BOURGOGNE ESPACE RURAL

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Côte-d'Or
  3. DARCEY
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BOURGOGNE ESPACE RURAL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38446511800113 / Siren : 384465118 / NIC : 00113
N° de TVA : FR 85 384465118
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
46.21 : Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
46.21Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de céréales
- le commerce de gros de fruits oléagineux
- le commerce de gros de semences et de plants
- le commerce de gros de tabac non manufacturé
- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci
- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles
- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)
- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)
- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z) Produits associés : 46.21.11, 46.21.12, 46.21.13, 46.21.14, 46.21.19, 46.21.20
Coordonnées de l'établissement :
BOURGOGNE ESPACE RURAL
Adresse :

21150 DARCEY
Marchés publics :
27/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de produits pétroliers pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or - 25 lots - Fourniture de carburants du CIS de Saint-Seine-l'Abbaye
Classification : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (09000000)

Numéro unique d’identification : 2821005440004220212021F0002300
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 26 240 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Service départemental d'incendie et de secours

Titulaire :
BOURGOGNE ESPACE RURAL (38446511800113)
27/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de produits pétroliers pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or - 25 lots - Fourniture de carburants du CIS de Fontaine-Française
Classification : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (09000000)

Numéro unique d’identification : 2821005440004220212021F0002400
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 120 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Service départemental d'incendie et de secours

Titulaire :
BOURGOGNE ESPACE RURAL (38446511800113)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/1994 : Succession
Prédécesseur : BOURGOGNE ESPACE RURAL
01/06/2006 : Succession
Prédécesseur : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/1992
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BOURGOGNE ESPACE RURAL - Darcey (siège)BOURGOGNE ESPACE RURAL - Semoutiers-MontsaonBOURGOGNE ESPACE RURAL - Fontaine-FrançaiseBOURGOGNE ESPACE RURAL - Saint-Martin-du-MontBOURGOGNE ESPACE RURAL - AvallonBOURGOGNE ESPACE RURAL - LongvicBOURGOGNE ESPACE RURAL - Is-sur-TilleBOURGOGNE ESPACE RURAL - Arnay-le-DucBOURGOGNE ESPACE RURAL - VitteauxBOURGOGNE ESPACE RURAL - AuxonneBOURGOGNE ESPACE RURAL - Poinçon-lès-LarreyBOURGOGNE ESPACE RURAL - Saint-JulienBOURGOGNE ESPACE RURAL - Nuits-Saint-Georges (fermé)BOURGOGNE ESPACE RURAL - AvallonBOURGOGNE ESPACE RURAL - Mirebeau-sur-Bèze (fermé)BOURGOGNE ESPACE RURAL - LongvicBOURGOGNE ESPACE RURAL - Is-sur-TilleBOURGOGNE ESPACE RURAL - Arnay-le-DucBOURGOGNE ESPACE RURAL - Semur-en-Auxois (fermé)BOURGOGNE ESPACE RURAL - VitteauxBOURGOGNE ESPACE RURAL - AuxonneBOURGOGNE ESPACE RURAL - Auxonne (fermé)BOURGOG - Vitteaux (fermé)BOURGOGNE ESPACE RURAL - Saulieu (fermé)BOURGOGNE ESPACE RURAL - Tillenay (fermé)BOURGOGNE ESPACE RURAL - Montmirey-le-Château (fermé)BOURGOGNE ESPACE RURAL - Nolay (fermé)BOURGOGNE ESPACE RURAL - Poinçon-lès-LarreyBOURGOGNE ESPACE RURAL - Villegusien-le-Lac (fermé)BOURGOGNE ESPACE RURAL - Mirebeau-sur-Bèze (fermé)BOURGOGNE ESPACE RURAL - Saint-Joire (fermé)
Marques françaises :
23/09/2014 : BER ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 4120107
Date de dépôt : 23/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois brulé, bois de feu, briquettes de bois, briquettes de tourbe (combustible), briquettes combustibles, carburant de charbon de bois (combustible), charbon (combustible), combustibles, combustibles minéraux, copeaux de bois pour l'allumage, essence, éthanol, gasoil, gaz d'huiles, gaz d'éclairage, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gelée de pétrole à usage industriel, huiles combustibles, mélanges de carburants gazéifiés et pétrole brut ou raffiné, produits pétroliers, à savoir : huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; essences de moteur ; essences pour moteurs, en particulier essence, gasoline, kérosène ; combustibles, en particulier mazout et pellet ; gaz et additifs pour mazout ; additifs pour carburants non chimiques ; gaz liquides ; condensés de gaz naturels ; cires ; pétrole ; paraffine ; gelées de pétrole ; gaz naturels ; dérivés de produits pétroliers ; additifs pour pétrole ; gaz liquéfiés ; gaz naturels et dérivant de produits pétroliers carburant, gasoil, gazole non routier dit GNR, combustibles et bois de chauffage type pellets et granules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, distribution (livraison) de produits, transport.

Déposant 1 : BOURGOGNE ESPACE RURAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384465118
Adresse :
21150 DARCEY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876051
Date de demande : 06/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Bénéficiare 1 : Cabinet GUIU,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

23/09/2014 : BOURGOGNE ENERGIES RURALES
N° national/d'enregistrement : 4120114
Date de dépôt : 23/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois brulé, bois de feu, briquettes de bois, briquettes de tourbe (combustible), briquettes combustibles, carburant de charbon de bois (combustible), charbon (combustible), combustibles, combustibles minéraux, copeaux de bois pour l'allumage, essence, éthanol, gasoil, gaz d'huiles, gaz d'éclairage, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gelée de pétrole à usage industriel, huiles combustibles, mélanges de carburants gazéifiés et pétrole brut ou raffiné, produits pétroliers, à savoir : huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; essences de moteur ; essences pour moteurs, en particulier essence, gasoline, kérosène ; combustibles, en particulier mazout et pellet ; gaz et additifs pour mazout ; additifs pour carburants non chimiques ; gaz liquides ; condensés de gaz naturels ; cires ; pétrole ; paraffine ; gelées de pétrole ; gaz naturels ; dérivés de produits pétroliers ; additifs pour pétrole ; gaz liquéfiés ; gaz naturels et dérivant de produits pétroliers carburant, gasoil, gazole non routier dit GNR, combustibles et bois de chauffage type pellets et granules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, distribution (livraison) de produits, transport.

