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de Sauve

BORALEX ENERGIE VERTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44313431700652 / Siren : 443134317 / NIC : 00652
N° de TVA : FR 18 443134317
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BORALEX ENERGIE VERTE
Adresse :
71 Rue JEAN JAURES
62575 BLENDECQUES
Liens de succession de l'établissement :
06/02/2019 : Succession
Prédécesseur : BORALEX ENERGIE VERTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/2002
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BORALEX ENERGIE VERTE - Blendecques (siège)EPARMONTS REPOWERING-PDL 2 - Ferrière-et-Lafolie (fermé)EPARMONTS REPOWERING - Ferrière-et-LafolieBORALEX STOKAGE - CherveyBORALEX ENERGIE VERTE - BaudrecourtBORALEX ENERGIE VERTE - DampierreBORALEX ENERGIE VERTE - Buxières-sur-ArceBORALEX ENERGIE VERTE - Les SiègesBORALEX ENERGIE VERTE - Poinson-lès-NogentBORALEX ENERGIE VERTE - FlavinBORALEX ENERGIE VERTE - Saint-Cirgues-en-MontagneBORALEX ENERGIE VERTE - Saint-Cirgues-en-MontagneBORALEX ENERGIE VERTE - Pont-de-SalarsBORALEX ENERGIE VERTE - TrancaultBORALEX ENERGIE VERTE - Avant-lès-MarcillyBORALEX ENERGIE VERTE - Argenton-les-ValléesBORALEX ENERGIE VERTE - BressuireBORALEX ENERGIE VERTE - BeureyBORALEX ENERGIE VERTE - Vitry-le-CroiséBORALEX ENERGIE VERTE - BrachayBORALEX ENERGIE VERTE - Vitry-lès-NogentBORALEX ENERGIE VERTE - CollorecBORALEX ENERGIE VERTE - Poinson-lès-NogentEPARMONTS REPOWERING-PDL 2 - Ferrière-et-Lafolie (fermé)BORALEX STOKAGE - Chervey (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Lyon (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Sauzé-Vaussais (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Saint-Martin-d'Hardinghem (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Saint-Christophe-sur-Dolaison (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Préveranges (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Lamaids (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Vaudeurs (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Troyes (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Pouillé (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Lyon (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Avant-lès-Marcilly (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Saint-Grégoire (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Fontvannes (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Lyon (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Meyzieu (fermé)BORALEX ENERGIE VERTE - Irigny (fermé)
Publications au Bodacc :
22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3463
NOJO : 6202MYG17430100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5417
NOJO : 6202MYG15475900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/06/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°141
NOJO : 001203MYG181279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Progrès Saint Affricain, le 11/05/2022
Oppositions : Election de domicile : Me Caroline LACOMBE-GONZALEZ 227 Avenue de Rodez La Boissonnade 12450 Luc-la-Primaube pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 27/04/2022 enregistré au Lyon le 06/05/2022 sous le numéro réf 6904P61 2022N2353

Numéro d'identification : RCS Rodez 490 746 781
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES PINS
Sigle : CEPIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAMMISAR Philippe, Bruno, Jean-Marie
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rodez 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
21/06/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°142
NOJO : 001203MYG181351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Progrès Saint Affricain, le 11/05/2022
Oppositions : Election de domicile : Caroline LACOMBE-GONZALEZ et Amélie ALCOUFFE-CUMENER, Notaires 227 Avenue de Rodez La Boissonnade 12450 Luc-la-Primaube pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 27/04/2022 enregistré au Lyon le 06/05/2022 sous le numéro réf 6904P61 2022N 2353

Numéro d'identification : RCS Rodez 490 746 781
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES PINS
Sigle : CEPIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAMMISAR Philippe, Bruno, Jean-Marie
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rodez 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
27/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4122
NOJO : 6202MYG14711200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1689
NOJO : 006202MYG126414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BORALEX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
03/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1974
NOJO : 000006202111929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 34296245.02 EUR
17/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : 000006202110229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 76500000 EUR
15/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : 000006202110070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 34296245.02 EUR
24/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : 000006202108038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DECOSTRE Patrick, Philippe, Marcel ; Directeur général : WOLFF Nicolas, Antoine, Marie ; Directeur général délégué : BONNAFFOUX Eric, Jean Louis, Marius ; Directeur général délégué : HURTUBISE Pascal ; Directeur général délégué : BROUYERE Pascal, Rene, Jean, Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
16/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1245
NOJO : 000006202103668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/06/2019
Date de commencement d'activité : 06/02/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEMAIRE Patrick ; Directeur général : DECOSTRE Patrick, Philippe, Marcel ; Directeur général délégué : BONNAFFOUX Eric, Jean Louis, Marius ; Directeur général délégué : HURTUBISE Pascal ; Directeur général délégué : BROUYERE Pascal, Rene, Jean, Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
Montant du capital : 76500000 EUR
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2778
NOJO : 690100011557830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8936
NOJO : 690100010772120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2865
NOJO : 069010001021175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
STA Julien Lucien Léon nom d'usage : STA devient directeur général délégué
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9874
NOJO : 690100009959370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2484
NOJO : BXB161880037774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB16099000568R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.
SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

