BOUTON SARL

Entreprise

BOUTON SARL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39418872600019 / Siren : 394188726 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 2 394188726
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
BOUTON SARL
Adresse :
L'ESTRADELLE

11510 TREILLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : ALAIN BOUTON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : BOUTON SARL
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2608
NOJO : 000001104122180
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 1104122180

Avis de dépôt du 2023-10-30
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1989
NOJO : 000001104122134
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 1104122134

Extrait de jugement du 2023-10-04
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne .

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°609
NOJO : 1104MYG15090400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1894
NOJO : 000001104121603
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 1104121603

Jugement d'ouverture du 2022-04-06
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°362
NOJO : 1104MYG14450700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°363
NOJO : 1104MYG14450800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 1104MYG12649900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : 1104MYG12650000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°142
NOJO : 1104MYG12650100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2357
NOJO : 000001104120432
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 1104120432

Extrait de jugement du 2019-02-20
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°828
NOJO : 110410710100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°829
NOJO : 110410710200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : 110410710300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°831
NOJO : 110410710400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : 110410710500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°833
NOJO : 110410710600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°834
NOJO : 110410710700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°835
NOJO : 110410710800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1416
NOJO : BXC083230014363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Narbonne 394 188 726
Dénomination : BOUTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
l'Estradelle Treilles,
11510 Fitou
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Type : Personne Physique

Nom : BOUTON Alain
Né le 30/05/1946 à AVIGNONET
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE DE L'EGLISE
TREILLES
11510 FITOU
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°1794 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession de parts
28/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°1794 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°1794 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
07/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°164 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°164 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°164 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
L ESTRADELLE
TREILLES
11510 FITOU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : TRAVAUX PUBLICS AGRICOLES ET FORESTIERS
Origine du fonds : Divers
ONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR ALAIN BOUTON DU 01.01.94 AU 31.12.96 ((RENOUVELABLE - récédent propriétaire exploitan - OUTON - Alai
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
13/01/2017 : BOUTON
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°8 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°7 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°6 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°5 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°4 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°3 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°2 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°1 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°1706 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°1058 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°1012 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°1047 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°1287 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°908 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°669 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°716 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°986 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°532 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°827 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°476 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°434 déposé le 01/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1994B00052
Dépôt : N°649 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 3418 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 23 du 06/01/2022
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 22 du 06/01/2022
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 2917 du 06/09/2019
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 8 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 7 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2013 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 6 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2012 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 5 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2011, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2011 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 4 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2011, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2010, durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2010 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 3 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2010, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2009, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2009 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 2 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2009, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2008, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2008 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00052
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2008, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2007, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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