Déposant 1 : BOURGOGNE ESPACE RURAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384465118
Adresse :
21150 DARCEY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876051
Date de demande : 06/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Bénéficiare 1 : Cabinet GUIU,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1201
NOJO : 002104MYG376120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RICHARDOT Christophe Michel Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1989
NOJO : 2104MYG37608900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3250
NOJO : 2104MYG35147100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°690
NOJO : 2104MYG32792300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°533
NOJO : 210430836100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1730
NOJO : 210428161500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°214
NOJO : 000002104280095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RICHARDOT Christophe, Michel, Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
17/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : 210426504600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : 000002104247594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUEZ Pierre-Joseph, Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°616
NOJO : 210424539400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°884
NOJO : 210422515000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1696
NOJO : 210420600500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1289
NOJO : 210418968600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2792
NOJO : BXC12355011094O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1447
NOJO : BXC11355000509B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
21150 Darcey
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : BXC11021000766Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
21150 Darcey
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2595
NOJO : BXC100040065807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
21150 Darcey
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1846
NOJO : BXC080470005849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
21150 Darcey
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2705
NOJO : BXC080580033128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Dijon 384 465 118
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
21150 Darcey
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Représentants légaux :
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : RICHARDOT Christophe Michel Odile
Né le 27/05/1971 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Haute
21910 Saulon-la-Rue
FRANCE
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 rue Elsa Triolet
Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : BRUGNOT Philippe
Né le 26/07/1966 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 rue Elsa Triolet
Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : RICHARDOT Christophe Michel Odile
Né le 27/05/1971 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Haute
21910 Saulon-la-Rue
FRANCE
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 rue Elsa Triolet
Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : BRUGNOT Philippe
Né le 26/07/1966 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 rue Elsa Triolet
Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : GUEZ Pierre-Joseph Louis Roger
Né le 15/05/1948 à DAMBELIN
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 GRANDE RUE
21490 BRETIGNY
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 rue Elsa Triolet
Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : BRUGNOT Philippe
Né le 26/07/1966 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 rue Elsa Triolet
Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE
Dépôts des actes :
16/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°20077 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°20078 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°12065 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
05/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1551 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1551 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
31/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2801 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SAS NATURA'LISA
31/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
31/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2801 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SAS NATURA'LISA
31/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
20/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1675 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SAS BOURGOGNE ESPACE RURAL AU PROFITDE LA SAS NATURA'LISA
20/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2801 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
20/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1675 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SAS BOURGOGNE ESPACE RURAL AU PROFITDE LA SAS NATURA'LISA
20/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2801 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
13/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2801 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
13/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE NATURA'LISRCS DIJON 482 845476
13/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE BOURGOGNE ESPACE RURAL
13/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2801 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
13/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE NATURA'LISRCS DIJON 482 845476
13/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE BOURGOGNE ESPACE RURAL
23/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1429 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFENTRE LA SOCIETE BOURGOGNE ESPACERURAL RCS DIJON B 384 465 118 (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE BOURGOGNE VITI
23/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1429 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : SERVICE RCS BEAUNE B 333 583 953 (SOCIETE BENEFICIAIRE)
23/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2013 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SAS BOURGOGNE ESPACERURAL, SOCIETE APPORTEUSE, ET LA SAS BOURGOGNE VITI SERVICE, SOCIETE
23/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2013 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : BENEFICIAIRE - CE DEPOT ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT EFFECUTE LE20 AVRIL 2004 SOUS LE NUMERO A 1429
23/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1429 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFENTRE LA SOCIETE BOURGOGNE ESPACERURAL RCS DIJON B 384 465 118 (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE BOURGOGNE VITI
23/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1429 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : SERVICE RCS BEAUNE B 333 583 953 (SOCIETE BENEFICIAIRE)
23/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2013 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SAS BOURGOGNE ESPACERURAL, SOCIETE APPORTEUSE, ET LA SAS BOURGOGNE VITI SERVICE, SOCIETE
23/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2013 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : BENEFICIAIRE - CE DEPOT ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT EFFECUTE LE20 AVRIL 2004 SOUS LE NUMERO A 1429
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1437 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1437 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1552 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1552 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3363 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3363 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3363 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3363 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°964 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°964 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°569 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°569 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°963 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°963 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°962 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
04/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°962 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°997 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA L.S.A. 21 PAR LA SA BOURGOGNE ESPACE RURAL
29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°997 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA L.S.A. 21 PAR LA SA BOURGOGNE ESPACE RURAL
25/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2441 déposé le 13/11/1996
Etat : Déposé
25/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2441 déposé le 13/11/1996
Etat : Déposé
24/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2333 déposé le 25/10/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOCIETES SA BOURGOGNE ESPACE RURAL, SOCIETEABSORBANTE, ET SA L.S.A. 21, SOCIETE ABSORBEE
24/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2333 déposé le 25/10/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOCIETES SA BOURGOGNE ESPACE RURAL, SOCIETEABSORBANTE, ET SA L.S.A. 21, SOCIETE ABSORBEE
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1000 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1000 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°999 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°999 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1020 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
23/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1020 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1020 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
