BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/12/2010

Enseigne : B2PWEB

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48905290200025 / Siren : 489052902 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 59 489052902

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.2 : Édition de logiciels

58.29 : Édition d'autres logiciels

Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

58.29C : Edition de logiciels applicatifs

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p

Coordonnées de l'établissement :
BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL

Adresse :
127 Avenue JOSEPH BOITELET
84300 CAVAILLON

Historique de l'établissement :

27/05/2015 : enseigne

Enseigne : B2PWEB

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

Liens de succession de l'établissement :

22/12/2010 : Succession

Prédécesseur : BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL
Continuité économique

Accords d'entreprise :

22/05/2023 : Accord du 22 mai 2023 relatif à la BAse de Données Economiques, Sociale et Environnementales

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004686
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 05/06/2023
Date du texte : 22/05/2023
Date d'effet : 22/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : B2PWEB
Siret : 48905290200025
Code APE : 5829C
Secteur : Edition de logiciels applicatifs

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2006

Dénomination : BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

Sigle : BDF WEB

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL - Cavaillon (siège)BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL - Cavaillon (fermé)

Marques françaises :

05/06/2014 : S2PWeb

N° national/d'enregistrement : 4095922
Date de dépôt : 05/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Holding Premium Professionnel H2P, SAS
Numéro de SIREN : 514670017
Adresse :
Rue de Madagascar
76173 ROUEN CEDEX
FR

Déposant 2 : B2PWeb, SAS
Numéro de SIREN : 489052902
Adresse :
127 avenue Joseph Boitelet, BP 18
84300 CAVAILLON
FR

Mandataire 1 : B2PWeb, Mme. Cécile ROQUES
Adresse :
127 avenue Joseph Boitelet, BP 18
84300 CAVAILLON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 647884
Date de demande : 24/04/2015
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

Bénéficiare 1 : HOLDING PREMIUM PROFESSIONNEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 676284
Date de demande : 03/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

05/06/2014 : Services Premium Professionnel

N° national/d'enregistrement : 4095932
Date de dépôt : 05/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Holding Premium Professionnel H2P, SAS
Numéro de SIREN : 514670017
Adresse :
Rue de Madagascar
76173 ROUEN
FR

Déposant 2 : B2PWeb, SAS
Numéro de SIREN : 489052902
Adresse :
127 avenue Joseph Boitelet, BP 18
84300 CAVAILLON
FR

Mandataire 1 : B2PWeb, Mme. Cécile ROQUES
Adresse :
127 avenue Joseph Boitelet, BP 18
84300 CAVAILLON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 676285
Date de demande : 03/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

05/06/2014 : Gedtrans

N° national/d'enregistrement : 4095937
Date de dépôt : 05/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : B2PWeb, SAS
Numéro de SIREN : 489052902
Adresse :
127 avenue Jospeh Boitelet, BP 18
84300 CAVAILLON
FR

Déposant 2 : Holding Premium Professionnel H2P, SAS
Numéro de SIREN : 514670017
Adresse :
Rue de Madagascar
76173 ROUEN CEDEX
FR

Mandataire 1 : B2PWeb, Mme. Cécile ROQUES
Adresse :
127 avenue Jospeh Boitelet, BP 18
84300 CAVAILLON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 647883
Date de demande : 24/04/2015
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

Bénéficiare 1 : HOLDING PREMIUM PROFESSIONNEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 676329
Date de demande : 03/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

26/10/2009 : Bourse Premium Professionnel

N° national/d'enregistrement : 3686567
Date de dépôt : 26/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL, SAS
Numéro de SIREN : 489052902
Adresse :
127 AVENUE JOSEPH BOITELET, BP18
84300 CAVAILLON
FR

Mandataire 1 : BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL, Mme LEBREJAL ASTRID
Adresse :
127 AVENUE JOSEPH BOITELET, BP18
84300 CAVAILLON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727398
Date de demande : 03/10/2019
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

15/10/2009 : routeprivee

N° national/d'enregistrement : 3683916
Date de dépôt : 15/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Bourse de fret web, sas
Numéro de SIREN : 489052902
Adresse :
15 Pierre Grand
84953 Cavaillon
FR

Mandataire 1 : Benoit Aujay
Adresse :
15 Pierre Grand
84953 Cavaillon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

01/02/2007 : e-carnet

N° national/d'enregistrement : 3479097
Date de dépôt : 01/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : BDF WEB SAS MIN 69 BUREAU 0/01
Numéro de SIREN : 489052902

Mandataire 1 : BDF WEB MIN 69 BUREAU 0/01

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

29/05/2006 : BDF WEB

N° national/d'enregistrement : 3431751
Date de dépôt : 29/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : BDF WEB SAS BUREAU 0 / 01
Numéro de SIREN : 489052902

Mandataire 1 : BDF WEB BUREAU 0 / 01

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-46

Publications au Bodacc :

19/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1641
NOJO : 008401MYG546577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 127 avenue Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON 803 912 096 RCS AVIGNON ET BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siège social : 127 Avenue Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON 489 052 902 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CAVAILLON du 14/11/2023, La société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 127 avenue Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 803 912 096 RCS AVIGNON, et la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL, société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros, dont le siège social est 127 Avenue Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489 052 902 RCS AVIGNON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL par la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING PREMIUM PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 3 500 000 euros, dont le siège social est 127 avenue Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 514 670 017, la fusion est soumise au régime de l’article L.236-12 du Code de commerce. La société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL ferait apport à la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL de la totalité de son actif, soit 3 049 313 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 076 559 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 972 754 euros. En rémunération de cet apport net, 19 351 actions nouvelles de 11,92 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL à titre d'augmentation de son capital social de 230 758,22 euros. La prime de fusion s’élèverait à 741 995,78 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL pour 1,55 actions de la société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL. En conséquence, l’associé n’ayant droit à un nombre entier d’actions de la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL renoncera à exercer ses droits formant rompus et à l’indemnisation en numéraire de ses droits formant rompus. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2023 d'un point de vue fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL depuis le 01/07/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL. La société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera définitivement réalisée à la date des décisions de l’associée unique de la société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL approuvant la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AVIGNON au nom des deux sociétés le 15/11/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Avignon 489 052 902
Dénomination : BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 600000.00 EUR

25/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : 8401MYG51520000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022