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de Domjean

BOUYGUES CONSTRUCTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55204599900794 / Siren : 552045999 / NIC : 00794
N° de TVA : FR 70 552045999
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.13 : Construction de ponts et tunnels
42.13A : Construction d'ouvrages d'art
Cette sous-classe comprend :
- la construction de ponts routiers, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, de ponts ferroviaires et autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.13.10p, 42.13.20p
Coordonnées de l'établissement :
BOUYGUES CONSTRUCTION
Adresse :
CHALLENGER
1 Avenue EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
Historique de l'établissement :
23/04/2014 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)
20/04/2011 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev1 : 45.2C)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
22/11/2018 : Succession
Prédécesseur : INFINE INVESTISSEMENT
Accords d'entreprise :
29/09/2023 : ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION SA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060231
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 04/10/2023
Date du texte : 29/09/2023
Date d'effet : 29/09/2023
Date de fin : 28/09/2027
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION
Siret : 55204599900794
Code APE : 4213A
Secteur : Construction d'ouvrages d'art

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/03/2023 : Accord relatif aux négociations obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013801
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION
Siret : 55204599900794
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/12/2022 : ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES CONSTRUCTION SA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012733
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 19/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION
Siret : 55204599900794
Code APE : 4213A
Secteur : Construction d'ouvrages d'art

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012547
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION
Siret : 55204599900794
Code APE : 4213A
Secteur : Construction d'ouvrages d'art

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/07/2022 : Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Bouygues Construction SA.
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011651
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION
Siret : 55204599900794
Code APE : 4213A
Secteur : Construction d'ouvrages d'art

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : Avenant 1 Accord de Groupe Bouygues Construction Forfait jours réduit
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822010963
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION
Siret : 55204599900794
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : Avenant 1 accord de Groupe sur la Qualité de Vie au Travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822010970
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 26/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION
Siret : 55204599900794
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/06/2021 : Accord de substitution relatif au don de JRTT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07821008621
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 29/06/2021
Date du texte : 22/06/2021
Date d'effet : 22/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/08/2021
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION
Siret : 55204599900794
Code APE : 4213A
Secteur : Construction d'ouvrages d'art

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/06/2021 : Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07821008732
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 29/06/2021
Date du texte : 22/06/2021
Date d'effet : 22/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/08/2021
Convention collective : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION
Siret : 55204599900794
Code APE : 4213A
Secteur : Construction d'ouvrages d'art

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1982
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BOUYGUES CONSTRUCTION - Guyancourt (siège)BOUYGUES CONSTRUCTION - LyonBOUYGUES CONSTRUCTION - Saint-HerblainBOUYGUES CONSTRUCTION - ExincourtBOUYGUES CONSTRUCTION - Colombier-Saugnieu (fermé)BOUYGUES CONSTRUCTION - Rouen (fermé)BOUYGUES CONSTRUCTION - Persan (fermé)BOUYGUES CONSTRUCTION - Marseille (fermé)BOUYGUES CONSTRUCTION - Annecy (fermé)BOUYGUES CONSTRUCTION - Schœlcher (fermé)
Marques françaises :
11/09/2017 : WIZOMO
N° national/d'enregistrement : 4387542
Date de dépôt : 11/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction de bâtiments connectés ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; services de démolition ; tous ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en matière de construction dans le respect de l'environnement ; services d'information en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de maintenance et d'entretien d'installations de climatisation et d'installations de chauffage dans les bâtiments et autres types d'ouvrages en vue de permettre des économies d'énergie, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de nettoyage de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; information en matière d'automatisation du logement ; services d'installation et de paramétrage de solutions domotiques dans des logements et/ou bâtiments permettant la commande à distance d'équipements et fonctions électriques via une application mobile ou un site internet ; services d'installation, mise en service, entretien et réparation d'équipements et fonctions électriques dans des logements et/ou bâtiments ; tous ces services prenant en compte les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et construction durables et permettant une gestion administrative plus fluide grâce à une dématérialisation des documents, une maintenance prédictive, un signalement d'incidents, une demande d'intervention et un suivi de consommation d'énergie grâce à une télérelève et des alertes (sms, mail) du fonctionnement des équipements et à un pilotage centralisé et personnalisé de l'ensemble des logements et/ou bâtiments via une plateforme unique de maintenance.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

11/09/2017 : WIZOM
N° national/d'enregistrement : 4387547
Date de dépôt : 11/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction de bâtiments connectés ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; services de démolition ; tous ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en matière de construction dans le respect de l'environnement ; services d'information en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de maintenance et d'entretien d'installations de climatisation et d'installations de chauffage dans les bâtiments et autres types d'ouvrages en vue de permettre des économies d'énergie, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de nettoyage de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; information en matière d'automatisation du logement ; services d'installation et de paramétrage de solutions domotiques dans des logements et/ou bâtiments permettant la commande à distance d'équipements et fonctions électriques via une application mobile ou un site internet ; services d'installation, mise en service, entretien et réparation d'équipements et fonctions électriques dans des logements et/ou bâtiments ; tous ces services prenant en compte les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et construction durables et permettant une gestion administrative plus fluide grâce à une dématérialisation des documents, une maintenance prédictive, un signalement d'incidents, une demande d'intervention et un suivi de consommation d'énergie grâce à une télérelève et des alertes (sms, mail) du fonctionnement des équipements et à un pilotage centralisé et personnalisé de l'ensemble des logements et/ou bâtiments via une plateforme unique de maintenance.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

11/09/2017 : WIZOMO
N° national/d'enregistrement : 4387542
Date de dépôt : 11/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction de bâtiments connectés ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; services de démolition ; tous ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en matière de construction dans le respect de l'environnement ; services d'information en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de maintenance et d'entretien d'installations de climatisation et d'installations de chauffage dans les bâtiments et autres types d'ouvrages en vue de permettre des économies d'énergie, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de nettoyage de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; information en matière d'automatisation du logement ; services d'installation et de paramétrage de solutions domotiques dans des logements et/ou bâtiments permettant la commande à distance d'équipements et fonctions électriques via une application mobile ou un site internet ; services d'installation, mise en service, entretien et réparation d'équipements et fonctions électriques dans des logements et/ou bâtiments ; tous ces services prenant en compte les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et construction durables et permettant une gestion administrative plus fluide grâce à une dématérialisation des documents, une maintenance prédictive, un signalement d'incidents, une demande d'intervention et un suivi de consommation d'énergie grâce à une télérelève et des alertes (sms, mail) du fonctionnement des équipements et à un pilotage centralisé et personnalisé de l'ensemble des logements et/ou bâtiments via une plateforme unique de maintenance.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

11/09/2017 : WIZOM
N° national/d'enregistrement : 4387547
Date de dépôt : 11/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction de bâtiments connectés ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; services de démolition ; tous ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en matière de construction dans le respect de l'environnement ; services d'information en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de maintenance et d'entretien d'installations de climatisation et d'installations de chauffage dans les bâtiments et autres types d'ouvrages en vue de permettre des économies d'énergie, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de nettoyage de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; information en matière d'automatisation du logement ; services d'installation et de paramétrage de solutions domotiques dans des logements et/ou bâtiments permettant la commande à distance d'équipements et fonctions électriques via une application mobile ou un site internet ; services d'installation, mise en service, entretien et réparation d'équipements et fonctions électriques dans des logements et/ou bâtiments ; tous ces services prenant en compte les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et construction durables et permettant une gestion administrative plus fluide grâce à une dématérialisation des documents, une maintenance prédictive, un signalement d'incidents, une demande d'intervention et un suivi de consommation d'énergie grâce à une télérelève et des alertes (sms, mail) du fonctionnement des équipements et à un pilotage centralisé et personnalisé de l'ensemble des logements et/ou bâtiments via une plateforme unique de maintenance.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

07/07/2017 : COMUNEO
N° national/d'enregistrement : 4374729
Date de dépôt : 07/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité, ces services étant destinés à promouvoir l'usage de locaux mis à la disposition d'habitants d'immeubles collectifs dans ces immeubles ; gestion des affaires commerciales ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie], ces services étant destinés aux habitants d'immeubles collectifs et étant rendus au sein desdits immeubles ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à disposition de logements permanents ; services de gestion immobilière ; mise à disposition de locaux dans des immeubles collectifs pour les habitants desdits immeubles.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