31/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1020 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1020 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
31/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1020 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
30/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2875 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
30/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2875 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
21/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2876 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
21/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2876 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
15/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2784 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
15/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
15/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2784 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
15/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
28/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2525 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
28/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2525 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
29/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2751 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
29/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2751 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
28/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2751 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
28/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2751 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
25/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2799 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
25/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2799 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
18/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2798 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2798 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°229 déposé le 26/01/1993
Etat : Déposé
29/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°229 déposé le 26/01/1993
Etat : Déposé
16/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°229 déposé le 26/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°229 déposé le 26/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°600 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/01/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°600 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
13/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°600 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/01/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°600 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°600 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°600 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2525 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE SCISSION ENTRE SCICAA SONOGRA (STE ABSORBEE) & STE DIJONCEREALES & STE AGRI BOURGOGNE (SOCIETES ABSORBANTES)
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2784 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOCIETES SA AGRI BOURGOGNE (STE ABSORBANTE) &SA ETS BOIRIN DEULVOT (STE ABSORBEE)
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2876 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE DANS LE CADRE DE L'APPORT SCISSION DE SCICAA SONOGRAAUX SOCIETES SA AGRI-BOURGOGNE & SCA DIJON CEREALES
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2875 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTIONDE SA ETS BOIRIN-DEULVOT (STE ABSORBEE) & SA AGRI BOURGOGNE (STE ABSORBANTE)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION ENTRE SA ETS BOIRIN DEULVOT (STE ABSORBEE) & SA AGRI-BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2441 déposé le 13/11/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETEL.S.A 21 A LA STE BOURGOGNE ESPACE RURAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°997 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA L.S.A. 21 PAR LA SA BOURGOGNE ESPACE RURAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°997 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA L.S.A. 21 PAR LA SA BOURGOGNE ESPACE RURAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3363 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1552 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1552 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1437 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1715 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés BOURGOGNE ESPACE RURAL
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1715 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société NATURA'LIS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2801 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2801 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés BOURGOGNE ESPACE RURAL
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société NATURA'LIS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°600 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°600 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2525 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE SCISSION ENTRE SCICAA SONOGRA (STE ABSORBEE) & STE DIJONCEREALES & STE AGRI BOURGOGNE (SOCIETES ABSORBANTES)
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2784 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOCIETES SA AGRI BOURGOGNE (STE ABSORBANTE) &SA ETS BOIRIN DEULVOT (STE ABSORBEE)
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2876 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE DANS LE CADRE DE L'APPORT SCISSION DE SCICAA SONOGRAAUX SOCIETES SA AGRI-BOURGOGNE & SCA DIJON CEREALES
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2875 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTIONDE SA ETS BOIRIN-DEULVOT (STE ABSORBEE) & SA AGRI BOURGOGNE (STE ABSORBANTE)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION ENTRE SA ETS BOIRIN DEULVOT (STE ABSORBEE) & SA AGRI-BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL Transfert du siège 21150 DARCEY Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE ESPACE RURAL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration SCISSION ENTRE LA SCICCA SONOGRA (STE ABSORBEE) & LA SA AGRI BOURGOGNE DEVENUE BOURGOGNE ESPACE RURAL (STE ABSORBANTE) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2441 déposé le 13/11/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETEL.S.A 21 A LA STE BOURGOGNE ESPACE RURAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°997 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA L.S.A. 21 PAR LA SA BOURGOGNE ESPACE RURAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°997 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA L.S.A. 21 PAR LA SA BOURGOGNE ESPACE RURAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3363 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1552 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1552 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1437 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1715 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés BOURGOGNE ESPACE RURAL
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1715 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société NATURA'LIS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2801 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2801 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés BOURGOGNE ESPACE RURAL
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société NATURA'LIS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3233 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
11/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21150 Darcey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1992
Activité : Collecte, vente, exportation de grains de toute nature, fourrages, engrais, aliment bétail, graines potagères, fourragères, semences
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC de Cestre
RD 971
21440 Saint-Martin-du-Mont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2013
Activité : Pompe à carburants automatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 rue de la Maladière
21610 Fontaine-Française
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2015
Activité : pompe à carburants automatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21150 Darcey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1992
Activité : Collecte, vente, exportation de grains de toute nature, fourrages, engrais, aliment bétail, graines potagères, fourragères, semences
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC de Cestre
RD 971
21440 Saint-Martin-du-Mont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2013
Activité : Pompe à carburants automatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/02/2020 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1940
Date d’ajout de l’observation : 20/04/1995
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 2 000 000 FRS A 7 943 600 FRS PAR SUITE DE SCISSION ENTRE LES SOCIETES : SA AGRI BOURGOGNE QUI EST DEVENUE SA BOURGOGNE ESPACE RURAL (SOCIETE ABSORBANTE) ET SCICCA SONOGRA, 21150 DARCEY RCS DIJON B 015 650 112 (61B69) : STE ABSORBEE 2EME AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 7 943 600 FRS A 8 506 000 FRS PAR SUITE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES : SA AGRI BOURGOGNE (STE ABSORBANTE) QUI EST DEVENUE SA BOURGOGNE ESPACE RURAL ET SA ETS BOIRIN-DEULVOT, 21310 MAGNY ST MEDARD RCS DIJON B 316 523 034 (79B147) : STE ABSORBEE A COMPTER DU 31/12/94
