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de Chaville

BONTOUT HOLDING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38151329000027 / Siren : 381513290 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 22 381513290
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BONTOUT HOLDING
Adresse :
20 Chemin DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/09/2011 : Succession
Prédécesseur : BONTOUT HOLDING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/1991
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
12/12/2016 : Grandjean
N° national/d'enregistrement : 4321684
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; miel ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture à l'exception du noyer ; produits de l'aquaculture ; produits de l'horticulture et de la sylviculture à l'exception du noyer ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) à l'exception du noyer.

Déposant 1 : BONTOUT HOLDING, SA
Numéro de SIREN : 381513290
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Mandataire 1 : Mme PONSOT MARIN PASCALINE
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 787448
Date de demande : 20/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : MAISON GRANDJEAN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 852786888
Adresse :
2 rue des Perdrix
43320 CHASPUZAC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

12/12/2016 : Le Véritable
N° national/d'enregistrement : 4321563
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; miel ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines).

Déposant 1 : BONTOUT HOLDING, SA
Numéro de SIREN : 381513290
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Mandataire 1 : Mme PONSOT MARIN PASCALINE
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : CHAMSYL
N° national/d'enregistrement : 4321681
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; miel ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines).

Déposant 1 : BONTOUT HOLDING, SA
Numéro de SIREN : 381513290
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Mandataire 1 : Mme PONSOT MARIN PASCALINE
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

12/12/2016 : CHAMSYL
N° national/d'enregistrement : 4321681
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; miel ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines).

Déposant 1 : BONTOUT HOLDING, SA
Numéro de SIREN : 381513290
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Mandataire 1 : Mme PONSOT MARIN PASCALINE
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : Grandjean
N° national/d'enregistrement : 4321684
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; miel ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines).

Déposant 1 : BONTOUT HOLDING, SA
Numéro de SIREN : 381513290
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Mandataire 1 : Mme PONSOT MARIN PASCALINE
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : Grandjean
N° national/d'enregistrement : 4321684
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; miel ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture à l'exception du noyer ; produits de l'aquaculture ; produits de l'horticulture et de la sylviculture à l'exception du noyer ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) à l'exception du noyer.

Déposant 1 : BONTOUT HOLDING, SA
Numéro de SIREN : 381513290
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Mandataire 1 : Mme PONSOT MARIN PASCALINE
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

12/12/2016 : Le Véritable
N° national/d'enregistrement : 4321563
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; miel ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines).

Déposant 1 : BONTOUT HOLDING, SA
Numéro de SIREN : 381513290
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Mandataire 1 : Mme PONSOT MARIN PASCALINE
Adresse :
20 CHEMIN DES CHARASSIS
26600 PONT DE L'ISERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 730899
Date de demande : 10/08/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Publications au Bodacc :
02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°591
NOJO : 026020000312218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société de droit étranger CIM n'est plus président.
Sté par actions simplifiée FINANCIAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée FINANCIAL SAMEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
PEETERS Jan nom d'usage : PEETERS devient liquidateur
09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : 026020000264667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GINET Arnaud Franck Jacques nom d'usage : GINET n'est plus directeur général
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1735
NOJO : 260200002562280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°919
NOJO : 026020000244597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AUDIT DAUPHINE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
REY Jean-Luc nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée FINANCIAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée FINANCIAL SAMEC devient commissaire aux comptes suppléant
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1512
NOJO : 260200002415560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°547
NOJO : 026020000238180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée FINANCIERE OPPORTUNITY n'est plus directeur général.
GINET Arnaud Franck Jacques nom d'usage : GINET devient directeur général
09/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : 260200002338010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°314
NOJO : 260200002338020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : 026020000225958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3818975.00 EUR
26/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°393
NOJO : 026020000219373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONTOUT Cédric nom d'usage : BONTOUT n'est plus président.
Société de droit étranger CIM devient président.
Société à responsabilité limitée FINANCIERE OPPORTUNITY devient directeur général
26/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : 026020000219374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3808975.00 EUR
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°64
NOJO : 260200002086200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1578
NOJO : 26022016RJ02367
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022016RJ023679CCADBD-87AB-4E4E-AC06-E364FE0F7397