07/07/2017 : COMUNEO
N° national/d'enregistrement : 4374729
Date de dépôt : 07/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité, ces services étant destinés à promouvoir l'usage de locaux mis à la disposition d'habitants d'immeubles collectifs dans ces immeubles ; gestion des affaires commerciales ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie], ces services étant destinés aux habitants d'immeubles collectifs et étant rendus au sein desdits immeubles ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à disposition de logements permanents ; services de gestion immobilière ; mise à disposition de locaux dans des immeubles collectifs pour les habitants desdits immeubles.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

07/07/2017 : COMUNEO
N° national/d'enregistrement : 4374729
Date de dépôt : 07/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité, ces services étant destinés à promouvoir l'usage de locaux mis à la disposition d'habitants d'immeubles collectifs dans ces immeubles ; gestion des affaires commerciales ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie], ces services étant destinés aux habitants d'immeubles collectifs et étant rendus au sein desdits immeubles ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à disposition de logements permanents ; services de gestion immobilière ; mise à disposition de locaux dans des immeubles collectifs pour les habitants desdits immeubles.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

11/10/2016 : DRAGAGES
N° national/d'enregistrement : 4306325
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'étude financière en rapport avec des opérations de construction ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, construction d'immeubles, construction de routes ; construction de ponts ; construction de tunnels ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; nettoyage de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation de route, de ponts, de tunnels, d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; conseils en construction ; services de terrassement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

11/10/2016 : DRAGAGES
N° national/d'enregistrement : 4306325
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'étude financière en rapport avec des opérations de construction ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, construction d'immeubles, construction de routes ; construction de ponts ; construction de tunnels ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; nettoyage de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation de route, de ponts, de tunnels, d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; conseils en construction ; services de terrassement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

05/10/2015 : OFFICE SWITCH HOME
N° national/d'enregistrement : 4215205
Date de dépôt : 05/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; rénovation et restauration de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; démolition de constructions ; aménagement d'intérieur et équipement (pose, installation) d'édifices et d'immeubles ; entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; rénovation intérieure et extérieure de bâtiments.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

08/07/2014 : Myeasyloc
N° national/d'enregistrement : 4103874
Date de dépôt : 08/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; services de promotion (financement) de projets immobiliers ; services de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers ; services d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers à savoir services immobiliers et financiers en matière d'achat et de vente de biens et droits immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; services de conseils en construction et en organisation des opérations de chantier ; services d'information en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parcs de stationnement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres, de périodiques et de lettres d'information en ligne ; micro-édition ; formation dans le domaine de la construction et de l'immobilier ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir : services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; stockage électronique de données ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie ; audits et diagnostiques techniques dans le domaine de la construction et de l'immobilier ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de restauration ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

08/07/2014 : Myeasyloc
N° national/d'enregistrement : 4103874
Date de dépôt : 08/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; services de promotion (financement) de projets immobiliers ; services de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers ; services d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers à savoir services immobiliers et financiers en matière d'achat et de vente de biens et droits immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; services de conseils en construction et en organisation des opérations de chantier ; services d'information en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parcs de stationnement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres, de périodiques et de lettres d'information en ligne ; micro-édition ; formation dans le domaine de la construction et de l'immobilier ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir : services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; stockage électronique de données ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie ; audits et diagnostiques techniques dans le domaine de la construction et de l'immobilier ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de restauration ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 684982
Date de demande : 29/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

02/11/2012 :
N° national/d'enregistrement : 3957908
Date de dépôt : 02/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion d'affaires administratives et commerciales dans le domaine de la remise à neuf et la revitalisation de bâtiments industriels, d'habitation ou publics ; étude de marché en énergies et en fluides ; réalisation de simulations tarifaires et prévisions de consommation ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles (notamment éolienne et photovoltaïque), de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et de la construction ; services de réception d'appels téléphoniques ; services généraux comprenant l'accueil du public, la reprographie, le traitement administratif du courrier, la réception de colis et la réception de visiteurs et clients ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles et de bureaux à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux ; information et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux ; construction, équipement et entretien d'immeubles, de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement à plusieurs niveaux ; entretien, aménagement intérieur, rénovation et réparation de bâtiments ; installation, réparation et maintenance d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'air ou de l'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; installation, maintenance et réparation de réseaux de télécommunication, d'appareils et d'équipements téléphoniques et de communication ; supervision [direction] de travaux de construction de réseaux de télécommunications, d'appareils et d'équipements téléphoniques et de communication ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; maintenance et réparation d'installations de production d'énergie, d'approvisionnement en énergie, d'installations solaires pour la production d'énergie et d'appareils et instruments utilisés dans le domaine des énergies nouvelles ; information en matière d'installation et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'air ou de l'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; contrôle et expertise d'installations électriques, de gaz, d'eau et d'éclairage ; installation, entretien et réparation d'appareils informatiques, d'appareils téléphoniques et de multimédia, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils d'éclairage, d'appareils électriques ; installation, maintenance et réparation de dispositifs de sécurité signalant l'incendie ou l'intrusion, de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, de dispositifs d'alarme en cas de vol, d'appareils et d'installations d'éclairage, d'alarmes antieffraction, d'équipements de sécurité et de sûreté ; services d'isolation (construction) ; travaux de peinture, de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie ; désinfection, dératisation, déparasitage ; installation et réparation de signalisations lumineuses et mécaniques, notamment de feux tricolores ; installation, réparation et entretien de voies et de réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ; services d'étanchéité ; entretien et nettoyage de bâtiments et de ses équipements ; démolition de constructions ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques, par le réseau Internet ; services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques, électroniques, par téléphones portables, par téléphones cellulaires, par réseaux informatiques, par ordinateurs, par satellites, par réseaux de fibres optiques, par réseaux de type Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; informations en matière de communication haut débit et de télécommunications ; services de fourniture d'accès sur le réseau Internet ; services d'acheminements et de jonctions pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences, de messagerie vocale ; transmission de messages ; services téléphoniques ; services de standard téléphonique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité, d'eau et d'énergie ; transport et distribution d'eau et d'électricité ; transport, emballage, manutention, entreposage et livraison de marchandises ; services de stationnement ; services d'assistance dans l'exploitation et la gestion de réseaux routiers ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; exploitation d'installations de systèmes techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de courants électriques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière de climatisation, d'éclairage, d'énergie et d'énergies nouvelles (éolienne, photovoltaïque, géothermique), d'économie d'énergie ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau ; étude en matière de production et de distribution d'énergies ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, d'éclairage et d'énergie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie, développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception dans le domaine de l'énergie, de la construction, des communications, de l'environnement et des énergies nouvelles (éolienne, photovoltaïque) ; services d'analyses et de recherches scientifiques ; conception et développement de logiciels ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; ingénierie ; conception, réalisation, installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels ; conseils architecturaux de remise à neuf et revitalisation de bâtiments industriels, d'habitation ou publics ; gérance de réseaux informatiques ; services d'ingénierie ; études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation de réseaux de communication haut débit et de télécommunications ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyse et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations, et recherches dans les domaines des réseaux de télécommunications et de l'informatique rendus par des ingénieurs ; études de projets techniques et recherches techniques.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de propriété intellectuelle ; télésurveillance de systèmes informatiques.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 AVENUE EUGÈNE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 876342
Date de demande : 05/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Bénéficiare 1 : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775664873
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825934
Date de demande : 17/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