13/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1680
NOJO : BXB16099000827P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 76500000.00 EUR
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5730
NOJO : 690100008854090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2136
NOJO : BXB15036003028Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEAMBROGIO Roberto nom d'usage : DEAMBROGIO n'est plus président.
PAPADIMITRIOU Georgios nom d'usage : PAPADIMITRIOU n'est plus directeur général.
LEMAIRE Patrick nom d'usage : LEMAIRE devient président.
DECOSTRE Patrick Philippe Marcel nom d'usage : DECOSTRE devient directeur général.
THIBODEAU Jean Francois nom d'usage : THIBODEAU devient directeur général délégué.
AIRD Sylvain nom d'usage : AIRD devient directeur général délégué.

28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7581
NOJO : 690100007906740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°653
NOJO : BXA131820011497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2013, la sociétéENEL GREEN POWER FRANCESAS au capital de 98 200 000 euros, dont le siège social est sis 20, rue de la Villette, Immeuble le Bonnel, 69003 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 443 134 317,Et la sociétéPARC EOLIEN DE LA VALLIERESAS au capital de 59 240 euros, dont le siège social est sis 20 rue de la Villette, Immeuble le Bonnel, 69003 LYON immatriculée au RCS de LYON sous le n°491 538 161,Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la société absorbée PARC EOLIEN DE LA VALLIERE faisant apport à la société absorbante ENEL GREEN POWER FRANCE de la totalité de son actif s'élevant à 3 038 294 euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant à 465 783 euros soit, un apport net de 2 572 511 euros.Le boni de fusion s'élève à 269 723 euros.La société ENEL GREEN POWER FRANCE détient la totalité des actions de la société PARC EOLIEN DE LA VALLIERE, il ne sera pas procédé à aucune augmentation de capital.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie conforme par société concernée du projet de fusion a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de Lyon en date du 28 juin 2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 98200000.00 EUR
07/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°655
NOJO : BXA13182001151U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2013, la sociétéENEL GREEN POWER FRANCESAS au capital de 98 200 000 euros, dont le siège social est sis 20, rue de la Villette, Immeuble le Bonnel, 69003 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 443 134 317.Et la sociétéPARC EOLIEN DE BEAUSEJOURSAS au capital de 37 000 euros, dont le siège social est sis 20 rue de la Villette, Immeuble le Bonnel, 69003 LYON immatriculée au RCS de LYON sous le n°491 538 120,Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la société absorbée PARC EOLIEN DE LA BEAUSEJOUR faisant apport à la société absorbante ENEL GREEN POWER FRANCE de la totalité de son actif s'élevant à 3 294 305 euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant à 3 198 275 euros soit, un apport net de 96 030 euros.Le mali de fusion s'élève à 2 832 676 euros.La société ENEL GREEN POWER FRANCE détient la totalité des actions de la société PARC EOLIEN DE BEAUSEJOUR, il ne sera pas procédé à aucune augmentation de capital.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie conforme par société concernée du projet de fusion a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de Lyon en date du 28 juin 2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 98200000.00 EUR
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9531
NOJO : BXC13144009230G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2440
NOJO : BXB12313003313V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DAI PRA' Lamberto nom d'usage : DAI PRA' n'est plus directeur général.
PAPADIMITRIOU Georgios nom d'usage : PAPADIMITRIOU devient directeur général.

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6964
NOJO : BXC12256003109H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2951
NOJO : BXB12055002172W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 98200000.00 EUR
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9008
NOJO : BXC11235035506O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
20 rue de la Villette Immeuble le Bonnel 8ème Étage
69003 Lyon
24/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1874
NOJO : BXB11229004347R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NOVENT Alain nom d'usage : NOVENT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
KPMG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire.
EYMIN Jean-Claude nom d'usage : EYMIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
FRIZOT Daniel nom d'usage : FRIZOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2356
NOJO : BXB11077001873E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 80200000.00 EUR
12/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1570
NOJO : BXB103090008080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LA PEGNA Luigi nom d'usage : LA PEGNA n'est plus directeur général.
DAI PRA' Lamberto nom d'usage : DAI PRA' devient directeur général.

14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2797
NOJO : BXB10280003586H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEZZECCHERI Maurizio nom d'usage : BEZZECCHERI Maurizio n'est plus président.
DEAMBROGIO Roberto nom d'usage : DEAMBROGIO Roberto devient président.

