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BOUISSET ARCHITECTES SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42131802300023 / Siren : 421318023 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 43 421318023
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
BOUISSET ARCHITECTES SARL
Adresse :
177 Boulevard MARECHAL LECLERC
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Liens de succession de l'établissement :
27/09/2010 : Succession
Prédécesseur : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5734
NOJO : 85012023S012263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5677
NOJO : 85012022S011464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6102
NOJO : 85012021S012077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5878
NOJO : 85012020S010609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1900
NOJO : 85012019S009487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
03/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2711
NOJO : 85012018S010167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12028
NOJO : 85012017S009651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7356
NOJO : 118501376148590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9455
NOJO : 118501353520321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11396
NOJO : 118501334000081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10691
NOJO : 118501302860868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1541
NOJO : BXB13045000890C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BOUISSET Bernard Remy Joseph
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7469
NOJO : BXC12208009234L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9516
NOJO : BXC113040158728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°3026
NOJO : BXB10343002741S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/01/1999
Date d'effet : 2010-09-27
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUISSET Bernard Remy Joseph Gérant : LEIGNEL Hélène Anne
Montant du capital : 28965.00 EUR

Siège social :
Adresse :
177 boulevard Leclerc
85000 La Roche-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
177 boulevard Leclerc
85000 La Roche-sur-Yon
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7156
NOJO : BXC10181002180P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 place François Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11452
NOJO : BXC09281016960G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 place François Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9005
NOJO : BXC08226007562K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 place François Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8633
NOJO : BXC08008004327H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 421 318 023
Dénomination : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 place François Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon
Historique de l'unité légale :
27/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Type : Personne Physique

Nom : BOUISSET Bernard Remy Joseph
Né le 11/06/1967 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de la Republique
85000 La Roche-sur-Yon
France
Dépôts des actes :
31/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°753 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Acte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°753 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°753 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Acte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°755 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°5698 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°3006804 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 7 PLACE FRANCOIS MITTERRAND (85000) LA ROCHE SUR YON
27/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°3006804 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°2905071 déposé le 16/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°2202412 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°2202412 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
29/03/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°991746 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°991746 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°991746 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°984992 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°984992 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
177 boulevard Leclerc
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : exercice profession architecte exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de batir et l'amenagement de l'espace.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/12/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
Personnes morales :
08/08/2016 : BOUISSET ARCHITECTES SARL
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : exercice profession architecte exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de batir et l'amenagement de l'espace.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 28965.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°9398 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°10102 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°6901 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°5329 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°4705 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°6423 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°3524 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°7201 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°5624 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°9260 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°166 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°6673 déposé le 03/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°1840 déposé le 21/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°7366 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°1463 déposé le 09/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°778 déposé le 26/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00865
Dépôt : N°4477 déposé le 06/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11464 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1998B00865
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12077 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 1998B00865
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10609 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1998B00865
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9487 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 1998B00865
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10167 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 1998B00865
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9651 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00865
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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