02/11/2012 :
N° national/d'enregistrement : 3957908
Date de dépôt : 02/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion d'affaires administratives et commerciales dans le domaine de la remise à neuf et la revitalisation de bâtiments industriels, d'habitation ou publics ; étude de marché en énergies et en fluides ; réalisation de simulations tarifaires et prévisions de consommation ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles (notamment éolienne et photovoltaïque), de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et de la construction ; services de réception d'appels téléphoniques ; services généraux comprenant l'accueil du public, la reprographie, le traitement administratif du courrier, la réception de colis et la réception de visiteurs et clients ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles et de bureaux à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux ; information et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux ; construction, équipement et entretien d'immeubles, de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement à plusieurs niveaux ; entretien, aménagement intérieur, rénovation et réparation de bâtiments ; installation, réparation et maintenance d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'air ou de l'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; installation, maintenance et réparation de réseaux de télécommunication, d'appareils et d'équipements téléphoniques et de communication ; supervision [direction] de travaux de construction de réseaux de télécommunications, d'appareils et d'équipements téléphoniques et de communication ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; maintenance et réparation d'installations de production d'énergie, d'approvisionnement en énergie, d'installations solaires pour la production d'énergie et d'appareils et instruments utilisés dans le domaine des énergies nouvelles ; information en matière d'installation et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'air ou de l'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; contrôle et expertise d'installations électriques, de gaz, d'eau et d'éclairage ; installation, entretien et réparation d'appareils informatiques, d'appareils téléphoniques et de multimédia, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils d'éclairage, d'appareils électriques ; installation, maintenance et réparation de dispositifs de sécurité signalant l'incendie ou l'intrusion, de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, de dispositifs d'alarme en cas de vol, d'appareils et d'installations d'éclairage, d'alarmes antieffraction, d'équipements de sécurité et de sûreté ; services d'isolation (construction) ; travaux de peinture, de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie ; désinfection, dératisation, déparasitage ; installation et réparation de signalisations lumineuses et mécaniques, notamment de feux tricolores ; installation, réparation et entretien de voies et de réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ; services d'étanchéité ; entretien et nettoyage de bâtiments et de ses équipements ; démolition de constructions ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques, par le réseau Internet ; services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques, électroniques, par téléphones portables, par téléphones cellulaires, par réseaux informatiques, par ordinateurs, par satellites, par réseaux de fibres optiques, par réseaux de type Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; informations en matière de communication haut débit et de télécommunications ; services de fourniture d'accès sur le réseau Internet ; services d'acheminements et de jonctions pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences, de messagerie vocale ; transmission de messages ; services téléphoniques ; services de standard téléphonique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité, d'eau et d'énergie ; transport et distribution d'eau et d'électricité ; transport, emballage, manutention, entreposage et livraison de marchandises ; services de stationnement ; services d'assistance dans l'exploitation et la gestion de réseaux routiers ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; exploitation d'installations de systèmes techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de courants électriques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière de climatisation, d'éclairage, d'énergie et d'énergies nouvelles (éolienne, photovoltaïque, géothermique), d'économie d'énergie ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau ; étude en matière de production et de distribution d'énergies ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, d'éclairage et d'énergie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie, développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception dans le domaine de l'énergie, de la construction, des communications, de l'environnement et des énergies nouvelles (éolienne, photovoltaïque) ; services d'analyses et de recherches scientifiques ; conception et développement de logiciels ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; ingénierie ; conception, réalisation, installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels ; conseils architecturaux de remise à neuf et revitalisation de bâtiments industriels, d'habitation ou publics ; gérance de réseaux informatiques ; services d'ingénierie ; études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation de réseaux de communication haut débit et de télécommunications ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyse et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations, et recherches dans les domaines des réseaux de télécommunications et de l'informatique rendus par des ingénieurs ; études de projets techniques et recherches techniques.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de propriété intellectuelle ; télésurveillance de systèmes informatiques.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 AVENUE EUGÈNE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825934
Date de demande : 17/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

14/02/2012 : Construire une Vie Meilleure
N° national/d'enregistrement : 3897194
Date de dépôt : 14/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, lettres d'informations, manuels, revues et plaquettes, tous ces produits ayant pour thème ou pour objet les matériaux de construction, les techniques de construction et les questions liées à la protection de l'environnement et aux économies d'énergie dans le domaine de la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, afin de sensibiliser tous les acteurs de ce domaine aux problématiques liées au développement et à la construction durables ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance et d'entretien d'installations de climatisation et d'installations de chauffage dans les bâtiments et autres types d'ouvrages en vue de permettre des économies d'énergie, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de nettoyage de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en relation avec la gestion des partenaires, fournisseurs et sous-traitants, à savoir actions de contrôle qualité permettant d'améliorer la qualité et la durée des relations avec les partenaires, fournisseurs et sous-traitants ; services de conseils techniques dans le domaine des économies d'énergie en relation avec des services de démolition et de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ; services de conseils et d'évaluations techniques dans le domaine de la réduction volontaire d'émissions de dioxyde de carbone liées à des activités de démolition et de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ; tous les services précités s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 588683
Date de demande : 14/11/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

07/02/2012 : BETTER LIFE
N° national/d'enregistrement : 3894910
Date de dépôt : 07/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques pour la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces matériaux ayant des caractéristiques permettant de les valoriser ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, lettres d'informations, manuels, revues et plaquettes, tous ces produits ayant pour thème ou pour objet les matériaux de construction, les techniques de construction et les questions liées à la protection de l'environnement et aux économies d'énergie dans le domaine de la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, afin de sensibiliser tous les acteurs de ce domaine aux problématiques liées au développement et à la construction durables ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques pour la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces matériaux ayant des caractéristiques permettant de les valoriser ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité afin de promouvoir le concept de développement et de construction durables dans le domaine des matériaux de construction et des techniques de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ; services de relations publiques ayant pour but de promouvoir la protection de l'environnement et les économies d'énergie afin de s'inscrire dans une démarche de développement et de construction durables dans le domaine des matériaux de construction et des techniques de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; services de démolition ; tous ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en matière de construction dans le respect de l'environnement ; services d'information en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de maintenance et d'entretien d'installations de climatisation et d'installations de chauffage dans les bâtiments et autres types d'ouvrages en vue de permettre des économies d'énergie, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de nettoyage de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tri et de traitement de déchets issus de la démolition de bâtiments ou autres types d'ouvrages ; services de tri et de traitement de déchets issus de la construction de bâtiments ou autres types d'ouvrages ; tous ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils et d'informations dans le domaine du tri et du traitement de déchets issus de la démolition et de la construction de bâtiments ou autres types d'ouvrages, tous ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation dans le domaine des matériaux de construction, des techniques de construction et des questions liées au développement et à la construction durables dans le domaine de la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, afin de sensibiliser tous les acteurs de ce domaine à la protection de l'environnement, à la sécurité et aux économies d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en relation avec la gestion des partenaires, fournisseurs et sous-traitants, à savoir actions de contrôle qualité permettant d'améliorer la qualité et la durée des relations avec les partenaires, fournisseurs et sous-traitants ; services de conseils techniques dans le domaine des économies d'énergie en relation avec des services de démolition et de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ; services de conseils et d'évaluations techniques dans le domaine de la réduction volontaire d'émissions de dioxyde de carbone liées à des activités de démolition et de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ; services d'établissement de plans en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ; tous les services précités s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

05/10/2011 : ABC AUTONOMOUS BUILDING CONCEPT
N° national/d'enregistrement : 3864354
Date de dépôt : 05/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; plaques en ciment, enduits de ciment ; bois de construction ; bois façonnés ; cloisons non métalliques modulables pour immeubles de logements, bureaux (immobilier) et commerces (immobilier) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; Prestations de services multiples aux occupants ou propriétaires d'immeubles de tous types, industriels ou commerciaux, à savoir opération et maintenance d'installations techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de détection d'incendie, des systèmes de sécurité ; entretien, aménagement intérieur des bâtiments ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810320
Date de demande : 04/04/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

29/09/2009 : Ecosite
N° national/d'enregistrement : 3679674
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ; conseils en ressources humaines et en questions liées au personnel. Conseils en gestion des ressources humaines permettant de développer les compétences du personnel et de favoriser l'égalité des chances.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement durable ; conseil en relation avec la gestion des partenaires, fournisseurs et sous-traitants, à savoir actions de contrôle qualité permettant d'améliorer la qualité et la durée des relations avec les partenaires, fournisseurs et sous-traitants ; services de conseils en matière de construction dans le respect de l'environnement.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, analyses et expertises dans le domaine de la protection de la santé.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158, rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