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6430
NOJO : BXC101800117739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL ERELIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
132 et 140 cours Charlemagne Immeuble Charlemagne
69002 Lyon
27/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°588
NOJO : BXB101700001582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : BXB101700002720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL GREEN POWER France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
20 rue de la Villette
Immeuble le Bonnel 8ème Étage
69003 Lyon
26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1616
NOJO : BXB10050002405F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL ERELIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 60200000.00 EUR
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2549
NOJO : BXB100080036219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL ERELIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2922
NOJO : BXB10008004014T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL ERELIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARTIN Pierre-Emmanuel Jean François nom d'usage : MARTIN Pierre-Emmanuel n'est plus directeur général.

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2925
NOJO : BXB10008004017Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL ERELIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAVET Christian Alain Théodore nom d'usage : MAVET Christian n'est plus président.
BEZZECCHERI Maurizio nom d'usage : BEZZECCHERI Maurizio devient président.

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8448
NOJO : BXC08181006262B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL ERELIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
132 et 140 cours Charlemagne
Immeuble Charlemagne,
69002 Lyon
28/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2821
NOJO : BXB081420034241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL ERELIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LA PEGNA Luigi nom d'usage : LA PEGNA Luigi devient directeur général.
.

19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7814
NOJO : BXC08344009632X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL ERELIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
132et140 cours Charlemagne
Immeuble Charlemagne,
69002 Lyon
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6932
NOJO : BXB080790047754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 443 134 317
Dénomination : ENEL ERELIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7544497.53 EUR
Historique de l'unité légale :
08/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/02/2019 : code NIC
Code NIC : 00652
29/06/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00629
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
18/12/2014 : dénomination
Dénomination : BORALEX ENERGIE VERTE
08/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00306
28/02/2010 : dénomination
Dénomination : ENEL GREEN POWER FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
06/03/2007 : dénomination
Dénomination : ENEL ERELIS
30/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00033
07/07/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
12/08/2002 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Type : Personne Physique

Nom : LEMAIRE Patrick
Né le 28/09/1963 à Drummondville (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : président

Adresse :
93 Corriveau Road, C.P.393
Canada
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Type : Personne Physique

Nom : DECOSTRE Patrick Philippe Marcel
Né le 23/08/1972 à Bruxelles (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Rue des Cendres
1430 Rebecq
Belgique
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Type : Personne Physique

Nom : THIBODEAU Jean Francois
Né le 13/06/1959 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2380 Avenue Pierre Dupuy-1103
Canada
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Type : Personne Physique

Nom : AIRD Sylvain
Né le 14/12/1970 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10234 Rue Francis
Canada
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Type : Personne Physique

Nom : STA Julien Lucien Léon
Né le 03/09/1978 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
13 Rue De Wormhout
59470 Esquelbecq
France
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre Cedex
France
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Rue Gambetta
Paris la Defense
92066 Nanterre Cedex
France
Dépôts des actes :
29/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°009258 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°009094 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°009094 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°016311 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°016311 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/01/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°000726 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°009074 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/09/2015 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°009074 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002042 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002042 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/12/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°001691 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/12/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°001691 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/04/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°018558 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°011295 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
08/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°011295 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°018053 déposé le 02/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°018053 déposé le 02/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°020647 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°020647 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°008279 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°013401 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°016100 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°016100 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°016100 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°022895 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°022895 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°022924 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°026949 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°026949 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°026949 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°009563 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°009563 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002812 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002812 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002812 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°008659 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°025758 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°025758 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°025758 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°025758 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°026688 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002011 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002011 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002011 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002011 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°011043 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°011043 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°020094 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°022638 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°004915 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°004915 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°004915 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°014819 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°026726 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°026733 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°028865 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°028865 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002974 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002974 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002974 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°002974 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°007216 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°007216 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°024680 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°015296 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°015298 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°001691 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°001691 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
Etablissements :
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Type : Siège

