes40 514 89240 514 89231 637 838
BXClients et comptes rattachés219 615 02641 800 775177 814 252185 923 230
BZAutres créances425 890 119197 559 780228 330 339148 740 180
CDValeurs mobilières de placement8 698 078
CFDisponibilités501 620 253501 620 253445 454 658
CHCharges constatées d’avance17 521 95217 521 95215 674 494
CJTOTAL (II)1 216 859 068239 394 164977 464 904842 886 813
CNEcarts de conversion actif (V)12 837 58812 837 58812 752 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 570 419 240435 272 1481 135 147 0921 032 927 028
CPParts à moins d’un an5 318 224
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel41 002 78537 730 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 661 266933 531
DDRéserve légale (1)3 773 0523 773 052
DHReport à nouveau13 872 71917 071 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 178 127115 878 488
DKProvisions réglementées4 372 85623 333
DLTOTAL (I)141 724 687127 492 915
DPProvisions pour risques70 911 191144 548 108
DQProvisions pour charges19 500 38215 339 531
DRTOTAL (III)90 411 573159 887 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)744 930570
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 435 194100 006 120
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 069 30368 191 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés251 578 335183 826 153
DYDettes fiscales et sociales52 892 36051 386 548
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 4151 845 904
EAAutres dettes112 054 304114 046 085
EBProduits constatés d’avance (2)230 025 855218 348 781
ECTOTAL (IV)886 224 697737 651 637
ED(V)16 786 1367 894 837
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 147 0921 032 927 028
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an632 209 596500 041 915
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets350 090 511573 438 211923 528 722624 044 410
FNProduction immobilisée80 368 3721 000 000
FOSubventions d’exploitation2 507 21971 693
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges123 672 495152 765 575
FQAutres produits102 321 1958 664 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 232 398 003786 545 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 693 72865 551 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 703 271-3 333 013
FWAutres achats et charges externes731 185 397407 859 376
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 193 06110 580 814
FYSalaires et traitements125 602 32198 290 093
FZCharges sociales41 567 03732 296 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 525 00424 030 454
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions92 164726 552
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 336 46612 374 034
GEAutres charges95 432 0802 506 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 177 923 987650 883 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)54 474 016135 662 754
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)19 735 06925 026 672
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)35 879 99946 730 912
GJProduits financiers de participations45 771 89529 757 687
GLAutres intérêts et produits assimilés7 257 2914 801 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges129 300 37925 112 585
GNDifférences positives de change49 435 97525 255 747
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42835 983
GPTotal des produits financiers (V)231 765 96884 963 152
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 309 02268 625 374
GRIntérêts et charges assimilées927 387646 727
GSDifférences négatives de change60 780 30325 584 864
GUTotal des charges financières (VI)121 016 71194 856 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 749 257-9 893 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)149 078 341104 064 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 47955 234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital106 841 90418 818 963
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 847 4541 278 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 694 83720 152 677
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion137 56965 856
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 618 5368 543 677
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 507 911
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 264 0168 609 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 430 82111 543 144
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 331 036-270 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 592 593 877916 688 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 377 415 749800 809 791
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 178 127115 878 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 841 24177 197 70216 577 095120 461 847
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 585 78778 111 72516 623 986123 073 526
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées23 3336 196 9771 847 4544 372 855
5ZTotal Provisions pour risques et charges159 910 97241 956 272107 082 81794 784 428
7CTOTAL GENERAL159 934 30548 153 249108 930 27199 157 283
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 336 46612 390 459
UG- Financières715 92092 844 904
UJ- Exceptionnelles343 9861 847 454
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
8AEmprunts et dettes financières divers164 435 194620 733160 266 408
8BFournisseurs et comptes rattaché251 578 335251 578 335
8CPersonnel et comptes rattachés17 035 28317 035 283
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 186 95310 186 953
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés424 415424 415
VIGroupe et associés99 335 00299 335 002
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 419 63817 419 638
VYTOTAL – ETAT DES DETTES582 129 538418 315 078160 266 4083 548 052
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