29/04/2009 : Prévenir l'Avenir
N° national/d'enregistrement : 3647384
Date de dépôt : 29/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'opérations administratives et comptables pour la division et la viabilisation de propriétés foncières en vue de diviser une propriété foncière unique en plusieurs parcelles et d'organiser les travaux d'aménagement nécessaires sur le terrain avant toute construction de bâtiments.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et immobiliers concourant à la division et à la viabilisation de propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments à savoir services visant à organiser, superviser et/ou réaliser les différentes opérations immobilières et financières en vue de diviser une propriété foncière unique en plusieurs parcelles puis à organiser, superviser et/ou réaliser les travaux d'aménagement nécessaires sur le terrain avant toute construction de bâtiments ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits mobiliers et immobiliers, d'opération de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits mobiliers et immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; services d'études financières en rapport avec des opérations de construction.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de missions de maîtres d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'œuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction, services architecturaux, techniques et économiques relatifs aux opérations de construction de bâtiment ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; construction d'édifices permanents et d'immeubles ; informations en matière de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits, nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces intérieures et extérieures) ou de fenêtres ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ainsi que des équipements d'un immeuble ou d'une habitation ; services d'assistance en cas de panne de matériel ; service d'entretien de vêtements et de linge (nettoyage et repassage). Services d'aide à la personne et d'assistance à la vie quotidienne à savoir : nettoyage de logements (ménage) et services d'aide-ménagère.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de mise à disposition de lieux de convivialité ; mise à disposition d'installations sportives et culturelles ; services de prêt de livres et de films ; mise à disposition de télévisions.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques en rapport avec des opérations de construction ; services architecturaux ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conseils en construction ; établissement de plan pour la construction.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logements pour personnes âgées non dépendantes ; services de traiteurs et de commandes de repas. Services d'aide à la personne et d'assistance à la vie quotidienne à savoir : services de préparation de repas à domicile.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gardes-malades ; services d'aide à la personne et d'assistance à la vie quotidienne à savoir : assistance médicale ; services d'entretien d'espaces verts.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance et de gardiennage d'immeubles ; services de surveillance de personnes (détection à distance de besoin de personnes âgées) ; téléalarme ; services juridiques, y compris ceux pour la division et la viabilisation de propriétés foncières en vue de diviser une propriété foncière unique en plusieurs parcelles et d'organiser les travaux d'aménagement nécessaires sur le terrain avant toute construction de bâtiments. Services d'aide à la personne et d'assistance à la vie quotidienne à savoir : aide en matière de démarches administratives, aide juridique, aide en matière d'achats de médicaments, d'alimentation, de vêtements, de mobilier adapté aux personnes âgées.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158, rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

09/03/2009 : CHANTIER BLEU
N° national/d'enregistrement : 3635088
Date de dépôt : 09/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits mobiliers et immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet à la réalisation de biens immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles. ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'œuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services architecturaux, techniques et économiques relatifs aux opérations de construction de bâtiment ; services de promotion (construction) de projets immobiliers.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier dans un cadre d'une démarche de développement durable.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION Société anonyme de droit français
Numéro de SIREN : 552045999

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

04/02/2009 : CarbonEco
N° national/d'enregistrement : 3627149
Date de dépôt : 04/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de mesure des émissions de dioxyde de carbone dans le domaine de la construction.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement durable ; conseil en relation avec la gestion des partenaires, fournisseurs et sous-traitants, à savoir actions permettant d'améliorer la qualité et la durée des relations avec les partenaires, fournisseurs et sous-traitants ; contrôle de qualité ; services de conseillers en matière de construction dans le respect de l'environnement.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme de droit français
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

18/07/2008 : ACTITUDES
N° national/d'enregistrement : 3589149
Date de dépôt : 18/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ; conseils en ressources humaines et en questions liées au personnel. Conseils en gestion des ressources humaines permettant de développer les compétences du personnel et de favoriser l'égalité des chances.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement durable ; conseil en relation avec la gestion des partenaires, fournisseurs et sous-traitants, à savoir actions permettant d'améliorer la qualité et la durée des relations avec les partenaires, fournisseurs et sous-traitants ; services de conseillers en matière de construction dans le respect de l'environnement.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, analyses et expertises dans le domaine de la protection de la santé.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION Société anonyme de droit français
Numéro de SIREN : 552045999

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-52

26/09/2007 : ENTREPRENDRE A L'ECOUTE DE NOTRE ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 3526880
Date de dépôt : 26/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits mobiliers et immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet à la réalisation de biens immobiliers ; services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services d'études financières en rapport avec des opérations de construction.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'œuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services architecturaux, techniques et économiques relatifs aux opérations de construction de bâtiment ; services de promotion (construction) de projets immobiliers.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier dans un cadre d'une démarche de développement durable, à savoir contrôle de qualité dans le cadre de service de conseil en organisation des opérations de chantier dans une démarque de développement durable.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552045999

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-10

11/04/2007 : CHANTIER BLEU
N° national/d'enregistrement : 3493966
Date de dépôt : 11/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits mobiliers et immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet à la réalisation de biens immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles. ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'œuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services architecturaux, techniques et économiques relatifs aux opérations de construction de bâtiment ; services de promotion (construction) de projets immobiliers.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier dans un cadre d'une démarche de développement durable.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645847
Date de demande : 10/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

22/12/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3471316
Date de dépôt : 22/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'opérations techniques, administratives, juridiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services concourrant à la division et à la viabilisation de propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments, à savoir services visant à organiser, superviser et/ou réaliser les différentes opérations techniques, juridiques et administratives en vue de diviser une propriété foncière unique en plusieurs parcelles puis à organiser, superviser et/ou réaliser les travaux d'aménagement nécessaires sur le terrain avant toute construction de bâtiments ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits mobiliers et immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet à la réalisation de biens immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de missions de maîtres d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'œuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction, services architecturaux, techniques et économiques relatifs aux opérations de construction de bâtiment ; services de promotion (construction) de projets immobiliers.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633077
Date de demande : 24/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

22/12/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3471316
Date de dépôt : 22/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'opérations techniques, administratives, juridiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services concourrant à la division et à la viabilisation de propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments, à savoir services visant à organiser, superviser et/ou réaliser les différentes opérations techniques, juridiques et administratives en vue de diviser une propriété foncière unique en plusieurs parcelles puis à organiser, superviser et/ou réaliser les travaux d'aménagement nécessaires sur le terrain avant toute construction de bâtiments ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits mobiliers et immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet à la réalisation de biens immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de missions de maîtres d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'œuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction, services architecturaux, techniques et économiques relatifs aux opérations de construction de bâtiment ; services de promotion (construction) de projets immobiliers.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633077
Date de demande : 24/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

24/01/1989 : QUILLE
N° national/d'enregistrement : 1510486
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25/01/1979 A L'I.N.P.I. No 502843 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1084008.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) pour la construction, l'industrie, le décolletage, le bricolage, l'automobile, l'emballage, la plomberie, le chauffage, la couverture, le transport, la décoration, la manutention;minerais.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, ravalement de faÇades, désinfection, dératisation.Entretien ou nettoyage d'objets divers, blanchisseries.Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552045999
Adresse :
01 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme DUPAIN Esther
Adresse :
87 rue de Sèze
69451 LYON Cedex 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403181
Date de demande : 29/11/2004
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 743725
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