Adresse :
21 Avenue Georges-Pompidou
Le Danica - Bâtiment B - 4ème Étage
69486 Lyon Cedex 3
France
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Avenue Georges-Pompidou
Le Danica - Bâtiment B - 4ème Étage
69486 Lyon Cedex 3
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2002
Activité : Etude, développement, gestion d'installations de production d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00613
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Roule Crotte
RD 112
79190 Sauzé-Vaussais
FRANCE
Enseigne : PARC EDIEN DE FREGONNIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00613
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Le Grand Bois
79330 Coulonges-Thouarsais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00613
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Les Nouettes de la
Chapelle - Noirterre
79300 Bressuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00613
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Les Versennes, Champ de la
Fabrique, Grand Patis du Sud
La Chapelle-Gaudin
79300 Argentonnay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00613
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Les Borderies
La Chapelle-Gaudin
79300 Argentonnay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2007B40189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Coat Conval
29410 Pleyber-Christ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/2007
Activité : Étude développement gestion d'installations de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2007B00557
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Leign-ar-Gasprenn
29530 Collorec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/2007
Activité : Étude développement gestion d'installations de Prodcution d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00481
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
les Pougets
Parc Eolien de la Bouleste
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00481
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieudit la Bouleste
12450 Flavin
FRANCE
Enseigne : PARC EOLIEN DE LA BOULESTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00388
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Entre les deux Bois
89190 Les Sièges
FRANCE
Enseigne : Les Sièges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00388
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Le Grand Clos
89320 Vaudeurs
FRANCE
Enseigne : Le Grand Clos
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012B00165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit le Champ Pointu
03380 Quinssaines
FRANCE
Enseigne : LE CHAMP POINTU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012B00165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit les Chênes
03380 Quinssaines
FRANCE
Enseigne : LES CHENES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012B00165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit le Signât Crelet
03380 Saint-Martinien
FRANCE
Enseigne : LE SIGNAT CRELET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012B00165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit les Gouttes
03380 Lamaids
FRANCE
Enseigne : LES GOUTTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2010B00417
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Plaisance
43520 Mazet-Saint-Voy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2010
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2010B00417
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Parc solaire de la Clé des Champs
La Clé des Champs
43370 Saint-Christophe-sur-Dolaison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2013
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00259
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu Dit les Chaplades
Montgarnier
07510 Saint-Cirgues-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00259
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Montgarnier
07510 Saint-Cirgues-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00259
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Château les Eperviers
07510 Saint-Cirgues-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B02687
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Beauséjour
44440 Pannecé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2008
Activité : Etude, développement, gestion d'installations de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B02687
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
La Vallière
44440 Pannecé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2008
Activité : Etude, développement, gestion d'installations de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
la Druine
10110 Chervey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2007
Activité : Étude développement, gestion d'installations de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
le Nouret
10110 Eguilly-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2007
Activité : Étude développement, gestion d'installations de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieudit Les Grandes Vallées
La Belle Epine
10400 Avant-les-Marcilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2008
Activité : Réalisation d'installations ayant pour objet la production d'énergie électrique, construction, exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
le noyer
10110 Bertignolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2008
Activité : étude développement ,gestion d'installations de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
les Raies Tortues
Parc Eolien du Nouret
10110 Vitry-le-Croisé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Montarmey
Parc Eolien de la Druine
10110 Buxieres-sur-Arce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
les Champs Panais
Parc Eolien de la Druine
10140 Beurey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieu dit le Buisson de la Femme Morte
les Pierres
10290 Trancault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
chemin Rural du Voyau
Lieu Dit le Voyau
10110 Buxières-sur-Arce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2013
Activité : Production d' électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
chemin Rural Dit du Randon de
Beurey
10110 Chervey
FRANCE
Nom commercial : BORALEX STOKAGE
Enseigne : BORALEX STOKAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B01506
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-Dit Caraille
85210 Thiré
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B01506
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-Dit la Gautrasse
85570 Pouillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2013B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit Puy Pêcher
23000 Savennes
FRANCE
Enseigne : PARC EOLIEN DE GUERET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2013
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2013B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit la Courolle
23000 Peyrabout
FRANCE
Enseigne : PARC EOLIEN DE GUERET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2013
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2013B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