11/02/2020 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2700
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1997
Texte de l'observation : PAR A.G.E. EN DATE DU 29.11.1996 L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA L.S.A. 21, 11 RUE HENRI BECQUEREL 21000 DIJON, RCS DIJON B 516 920 170 A COMPTER DU 29/11/96 (DATE D'EFFET FISCAL : 1.7.1996)
11/02/2020 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 12871
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTOIN AUXONNE 97 B 13 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
11/02/2020 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 17282
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2000
Texte de l'observation : SUITE A REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : CHANGEMENT DE NOM DU GREFFE COMPETENT POUR L' (OU LES) ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) : ANCIEN : GREFFE DE NUITS ST GEORGES NOUVEAU : GREFFE DE BEAUNE 97 B 62 Date d'effet : 01/01/2000
11/02/2020 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 4421
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE RUE DE L'INGENIEUR BERTIN 21210 SAULIEU A COMPTER DU 01/06/2006 SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "GAMM VERT" A LA SAS NATURA'LISA RCS DIJON 482 941 515
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1940
Date d’ajout de l’observation : 20/04/1995
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 2 000 000 FRS A 7 943 600 FRS PAR SUITE DE SCISSION ENTRE LES SOCIETES : SA AGRI BOURGOGNE QUI EST DEVENUE SA BOURGOGNE ESPACE RURAL (SOCIETE ABSORBANTE) ET SCICCA SONOGRA, 21150 DARCEY RCS DIJON B 015 650 112 (61B69) : STE ABSORBEE 2EME AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 7 943 600 FRS A 8 506 000 FRS PAR SUITE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES : SA AGRI BOURGOGNE (STE ABSORBANTE) QUI EST DEVENUE SA BOURGOGNE ESPACE RURAL ET SA ETS BOIRIN-DEULVOT, 21310 MAGNY ST MEDARD RCS DIJON B 316 523 034 (79B147) : STE ABSORBEE A COMPTER DU 31/12/94
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2700
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1997
Texte de l'observation : PAR A.G.E. EN DATE DU 29.11.1996 L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA L.S.A. 21, 11 RUE HENRI BECQUEREL 21000 DIJON, RCS DIJON B 516 920 170 A COMPTER DU 29/11/96 (DATE D'EFFET FISCAL : 1.7.1996)
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 12871
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTOIN AUXONNE 97 B 13 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 17282
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2000
Texte de l'observation : SUITE A REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : CHANGEMENT DE NOM DU GREFFE COMPETENT POUR L' (OU LES) ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) : ANCIEN : GREFFE DE NUITS ST GEORGES NOUVEAU : GREFFE DE BEAUNE 97 B 62 Date d'effet : 01/01/2000
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 4414
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : SUPPRESSION D'UN NOM COMMERCIAL A COMPTER DU 01/06/2006 : TOUTOUBAIN TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01/06/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 21310 MIREBEAU SUR BEZE NOUVELLE ADRESSE : 21150 DARCEY (DEJA CONNU COMME SIEGE SOCIAL) APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE JARDINERIE DITE "GAMM VERT" A SAVOIR LA VENTE D'ARTICLES ET PRODUITS DE JARDINERIE (OUITLLAGE, VEGETAUX, GRAINES, VETEMENT, ANIMALERIE, MATERIEL D'EQUITATION...) AINSI QUE TOUTES LES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES A LA JARDINERIE, A LA SOCIETE NATURA'LISA SAS, 4 BD BEAUREGARD 21600 LONGVIC RCS DIJON 482 941 515
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 4417
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 8 RTE DE LA JUSTICE 21350 VITTEAUX A COMPTER DU 01/06/2006 SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "GAMM VERT" A LA SOCIETE NATURA'LISA RCS DIJON 482 941 515
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 4418
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 5 AV. JEAN MERMOZ 21140 SEMUR EN AUXOIS A COMPTER DU 01/06/2006 SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "GAMM VERT" A LA SOCIETE NATURA'LISA SAS RCS DIJON 482 941 515
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 4421
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE RUE DE L'INGENIEUR BERTIN 21210 SAULIEU A COMPTER DU 01/06/2006 SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "GAMM VERT" A LA SAS NATURA'LISA RCS DIJON 482 941 515
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 4424
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE RTE DE MIREBEAU - MAXILLY SUR SAONE 21270 PONTAILLER SUR SAONE A COMPTER DU 01/06/2006 SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "GAMM VERT" A LA SAS NATURA'LISA RCS DIJON 482 941 515
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 4425
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE RUE DU TRIAGE 21120 IS SUR TILLE A COMPTER DU 01/06/2006 SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DITE "GAMM VERT" A LA SOCIETE NATURA'LISA RCS DIJON 482 941 515
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 4429
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 11-13 RUE COLONEL REDOUTEY 21130 AUXONNE A COMPTER DU 01/06/2006 SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "GAMM VERT" A LA SAS NATURA'LISA RCS DIJON 482 941 515
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 4433
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE RTE DE GRAY 21310 MIREBEAU SUR BEZE A COMPTER DU 01/06/2006 SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "GAMM VERT" A LA SAS NATURA'LISA RCS DIJON 482 941 515
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 4986
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2006
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE ET FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 4 BD. BEAUREGARD 21600 LONGVIC A COMPTER DU 01/06/2006 Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité dite "ESPACES VERTS" au profit de la société NATURA'LIS RCS DIJON 482 845 476, avec effet fiscal et comptable au 01/07/2005
Personnes morales :
11/02/2020 : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1275915.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/03/2017 : BOURGOGNE ESPACE RURAL
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1275915.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1119 déposé le 11/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°155 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°157 déposé le 09/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°653 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°653 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°12873 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°12873 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1001 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1001 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°511 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°511 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°9688 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°9688 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°10264 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°10264 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°201 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°201 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°9177 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°9177 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°508 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°508 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°47 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°47 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°48 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°48 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°320 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°320 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°22 déposé le 06/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°22 déposé le 06/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°68 déposé le 14/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°68 déposé le 14/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°223 déposé le 18/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°223 déposé le 18/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°142 déposé le 16/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°142 déposé le 16/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°422 déposé le 16/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°422 déposé le 16/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°393 déposé le 16/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°393 déposé le 16/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1112 déposé le 28/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1112 déposé le 28/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°369 déposé le 06/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°369 déposé le 06/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°282 déposé le 01/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°282 déposé le 01/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°362 déposé le 06/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°362 déposé le 06/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3239 déposé le 16/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3239 déposé le 16/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13251 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement11 22311 223
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2059 0132 191
AHFonds commercial237 820237 820
ANTerrains584 704107 344477 360
APConstructions1 895 8121 455 777440 035