Bénéficiare 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133868
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396591
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701580
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5389
NOJO : 7803MYG93231000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7853
NOJO : 7803MYG91898100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
05/04/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2407
NOJO : 007803MYG910609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 04/04/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 09/03/2023 enregistré au SIE de VERSAILLES le 28/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00006541 référence 7804P61 2023 A 01118 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 134113275.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 985 308
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
24/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1504
NOJO : 007803MYG909106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MINAULT Pascal, Gilles ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : HAMMAR Valérie ; Administrateur : GODINOT Marie-Luce ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
24/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : 007803MYG909107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MINAULT Pascal, Gilles ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : GODINOT Marie-Luce ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2702
NOJO : 007803MYG890722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 134113275.00 EUR
03/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2258
NOJO : 007803MYG860964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MINAULT Pascal, Gilles ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : HAMMAR Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7091
NOJO : 7803MYG85901000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
20/05/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7092
NOJO : 7803MYG85901100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
18/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2260
NOJO : 007803MYG858981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MINAULT Pascal, Gilles ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général délégué : BORIT Nicolas ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : HAMMAR Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
02/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3878
NOJO : 007803MYG817936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MINAULT Pascal, Gilles ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général délégué : BORIT Nicolas ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : HAMMAR Valérie ; Administrateur : BONNAVE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
06/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2209
NOJO : 007803MYG807445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Président, Directeur général, Administrateur : BONNAVE Philippe ; Directeur général : MINAULT Pascal, Gilles ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général délégué : BORIT Nicolas ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : HAMMAR Valérie ; Administrateur : BONNAVE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
28/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1740
NOJO : 007803MYG800252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 50 574 368,00 EUR Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt N° RCS 775 664 873 RCS Versailles, est société bénéficiaire BOUYGUES CONSTRUCTION Société anonyme Au capital de : 127 967 250,00 EUR Siège social 1 Avenue EUGENE FREYSSINET 78280 Guyancourt N° RCS 552 045 999 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 0,00 EUR Passif : 0,00 EUR Actif net apporté : 352 037 630,42 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société BOUYGUES CONSTRUCTION, ferait apport à la Société Bénéficiaire BOUYGUES ENERGIES & SERVICES de l’intégralité des titres de la société BOUYGUES E&S INTEC AG, société de Droit Suisse domiciliée à Rötzmattweg 115 – 4600 OLTEN SUISSE et répertoriée au registre du commerce Suisse sous le numéro CHE-100.177.001, assimilé à l’apport d’une branche complète d’activité dont la valeur nette ressort à 352 037 630,42 euros. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 11 361 920 euros par l'émission de 710 120 nouvelles actions d'une valeur nominale unitaire de 16 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse, assorti d’une prime d’apport d’un montant de 340 675 710 euros. Le Bénéficiaire aura la pleine propriété et entrera en possession effective des biens et droits à lui apportés à compter du jour de la réalisation définitive de l’apport, par suite de la réalisation de la condition suspensive. Montant prévu de la prime de apport : 340 675 710,00 EUR Date du projet : 21/05/2021 Date et lieu de dépôt : le 21/05/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES le 21/05/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société BOUYGUES CONSTRUCTION
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 127967250.00 EUR
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5509
NOJO : 7803MYG79948000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
25/05/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5510
NOJO : 7803MYG79961500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
23/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2299
NOJO : 007803MYG781527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : BONNAVE Philippe ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général délégué : BORIT Nicolas ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : HAMMAR Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3352
NOJO : 007803MYG776763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : BONNAVE Philippe ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : HAMMAR Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3906
NOJO : 7803MYG73328200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
16/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3907
NOJO : 7803MYG73328300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
07/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1797
NOJO : 007803MYG730032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : BONNAVE Philippe ; Directeur général délégué : MOUNIER Bernard ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : HAMMAR Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
05/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2150
NOJO : 007803MYG729986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : BONNAVE Philippe ; Directeur général délégué : MOUNIER Bernard ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Administrateur : GRANGE Pascal ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUESGRANGE Pascal ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : HAMMAR Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
26/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : 007803MYG729455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : BONNAVE Philippe ; Directeur général délégué : MOUNIER Bernard ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Administrateur : GRANGE Pascal ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUES*SAMARIEN Philippe ; Administrateur : GUYOT Charlotte ; Administrateur : HAMMAR Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
05/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3505
NOJO : 007803MYG722117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : BONNAVE Philippe ; Directeur général délégué : MOUNIER Bernard ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Administrateur : GRANGE Pascal ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUES William ; Administrateur : BOUYGUES Olivier ; Administrateur : BOUYGUES*SAMARIEN Philippe ; Administrateur : ZANCANARO Gilles ; Administrateur : VAN EECKHOUT Arnauld Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3185
NOJO : 007803MYG715186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : BONNAVE Philippe ; Directeur général délégué : MOUNIER Bernard ; Directeur général délégué : RACINE Olivier-Marie ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe ; Administrateur : GRANGE Pascal ; Administrateur : ROUSSAT Olivier ; Administrateur : BOUYGUES William ; Administrateur : BOUYGUES Olivier ; Administrateur : BOUYGUES*SAMARIEN Philippe ; Administrateur : ZANCANARO Gilles ; Administrateur : VAN EECKHOUT Arnauld Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7101
NOJO : 317803454435684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
25/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10346
NOJO : 317803449854801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
03/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1706
NOJO : 780317803431007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Mai 2012 ; Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 ; Directeur général délégué Administrateur : GRANGE Pascal modification le 11 Septembre 2012 ; Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 11 Avril 2012 ; Président Directeur général Administrateur : BONNAVE Philippe modification le 30 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe en fonction le 06 Mars 2015 ; Directeur général délégué : RACINE Olivier-Marie en fonction le 06 Mars 2015 ; Administrateur : ROUSSAT Olivier en fonction le 30 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc en fonction le 27 Janvier 2017 ; Administrateur : BOUYGUES William en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : VAN EECKHOUT Arnauld Guy en fonction le 31 Août 2018 ; Directeur général délégué : MOUNIER Bernard en fonction le 01 Octobre 2018
04/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1679
NOJO : 780317803428633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Mai 2012 ; Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 ; Directeur général délégué Administrateur : GRANGE Pascal modification le 11 Septembre 2012 ; Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 11 Avril 2012 ; Président Directeur général Administrateur : BONNAVE Philippe modification le 30 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe en fonction le 06 Mars 2015 ; Directeur général délégué : RACINE Olivier-Marie en fonction le 06 Mars 2015 ; Administrateur : ROUSSAT Olivier en fonction le 30 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc en fonction le 27 Janvier 2017 ; Administrateur : BOUYGUES William en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : VAN EECKHOUT Arnauld Guy en fonction le 31 Août 2018
21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2127
NOJO : 780317803427740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Mai 2012 ; Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 ; Directeur général délégué Administrateur : GRANGE Pascal modification le 11 Septembre 2012 ; Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 11 Avril 2012 ; Président Directeur général Administrateur : BONNAVE Philippe modification le 30 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe en fonction le 06 Mars 2015 ; Directeur général délégué : RACINE Olivier-Marie en fonction le 06 Mars 2015 ; Administrateur : ROUSSAT Olivier en fonction le 30 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc en fonction le 27 Janvier 2017 ; Administrateur : BOUYGUES William en fonction le 04 Juillet 2017
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12335
NOJO : 317803424055784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12336
NOJO : 317803424055785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°3691
NOJO : 780317803397530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Mai 2012 ; Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 ; Directeur général délégué Administrateur : GRANGE Pascal modification le 11 Septembre 2012 ; Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 11 Avril 2012 ; Président Directeur général Administrateur : BONNAVE Philippe modification le 30 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe en fonction le 06 Mars 2015 ; Directeur général délégué : RACINE Olivier-Marie en fonction le 06 Mars 2015 ; Administrateur : ROUSSAT Olivier en fonction le 30 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Loïc en fonction le 27 Janvier 2017 ; Administrateur : BOUYGUES William en fonction le 04 Juillet 2017 ; Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 04 Juillet 2017
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4748
NOJO : 317803396134054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4749
NOJO : 317803396134055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
04/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°784
NOJO : 780317803385313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Mai 2012 ; Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 ; Directeur général délégué Administrateur : GRANGE Pascal modification le 11 Septembre 2012 ; Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 11 Avril 2012 ; Président Directeur général Administrateur : BONNAVE Philippe modification le 30 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe en fonction le 06 Mars 2015 ; Directeur général délégué : RACINE Olivier-Marie en fonction le 06 Mars 2015 ; Administrateur : ROUSSAT Olivier en fonction le 30 Décembre 2016
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6925
NOJO : 317803369277141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
30/05/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6924
NOJO : 317803369277142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7078
NOJO : 317803344988895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
30/05/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7077
NOJO : 317803344988899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
15/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°959
NOJO : BXB150680011644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Mai 2012 Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 Directeur général délégué Administrateur : GRANGE Pascal modification le 11 Septembre 2012 Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 30 Mai 2008 Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 11 Avril 2012 Président Directeur général délégué Administrateur : BONNAVE Philippe modification le 06 Mars 2015 Directeur général délégué : TRIN Jean-Philippe en fonction le 06 Mars 2015 Directeur général délégué : RACINE Olivier-Marie en fonction le 06 Mars 2015
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11927
NOJO : 317803321043111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
28/05/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11928
NOJO : 317803321043112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10982
NOJO : BXC13151001868A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
17/06/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10983
NOJO : BXC131510018745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
28/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1831
NOJO : BXB13080001453R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007 Président du conseil d'administration Directeur général : GABRIEL Yves en fonction le 03 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Mai 2012 Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 Directeur général délégué Administrateur : GRANGE Pascal modification le 11 Septembre 2012 Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 30 Mai 2008 Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 11 Avril 2012 Directeur général délégué : BONNAVE Philippe en fonction le 17 Septembre 2010 Directeur général délégué : FABIE Philippe en fonction le 20 Mars 2013
19/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1832
NOJO : BXB12256000836U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : GABRIEL Yves en fonction le 03 Octobre 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Mai 2012 Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 Directeur général délégué et administrateur : GRANGE Pascal modification le 11 Septembre 2012 Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 30 Mai 2008 Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 11 Avril 2012 Directeur général délégué : BONNAVE Philippe en fonction le 17 Septembre 2010 Directeur général délégué : RACINE Olivier en fonction le 16 Mars 2011
08/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1237
NOJO : BXB121850000359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : GABRIEL Yves en fonction le 03 Octobre 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Mai 2012 Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 Directeur général délégué (non administrateur) : GRANGE Pascal modification le 29 Juin 2012 Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 30 Mai 2008 Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 11 Avril 2012 Directeur général délégué : BONNAVE Philippe en fonction le 17 Septembre 2010 Directeur général délégué : RACINE Olivier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : BERNARDIN-AUBOUIN Loïc en fonction le 29 Juin 2012
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10252
NOJO : BXC121450033626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
11/06/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10253
NOJO : BXC121450033638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
09/06/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7727
NOJO : BXC111460122729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7728
NOJO : BXC11146012273B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2479
NOJO : BXB11083001205M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : GABRIEL Yves en fonction le 03 Octobre 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juin 2005 Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 Directeur général délégué et administrateur : GRANGE Pascal modification le 21 Mai 2010 Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 30 Mai 2008 Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 09 Juin 2009 Directeur général délégué : BONNAVE Philippe en fonction le 17 Septembre 2010 Directeur général délégué : RACINE Olivier en fonction le 16 Mars 2011
28/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2142
NOJO : BXB10265002617J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué et administrateur : COTE MICHEL modification le 11 Février 2005 Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : GABRIEL Yves en fonction le 03 Octobre 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juin 2005 Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004 Directeur général délégué et administrateur : GRANGE Pascal modification le 21 Mai 2010 Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 30 Mai 2008 Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 09 Juin 2009 Directeur général délégué : BONNAVE Philippe en fonction le 17 Septembre 2010
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7637
NOJO : BXC101580026668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
14/06/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7638
NOJO : BXC10158002668C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
17/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2062
NOJO : BXB08163003067T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué et administrateur : COTE MICHEL modification le 11 Février 2005.
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 09 Juin 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007.
Président du conseil d'administration et directeur général : GABRIEL Yves en fonction le 03 Octobre 2002.
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juin 2005.
Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004.
Directeur général délégué et administrateur : GRANGE Pascal modification le 12 Novembre 2008.
Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 30 Mai 2008.
Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009.
Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 09 Juin 2009.