chemin Rural n°8 - Lieudit les Maisons
Neuves
18370 Préveranges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Conge
52800 Poinson-les-Nogent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2007
Activité : Étude développement gestion d'installations de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Haut de Conge
52800 Vitry-les-Nogent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2008
Activité : Étude développement gestion d'installations de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Champ l'Evêque
52800 Poinson-les-Nogent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2008
Activité : Étude développement gestion d'installations de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
les Eparmonts
52300 Ferriere et Lafolie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2007
Activité : Étude développement gestion d'installation de production d'énergie renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Parc Eoliens des Eparmonts
Lieudit la Malassise
52300 Blécourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2008
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Parc Eolien de Haut de Congé 3
Lieudit Sur Blanchard
52360 Dampierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Parc Eolien des Eparmonts
Lieudit Chanot
52110 Brachay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2008
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieu dit Champ l'Evêque
52800 Poinson-les-Nogent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
chemin dit de Champ Mecheron
Parc Solaire de la Pierre- Lieu dit sur BLANCHARD
52360 Dampierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit Poirier de Fer
52110 Baudrecourt
FRANCE
Enseigne : Parc Eolien des Côteaux du Blaiseron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit Morevau Sud
52110 Morancourt
FRANCE
Enseigne : Parc Eolien des Côteaux du Blaiseron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2013
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit Fosse Lavallière
52110 Dommartin-le-Saint-père
FRANCE
Enseigne : Parc Eolien des Côteaux du Blaiseron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit le Champ Midrouet
52110 Doulevant-le-Château
FRANCE
Enseigne : Parc Eolien des Côteaux du Blaiseron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/043117
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE DU PARC EOLIEN DES CHAMPS D'EOLE 20 Rue de la Villette Immeuble le Bonnel 69003 LYON, 495 338 253 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 26/07/2011 - Effet rétroactif sur le plan fiscal et comptable au 01/01/2011
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/012699
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société d'exploitation du parc éolien de LA BOULESTE 20 Rue de la Villette Immeuble le Bonnel (8ème étage) 69003 LYON, 480 011 006 RCS Lyon, société apporteuse - SOCIETE ARMORICAINE D'ENERGIE EOLIENNE- SAEE- 20 Rue de la Villette Immeuble le Bonnel 69003 LYON, 478 616 311 RCS Lyon, société apporteuse suivant décision du 29122011 avec effet rétroactif de la fusion aux plans fiscal et comptable à la date du 01/01/2011.
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F14/002750
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - PARC EOLIEN DE LA VALLIERE, sas, siège social : 20 Rue de la Villette Immeuble le Bonnel 69003 LYON, 491 538 161 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 16/12/2013
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : F14/002750
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - PARC EOLIEN DE BEAUSEJOUR, sas, siège social : 20 Rue de la Villette Immeuble le Bonnel 69003 LYON, 491 538 120 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 16/12/2013- Effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2013
22/06/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/06/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18192
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2016
Texte de l'observation : Transfert de siège dans le ressort, le 10/06/2016 - Ancien : 20 Rue de la Villette Immeuble Le Bonnel 8ème étage, 69003 LYON
18/05/2012 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
30/11/2016 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude, développement, gestion d'installations de production d'énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 76500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2016 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2016 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
17/06/2016 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
16/06/2016 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non
15/06/2016 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
15/06/2016 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
14/06/2016 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
13/06/2016 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
13/06/2016 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non
12/06/2015 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2013 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
01/08/2013 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
18/05/2012 : BORALEX ENERGIE VERTE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°039391 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°023813 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°010456 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°008731 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°023896 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°021457 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°009161 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°010227 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°027989 déposé le 05/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°007449 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°018460 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°013447 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°013448 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B02618
Dépôt : N°013449 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 4794 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2019B00495
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial13 654 28613 654 28611 541 889
AJAutres immobilisations incorporelles4 202 432-4 202 432
ANTerrains3 9243 9243 924
APConstructions48 966 84510 174 43838 792 40738 795 597
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels228 860 23965 299 302163 560 937177 341 056
ATAutres immobilisations corporelles523 79230 117493 675276 048
AVImmobilisations en cours54 24254 242746 365
BHAutres immobilisations financières2 270 5322 270 5322 270 532
BJTOTAL (I)294 333 85979 706 289214 627 570230 975 410
BLMatières premières, approvisionnements21 19921 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes483 614483 614483 614
BXClients et comptes rattachés7 363 1697 363 1697 407 108
BZAutres créances35 895 23835 895 23846 370 433
CFDisponibilités4 769 1794 769 17911 541 680
CHCharges constatées d’avance30 83330 833903
