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de Chérancé

BOUSCAUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38336533500017 / Siren : 383365335 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 94 383365335
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BOUSCAUD
Adresse :
LA GOUSSETIERE
LA GOUSSETIERE

44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1991
Dénomination : BOUSCAUD
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5048
NOJO : 44012022S009753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 383 365 335
Dénomination : BOUSCAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1970
NOJO : 44012021S007670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 383 365 335
Dénomination : BOUSCAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1969
NOJO : 44012021S007671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 383 365 335
Dénomination : BOUSCAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1968
NOJO : 44012021S007672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 383 365 335
Dénomination : BOUSCAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2554
NOJO : 44012018S006482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 383 365 335
Dénomination : BOUSCAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 44012017S007411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 383 365 335
Dénomination : BOUSCAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB161930007316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nantes 383 365 335
Dénomination : SCEA BOUSCAUD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BOUSCAUD
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA BOUSCAUD
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : EARL BOUSCAUD
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Type : Personne Physique

Nom : BOUSCAUD Gérard Théophile Yves Marie
Né le 02/06/1953 à Saint-Aubin-des-Châteaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Croix Neuve
44110 Saint-Aubin-des-Châteaux
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Type : Personne Physique

Nom : BOUSCAUD Gérard Théophile Yves Marie
Né le 02/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Goussetière
44110 Saint-Aubin-des-Châteaux
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Type : Personne Physique

Nom : BOUSCAUD Gérard Théophile Yves Marie
Né le 02/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Goussetière
44110 Saint-Aubin-des-Châteaux
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Type : Personne Physique

Nom : BOUTIN (BOUSCAUD) Annette Odette Marie Hortense
Né le 11/11/1950 à RUFFIGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Goussetière
44110 Saint-Aubin-des-Châteaux
France
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°2214 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique en SAS
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°2214 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°2214 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°2214 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°2214 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
13/12/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°15501 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
13/12/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°15501 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°8053 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°8053 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°8053 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°8053 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°8053 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°8053 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°8053 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°8053 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°8053 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°8053 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°2504749 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°2504749 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°2504749 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°2504749 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°2504749 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°2504749 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°2504749 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°2504749 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
29/03/2005 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°2504749 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/03/2005 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°2504749 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°986957 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°986957 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°986957 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°986957 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°986957 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
10/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°986957 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°986957 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°986957 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°986957 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°986957 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
17/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°942531 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
17/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°943859 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°943859 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
17/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°943859 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°943859 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°942531 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
17/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°943859 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°943859 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
17/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°943859 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°943859 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°942531 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°942531 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°942531 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°942531 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/07/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Dépôt : N°914856 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
29/07/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Dépôt : N°914856 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00598
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Goussetière
44110 Saint-Aubin-des-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : Production et vente d'électricité, location de bâtiments agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991D00572
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Goussetière
44110 Saint-Aubin-des-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : Production et vente d'électricité, location de bâtiments agricoles.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile d'exploitation agricole SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 31-12-2016
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1991
Texte de l'observation : Historique : - PUBLICITE LEGALE DE LA CONSTITUTION : "ECLAIREUR"
Personnes morales :
23/02/2017 : BOUSCAUD
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 124 années
22/12/2016 : SCEA BOUSCAUD
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 124 années
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9753 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2017B00598
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7670 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 2017B00598
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7671 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 2017B00598
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7672 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 2017B00598
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6482 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 2017B00598
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7411 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 2017B00598
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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