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10719
NOJO : BXC08148015669Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
09/06/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10720
NOJO : BXC08148015670B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
12/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2655
NOJO : BXB08037007582S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué et administrateur : COTE MICHEL modification le 11 Février 2005.
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 07 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007.
Président du conseil d'administration et directeur général : GABRIEL Yves en fonction le 03 Octobre 2002.
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT modification le 17 Juin 2005.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MOUILLON Christian modification le 17 Juin 2005.
Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004.
Directeur général délégué et administrateur : GRANGE Pascal modification le 12 Novembre 2008.
Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 30 Mai 2008.
Administrateur : ZANCANARO Gilles en fonction le 30 Janvier 2009.

01/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2569
NOJO : BXB082690007246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué et administrateur : COTE MICHEL modification le 11 Février 2005.
Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 07 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007.
Président du conseil d'administration et directeur général : GABRIEL Yves en fonction le 03 Octobre 2002.
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juin 2005.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MOUILLON Christian modification le 17 Juin 2005.
Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004.
Directeur général délégué : GRANGE Pascal modification le 22 Septembre 2008.
Administrateur : VERDOUCK Lionel modification le 07 Novembre 2007.
Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 30 Mai 2008.

15/06/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7557
NOJO : BXC081630033733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7558
NOJO : BXC081630033800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
11/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1016
NOJO : BXB08157000666N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué et administrateur : COTE MICHEL modification le 11 Février 2005Administrateur : BOUYGUES*SA représenté par MARIEN Philippe modification le 28 Mars 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 07 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 07 Novembre 2007.
Président du conseil d'administration et directeur général : GABRIEL Yves en fonction le 03 Octobre 2002.
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juin 2005.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MOUILLON Christian modification le 17 Juin 2005.
Administrateur : BOUYGUES Olivier en fonction le 28 Avril 2004.
Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 11 Février 2005.
Administrateur : VERDOUCK Lionel modification le 07 Novembre 2007.
Administrateur : GUILLEMIN Jean-François en fonction le 30 Mai 2008.

20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2348
NOJO : BXB08057006786L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 552 045 999
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
administrateur : ARTEMIS CONSEIL SA représenté par ERULIN Gilles radié le 07 Novembre 2007.

Historique de l'unité légale :
30/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/04/2014 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev1 : 45.2C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Terrassements en grande masse (NAF1993 : 45.1B)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
01/07/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00794
Représentants légaux :
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : MINAULT Pascal, Gilles
Né le 31/10/1963 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue Villaret de Joyeuse
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : MINAULT Pascal, Gilles
Né le 31/10/1963 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Rue Villaret de Joyeuse
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : MINAULT Pascal, Gilles
Né le 31/10/1963 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue Villaret de Joyeuse
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : TRIN Jean-Philippe
Né le 14/06/1962 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
58 Rue Truffaut
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : BORIT Nicolas
Né le 31/10/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
48 Rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSAT Olivier
Né le 13/10/1964 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Boulevard Jules Peltier
92210 Saint-Cloud
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES
Siren : 572015246
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Avenue Hoche
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GRANGE Pascal
Né le 22/02/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
52 Avenue de Saxe
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : BOUYGUES (GUYOT) Charlotte
Né le 29/07/1991 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Avenue Hoche
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : AGATHON (HAMMAR) Valérie
Né le 19/09/1971 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Rue de la Comète
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : BONNAVE Philippe
Né le 12/12/1953 à BUHL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 B Passage Doisy
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : WALLAERT Loïc
Né le 28/08/1963 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : BONNAVE Philippe
Né le 12/12/1953 à BUHL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 B Passage Doisy
75017 Paris
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : BONNAVE Philippe
Né le 12/12/1953 à BUHL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 B Passage Doisy
75017 Paris
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : BONNAVE Philippe
Né le 12/12/1953 à BUHL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 B Passage Doisy
75017 Paris
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : GRANGE Pascal
Né le 22/02/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
52 Avenue de Saxe
75015 Paris
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : GRANGE Pascal
Né le 22/02/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Avenue de Saxe
75015 Paris
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : TRIN Jean-Philippe
Né le 14/06/1962 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
169 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : RACINE Olivier-Marie
Né le 14/10/1958 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Rue Albert de Lapparent
75007 Paris
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES*SA
Siren : 572015246
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Avenue Hoche
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARIEN Philippe
Né le 18/06/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : BOUYGUES Olivier
Né le 14/09/1950 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 VILLA MADRID
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : ZANCANARO Gilles
Né le 08/04/1955 à Cagnes-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Passage Singer
75016 Paris
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSAT Olivier
Né le 13/10/1964 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Boulevard Jules Peltier
92210 Saint-Cloud
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Personne Physique

