04/05/2021 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 18811
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1981
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort : Observation depuis le 02/02/1981 : Apport partiel d actif à la SARL METEOR concernant sa branche d activite correspondant à la vente la location l entretien de materiel d appareillage d equipement et d articles medicaux specialises au 01.01.1991 achat du fonds de Mr Joseph SCEPI A301290656 SITUE A POITIERS 2 RUE HENRI OUDIN ACHAT AU 01.01.1994 ACTIVITE DE POITIERS EXPLOITE A NIORT ETS SECONDAIRE(S) HORS RESSORT : -RCS BRESSUIRE 98B131 du 28.9.98 -RCS SAINTES 98B120 DU 12.10.98 -RCS BORDEAUX 98B1985 DU 15.10.98
04/05/2021 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 18811
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue terraudière 79000 NIORT exploité du 10.01.2000 au 13.03.2007 à 25 IMPASSE CHARLES PEGUY 79000 NIORT A compter du 13.03.2007
04/05/2021 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 18811
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2008
Texte de l'observation : TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SAS AUX PIEDS SENSIBLES 304 671 670 RCS TOURS SIEGE 22 RUE CHATEAUNEUF 1 ET 3 RUE DES 3 PAVES 37000 TOURS SANS OUVERTURE D ETS AU 31.12.2007
04/05/2021 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 18811
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
04/05/2021 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 18811
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BOURJAT SAS Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 967 503 020
04/05/2021 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 18811
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 330 189 887
04/05/2021 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 18811
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - PRODUCTION Forme juridique SASU Siège social Zone de l'appentière Rue de Champ Blanc 49280 MAZIERES EN MAUGES Rcs 498 480 581
04/05/2021 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 3931
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2021
Texte de l'observation : Modification du plan de sauvegarde financière accélérée, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE NIORT en date du 09/02/2021.
04/05/2021 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 7745
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : POD-ORTHEC BRETAGNE SUD, Société à responsabilité limitée, 22 Rue Denis Papin 56000 Vannes (RCS Vannes 512 724 774); POD-ORTHEC, Société à responsabilité limitée à associé unique, 34 boulevard du Maréchal Juin 44100 Nantes (RCS Nantes 382 705 986)
16/05/2019 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1981
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort : Observation depuis le 02/02/1981 : Apport partiel d actif à la SARL METEOR concernant sa branche d activite correspondant à la vente la location l entretien de materiel d appareillage d equipement et d articles medicaux specialises au 01.01.1991 achat du fonds de Mr Joseph SCEPI A301290656 SITUE A POITIERS 2 RUE HENRI OUDIN ACHAT AU 01.01.1994 ACTIVITE DE POITIERS EXPLOITE A NIORT ETS SECONDAIRE(S) HORS RESSORT : -RCS BRESSUIRE 98B131 du 28.9.98 -RCS SAINTES 98B120 DU 12.10.98 -RCS BORDEAUX 98B1985 DU 15.10.98
16/05/2019 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue terraudière 79000 NIORT exploité du 10.01.2000 au 13.03.2007 à 25 IMPASSE CHARLES PEGUY 79000 NIORT A compter du 13.03.2007
16/05/2019 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2008
Texte de l'observation : TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SAS AUX PIEDS SENSIBLES 304 671 670 RCS TOURS SIEGE 22 RUE CHATEAUNEUF 1 ET 3 RUE DES 3 PAVES 37000 TOURS SANS OUVERTURE D ETS AU 31.12.2007
16/05/2019 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BOURJAT SAS Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 967 503 020
16/05/2019 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - PRODUCTION Forme juridique SASU Siège social Zone de l'appentière Rue de Champ Blanc 49280 MAZIERES EN MAUGES Rcs 498 480 581
16/05/2019 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 330 189 887
21/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 70870
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, , Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue de la Gare 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
21/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 70871
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
21/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 71077
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
21/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 74126
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
21/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 76795
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
03/04/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 04/11/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : Me Gilles BARONNIE - 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE, avec la mission de surveillance du débiteur dans sa gestion. Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la Gare - 79000 NIORT.