CJTOTAL (II)48 563 23348 563 23365 803 738
COTOTAL GENERAL (0 à V)342 897 09279 706 289263 190 803296 779 149
CRParts à plus d’un an34 764 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 500 00098 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...55
DHReport à nouveau-71 026 796-76 638 785
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 615 2255 611 990
DKProvisions réglementées50 911 67854 909 361
DLTOTAL (I)62 000 11282 082 571
DQProvisions pour charges10 500 00010 500 000
DRTOTAL (III)10 500 00010 500 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 196 129200 244 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 144 7681 589 676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 018 7381 906 749
DYDettes fiscales et sociales331 055455 672
ECTOTAL (IV)190 690 690204 196 578
EETOTAL GENERAL (I à V)263 190 803296 779 149
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 059 7145 994 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens34 490 55834 490 55836 823 105
FGProduction vendue services195 667
FJChiffres d’affaires nets34 490 55834 490 55837 018 773
FNProduction immobilisée49 67789 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges778 776664 484
FQAutres produits88 541
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 319 01137 861 014
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 682
FWAutres achats et charges externes5 909 0567 255 018
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 928 0702 707 331
FYSalaires et traitements-2 4891 273 510
FZCharges sociales4 315285 547
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 607 89717 371 744
GEAutres charges-15 24768 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 431 60428 964 781
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 887 4088 896 233
GJProduits financiers de participations633 084297 151
GLAutres intérêts et produits assimilés5 5003 151
GNDifférences positives de change45 141
GPTotal des produits financiers (V)638 584345 442
GRIntérêts et charges assimilées4 269 5934 596 951
GSDifférences négatives de change-28 219
GUTotal des charges financières (VI)4 241 3744 596 951
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 602 790-4 251 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 284 6174 644 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion734 049
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0001 334 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 324 8397 969 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 520 13525 124
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital349 9894 292 867
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 569 0151 094 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 439 1395 412 179
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 3002 556 941
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 555 0921 589 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 282 43546 175 576
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)34 667 21040 563 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 615 2255 611 990
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles511 253511 253
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles60 447 72415 056 13275 503 857
0NAMORTISSEMENTS Total Général60 447 72415 567 38576 015 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires50 911 678
3ZTotal Provisions réglementées54 909 361990 2334 987 91550 911 678
5VAutres provisions pour risques et charges10 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 500 00010 500 000
6Asur immobilisations – incorporelles2 112 3961 578 7923 691 178
7BTotal Provisions pour dépréciation2 112 3961 578 7923 691 178
7CTOTAL GENERAL67 521 7582 569 0254 987 91565 102 856
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation778 776
UJ- Exceptionnelles2 569 0154 322 839
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 270 532
UXAutres créances clients7 363 168
UYPersonnel et comptes rattachés15 343
VBT. V. A.818 951
VCGroupe et associés35 051 058
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 884
VSCharges constatées d’avance30 833
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES45 559 7718 524 60537 035 166
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine184 196 12918 565 15366 160 928
8BFournisseurs et comptes rattaché3 018 7383 018 738
VWT.V.A.230 401230 401
VQAutres impôts, taxes et assimilés100 653100 653
VIGroupe et associés3 144 7683 144 768
VYTOTAL – ETAT DES DETTES190 690 69025 059 71466 160 92899 470 048
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 865 511
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 911 du 16/02/2022
Numéro de gestion : 2019B00495
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial13 654 28613 654 28611 541 889
AJAutres immobilisations incorporelles4 202 432-4 202 432
ANTerrains3 9243 9243 924
APConstructions48 966 84510 174 43838 792 40738 795 597
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels228 860 23965 299 302163 560 937177 341 056
ATAutres immobilisations corporelles523 79230 117493 675276 048
AVImmobilisations en cours54 24254 242746 365
BHAutres immobilisations financières2 270 5322 270 5322 270 532
BJTOTAL (I)294 333 85979 706 289214 627 570230 975 410
BLMatières premières, approvisionnements21 19921 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes483 614483 614483 614
BXClients et comptes rattachés7 363 1697 363 1697 407 108
BZAutres créances35 895 23835 895 23846 370 433
CFDisponibilités4 769 1794 769 17911 541 680
CHCharges constatées d’avance30 83330 833903
CJTOTAL (II)48 563 23348 563 23365 803 738
COTOTAL GENERAL (0 à V)342 897 09279 706 289263 190 803296 779 149
CRParts à plus d’un an34 764 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 500 00098 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...55
DHReport à nouveau-71 026 796-76 638 785
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 615 2255 611 990
DKProvisions réglementées50 911 67854 909 361
DLTOTAL (I)62 000 11282 082 571
DQProvisions pour charges10 500 00010 500 000
DRTOTAL (III)10 500 00010 500 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 196 129200 244 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 144 7681 589 676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 018 7381 906 749
DYDettes fiscales et sociales331 055455 672
ECTOTAL (IV)190 690 690204 196 578
EETOTAL GENERAL (I à V)263 190 803296 779 149
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 059 7145 994 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens34 490 55834 490 55836 823 105
FGProduction vendue services195 667
FJChiffres d’affaires nets34 490 55834 490 55837 018 773
FNProduction immobilisée49 67789 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges778 776664 484
FQAutres produits88 541
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 319 01137 861 014
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 682
FWAutres achats et charges externes5 909 0567 255 018
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 928 0702 707 331
FYSalaires et traitements-2 4891 273 510
FZCharges sociales4 315285 547