Nom : WALLAERT Loïc
Né le 28/08/1963 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
24/08/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°19003 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/08/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°19003 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
21/05/2021 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11749 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
18/05/2021 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°15082 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
19/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11725 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
19/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11725 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°1955 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/01/2021 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4240 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
17/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11263 déposé le 22/04/2020
Etat : Déposé
17/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11263 déposé le 22/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11716 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
18/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11760 déposé le 04/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/01/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4114 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4115 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
02/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°44974 déposé le 31/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°44974 déposé le 31/12/2019
Etat : Déposé
07/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°42003 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°55219 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
28/08/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°50257 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/09/2018
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°39049 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : A compter du 28/04/2018
15/05/2018 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°42897 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°12414 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
20/10/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°21173 déposé le 16/11/2017
Etat : Déposé
31/08/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°14821 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
31/08/2017 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°21173 déposé le 16/11/2017
Etat : Déposé
18/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11471 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°22048 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°22048 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°1928 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°1928 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3907 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3907 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3907 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3907 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3907 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3907 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3907 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3907 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7090 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7090 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
23/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7090 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7090 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
22/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4407 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4407 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13281 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13281 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°9459 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°9459 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6572 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6572 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6572 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6572 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4355 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4355 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4355 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4355 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/08/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13173 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
30/08/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13173 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
28/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7163 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7163 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7163 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7163 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8086 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8086 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8086 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8086 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8086 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8086 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°1357 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°1357 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13647 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
27/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13647 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
23/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7901 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
23/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7901 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7901 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
23/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7901 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4859 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4859 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°15180 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°15180 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°15180 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°15180 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6745 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6745 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6745 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6745 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8949 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE ARTEMIS CONSEIL
06/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8949 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE ARTEMIS CONSEIL
21/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7838 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7838 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7838 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7838 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
21/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7838 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7838 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7838 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7838 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
13/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°1983 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°1983 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°1983 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°1983 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS APPROUVEE
30/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5860 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS APPROUVEE
10/10/2003 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°16173 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE REPRESENTANT PERMANENT
10/10/2003 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°16173 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/10/2003 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°16173 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE REPRESENTANT PERMANENT
10/10/2003 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°16173 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7956 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
18/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7956 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
18/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7956 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
18/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7956 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
10/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°14009 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DG DELEGUES MAINTENUS
10/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°14009 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DG DELEGUES MAINTENUS
09/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°14009 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°14009 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8542 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8542 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
25/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8542 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8542 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
04/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8541 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8542 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
04/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8542 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PDT A LA FONCTION DE DG
04/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8542 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
04/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8542 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PDT A LA FONCTION DE DG
04/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8541 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°372 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°372 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 3 DIRECTEURS GENERAUX
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°372 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°372 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 3 DIRECTEURS GENERAUX
22/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8245 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8245 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
22/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8245 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8245 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
22/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8245 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8245 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8245 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
22/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8245 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8245 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
22/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8245 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11099 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11099 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°2101 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°2101 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 3 DES STATUTS : DENOMINATION BOUYGUES CONSTRUCTION LADITE DENOMINATION RESULTE D'UN DROIT D'USAGE TEMPORAIRE QUE LUI A CONSENTI LA SOCIETE BOUYGUES
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°2101 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°2101 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°2101 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 3 DES STATUTS : DENOMINATION BOUYGUES CONSTRUCTION LADITE DENOMINATION RESULTE D'UN DROIT D'USAGE TEMPORAIRE QUE LUI A CONSENTI LA SOCIETE BOUYGUES
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°2101 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°12990 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/10/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°12990 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE ARTEMIS CONSEIL SA RCS B 390 953 073
20/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°12990 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/10/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°12990 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE ARTEMIS CONSEIL SA RCS B 390 953 073
09/09/1999 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11655 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/09/1999 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11655 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11655 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11655 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11655 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°11655 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LES SOC IETES BOUYGUES ET BOUYGUES CONSTRUCTION
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LES SOC IETES BOUYGUES ET BOUYGUES CONSTRUCTION
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6610 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/1999 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6610 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6610 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/1999 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6610 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/05/1999 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5930 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/1999 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5930 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4949 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE BOUYGUES SA
27/04/1999 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE BOUYGUES ET LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUC TION
27/04/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4949 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE BOUYGUES SA
27/04/1999 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7188 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE BOUYGUES ET LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUC TION
21/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5291 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5291 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : A SAVOIR : BOUYGUES CONSTRUCTION
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5291 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 2 DES STATUTS : REFONTE DE L'OBJET SOCIAL
21/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5291 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5291 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : A SAVOIR : BOUYGUES CONSTRUCTION
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5291 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 2 DES STATUTS : REFONTE DE L'OBJET SOCIAL
08/03/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3128 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION
08/03/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3128 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION
09/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7398 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7398 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7398 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7398 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7923 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7923 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
06/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6955 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6955 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°9596 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
24/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°9596 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
16/01/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°2689 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX
16/01/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°2689 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX
28/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°10335 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
28/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°10335 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
09/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7252 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR
09/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7252 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR
23/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°10659 déposé le 12/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D UN ADMINISTRATEUR SCREG EN CFTR
23/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°10659 déposé le 12/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D UN ADMINISTRATEUR SCREG EN CFTR
25/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°9465 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR.
25/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°9465 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR.
04/07/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8702 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/07/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8702 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8702 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS.
21/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8702 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS.
24/10/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13926 déposé le 18/12/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR, DEMISSION DIRECTEUR GENERAL
24/10/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13926 déposé le 18/12/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR, DEMISSION DIRECTEUR GENERAL
04/08/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13248 déposé le 10/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/08/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13248 déposé le 10/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13248 déposé le 10/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13248 déposé le 10/08/1988
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION NOMINATION ADMINISTRATEURS, RATIFICATION TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A GUYANCOURT (78) 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET, AUGMENTATION CAPITAL
21/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13248 déposé le 10/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°13248 déposé le 10/08/1988
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION NOMINATION ADMINISTRATEURS, RATIFICATION TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A GUYANCOURT (78) 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET, AUGMENTATION CAPITAL
Etablissements :
31/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1902
Activité : Entreprise de travaux publics ou privés et de bâtiments.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1972B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
BASSE VENETTE
83 Évenos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1972
Activité : Fabrication prestation de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Siège

Adresse :
01 Avenue EUGENE FREYSSINET
78280 Guyancourt
FRANCE
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue EUGENE FREYSSINET
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1902
Activité : Entreprise de travaux publics ou privés et de bâtiments.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07366
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
905 Rue d'Espagne
Hub Business 3 - Aéroport Lyon-Exupéry
69124 Colombier-Saugnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Entreprise de travaux publics ou privés de bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016B01214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
4 rue Saint-Eloi
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Entreprise de travaux publics ou privés et de bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B02254
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7 impasse Augustin Fresnel
44800 Saint Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Entreprise de travaux publics ou privés et de bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1999
Texte de l'observation : Approbation des apports effectués par la société Bouygues au profit de la société Bouygues construction
31/08/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination QUILLE Forme juridique SAS Siège social 4 rue Saint Eloi 76000 ROUEN Rcs 680 500 881 ROUEN
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 87854
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1999
Texte de l'observation : Approbation des apports effectués par la société Bouygues au profit de la société Bouygues construction
Personnes morales :
31/08/2021 : BOUYGUES CONSTRUCTION
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1988
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/01/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 127967250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
04/05/2017 : SOCIETE FRANCAISE D'ENTREPRISES DE DRAGAGES ET DE TRAVAUX PUBLICS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1972

