BOSSUET-TOMASI - AUBAGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80392838100018 / Siren : 803928381 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 47 803928381

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
BOSSUET-TOMASI

Adresse :
ZI SAINT MITRE OUEST
130 Avenue DE LA RASCLAVE
13400 AUBAGNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2014

Dénomination : BOSSUET-TOMASI

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 1303MYG88098800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 803 928 381
Dénomination : BOSSUET-TOMASI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1117
NOJO : 1303MYG76134800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 803 928 381
Dénomination : BOSSUET-TOMASI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°460
NOJO : 1303MYG71316400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 803 928 381
Dénomination : BOSSUET-TOMASI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1585
NOJO : 1303MYG68370600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 803 928 381
Dénomination : BOSSUET-TOMASI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°55
NOJO : BXA14223000695U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 803 928 381
Dénomination : BOSSUET-TOMASI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TOMASI Stéphane Antoine
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

05/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

07/08/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02764
Type : Personne Physique

Nom : TOMASI Stéphane Antoine
Né le 19/10/1968 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
240 Avenue Maurice Sandral
résidence Latitude 43 APPART A39
13600 La Ciotat
FRANCE

Dépôts des actes :

30/07/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02764
Dépôt : N°11978 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

07/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02764
Type : Siège

Adresse :
130 Avenue de la Rasclave
ZI Saint Mitre Ouest
13400 Aubagne
FRANCE

07/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02764
Type : Etablissement principal

Adresse :
130 Avenue de la Rasclave
ZI Saint Mitre Ouest
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : réalisation d'un équipement photovoltaique mise en place de sytèmes intégrés dits centrales produisant de l'électricité à partir d'énergies renouvelables, location de toiture de batiment et vente électricité à edf -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

07/08/2014 : BOSSUET-TOMASI

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : RÉALISATION D'UN ÉQUIPEMENT PHOTOVOLTAIQUE, MISE EN PLACE DE SYSTÈMES INTÈGRES DITS CENTRALES PRODUISANT DE L'ÉLECTRICITÉ À PARTIR D'ÉNERGIES RENOUVELABLES, LOCATION DE TOITURE DE BATIMENT ET VENTE ÉLECTRICITÉ À EDF

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 31402 du 30/11/2021
Numéro de gestion : 2014B02764
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	201 065	68 749	132 316	152 423
044	Total Actif Immobilisé	201 065	68 749	132 316	152 423
072	Créances – Autres	702		702	458
084	Disponibilités	241		241	3 961
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	943		943	4 419
110	Total général Actif	202 008	68 749	133 259	156 842
120	Capital social ou individuel			1 000	1 000
126	Réserve légale			100	100
134	Report à nouveau			2 995	4 198
136	Résultat de l’exercice			797	-1 203
142	Total des capitaux propres - Total I			4 892	4 095
156	Emprunts et dettes assimilées			35 782	68 249
166	Fournisseurs et comptes rattachés			61	75
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		55 523
172	Autres dettes			92 524	84 423
176	Total des dettes			128 367	152 747
180	Total général Passif			133 259	156 842
195	Dont dettes à plus d’un an			2 775
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	31 956	34 455
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	31 956	34 456
242	Autres charges externes*	14 171	13 636
244	Impôts, taxes et versements assimilés		504
254	Dotations aux amortissements	20 107	20 107
264	Total des charges d’exploitation	34 278	34 247
270	Résultat d’exploitation	-2 322	209
290	Produits exceptionnels	4 000
294	Charges financières	881	1 412
310	Bénéfice ou perte	797	-1 203
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	201 065
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	244

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 3588 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 2014B02764
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	201 065	68 749	132 316	152 423
044	Total Actif Immobilisé	201 065	68 749	132 316	152 423
072	Créances – Autres	702		702	458
084	Disponibilités	241		241	3 961
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	943		943	4 419
110	Total général Actif	202 008	68 749	133 259	156 842
120	Capital social ou individuel			1 000	1 000
126	Réserve légale			100	100
134	Report à nouveau			2 995	4 198
136	Résultat de l’exercice			797	-1 203
142	Total des capitaux propres - Total I			4 892	4 095
156	Emprunts et dettes assimilées			35 782	68 249
166	Fournisseurs et comptes rattachés			61	75
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		55 523
172	Autres dettes			92 524	84 423
176	Total des dettes			128 367	152 747
180	Total général Passif			133 259	156 842
195	Dont dettes à plus d’un an			2 775
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	31 956	34 455
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	31 956	34 456
242	Autres charges externes*	14 171	13 636
244	Impôts, taxes et versements assimilés		504
254	Dotations aux amortissements	20 107	20 107
264	Total des charges d’exploitation	34 278	34 247
270	Résultat d’exploitation	-2 322	209
290	Produits exceptionnels	4 000
294	Charges financières	881	1 412
310	Bénéfice ou perte	797	-1 203
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	201 065
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	244

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 11489 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2014B02764
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	201 065	68 749	132 316	152 423
044	Total Actif Immobilisé	201 065	68 749	132 316	152 423
072	Créances – Autres	702		702	458
084	Disponibilités	241		241	3 961
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	943		943	4 419
110	Total général Actif	202 008	68 749	133 259	156 842
120	Capital social ou individuel			1 000	1 000
126	Réserve légale			100	100
134	Report à nouveau			2 995	4 198
136	Résultat de l’exercice			797	-1 203
142	Total des capitaux propres - Total I			4 892	4 095
156	Emprunts et dettes assimilées			35 782	68 249
166	Fournisseurs et comptes rattachés			61	75
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		55 523
172	Autres dettes			92 524	84 423
176	Total des dettes			128 367	152 747
180	Total général Passif			133 259	156 842
195	Dont dettes à plus d’un an			2 775
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	31 956	34 455
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	31 956	34 456
242	Autres charges externes*	14 171	13 636
244	Impôts, taxes et versements assimilés		504
254	Dotations aux amortissements	20 107	20 107
264	Total des charges d’exploitation	34 278	34 247
270	Résultat d’exploitation	-2 322	209
290	Produits exceptionnels	4 000
294	Charges financières	881	1 412
310	Bénéfice ou perte	797	-1 203
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	201 065
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	244

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