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de Châtonnay

BOULANGER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49471254000025 / Siren : 494712540 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 93 494712540
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
BOULANGER
Adresse :
62 Rue DES CARRIERES
17570 LES MATHES
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : BOULANGER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2007
Dénomination : BOULANGER
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°679
NOJO : 1704MYG31058100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : 1704MYG28690600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : 001704MYG265916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Date de commencement d'activité : 01/03/2007
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOULANGER INVEST
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°259
NOJO : 001704MYG262889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOULANGER Dominique
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°699
NOJO : 1704MYG26270100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 1704MYG25399600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1240
NOJO : 170423434500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°272
NOJO : 170421733000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2025
NOJO : 170420159600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1813
NOJO : 170419099600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : 170417011300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2076
NOJO : 170415515200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2115
NOJO : 170414282800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2028
NOJO : BXC12345006108J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2475
NOJO : BXC11313004390G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 à rue Notre Dame de Buze
17570 Les mathes
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2867
NOJO : BXC10308000629V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 à rue Notre Dame de Buze
17570 Les mathes
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2329
NOJO : BXC08181001147M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 à rue Notre Dame de Buze
17570 Les mathes
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : BXC08181001148O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 712 540
Dénomination : BOULANGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 à rue Notre Dame de Buze
17570 Les mathes
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00025
19/05/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
23/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Type : Personne Morale

Nom : BOULANGER INVEST.
Siren : 900667452
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
62 Rue des Carrières
17570 Les Mathes
FRANCE
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Type : Personne Physique

Nom : BOULANGER Dominique
Né le 25/06/1958 à 17
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 A rue Notre Dame de Buze
17570 LES MATHES
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°4890 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°4890 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°4890 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
19/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°3510 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°3510 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°3510 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
10/05/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°3121 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°1702301 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 01/03/2007 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°1702301 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S) Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°1702301 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 01/03/2007
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°1702301 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S)
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°1702301 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Etablissements :
23/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
62 Rue des Carrières
17570 Les Mathes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Assainissement, collecte, évacuation et épuration des eaux usées et pluviales ainsi que la gestion l'exploitation et l'entretien des ouvrages néces- saires aux activités d'assainissement collectif et individuel et accessoirement, leur conception leur réalisation et leur renouvellement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Type : Siège

Adresse :
21 A rue Notre Dame de Buze
Les Mathes
17570 Les Mathes
FRANCE
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 A rue Notre Dame de Buze
17570 LES MATHES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Assainissement, collecte, évacuation et épuration des eaux usées et pluviales ainsi que la gestion l'exploitation et l'entretien des ouvrages néces- saires aux activités d'assainissement collectif et individuel et accessoirement, leur conception leur réalisation et leur renouvellement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/2021 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/02/2017 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/07/2021 : BOULANGER
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/02/2017 : BOULANGER
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°3827 déposé le 27/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°7477 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°6827 déposé le 12/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°6650 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°6449 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°696 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°696 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°6678 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°6678 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°6300 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°6300 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°7330 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°7330 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°7235 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°7235 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°6498 déposé le 24/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°6498 déposé le 24/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°5995 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°5995 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°2385 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°2385 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°2386 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B50082
Dépôt : N°2386 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5617 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2007B50082
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3827 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2007B50082
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7477 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 2007B50082
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6827 du 12/09/2019
Numéro de gestion : 2007B50082
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6650 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2007B50082
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6449 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 2007B50082
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 696 du 07/02/2017
Numéro de gestion : 2007B50082
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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