Avis de dépôt du 2016-11-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : 026020000199796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONTOUT Joël Michel nom d'usage : BONTOUT n'est plus président du directoire.
BONTOUT Cédric nom d'usage : BONTOUT devient président.
BONTOUT Luc nom d'usage : BONTOUT n'est plus membre du directoire.
BONTOUT Joel nom d'usage : BONTOUT n'est plus membre du directoire.
COSTE CHARREYRE Josette nom d'usage : BONTOUT n'est plus président du conseil de surveillance.
BONTOUT Roger nom d'usage : BONTOUT n'est plus vice président du conseil de surveillance.
Société à responsabilité limitée FINANCIERE OPPORTUNITY n'est plus membre du conseil de surveillance
26/06/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1411
NOJO : BXA16175002135V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022016RJ02369C5F6CE8-21A2-1F42-918E-1CC6F8F520F2

Jugement d'ouverture du 6 juin 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Lapierre Didier maitre didier lapierre administrateur judiciaire 174 rue de Créqui 69422 Lyon cedex 03 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
24/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°493
NOJO : BXB161740023578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3502323.00 EUR
10/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : BXB160970005916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CHALLEAT Daniel nom d'usage : CHALLEAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
REY Jean-Luc nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 2312640.00 EUR
08/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : BXB152730007474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BONTOUT Yannic nom d'usage : BONTOUT n'est plus président du directoire.
BONTOUT Joël Michel nom d'usage : BONTOUT devient président du directoire.

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°196
NOJO : BXB14288002858V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BONTOUT Pierrette nom d'usage : ASTIC n'est plus secrétaire.
Société à responsabilité limitée FINANCIERE OPPORTUNITY devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par BONTOUT Cédric Christian Myrian nom d'usage : BONTOUT.

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°364
NOJO : 260200001463980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1925
NOJO : BXC13204008579N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°303
NOJO : BXB13135002035F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 284202.00 EUR
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4655
NOJO : BXC12251010516H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°398
NOJO : BXB112990022917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Siège social :
Adresse :
20 chemin des Charassis
26600 Pont-de-l'Isère
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3482
NOJO : BXC112620086452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
18 avenue de Provence
26600 Pont-de-l'Isère
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : BXC102310118233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
18 avenue de Provence
26600 Pont-de-l'Isère
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1952
NOJO : BXC08238018546M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
18 avenue de Provence
26600 Pont-de-l'Isère
21/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°478
NOJO : BXB08351000591I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDIT ET CERTIFICATION n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
AUDIT DAUPHINE devient commissaire aux comptes titulaire.
.
HAUSS Bernard nom d'usage : HAUSS Bernard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
CHALLEAT Daniel nom d'usage : CHALLEAT Daniel devient commissaire aux comptes suppléant.
.

25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3346
NOJO : BXC082490000299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 381 513 290
Dénomination : BONTOUT HOLDING
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
18 avenue de Provence
26600 Pont-de-l'Isère
Historique de l'unité légale :
05/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/01/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
09/02/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : CIM
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
Acacialaan 28
2020 Antwerpen
Belgique
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Physique

Nom : GINET Arnaud Franck Jacques
Né le 13/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
295 Grande Rue
69600 Oullins
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIAL AUDIT
Siren : 489916569
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Elsa Triolet
13008 Marseille
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIAL SAMEC
Siren : 445386956
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Elsa Triolet
13008 Marseille
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : CIM
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
Acacialaan 28
2020 Antwerpen
Belgique
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Physique

Nom : GINET Arnaud Franck Jacques
Né le 13/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
295 Grande Rue
69600 Oullins
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIAL AUDIT
Siren : 489916569
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Elsa Triolet
13008 Marseille
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIAL SAMEC
Siren : 445386956
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Elsa Triolet
13008 Marseille
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : CIM
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
Acacialaan 28
2020 Antwerpen
Belgique
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Physique

Nom : GINET Arnaud Franck Jacques
Né le 13/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
295 Grande Rue
69600 Oullins
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT DAUPHINE
Siren : 352919385
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean-Luc
Né le 07/07/1958 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : CIM
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
Acacialaan 28
2020 Antwerpen
Belgique
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Physique