03/04/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
03/04/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
03/04/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
03/04/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'Exécution du Plan la SELARL HUMEAU - 11 Rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT.
31/03/2017 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 04 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur : Maître Gilles BARONNIE 14, rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : SELARL Humeau 4, rue de la Gare 79000 NIORT Période d'observation expirant le 04 mai 2016. Les déclarations de créances sont à déopser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture.
31/03/2017 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04 novembre 2016.
31/03/2017 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04 février 2017.
31/03/2017 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/001641
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.a
31/03/2017 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/003309
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 22/03/2017 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL HUMEAU 11 RUE ALSACE-LORRAINE 79000 NIORT
30/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2002
Texte de l'observation : Historique : CESSION MOYENNANT LE PRIX DE 68 602 E UROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : JEAN KUNDER ET MARIE - THERESE MACERA RM 303 895 130 JAL LE COURRIER F RANCAIS DU 18.10.2002
30/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé en date du 04-11-2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2015J00193 et a désigné juge commissaire : ., , administrateur : Maître BARONNIE Gilles - 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE,, avec pour mission : surveiller le débiteur dans sa gestion,, mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la gare 79000 NIORT, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
30/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
30/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
30/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
30/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
30/03/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 4 novembre 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 4 mai 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
30/03/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
30/03/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
30/03/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
30/03/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 4 novembre 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193, Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 4 mai 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
30/03/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
30/03/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
30/03/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017.
30/03/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort, maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
29/03/2017 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 27881
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J193 , Administrateur Maître Gilles BARONNIE, 14 rue du Viaduc, 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU, 4 rue de la Gare 79000 NIORT . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
29/03/2017 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 31757
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
29/03/2017 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 35539
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
29/03/2017 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 37243
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
29/03/2017 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 39326
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine, 79000 NIORT
29/03/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/07/1999.
29/03/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 65920
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU 4 rue de la Gare 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04 mai 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
29/03/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 75424
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
29/03/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 86296
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
29/03/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 89984
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
29/03/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
29/03/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 28267
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Gilles BARONNIE, 14 rue du Viaduc, 94130 NOGENT-SUR-MARNE avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU, 4 rue de la gare, 79000 NIORT . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
29/03/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 31543
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
29/03/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 34767
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
29/03/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 36280
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
29/03/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 37290
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU représentée par Me Thomas HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine, 79000 NIORT , maintient Mandataire Judiciaire SELARL HUMEAU représentée par Me Thomas HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine, 79000 NIORT
29/03/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/03/1995.
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 266
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 44190
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 79637
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7762
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 21951
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
22/03/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/02/1981 : TRANSFORMATION DE SA EN SAS AU 31.12.2001
22/03/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue terraudière 79000 NIORT exploité du 10.01.2000 au 13.03.2007 à 25 IMPASSE CHARLES PEGUY 79000 NIORT A compter du 13.03.2007
22/03/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2008
Texte de l'observation : : TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SAS AUX PIEDS SENSIBLES 304 671 670 RCS TOURS SIEGE 22 RUE CHATEAUNEUF 1 ET 3 RUE DES 3 PAVES 37000 TOURS SANS OUVERTURE D ETS AU 31.12.2007
22/03/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
22/03/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 29964
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
22/03/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 33193
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
22/03/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 38172
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
22/03/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 40349
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
22/03/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 41982
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
22/03/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort : Observation depuis le 02/02/1981 : Apport partiel d actif à la SARL METEOR concernant sa branche d activite correspondant à la vente la location l entretien de materiel d appareillage d equipement et d articles medicaux specialises au 01.01.1991 achat du fonds de Mr Joseph SCEPI A301290656 SITUE A POITIERS 2 RUE HENRI OUDIN ACHAT AU 01.01.1994 ACTIVITE DE POITIERS EXPLOITE A NIORT ETS SECONDAIRE(S) HORS RESSORT : -RCS BRESSUIRE 98B131 du 28.9.98 -RCS SAINTES 98B120 DU 12.10.98 -RCS BORDEAUX 98B1985 DU 15.10.98
12/01/2017 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9826