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 607 89717 371 744
GEAutres charges-15 24768 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 431 60428 964 781
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 887 4088 896 233
GJProduits financiers de participations633 084297 151
GLAutres intérêts et produits assimilés5 5003 151
GNDifférences positives de change45 141
GPTotal des produits financiers (V)638 584345 442
GRIntérêts et charges assimilées4 269 5934 596 951
GSDifférences négatives de change-28 219
GUTotal des charges financières (VI)4 241 3744 596 951
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 602 790-4 251 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 284 6174 644 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion734 049
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0001 334 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 324 8397 969 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 520 13525 124
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital349 9894 292 867
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 569 0151 094 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 439 1395 412 179
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 3002 556 941
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 555 0921 589 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 282 43546 175 576
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)34 667 21040 563 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 615 2255 611 990
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles511 253511 253
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles60 447 72415 056 13275 503 857
0NAMORTISSEMENTS Total Général60 447 72415 567 38576 015 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires50 911 678
3ZTotal Provisions réglementées54 909 361990 2334 987 91550 911 678
5VAutres provisions pour risques et charges10 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 500 00010 500 000
6Asur immobilisations – incorporelles2 112 3961 578 7923 691 178
7BTotal Provisions pour dépréciation2 112 3961 578 7923 691 178
7CTOTAL GENERAL67 521 7582 569 0254 987 91565 102 856
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation778 776
UJ- Exceptionnelles2 569 0154 322 839
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 270 532
UXAutres créances clients7 363 168
UYPersonnel et comptes rattachés15 343
VBT. V. A.818 951
VCGroupe et associés35 051 058
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 884
VSCharges constatées d’avance30 833
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES45 559 7718 524 60537 035 166
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine184 196 12918 565 15366 160 928
8BFournisseurs et comptes rattaché3 018 7383 018 738
VWT.V.A.230 401230 401
VQAutres impôts, taxes et assimilés100 653100 653
VIGroupe et associés3 144 7683 144 768
VYTOTAL – ETAT DES DETTES190 690 69025 059 71466 160 92899 470 048
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 865 511
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/037401 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2002B02618
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial13 654 28613 654 28611 541 889
AJAutres immobilisations incorporelles4 202 432-4 202 432
ANTerrains3 9243 9243 924
APConstructions48 966 84510 174 43838 792 40738 795 597
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels228 860 23965 299 302163 560 937177 341 056
ATAutres immobilisations corporelles523 79230 117493 675276 048
AVImmobilisations en cours54 24254 242746 365
BHAutres immobilisations financières2 270 5322 270 5322 270 532
BJTOTAL (I)294 333 85979 706 289214 627 570230 975 410
BLMatières premières, approvisionnements21 19921 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes483 614483 614483 614
BXClients et comptes rattachés7 363 1697 363 1697 407 108
BZAutres créances35 895 23835 895 23846 370 433
CFDisponibilités4 769 1794 769 17911 541 680
CHCharges constatées d’avance30 83330 833903
CJTOTAL (II)48 563 23348 563 23365 803 738
COTOTAL GENERAL (0 à V)342 897 09279 706 289263 190 803296 779 149
CRParts à plus d’un an34 764 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 500 00098 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...55
DHReport à nouveau-71 026 796-76 638 785
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 615 2255 611 990
DKProvisions réglementées50 911 67854 909 361
DLTOTAL (I)62 000 11282 082 571
DQProvisions pour charges10 500 00010 500 000
DRTOTAL (III)10 500 00010 500 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 196 129200 244 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 144 7681 589 676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 018 7381 906 749
DYDettes fiscales et sociales331 055455 672
ECTOTAL (IV)190 690 690204 196 578
EETOTAL GENERAL (I à V)263 190 803296 779 149
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 059 7145 994 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens34 490 55834 490 55836 823 105
FGProduction vendue services195 667
FJChiffres d’affaires nets34 490 55834 490 55837 018 773
FNProduction immobilisée49 67789 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges778 776664 484
FQAutres produits88 541
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 319 01137 861 014
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 682
FWAutres achats et charges externes5 909 0567 255 018
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 928 0702 707 331
FYSalaires et traitements-2 4891 273 510
FZCharges sociales4 315285 547
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 607 89717 371 744
GEAutres charges-15 24768 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 431 60428 964 781
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 887 4088 896 233
GJProduits financiers de participations633 084297 151
GLAutres intérêts et produits assimilés5 5003 151
GNDifférences positives de change45 141
GPTotal des produits financiers (V)638 584345 442
GRIntérêts et charges assimilées4 269 5934 596 951
GSDifférences négatives de change-28 219
GUTotal des charges financières (VI)4 241 3744 596 951
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 602 790-4 251 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 284 6174 644 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion734 049
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0001 334 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 324 8397 969 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 520 13525 124
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital349 9894 292 867
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 569 0151 094 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 439 1395 412 179
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 3002 556 941
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 555 0921 589 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 282 43546 175 576
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)34 667 21040 563 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 615 2255 611 990
