BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS (fermée)

Entreprise

BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39911505400021 / Siren : 399115054 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 66 399115054
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/02/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Adresse :
15 ter Rue DU FRENE
31150 FENOUILLET
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2004 : Succession
Prédécesseur : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1994
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1737
NOJO : BXA16168001807S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ0673A6B9A938-5E43-7A40-8A4A-0A47216A1F4E

Avis de dépôt du 10 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1081
NOJO : BXA152040015607
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ06732580D94B-3CB9-C945-ACEB-04C3CBE3745E

Jugement d'ouverture du 16 juillet 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2353
NOJO : 310200003573170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2673
NOJO : 310200003115190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4390
NOJO : BXC121660017725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : BXB12069001401L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MINUZZO Eliane Flora nom d'usage : BONY n'est plus gérant.
MINUZZO Eliane Flora nom d'usage : BONY devient liquidateur.
BONY Michel nom d'usage : BONY devient liquidateur.

09/02/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1536
NOJO : BXA120340010841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 23/03/2011
Publication légale : L'opinion indépendante, le 30/12/2011
Oppositions : MAITRE MARIE CHRISTINE BONNET - NOTAIRE 31780 Castelginest

Numéro d'identification : RCS Montauban 531 814 093
Dénomination : DB2 CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : BORY Daniel
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCES ET PLACEMENTS
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2407
NOJO : BXC111920198389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 ter rue du Frêne
31150 Fenouillet
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1949
NOJO : BXC10132018067S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 TER rue du Frêne
31150 Fenouillet
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2572
NOJO : BXC082080076309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 TER rue du Frêne
31150 Fenouillet
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2505
NOJO : BXC082270001518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 115 054
Dénomination : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 TER rue du Frêne
31150 Fenouillet
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
24/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Type : Personne Physique

Nom : MINUZZO (BONY) Eliane Flora
Né le 03/06/1951 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
15 TER Rue du Frêne
31150 Fenouillet
France
24/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Type : Personne Physique

Nom : BONY Michel
Né le 14/07/1947 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
15 TER Rue du Frêne
31150 Fenouillet
France
Dépôts des actes :
21/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°003899 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°003220 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°004725 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
31/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°004725 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°004725 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°004725 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°003220 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
Etablissements :
24/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Type : Siège

Adresse :
15 TER Rue du Frêne
31150 Fenouillet
France
24/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 TER Rue du Frêne
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : COURTAGE EN ASSURANCES -
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège social de 09110 Perles et Castelet/ 1, rue Rajat à Fenouillet /31150 15 ter, rue du frêne la société ne conserve aucune activité à l'ancien siège social à compter du 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/07/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS FOIX / 1994 B 165DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS/ GREFFE DE FOIX JOURNAL D'ANNONCES LEGALES / LE 25.11.1994DATE COMMENCEMENT EXPLOITATION / 01.12.1994SUITE A CESSION DE PARTS EN DATRE DU 31.12.2003 LA SARL PLURIPERSONNELLE DEVIENT SARL A ASSOCIE UNIQUE -
24/07/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/006545
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2012
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2011 - Siège de la liquidation : 15 ter Rue du Frêne 31150 FENOUILLET - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 17/02/2012
24/07/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/019281
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 04/06/2015
Personnes morales :
24/07/2014 : BONY COURTAGE ASSURANCE ET PLACEMENTS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : COURTAGE EN ASSURANCES -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°013717 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°014201 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°010427 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°010058 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°007737 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°008552 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°008487 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°011124 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°009907 déposé le 29/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°007849 déposé le 27/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01283
Dépôt : N°002886 déposé le 04/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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