Nom : GINET Arnaud Franck Jacques
Né le 13/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
295 Grande Rue
69600 Oullins
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIAL AUDIT
Siren : 489916569
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Elsa Triolet
13008 Marseille
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIAL SAMEC
Siren : 445386956
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Elsa Triolet
13008 Marseille
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : CIM
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
Acacialaan 28
2020 Antwerpen
Belgique
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Physique

Nom : GINET Arnaud Franck Jacques
Né le 13/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
295 Grande Rue
69600 Oullins
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT DAUPHINE
Siren : 352919385
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean-Luc
Né le 07/07/1958 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : CIM
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
Acacialaan 28
2020 Antwerpen
Belgique
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Physique

Nom : GINET Arnaud Franck Jacques
Né le 13/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
295 Grande Rue
69600 Oullins
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIAL AUDIT
Siren : 489916569
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Elsa Triolet
13008 Marseille
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIAL SAMEC
Siren : 445386956
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Elsa Triolet
13008 Marseille
France
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Physique

Nom : BONTOUT Cédric
Né le 01/08/1983 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Chemin des Ramas
26600 Pont-de-l'Isère
France
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT DAUPHINE
Siren : 352919385
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean-Luc
Né le 07/07/1958 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
07/10/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000073 déposé le 10/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003807 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003807 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/01/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000009 déposé le 09/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/01/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000009 déposé le 09/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/01/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000009 déposé le 09/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000084 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000084 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000084 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000699 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000699 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000699 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°008637 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004627 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/02/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001306 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
20/02/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001306 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
20/02/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001306 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
16/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001865 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001865 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001865 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001865 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001865 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/02/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001865 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/02/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001864 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001864 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001864 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002028 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002028 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002028 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002028 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002085 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003527 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/04/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003527 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003527 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/04/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003527 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003527 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/04/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003527 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003527 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/04/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003527 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001861 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
07/09/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000041 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/09/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000041 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/09/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000041 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/09/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000041 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/09/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005307 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/09/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005307 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/09/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005307 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/09/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005307 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006600 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006600 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006600 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006600 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006600 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006600 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006600 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006600 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005534 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005534 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005534 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005534 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002008 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002008 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002008 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002008 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002008 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002008 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002008 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002008 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006366 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006366 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006366 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°006366 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
07/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005827 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/09/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005827 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005827 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/09/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005827 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005827 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/09/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005827 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005827 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/09/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005827 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
14/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003959 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003959 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003959 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003959 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000646 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
04/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000646 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
04/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000646 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
04/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000646 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000048 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000048 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000048 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002607 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°000048 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
17/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Siège

Adresse :
20 Chemin DES CHARASSIS
26600 Pont-de-l'Isère
France
17/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Chemin DES CHARASSIS
26600 Pont-de-l'Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour le compte de tiers, par tous procédés, la gestion de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Siège

Adresse :
20 Chemin Des Charassis
26600 Pont-de-l'Isère
France
23/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Chemin Des Charassis
26600 Pont-de-l'Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour le compte de tiers, par tous procédés, la gestion de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Siège

Adresse :
20 Chemin Des Charassis
26600 Pont-de-l'Isère
France
23/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Chemin Des Charassis
26600 Pont-de-l'Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour le compte de tiers, par tous procédés, la gestion de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Siège

