BOUBAKEUR HAMMA (fermée)

Entreprise

BOUBAKEUR HAMMA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53046014600018 / Siren : 530460146 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 2 530460146
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
56.10C-R : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non
Cette classe comprend :
- la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter (camions de ventes de pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-la vente de crème glacée dans des chariots (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
BOUBAKEUR HAMMA
Adresse :
12 Rue DU POLYGONE
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
31/08/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/07/2018 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/01/2017 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.82Z)
31/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
20/07/2013 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.89Z)
30/06/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/01/2011
Nom : M. HAMMA BOUBAKEUR
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/11/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°1101
NOJO : 002501MYG221320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 460 146
Nom : HAMMA Boubakeur
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°202
NOJO : 000002501201667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 460 146
Nom : HAMMA Boubakeur
06/01/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°460
NOJO : 000002501185638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 460 146
Nom : HAMMA Boubakeur
06/01/2017 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°190
NOJO : 000002501185639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/12/2016
Date de commencement d'activité : 01/01/2017

Etablissement principal :
Activité : Vêtements, chaussures, friperie, produits cosmétiques, alimentaires, scolaires, jouets, téléphonie, pièces détachées et plaques d'immatriculation et accessoires
Origine des fonds : Création

Adresse :
12 rue du Polygone
25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 460 146
Nom : HAMMA Boubakeur
12/02/2016 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°296
NOJO : BXA160390010089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/01/2016
Date de commencement d'activité : 20/07/2013

Etablissement principal :
Activité : Vêtements et chaussures, friperie, produits cosmétiques, articles de bazar et de beauté, produits alimentaires, scolaires et jouets, téléphonie, pièces détachées et plaque d'immatriculation et accessoires pour automobiles
Origine des fonds : Création

Adresse :
12 rue du Polygone
25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 460 146
Nom : HAMMA Boubakeur
Historique de l'unité légale :
31/08/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/2018 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/01/2017 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.82Z)
31/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/07/2013 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.89Z)
30/06/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Dépôts des actes :
25/11/2016 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016A00643
Dépôt : N°4971 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
26/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016A00643
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 rue du Polygone
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Vêtements, chaussures, friperie, produits cosmétiques, alimentaires, scolaires, jouets, téléphonie, pièces détachées et plaques d'immatriculation et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
26/12/2016 : HAMMA Boubakeur
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 23/06/1972
Ville de naissance : Ain Oulmene
Pays de naissance : ALGERIE
Nationalité : Algérienne

Adresse :
12 rue du Polygone
25000 Besançon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2017

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