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2017 : BOUYGUES CONSTRUCTION
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1988
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/01/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 127967250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
13/12/2016 : BOUYGUES CONSTRUCTION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
23/11/2016 : BOUYGUES CONSTRUCTION
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2016 : BOUYGUES CONSTRUCTION
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°14513 déposé le 21/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°14607 déposé le 21/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6156 déposé le 11/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6157 déposé le 11/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7336 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°14910 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8796 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°8797 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°9382 déposé le 14/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°9384 déposé le 14/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5089 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5089 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5090 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7606 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7607 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°7606 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4132 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4132 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4133 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5960 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5960 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5961 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4427 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4428 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4427 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4302 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4303 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4302 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5639 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5642 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5639 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4729 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4730 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4729 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5783 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5783 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5789 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3958 déposé le 15/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3958 déposé le 15/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4699 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3433 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3433 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4071 déposé le 30/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4071 déposé le 30/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°2840 déposé le 15/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°2840 déposé le 15/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5152 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5152 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3579 déposé le 23/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3579 déposé le 23/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3630 déposé le 12/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3630 déposé le 12/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4160 déposé le 05/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4160 déposé le 05/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5114 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5114 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4249 déposé le 24/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4249 déposé le 24/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5663 déposé le 09/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5663 déposé le 09/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5542 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5542 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6237 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°6237 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5355 déposé le 06/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5355 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5121 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5121 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5371 déposé le 09/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5371 déposé le 09/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5521 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°5521 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4694 déposé le 09/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°4694 déposé le 09/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3060 déposé le 03/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°3060 déposé le 03/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°10016 déposé le 12/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00388
Dépôt : N°10016 déposé le 12/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6531 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9263 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)1 667 000 0001 739 000 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes168 000 000184 000 000
BXClients et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances910 000 000926 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant540 000 000557 000 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel128 000 000128 000 000
DLTOTAL (I)769 000 000936 000 000
DRTOTAL (III)1 420 000 0001 429 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)565 000 000582 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours474 000 000630 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits497 000 000558 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes1 713 000 0001 619 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 000 000153 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 000 000190 000 000
GEAutres charges237 000 000275 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)326 000 000349 000 000
GPTotal des produits financiers (V)27 000 00027 000 000
GUTotal des charges financières (VI)13 000 00018 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 000 0009 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)340 000 000358 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9264 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, numérisés trop clairement (12)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill540 000 000557 000 000
BJTOTAL (I)1 667 000 0001 739 000 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes168 000 000184 000 000
BXClients et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances910 000 000926 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel128 000 000128 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe743 000 000912 000 000
DLTOTAL (I)769 000 000936 000 000
P8Impôts différés24 000 00028 000 000
DRTOTAL (IV)1 420 000 0001 429 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)565 000 000582 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours474 000 000630 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits497 000 000558 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes1 713 000 0001 619 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 000 000153 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 000 000190 000 000
GEAutres charges237 000 000275 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)326 000 000349 000 000
GPTotal des produits financiers (V)27 000 00027 000 000
GUTotal des charges financières (VI)13 000 00018 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 000 0009 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)340 000 000358 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)322 000 000288 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)2 000 00012 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)320 000 000276 000 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14607 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill540 000 000557 000 000
BJTOTAL (I)1 667 000 0001 739 000 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes168 000 000184 000 000
BXClients et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances910 000 000926 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel128 000 000128 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe743 000 000912 000 000
DLTOTAL (I)769 000 000936 000 000
P8Impôts différés24 000 00028 000 000
DRTOTAL (IV)1 420 000 0001 429 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)565 000 000582 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours474 000 000630 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits497 000 000558 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes1 713 000 0001 619 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 000 000153 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 000 000190 000 000
GEAutres charges237 000 000275 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)326 000 000349 000 000
GPTotal des produits financiers (V)27 000 00027 000 000
GUTotal des charges financières (VI)13 000 00018 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 000 0009 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)340 000 000358 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)322 000 000288 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)2 000 00012 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)320 000 000276 000 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14513 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)1 667 000 0001 739 000 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes168 000 000184 000 000
BXClients et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances910 000 000926 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant540 000 000557 000 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel128 000 000128 000 000
DLTOTAL (I)769 000 000936 000 000
DRTOTAL (III)1 420 000 0001 429 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)565 000 000582 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours474 000 000630 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits497 000 000558 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes1 713 000 0001 619 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 000 000153 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 000 000190 000 000
GEAutres charges237 000 000275 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)326 000 000349 000 000
GPTotal des produits financiers (V)27 000 00027 000 000
GUTotal des charges financières (VI)13 000 00018 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 000 0009 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)340 000 000358 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6156 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, scannés en biais ou présentant des pages rognées (11)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6157 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill540 000 000557 000 000
BJTOTAL (I)1 667 000 0001 739 000 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes168 000 000184 000 000
BXClients et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances910 000 000926 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel128 000 000128 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe743 000 000912 000 000
DLTOTAL (I)769 000 000936 000 000
P8Impôts différés24 000 00028 000 000
DRTOTAL (IV)1 420 000 0001 429 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)565 000 000582 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours474 000 000630 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits497 000 000558 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes1 713 000 0001 619 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 000 000153 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 000 000190 000 000
GEAutres charges237 000 000275 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)326 000 000349 000 000
GPTotal des produits financiers (V)27 000 00027 000 000
GUTotal des charges financières (VI)13 000 00018 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 000 0009 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)340 000 000358 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)322 000 000288 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)2 000 00012 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)320 000 000276 000 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6156 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)1 667 000 0001 739 000 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes168 000 000184 000 000
BXClients et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances910 000 000926 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant540 000 000557 000 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel128 000 000128 000 000
DLTOTAL (I)769 000 000936 000 000
DRTOTAL (III)1 420 000 0001 429 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)565 000 000582 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours474 000 000630 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits497 000 000558 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes1 713 000 0001 619 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 000 000153 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 000 000190 000 000
GEAutres charges237 000 000275 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)326 000 000349 000 000
GPTotal des produits financiers (V)27 000 00027 000 000
GUTotal des charges financières (VI)13 000 00018 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 000 0009 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)340 000 000358 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7336 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill540 000 000557 000 000
BJTOTAL (I)1 667 000 0001 739 000 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes168 000 000184 000 000
BXClients et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances910 000 000926 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel128 000 000128 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe743 000 000912 000 000
DLTOTAL (I)769 000 000936 000 000
P8Impôts différés24 000 00028 000 000
DRTOTAL (IV)1 420 000 0001 429 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)565 000 000582 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours474 000 000630 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits497 000 000558 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes1 713 000 0001 619 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 000 000153 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 000 000190 000 000
GEAutres charges237 000 000275 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)326 000 000349 000 000
GPTotal des produits financiers (V)27 000 00027 000 000
GUTotal des charges financières (VI)13 000 00018 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 000 0009 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)340 000 000358 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)322 000 000288 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)2 000 00012 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)320 000 000276 000 000
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14910 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8796 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9382 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9384 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 1988B00388
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill540 000 000557 000 000
BJTOTAL (I)1 667 000 0001 739 000 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes168 000 000184 000 000
BXClients et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances910 000 000926 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel128 000 000128 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe743 000 000912 000 000
DLTOTAL (I)769 000 000936 000 000
P8Impôts différés24 000 00028 000 000
DRTOTAL (IV)1 420 000 0001 429 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)565 000 000582 000 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours474 000 000630 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 147 483 6472 147 483 647
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits497 000 000558 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes1 713 000 0001 619 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés147 000 000153 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements227 000 000190 000 000
GEAutres charges237 000 000275 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)326 000 000349 000 000
GPTotal des produits financiers (V)27 000 00027 000 000
GUTotal des charges financières (VI)13 000 00018 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 000 0009 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)340 000 000358 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)322 000 000288 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)2 000 00012 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)320 000 000276 000 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
04/06/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Bouygues Construction
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 7720
Texte de l'annonce :

0807720

4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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BOUYGUES CONSTRUCTION

 

(Capital détenu à 99,94% par BOUYGUES)

Société anonyme au capital de 127 967 250 €.

Siège social : 1, avenue Eugène Freyssinet, 78065 Saint-Quentin-en-Yvelines.

552 045 999 R.C.S. Versailles.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale mixte du 23 avril 2008 ont été publiés dans "La Semaine de l'Ile-de-France - Les Petites Affiches de Seine-et-Oise" du 27 mai 2008.

 

 

 

0807720

01/06/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Bouygues Construction
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8062
Texte de l'annonce :

0708062

1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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BOUYGUES CONSTRUCTION 

(Capital détenu à 99,94% par BOUYGUES)

Société anonyme au capital de 127 967 250 €.

Siège social : 1, avenue Eugène Freyssinet Guyancourt, 78065 Saint Quentin en Yvelines.

552 045 999 R.C.S. Versailles.

 

Les comptes annuels au 31/12/06 approuvés par l’assemblée générale mixte du 20/04/07 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 24/05/2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.

 

 

 

0708062

09/06/2006 : Publications périodiques (82)

Société : Bouygues construction
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (82_N2)
Numéro d'affaire : 8688
Texte de l'annonce :

0608688

9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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BOUYGUES CONSTRUCTION

(Filiale à 99,94 % de Bouygues)

Société anonyme au capital de 127 967 250 €.

Siège social : 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, 78065 Saint-Quentin-en-Yvelines.

552 045 999 R.C.S. Versailles.

 

Les comptes annuels clos le 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 avril 2006 ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 31 mai 2006.

 

 

0608688

27/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Bouygues Construction
Siège : 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, 78065 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 89621
Texte de l'annonce :

BOUYGUES CONSTRUCTION (Filiale à 99,93 % de Bouygues)

BOUYGUES CONSTRUCTION (Filiale à 99,93 % de Bouygues)

Société anonyme au capital de 127 967 250 €.
Siège social : 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, 78065 Saint-Quentin-en-Yvelines.
552 045 999 R.C.S. Versailles.

Les comptes annuels clos le 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale mixte du 21 avril 2005 ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 20 mai 2005.






89621

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