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 44951 562138 886
ATAutres immobilisations corporelles9 0465 2393 806
CUAutres participations5 171 8801 283 8723 888 008
BDAutres titres immobilisés37 41837 418
BJTOTAL (I)8 149 5603 161 8534 987 706
BLMatières premières, approvisionnements29 99829 998
BTMarchandises3 849 082136 8163 712 265
BXClients et comptes rattachés16 206 7552 313 32113 893 433
BZAutres créances5 518 7231 332 0004 186 723
CFDisponibilités631 230631 230
CHCharges constatées d’avance1 030 1311 030 131
CJTOTAL (II)27 265 9213 782 13823 483 783
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 415 4816 943 99128 471 489
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 275 915
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...102 574
DCEcarts de réévaluation60 070
DDRéserve légale (1)127 590
DFRéserves réglementées (1)192 000
DGAutres réserves1 340 267
DHReport à nouveau-32 336
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-340 007
DKProvisions réglementées3 555
DLTOTAL (I)2 729 630
DPProvisions pour risques1 614
DRTOTAL (III)1 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 908 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 825 023
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours119 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 075 191
DYDettes fiscales et sociales802 249
EAAutres dettes971 020
EBProduits constatés d’avance (2)39 285
ECTOTAL (IV)25 740 245
EETOTAL GENERAL (I à V)28 471 489
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme171 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 740 245
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 908 436
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises69 520 03569 520 035
FGProduction vendue services1 037 8481 037 848
FJChiffres d’affaires nets70 557 88370 557 883
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges99 567
FQAutres produits33 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 691 223
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)64 439 492
FTVariation de stock (marchandises)-514 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements460
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 796
FWAutres achats et charges externes6 089 030
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 192
FYSalaires et traitements317 274
FZCharges sociales139 933
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 844
GEAutres charges48 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 715 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 891
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)22 421
GJProduits financiers de participations28 401
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 981
GLAutres intérêts et produits assimilés270 624
GPTotal des produits financiers (V)305 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 276
GRIntérêts et charges assimilées145 188
GUTotal des charges financières (VI)244 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 386
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 386
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions457 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)457 467
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-399 081
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 077 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 417 046
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-340 007
A1Renvois : Transfert de charges16 725
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche11 22311 223
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles243 5003 334246 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 525 41394 5101 619 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 780 13697 8441 877 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 231
3ZTotal Provisions réglementées3 0884673 555
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 614
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00058 3861 614
9Usur immobilisations – titres de participation1 283 872
6NSur stocks et en cours167 59530 778136 816
6TSur comptes clients2 365 38552 0642 313 321
6XAutres provisions pour dépréciation875 000457 0001 332 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 592 576556 27682 8425 066 010
7CTOTAL GENERAL4 655 664556 743141 2285 071 180
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 842
UG- Financières99 276
UJ- Exceptionnelles457 46758 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 206 755
UYPersonnel et comptes rattachés113
VBT. V. A.879 401
VPDivers39 737
VCGroupe et associés3 726 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)873 470
VSCharges constatées d’avance1 030 131
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 755 61022 755 610
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 908 4361 908 436
8AEmprunts et dettes financières divers550550
8BFournisseurs et comptes rattaché11 075 19111 075 191
8CPersonnel et comptes rattachés30 40830 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 97941 979
VWT.V.A.237 305237 305
VQAutres impôts, taxes et assimilés492 555492 555
VIGroupe et associés10 824 47310 824 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 090 0601 090 060
Z2Dette représentative de titres empruntés37
8LProduits constatés d’avance39 28539 285
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 740 24525 740 245
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13452 du 15/12/2021
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement11 22311 223
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2059 0132 191
AHFonds commercial237 820237 820
ANTerrains584 704107 344477 360
APConstructions1 895 8121 455 777440 035
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 44951 562138 886
ATAutres immobilisations corporelles9 0465 2393 806
CUAutres participations5 171 8801 283 8723 888 008
BDAutres titres immobilisés37 41837 418
BJTOTAL (I)8 149 5603 161 8534 987 706
BLMatières premières, approvisionnements29 99829 998
BTMarchandises3 849 082136 8163 712 265
BXClients et comptes rattachés16 206 7552 313 32113 893 433
BZAutres créances5 518 7231 332 0004 186 723
CFDisponibilités631 230631 230
CHCharges constatées d’avance1 030 1311 030 131
CJTOTAL (II)27 265 9213 782 13823 483 783
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 415 4816 943 99128 471 489
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 275 915
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...102 574
DCEcarts de réévaluation60 070
DDRéserve légale (1)127 590
DFRéserves réglementées (1)192 000
DGAutres réserves1 340 267
DHReport à nouveau-32 336
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-340 007
DKProvisions réglementées3 555
DLTOTAL (I)2 729 630
DPProvisions pour risques1 614
DRTOTAL (III)1 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 908 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 825 023
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours119 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 075 191
DYDettes fiscales et sociales802 249
EAAutres dettes971 020
EBProduits constatés d’avance (2)39 285
ECTOTAL (IV)25 740 245
EETOTAL GENERAL (I à V)28 471 489
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme171 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 740 245
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 908 436
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises69 520 03569 520 035
FGProduction vendue services1 037 8481 037 848
FJChiffres d’affaires nets70 557 88370 557 883
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges99 567
FQAutres produits33 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 691 223
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)64 439 492
FTVariation de stock (marchandises)-514 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements460
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 796
FWAutres achats et charges externes6 089 030
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 192
FYSalaires et traitements317 274
FZCharges sociales139 933
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 844
GEAutres charges48 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 715 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 891
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)22 421
GJProduits financiers de participations28 401
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 981
GLAutres intérêts et produits assimilés270 624
GPTotal des produits financiers (V)305 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 276
GRIntérêts et charges assimilées145 188
GUTotal des charges financières (VI)244 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 386
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 386
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions457 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)457 467
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-399 081
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 077 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 417 046
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-340 007
A1Renvois : Transfert de charges16 725
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche11 22311 223
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles243 5003 334246 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 525 41394 5101 619 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 780 13697 8441 877 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 231
3ZTotal Provisions réglementées3 0884673 555
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 614
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00058 3861 614
9Usur immobilisations – titres de participation1 283 872
6NSur stocks et en cours167 59530 778136 816
6TSur comptes clients2 365 38552 0642 313 321
6XAutres provisions pour dépréciation875 000457 0001 332 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 592 576556 27682 8425 066 010
7CTOTAL GENERAL4 655 664556 743141 2285 071 180
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 842
UG- Financières99 276
UJ- Exceptionnelles457 46758 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 206 755
UYPersonnel et comptes rattachés113
VBT. V. A.879 401
VPDivers39 737
VCGroupe et associés3 726 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)873 470
VSCharges constatées d’avance1 030 131
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 755 61022 755 610
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 908 4361 908 436
8AEmprunts et dettes financières divers550550
8BFournisseurs et comptes rattaché11 075 19111 075 191
8CPersonnel et comptes rattachés30 40830 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 97941 979
VWT.V.A.237 305237 305
VQAutres impôts, taxes et assimilés492 555492 555
VIGroupe et associés10 824 47310 824 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 090 0601 090 060
Z2Dette représentative de titres empruntés37
8LProduits constatés d’avance39 28539 285
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 740 24525 740 245
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10494 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement11 22311 223
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2059 0132 191
AHFonds commercial237 820237 820
ANTerrains584 704107 344477 360
APConstructions1 895 8121 455 777440 035
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 44951 562138 886
ATAutres immobilisations corporelles9 0465 2393 806
CUAutres participations5 171 8801 283 8723 888 008
BDAutres titres immobilisés37 41837 418
BJTOTAL (I)8 149 5603 161 8534 987 706
BLMatières premières, approvisionnements29 99829 998
BTMarchandises3 849 082136 8163 712 265
BXClients et comptes rattachés16 206 7552 313 32113 893 433
BZAutres créances5 518 7231 332 0004 186 723
CFDisponibilités631 230631 230
CHCharges constatées d’avance1 030 1311 030 131
CJTOTAL (II)27 265 9213 782 13823 483 783
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 415 4816 943 99128 471 489
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 275 915
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...102 574
DCEcarts de réévaluation60 070
DDRéserve légale (1)127 590
DFRéserves réglementées (1)192 000
DGAutres réserves1 340 267
DHReport à nouveau-32 336
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-340 007
DKProvisions réglementées3 555
DLTOTAL (I)2 729 630
DPProvisions pour risques1 614
DRTOTAL (III)1 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 908 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 825 023
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours119 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 075 191
DYDettes fiscales et sociales802 249
EAAutres dettes971 020
EBProduits constatés d’avance (2)39 285
ECTOTAL (IV)25 740 245
EETOTAL GENERAL (I à V)28 471 489
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme171 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 740 245
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 908 436
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises69 520 03569 520 035
FGProduction vendue services1 037 8481 037 848
FJChiffres d’affaires nets70 557 88370 557 883
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges99 567
FQAutres produits33 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 691 223
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)64 439 492
FTVariation de stock (marchandises)-514 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements460
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 796
FWAutres achats et charges externes6 089 030
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 192
FYSalaires et traitements317 274
FZCharges sociales139 933
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 844
GEAutres charges48 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 715 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 891
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)22 421
GJProduits financiers de participations28 401
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 981
GLAutres intérêts et produits assimilés270 624
GPTotal des produits financiers (V)305 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 276
GRIntérêts et charges assimilées145 188
GUTotal des charges financières (VI)244 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 386
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 386
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions457 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)457 467
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-399 081
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 077 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 417 046
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-340 007
A1Renvois : Transfert de charges16 725
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche11 22311 223
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles243 5003 334246 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 525 41394 5101 619 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 780 13697 8441 877 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 231
3ZTotal Provisions réglementées3 0884673 555
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 614
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00058 3861 614
9Usur immobilisations – titres de participation1 283 872
6NSur stocks et en cours167 59530 778136 816
6TSur comptes clients2 365 38552 0642 313 321
6XAutres provisions pour dépréciation875 000457 0001 332 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 592 576556 27682 8425 066 010
7CTOTAL GENERAL4 655 664556 743141 2285 071 180
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 842
UG- Financières99 276
UJ- Exceptionnelles457 46758 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 206 755
UYPersonnel et comptes rattachés113
VBT. V. A.879 401
VPDivers39 737
VCGroupe et associés3 726 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)873 470
VSCharges constatées d’avance1 030 131
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 755 61022 755 610
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 908 4361 908 436
8AEmprunts et dettes financières divers550550
8BFournisseurs et comptes rattaché11 075 19111 075 191
8CPersonnel et comptes rattachés30 40830 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 97941 979
VWT.V.A.237 305237 305
VQAutres impôts, taxes et assimilés492 555492 555
VIGroupe et associés10 824 47310 824 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 090 0601 090 060
Z2Dette représentative de titres empruntés37
8LProduits constatés d’avance39 28539 285
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 740 24525 740 245
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1119 du 11/02/2020
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement11 22311 223
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2059 0132 191
AHFonds commercial237 820237 820
ANTerrains584 704107 344477 360
APConstructions1 895 8121 455 777440 035
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 44951 562138 886
ATAutres immobilisations corporelles9 0465 2393 806
CUAutres participations5 171 8801 283 8723 888 008
BDAutres titres immobilisés37 41837 418
BJTOTAL (I)8 149 5603 161 8534 987 706
BLMatières premières, approvisionnements29 99829 998
BTMarchandises3 849 082136 8163 712 265
BXClients et comptes rattachés16 206 7552 313 32113 893 433
BZAutres créances5 518 7231 332 0004 186 723
CFDisponibilités631 230631 230
CHCharges constatées d’avance1 030 1311 030 131
CJTOTAL (II)27 265 9213 782 13823 483 783
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 415 4816 943 99128 471 489
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 275 915
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...102 574
DCEcarts de réévaluation60 070
DDRéserve légale (1)127 590
DFRéserves réglementées (1)192 000
DGAutres réserves1 340 267
DHReport à nouveau-32 336
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-340 007
DKProvisions réglementées3 555
DLTOTAL (I)2 729 630
DPProvisions pour risques1 614
DRTOTAL (III)1 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 908 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 825 023
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours119 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 075 191
DYDettes fiscales et sociales802 249
EAAutres dettes971 020
EBProduits constatés d’avance (2)39 285
ECTOTAL (IV)25 740 245
EETOTAL GENERAL (I à V)28 471 489
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme171 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 740 245
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 908 436
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises69 520 03569 520 035
FGProduction vendue services1 037 8481 037 848
FJChiffres d’affaires nets70 557 88370 557 883
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges99 567
FQAutres produits33 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 691 223
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)64 439 492
FTVariation de stock (marchandises)-514 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements460
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 796
FWAutres achats et charges externes6 089 030
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 192
FYSalaires et traitements317 274
FZCharges sociales139 933
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 844
GEAutres charges48 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 715 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 891
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)22 421
GJProduits financiers de participations28 401
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 981
GLAutres intérêts et produits assimilés270 624
GPTotal des produits financiers (V)305 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 276
GRIntérêts et charges assimilées145 188
GUTotal des charges financières (VI)244 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 386
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 386
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions457 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)457 467
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-399 081
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 077 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 417 046
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-340 007
A1Renvois : Transfert de charges16 725
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche11 22311 223
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles243 5003 334246 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 525 41394 5101 619 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 780 13697 8441 877 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 231
3ZTotal Provisions réglementées3 0884673 555
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 614
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00058 3861 614
9Usur immobilisations – titres de participation1 283 872
6NSur stocks et en cours167 59530 778136 816
6TSur comptes clients2 365 38552 0642 313 321
6XAutres provisions pour dépréciation875 000457 0001 332 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 592 576556 27682 8425 066 010
7CTOTAL GENERAL4 655 664556 743141 2285 071 180
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 842
UG- Financières99 276
UJ- Exceptionnelles457 46758 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 206 755
UYPersonnel et comptes rattachés113
VBT. V. A.879 401
VPDivers39 737
VCGroupe et associés3 726 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)873 470
VSCharges constatées d’avance1 030 131
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 755 61022 755 610
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 908 4361 908 436
8AEmprunts et dettes financières divers550550
8BFournisseurs et comptes rattaché11 075 19111 075 191
8CPersonnel et comptes rattachés30 40830 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 97941 979
VWT.V.A.237 305237 305
VQAutres impôts, taxes et assimilés492 555492 555
VIGroupe et associés10 824 47310 824 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 090 0601 090 060
Z2Dette représentative de titres empruntés37
8LProduits constatés d’avance39 28539 285
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 740 24525 740 245
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 155 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement11 22311 223
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2059 0132 191
AHFonds commercial237 820237 820
ANTerrains584 704107 344477 360
APConstructions1 895 8121 455 777440 035
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 44951 562138 886
ATAutres immobilisations corporelles9 0465 2393 806
CUAutres participations5 171 8801 283 8723 888 008
BDAutres titres immobilisés37 41837 418
BJTOTAL (I)8 149 5603 161 8534 987 706
BLMatières premières, approvisionnements29 99829 998
BTMarchandises3 849 082136 8163 712 265
BXClients et comptes rattachés16 206 7552 313 32113 893 433
BZAutres créances5 518 7231 332 0004 186 723
CFDisponibilités631 230631 230
CHCharges constatées d’avance1 030 1311 030 131
CJTOTAL (II)27 265 9213 782 13823 483 783
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 415 4816 943 99128 471 489
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 275 915
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...102 574
DCEcarts de réévaluation60 070
DDRéserve légale (1)127 590
DFRéserves réglementées (1)192 000
DGAutres réserves1 340 267
DHReport à nouveau-32 336
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-340 007
DKProvisions réglementées3 555
DLTOTAL (I)2 729 630
DPProvisions pour risques1 614
DRTOTAL (III)1 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 908 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 825 023
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours119 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 075 191
DYDettes fiscales et sociales802 249
EAAutres dettes971 020
EBProduits constatés d’avance (2)39 285
ECTOTAL (IV)25 740 245
EETOTAL GENERAL (I à V)28 471 489
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme171 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 740 245
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 908 436
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises69 520 03569 520 035
FGProduction vendue services1 037 8481 037 848
FJChiffres d’affaires nets70 557 88370 557 883
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges99 567
FQAutres produits33 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 691 223
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)64 439 492
FTVariation de stock (marchandises)-514 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements460
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 796
FWAutres achats et charges externes6 089 030
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 192
FYSalaires et traitements317 274
FZCharges sociales139 933
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 844
GEAutres charges48 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 715 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 891
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)22 421
GJProduits financiers de participations28 401
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 981
GLAutres intérêts et produits assimilés270 624
GPTotal des produits financiers (V)305 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 276
GRIntérêts et charges assimilées145 188
GUTotal des charges financières (VI)244 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 386
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 386
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions457 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)457 467
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-399 081
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 077 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 417 046
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-340 007
A1Renvois : Transfert de charges16 725
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche11 22311 223
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles243 5003 334246 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 525 41394 5101 619 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 780 13697 8441 877 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 231
3ZTotal Provisions réglementées3 0884673 555
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 614
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00058 3861 614
9Usur immobilisations – titres de participation1 283 872
6NSur stocks et en cours167 59530 778136 816
6TSur comptes clients2 365 38552 0642 313 321
6XAutres provisions pour dépréciation875 000457 0001 332 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 592 576556 27682 8425 066 010
7CTOTAL GENERAL4 655 664556 743141 2285 071 180
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 842
UG- Financières99 276
UJ- Exceptionnelles457 46758 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 206 755
UYPersonnel et comptes rattachés113
VBT. V. A.879 401
VPDivers39 737
VCGroupe et associés3 726 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)873 470
VSCharges constatées d’avance1 030 131
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 755 61022 755 610
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 908 4361 908 436
8AEmprunts et dettes financières divers550550
8BFournisseurs et comptes rattaché11 075 19111 075 191
8CPersonnel et comptes rattachés30 40830 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 97941 979
VWT.V.A.237 305237 305
VQAutres impôts, taxes et assimilés492 555492 555
VIGroupe et associés10 824 47310 824 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 090 0601 090 060
Z2Dette représentative de titres empruntés37
8LProduits constatés d’avance39 28539 285
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 740 24525 740 245
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 157 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement11 22311 223
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2059 0132 191
AHFonds commercial237 820237 820
ANTerrains584 704107 344477 360
APConstructions1 895 8121 455 777440 035
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 44951 562138 886
ATAutres immobilisations corporelles9 0465 2393 806
CUAutres participations5 171 8801 283 8723 888 008
BDAutres titres immobilisés37 41837 418
BJTOTAL (I)8 149 5603 161 8534 987 706
BLMatières premières, approvisionnements29 99829 998
BTMarchandises3 849 082136 8163 712 265
BXClients et comptes rattachés16 206 7552 313 32113 893 433
BZAutres créances5 518 7231 332 0004 186 723
CFDisponibilités631 230631 230
CHCharges constatées d’avance1 030 1311 030 131
CJTOTAL (II)27 265 9213 782 13823 483 783
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 415 4816 943 99128 471 489
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 275 915
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...102 574
DCEcarts de réévaluation60 070
DDRéserve légale (1)127 590
DFRéserves réglementées (1)192 000
DGAutres réserves1 340 267
DHReport à nouveau-32 336
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-340 007
DKProvisions réglementées3 555
DLTOTAL (I)2 729 630
DPProvisions pour risques1 614
DRTOTAL (III)1 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 908 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 825 023