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles511 253511 253
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles60 447 72415 056 13275 503 857
0NAMORTISSEMENTS Total Général60 447 72415 567 38576 015 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires50 911 678
3ZTotal Provisions réglementées54 909 361990 2334 987 91550 911 678
5VAutres provisions pour risques et charges10 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 500 00010 500 000
6Asur immobilisations – incorporelles2 112 3961 578 7923 691 178
7BTotal Provisions pour dépréciation2 112 3961 578 7923 691 178
7CTOTAL GENERAL67 521 7582 569 0254 987 91565 102 856
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation778 776
UJ- Exceptionnelles2 569 0154 322 839
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 270 532
UXAutres créances clients7 363 168
UYPersonnel et comptes rattachés15 343
VBT. V. A.818 951
VCGroupe et associés35 051 058
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 884
VSCharges constatées d’avance30 833
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES45 559 7718 524 60537 035 166
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine184 196 12918 565 15366 160 928
8BFournisseurs et comptes rattaché3 018 7383 018 738
VWT.V.A.230 401230 401
VQAutres impôts, taxes et assimilés100 653100 653
VIGroupe et associés3 144 7683 144 768
VYTOTAL – ETAT DES DETTES190 690 69025 059 71466 160 92899 470 048
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 865 511
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/042611 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 2002B02618
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial13 654 28613 654 28611 541 889
AJAutres immobilisations incorporelles4 202 432-4 202 432
ANTerrains3 9243 9243 924
APConstructions48 966 84510 174 43838 792 40738 795 597
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels228 860 23965 299 302163 560 937177 341 056
ATAutres immobilisations corporelles523 79230 117493 675276 048
AVImmobilisations en cours54 24254 242746 365
BHAutres immobilisations financières2 270 5322 270 5322 270 532
BJTOTAL (I)294 333 85979 706 289214 627 570230 975 410
BLMatières premières, approvisionnements21 19921 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes483 614483 614483 614
BXClients et comptes rattachés7 363 1697 363 1697 407 108
BZAutres créances35 895 23835 895 23846 370 433
CFDisponibilités4 769 1794 769 17911 541 680
CHCharges constatées d’avance30 83330 833903
CJTOTAL (II)48 563 23348 563 23365 803 738
COTOTAL GENERAL (0 à V)342 897 09279 706 289263 190 803296 779 149
CRParts à plus d’un an34 764 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 500 00098 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...55
DHReport à nouveau-71 026 796-76 638 785
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 615 2255 611 990
DKProvisions réglementées50 911 67854 909 361
DLTOTAL (I)62 000 11282 082 571
DQProvisions pour charges10 500 00010 500 000
DRTOTAL (III)10 500 00010 500 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 196 129200 244 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 144 7681 589 676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 018 7381 906 749
DYDettes fiscales et sociales331 055455 672
ECTOTAL (IV)190 690 690204 196 578
EETOTAL GENERAL (I à V)263 190 803296 779 149
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 059 7145 994 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens34 490 55834 490 55836 823 105
FGProduction vendue services195 667
FJChiffres d’affaires nets34 490 55834 490 55837 018 773
FNProduction immobilisée49 67789 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges778 776664 484
FQAutres produits88 541
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 319 01137 861 014
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 682
FWAutres achats et charges externes5 909 0567 255 018
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 928 0702 707 331
FYSalaires et traitements-2 4891 273 510
FZCharges sociales4 315285 547
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 607 89717 371 744
GEAutres charges-15 24768 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 431 60428 964 781
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 887 4088 896 233
GJProduits financiers de participations633 084297 151
GLAutres intérêts et produits assimilés5 5003 151
GNDifférences positives de change45 141
GPTotal des produits financiers (V)638 584345 442
GRIntérêts et charges assimilées4 269 5934 596 951
GSDifférences négatives de change-28 219
GUTotal des charges financières (VI)4 241 3744 596 951
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 602 790-4 251 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 284 6174 644 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion734 049
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0001 334 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 324 8397 969 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 520 13525 124
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital349 9894 292 867
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 569 0151 094 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 439 1395 412 179
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 3002 556 941
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 555 0921 589 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 282 43546 175 576
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)34 667 21040 563 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 615 2255 611 990
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles511 253511 253
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles60 447 72415 056 13275 503 857
0NAMORTISSEMENTS Total Général60 447 72415 567 38576 015 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires50 911 678
3ZTotal Provisions réglementées54 909 361990 2334 987 91550 911 678
5VAutres provisions pour risques et charges10 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 500 00010 500 000
6Asur immobilisations – incorporelles2 112 3961 578 7923 691 178
7BTotal Provisions pour dépréciation2 112 3961 578 7923 691 178
7CTOTAL GENERAL67 521 7582 569 0254 987 91565 102 856
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation778 776
UJ- Exceptionnelles2 569 0154 322 839
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 270 532
UXAutres créances clients7 363 168
UYPersonnel et comptes rattachés15 343
VBT. V. A.818 951
VCGroupe et associés35 051 058
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 884
VSCharges constatées d’avance30 833
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES45 559 7718 524 60537 035 166
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine184 196 12918 565 15366 160 928
8BFournisseurs et comptes rattaché3 018 7383 018 738
VWT.V.A.230 401230 401
VQAutres impôts, taxes et assimilés100 653100 653
VIGroupe et associés3 144 7683 144 768
VYTOTAL – ETAT DES DETTES190 690 69025 059 71466 160 92899 470 048
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 865 511

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