Adresse :
20 Chemin DES CHARASSIS
26600 Pont-de-l'Isère
France
30/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Chemin DES CHARASSIS
26600 Pont-de-l'Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES, LA GESTION DE TITRES ET DE VALEURS MOBILIERES, L'INVESTISSEMENT POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS, PAR TOUS PROCEDES, LA GESTION DE SON PATRIMOINE TANT MOBILIER QU'IMMOBILIER.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/006367
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/06/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : LAPIERRE DIDIER MAITRE DIDIER LAPIERRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON CEDEX 03 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
17/12/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/012739
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/11/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/06/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/12/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F17/005716
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/05/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/12/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/12/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F17/012527
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/12/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : Maître Didier LAPIERRE AJP PARTENAIRES administrateur judiciaire 174 rue de Créqui 69422 Lyon CEDEX 03
23/04/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/006367
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/06/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : LAPIERRE DIDIER MAITRE DIDIER LAPIERRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON CEDEX 03 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
23/04/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/012739
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/11/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/06/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/04/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F17/005716
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/05/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/12/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/04/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F17/012527
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/12/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : Maître Didier LAPIERRE AJP PARTENAIRES administrateur judiciaire 174 rue de Créqui 69422 Lyon CEDEX 03
23/04/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/006367
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/06/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : LAPIERRE DIDIER MAITRE DIDIER LAPIERRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON CEDEX 03 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
23/04/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/012739
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/11/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/06/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/04/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F17/005716
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/05/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/12/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/04/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F17/012527
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/12/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : Maître Didier LAPIERRE AJP PARTENAIRES administrateur judiciaire 174 rue de Créqui 69422 Lyon CEDEX 03
30/07/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mars 1991 -No A646
30/07/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/006367
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/06/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : LAPIERRE DIDIER MAITRE DIDIER LAPIERRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON CEDEX 03 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
30/07/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/012739
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/11/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/06/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Personnes morales :
17/12/2019 : BONTOUT HOLDING
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour le compte de tiers, par tous procédés, la gestion de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 3818975.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/04/2019 : BONTOUT HOLDING
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour le compte de tiers, par tous procédés, la gestion de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 3818975.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/04/2019 : BONTOUT HOLDING
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour le compte de tiers, par tous procédés, la gestion de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 3818975.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/07/2014 : BONTOUT HOLDING
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour le compte de tiers, par tous procédés, la gestion de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 3502323.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°011795 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002682 déposé le 23/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002682 déposé le 23/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002682 déposé le 23/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007353 déposé le 14/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007353 déposé le 14/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007353 déposé le 14/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°010010 déposé le 30/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°010010 déposé le 30/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°010010 déposé le 30/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°010009 déposé le 30/11/2018
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°010009 déposé le 30/11/2018
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°010009 déposé le 30/11/2018
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005575 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005575 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005575 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005575 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004364 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004364 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004364 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004364 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007297 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007297 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007297 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007297 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007173 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007173 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007173 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°007173 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005866 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005866 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005866 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°005866 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004946 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004946 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004946 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°004946 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003420 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003420 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003420 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003420 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002139 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002139 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002139 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002139 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003205 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003205 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003205 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003205 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003368 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003368 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003368 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003368 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002070 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002070 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002070 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002070 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003184 déposé le 03/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003184 déposé le 03/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003184 déposé le 03/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°003184 déposé le 03/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002496 déposé le 30/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002496 déposé le 30/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002496 déposé le 30/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°002496 déposé le 30/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001445 déposé le 29/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001445 déposé le 29/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001445 déposé le 29/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00544