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : Mentions effectuées par le Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT : - n° 29964 du 04/11/2015 : Par jugement en date du 04/11/2015, ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 - Administrateur : Me BARONNIE Gilles - 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT-SUR-MARNE avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion - Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la Gare - 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2016. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. - n° 33193 du 27/04/2016 : Par jugement en date du 27/04/2016, prolongement de la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
12/01/2017 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10843
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26.10.2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04.02.2017
12/01/2017 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1554
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25.01.2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé, à titre exceptionnel, la période d'observation jusqu'au 04.04.2017
12/01/2017 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3368
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22.03.2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a arrêté un plan de sauvegarde d'une durée de 120 mois et nommé la SELARL HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
23/11/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1083
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de NIORT en date du 25.01.2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04.04.2017
23/11/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2780
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22.03.2017 le Tribunal de Commerce de NIORT a arrêté le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois Nomme SELARL HUMEAU 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT en qualité de commissaire à l'exécution du plan
23/11/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé en date du 04.11.2015, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le n°2015J00193, Administrateur Me Baronnie Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 4 rue de la Gare 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 04.05.2016. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27.04.2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04.11.2016 Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26.10.2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04.02.2017
21/11/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5029
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 nomme Adminstrateur : Me Baronnie Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire : SELARL Humeau 4 rue de la Gare 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2016. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
21/11/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6367
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 Ocrobre 2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a autorisé à titre exceptionel le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 4 Février 2017.
21/11/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 893
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25 Janvier 2017 , le Tribunal de Commerce deNiort a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
21/11/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2155
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 Mars 2017, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a arrêté le plan de sauvegarde Durée du plan : 120 mois Commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine - 79000 Niort
18/08/2016 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5395
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/11/2015 le Tribunal de Commerce de NIORTa prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désigné administrateur Maître BARONNIE Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne avec les pouvoirs: de surveiller le débiteur dans sa gestion. Désigné mandataire judiciaire la SELARL HUMEAU 4 rue de la Gare 79000 NIORT.
18/08/2016 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2498
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/04/2016 le Tribunal de commerce de Niort a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
18/08/2016 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5807
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/10/2016 le Tribunal de commerce de Niort a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
18/08/2016 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 649
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/01/2017 le Tribunal de commerce de Niort a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
18/08/2016 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2109
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/03/2017 le Tribunal de Commerce de NIORTa arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 120 mois, désigné commissaire à l'exécution du plan la SELARL HUMEAU 11 rue d'Alsace Lorraine 79000 NIORT.
25/07/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3654
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT EN DATE DU 26/10/2016 PROLONGEANT A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/02/2017
25/07/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 461
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT EN DATE DU 25/01/2017 PROLONGEANT A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/04/2017
25/07/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1166
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2017
Texte de l'observation : EN DATE DU 22/03/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE, DE GABILLY 25 IMPASSE CHARLES PEGUY 79000 NIORT RCS 320 330 012 RCS NIORT DUREE DU PLAN 120 MOIS, NOMMANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL HUMEAU 11 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT
20/07/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/04/2016, le Tribunal de Commerce de Niort a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
20/07/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/11/2015, le tribunal de Commerce de Niort a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de Gabilly SAS. Administrateur : Me BARONNIE Gilles - 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE ayant pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la Gare - 79000 Niort A ouvert une période d'observation jusqu'au 04/05/2016
20/07/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3448
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/10/2016, le Tribunal de Commerce de Niort a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017.
20/07/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 440
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/01/2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017.
20/07/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1184
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/03/2017, le Tribunal de Commerce de Niort a homologué le plan de Sauvegarde de la SAS GABILLY pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'éxécution du plan : Selarl HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT.
16/12/2014 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5075
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné : Administrateur Me Baronnie Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 rue de la Gare 79000 Niort. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
16/12/2014 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2061
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/04/2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
16/12/2014 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4727
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/10/2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
16/12/2014 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 517
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/01/2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
16/12/2014 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1459
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/03/2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a arrêté un plan de sauvegarde, durée du plan : 120 mois, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL HUMEAU 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT