BOURDONNE - VAL-AU-PERCHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79297172300012 / Siren : 792971723 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 75 792971723

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
BOURDONNE

Adresse :
2 Place DES TEILLEULS
61260 VAL-AU-PERCHE

Historique de l'établissement :

02/02/2017 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2013 : Succession

Prédécesseur : DAMIEN DUHAMEL
Continuité économique

20/11/2017 : Préccession

Successeur : BOULANGERIE LA TOURANGELLE

02/02/2017 : Préccession

Successeur : FREDERIQUE BARBIER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2013

Nom : Mme TOUZIN MARTINE MARCELLE LEONE

Nom d'usage : BOURDONNE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

14/06/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°2062
NOJO : 000006101105019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Date de cessation d'activité : 16/10/2017

Numéro d'identification : RCS Alençon 792 971 723
Nom : TOUZIN Martine
Nom d'usage : BOURDONNE

13/06/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2478
NOJO : 000006101104974
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101104974

Jugement de clôture du 2018-06-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Alençon 792 971 723
Nom : TOUZIN Martine
Nom d'usage : BOURDONNE

29/03/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2075
NOJO : 000006101103292
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101103292

Avis de dépôt du 2018-03-13
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 792 971 723
Nom : TOUZIN Martine
Nom d'usage : BOURDONNE

08/12/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°506
NOJO : 000006101101707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 20/11/2017
Publication légale : Ouest France, le 01/12/2017
Oppositions : Maître LEMEE Xavier 39, avenue de Quakenbruck BP 263 61008 Alençon Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 20/11/2017 enregistré le 24/11/2017 au bureau d'Alençon sous les références 2017A00327.

Numéro d'identification : RCS Alençon 833 670 151
Dénomination : SARL BOULANGERIE LA TOURANGELLE
Nom commercial : BOULANGERIE LA TOURANGELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUYEN Didier ; Gérant : GUYEN Christophe
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 792 971 723
Nom : TOUZIN Martine
Nom d'usage : BOURDONNE

29/10/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2170
NOJO : 000006101100910
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101100910

Jugement d'ouverture du 2017-10-16
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2016, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Alençon 792 971 723
Nom : TOUZIN Martine
Nom d'usage : BOURDONNE

17/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1868
NOJO : 000000610196006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Alençon 792 971 723
Nom : TOUZIN Martine
Nom d'usage : BOURDONNE

03/03/2017 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°549
NOJO : 000000610195842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 24/02/2017
Date de commencement d'activité : 02/02/2017

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie, pâtisserie.
Origine des fonds : Prise en location-gérance

Adresse :
2 place des Teilleuls
Le Theil
61260 Val-au-perche

Etablissement principal :
Activité : Confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, sandwich, vente de boissons et revente
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 place des Teilleuls
Le Theil
61260 Val-au-perche

Numéro d'identification : RCS Alençon 827 877 077
Nom : BARBIER Frédérique

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Alençon 792 971 723
Nom : TOUZIN Martine
Nom d'usage : BOURDONNE

05/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°831
NOJO : BXA13149000685A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : L'Orne Combattante, le 04/04/2013
Oppositions : Etude de Maître HUILLE-ERAUD, Mandataire Judiciaire 24, rue des Emangeards 61300 L'Aigle

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie, pâtisserie.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 5000 Euros.

Adresse :
2 place des Teilleuls
61260 Le Theil

Numéro d'identification : RCS Alençon 792 971 723
Nom : TOUZIN Martine
Nom d'usage : BOURDONNE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 445 150 444
Nom : DUHAMEL Damien

Historique de l'unité légale :

02/02/2017 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Dépôts des actes :

N.C : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013A00097
Dépôt : N°1143 déposé le 20/05/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

06/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013A00097
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 place des Teilleuls
Le Theil
61260 Val au Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Boulangerie, pâtisserie.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire
- récédent propriétair - UHAMEL - Damie
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Personnes physiques :

06/03/2017 : TOUZIN Martine

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : BOURDONNE
Date de naissance : 17/06/1965
Ville de naissance : 27056 Bernay
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
7 Grande Cour
Condé sur Huisne
61110 Sablons sur Huisne
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2013

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