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours119 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 075 191
DYDettes fiscales et sociales802 249
EAAutres dettes971 020
EBProduits constatés d’avance (2)39 285
ECTOTAL (IV)25 740 245
EETOTAL GENERAL (I à V)28 471 489
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme171 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 740 245
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 908 436
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises69 520 03569 520 035
FGProduction vendue services1 037 8481 037 848
FJChiffres d’affaires nets70 557 88370 557 883
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges99 567
FQAutres produits33 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 691 223
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)64 439 492
FTVariation de stock (marchandises)-514 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements460
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 796
FWAutres achats et charges externes6 089 030
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 192
FYSalaires et traitements317 274
FZCharges sociales139 933
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 844
GEAutres charges48 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 715 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 891
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)22 421
GJProduits financiers de participations28 401
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 981
GLAutres intérêts et produits assimilés270 624
GPTotal des produits financiers (V)305 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 276
GRIntérêts et charges assimilées145 188
GUTotal des charges financières (VI)244 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 386
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 386
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions457 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)457 467
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-399 081
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 077 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 417 046
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-340 007
A1Renvois : Transfert de charges16 725
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche11 22311 223
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles243 5003 334246 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 525 41394 5101 619 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 780 13697 8441 877 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 231
3ZTotal Provisions réglementées3 0884673 555
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 614
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00058 3861 614
9Usur immobilisations – titres de participation1 283 872
6NSur stocks et en cours167 59530 778136 816
6TSur comptes clients2 365 38552 0642 313 321
6XAutres provisions pour dépréciation875 000457 0001 332 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 592 576556 27682 8425 066 010
7CTOTAL GENERAL4 655 664556 743141 2285 071 180
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 842
UG- Financières99 276
UJ- Exceptionnelles457 46758 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 206 755
UYPersonnel et comptes rattachés113
VBT. V. A.879 401
VPDivers39 737
VCGroupe et associés3 726 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)873 470
VSCharges constatées d’avance1 030 131
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 755 61022 755 610
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 908 4361 908 436
8AEmprunts et dettes financières divers550550
8BFournisseurs et comptes rattaché11 075 19111 075 191
8CPersonnel et comptes rattachés30 40830 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 97941 979
VWT.V.A.237 305237 305
VQAutres impôts, taxes et assimilés492 555492 555
VIGroupe et associés10 824 47310 824 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 090 0601 090 060
Z2Dette représentative de titres empruntés37
8LProduits constatés d’avance39 28539 285
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 740 24525 740 245
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 653 du 17/01/2017
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement11 22311 223
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2059 0132 191
AHFonds commercial237 820237 820
ANTerrains584 704107 344477 360
APConstructions1 895 8121 455 777440 035
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 44951 562138 886
ATAutres immobilisations corporelles9 0465 2393 806
CUAutres participations5 171 8801 283 8723 888 008
BDAutres titres immobilisés37 41837 418
BJTOTAL (I)8 149 5603 161 8534 987 706
BLMatières premières, approvisionnements29 99829 998
BTMarchandises3 849 082136 8163 712 265
BXClients et comptes rattachés16 206 7552 313 32113 893 433
BZAutres créances5 518 7231 332 0004 186 723
CFDisponibilités631 230631 230
CHCharges constatées d’avance1 030 1311 030 131
CJTOTAL (II)27 265 9213 782 13823 483 783
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 415 4816 943 99128 471 489
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 275 915
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...102 574
DCEcarts de réévaluation60 070
DDRéserve légale (1)127 590
DFRéserves réglementées (1)192 000
DGAutres réserves1 340 267
DHReport à nouveau-32 336
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-340 007
DKProvisions réglementées3 555
DLTOTAL (I)2 729 630
DPProvisions pour risques1 614
DRTOTAL (III)1 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 908 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 825 023
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours119 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 075 191
DYDettes fiscales et sociales802 249
EAAutres dettes971 020
EBProduits constatés d’avance (2)39 285
ECTOTAL (IV)25 740 245
EETOTAL GENERAL (I à V)28 471 489
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme171 168
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 740 245
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 908 436
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises69 520 03569 520 035
FGProduction vendue services1 037 8481 037 848
FJChiffres d’affaires nets70 557 88370 557 883
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges99 567
FQAutres produits33 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 691 223
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)64 439 492
FTVariation de stock (marchandises)-514 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements460
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 796
FWAutres achats et charges externes6 089 030
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 192
FYSalaires et traitements317 274
FZCharges sociales139 933
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 844
GEAutres charges48 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 715 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 891
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)22 421
GJProduits financiers de participations28 401
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 981
GLAutres intérêts et produits assimilés270 624
GPTotal des produits financiers (V)305 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 276
GRIntérêts et charges assimilées145 188
GUTotal des charges financières (VI)244 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 386
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 386
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions457 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)457 467
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-399 081
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 077 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 417 046
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-340 007
A1Renvois : Transfert de charges16 725
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche11 22311 223
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles243 5003 334246 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 525 41394 5101 619 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 780 13697 8441 877 981
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 231
3ZTotal Provisions réglementées3 0884673 555
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 614
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00058 3861 614
9Usur immobilisations – titres de participation1 283 872
6NSur stocks et en cours167 59530 778136 816
6TSur comptes clients2 365 38552 0642 313 321
6XAutres provisions pour dépréciation875 000457 0001 332 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 592 576556 27682 8425 066 010
7CTOTAL GENERAL4 655 664556 743141 2285 071 180
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 842
UG- Financières99 276
UJ- Exceptionnelles457 46758 386
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 206 755
UYPersonnel et comptes rattachés113
VBT. V. A.879 401
VPDivers39 737
VCGroupe et associés3 726 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)873 470
VSCharges constatées d’avance1 030 131
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 755 61022 755 610
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 908 4361 908 436
8AEmprunts et dettes financières divers550550
8BFournisseurs et comptes rattaché11 075 19111 075 191
8CPersonnel et comptes rattachés30 40830 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 97941 979
VWT.V.A.237 305237 305
VQAutres impôts, taxes et assimilés492 555492 555
VIGroupe et associés10 824 47310 824 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 090 0601 090 060
Z2Dette représentative de titres empruntés37
8LProduits constatés d’avance39 28539 285
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 740 24525 740 245
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