BOURASSEAU (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Côtes d'Armor
  3. TREMEL
  4. BOURASSEAU
BOURASSEAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33394545900050 / Siren : 333945459 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 19 333945459
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HH : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.4 : Cafés
Classe 55.4B : Débits de boissons
Coordonnées de l'établissement :
BOURASSEAU
Adresse :
10 Rue BEAUMANOIR
22310 TREMEL
Historique de l'établissement :
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/11/2001 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Liens de succession de l'établissement :
17/10/2001 : Succession
Prédécesseur : BOURASSEAU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1985
Nom : Mme GUEGUEN MARTINE
Nom d'usage : BOURASSEAU
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BOURASSEAU - Trémel (fermé)BOURASSEAU - Morlaix (fermé)BOURASSEAU - Plouigneau (fermé)
Publications au Bodacc :
13/12/2009 : Jugement de clôture

Annonce N°2255
NOJO : BXA09341001340R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 290177610

Jugement de clôture du 24 novembre 2009
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : 333 945 459 RM 29
Nom : BOURASSEAU Martine
RCS non inscrit.

Activité : Transports de voyageurs par taxis

Adresse :
Lieudit Cazin Izealla
29610 Plouigneau
Historique de l'unité légale :
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
12/07/1993 : code NIC
Code NIC : 00050
01/11/1985 : état administratif, nom, nom d'usage
Etat administratif : Active
Nom : GUEGUEN
Nom d'usage : BOURASSEAU
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001A50091
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 RUE BEAUMANOIR
TREMEL
22310 PLESTIN LES GREVES
FRANCE
Nom commercial : LE TREMEL
Enseigne : LE TREMEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : DEBIT DE BOISSONS, GAZ, PAIN, EPICERIE
Origine du fonds : Achat
CHAT DE LA LICENCE I - récédent propriétaire exploitan - ORVEZ - Yves Mari
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Nø SIRET : 333 945 459 00050 CODE APE : 554B
Personnes physiques :
01/01/2009 : GUEGUEN Martine
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : BOURASSEAU
Date de naissance : 21/09/1953
Ville de naissance : MORLAIX (29)
Nationalité : Française

Adresse :
10 RUE BEAUMANOIR
TREMEL
22310 PLESTIN LES GREVES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2001
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