Dépôt : N°001445 déposé le 29/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/011795 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2000B00544
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains18 9717 51911 452
APConstructions392 638267 543125 095
ATAutres immobilisations corporelles73 91869 3254 593
CUAutres participations4 085 351490 0003 595 351
BBCréances rattachées à des participations3 485 4713 485 471
BHAutres immobilisations financières22 50022 500
BJTOTAL (I)8 078 843834 3827 244 461
BLMatières premières, approvisionnements1 5551 555
BXClients et comptes rattachés366 969366 969
BZAutres créances35 29535 295
CFDisponibilités146 254146 254
CHCharges constatées d’avance4 7524 752
CJTOTAL (II)554 825554 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 633 668834 3827 799 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel284 202
DDRéserve légale (1)36 177
DERéserves statutaires ou contractuelles1 034 963
DGAutres réserves2 276 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-433 783
DLTOTAL (I)3 197 775
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 957 763
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 057 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 984
DYDettes fiscales et sociales157 827
EAAutres dettes317 233
ECTOTAL (IV)4 601 510
EETOTAL GENERAL (I à V)7 799 286
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 948 8231 948 823
FJChiffres d’affaires nets1 948 8231 948 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 949 034
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-690
FWAutres achats et charges externes991 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 800
FYSalaires et traitements388 580
FZCharges sociales162 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements109 275
GEAutres charges22 867
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 779 727
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)169 307
GJProduits financiers de participations2 210
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé534
GPTotal des produits financiers (V)2 744
GQDotations financières sur amortissements et provisions490 000
GRIntérêts et charges assimilées111 370
GUTotal des charges financières (VI)601 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-598 626
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-429 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 390
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 390
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 962 168
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 395 952
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-433 784
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002682 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2000B00544
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains18 9717 51911 452
APConstructions392 638267 543125 095
ATAutres immobilisations corporelles73 91869 3254 593
CUAutres participations4 085 351490 0003 595 351
BBCréances rattachées à des participations3 485 4713 485 471
BHAutres immobilisations financières22 50022 500
BJTOTAL (I)8 078 843834 3827 244 461
BLMatières premières, approvisionnements1 5551 555
BXClients et comptes rattachés366 969366 969
BZAutres créances35 29535 295
CFDisponibilités146 254146 254
CHCharges constatées d’avance4 7524 752
CJTOTAL (II)554 825554 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 633 668834 3827 799 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel284 202
DDRéserve légale (1)36 177
DERéserves statutaires ou contractuelles1 034 963
DGAutres réserves2 276 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-433 783
DLTOTAL (I)3 197 775
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 957 763
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 057 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 984
DYDettes fiscales et sociales157 827
EAAutres dettes317 233
ECTOTAL (IV)4 601 510
EETOTAL GENERAL (I à V)7 799 286
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 948 8231 948 823
FJChiffres d’affaires nets1 948 8231 948 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 949 034
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-690
FWAutres achats et charges externes991 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 800
FYSalaires et traitements388 580
FZCharges sociales162 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements109 275
GEAutres charges22 867
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 779 727
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)169 307
GJProduits financiers de participations2 210
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé534
GPTotal des produits financiers (V)2 744
GQDotations financières sur amortissements et provisions490 000
GRIntérêts et charges assimilées111 370
GUTotal des charges financières (VI)601 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-598 626
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-429 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 390
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 390
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 962 168
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 395 952
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-433 784
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/007353 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 2000B00544
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains18 9717 51911 452
APConstructions392 638267 543125 095
ATAutres immobilisations corporelles73 91869 3254 593
CUAutres participations4 085 351490 0003 595 351
BBCréances rattachées à des participations3 485 4713 485 471
BHAutres immobilisations financières22 50022 500
BJTOTAL (I)8 078 843834 3827 244 461
BLMatières premières, approvisionnements1 5551 555
BXClients et comptes rattachés366 969366 969
BZAutres créances35 29535 295
CFDisponibilités146 254146 254
CHCharges constatées d’avance4 7524 752
CJTOTAL (II)554 825554 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 633 668834 3827 799 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel284 202
DDRéserve légale (1)36 177
DERéserves statutaires ou contractuelles1 034 963
DGAutres réserves2 276 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-433 783
DLTOTAL (I)3 197 775
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 957 763
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 057 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 984
DYDettes fiscales et sociales157 827
EAAutres dettes317 233
ECTOTAL (IV)4 601 510
EETOTAL GENERAL (I à V)7 799 286
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 948 8231 948 823
FJChiffres d’affaires nets1 948 8231 948 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 949 034
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-690
FWAutres achats et charges externes991 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 800
FYSalaires et traitements388 580
FZCharges sociales162 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements109 275
GEAutres charges22 867
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 779 727
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)169 307
GJProduits financiers de participations2 210
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé534
GPTotal des produits financiers (V)2 744
GQDotations financières sur amortissements et provisions490 000
GRIntérêts et charges assimilées111 370
GUTotal des charges financières (VI)601 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-598 626
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-429 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 390
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 390
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 962 168
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 395 952
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-433 784
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/010010 du 30/11/2018
Numéro de gestion : 2000B00544
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains18 9717 51911 452
APConstructions392 638267 543125 095
ATAutres immobilisations corporelles73 91869 3254 593
CUAutres participations4 085 351490 0003 595 351
BBCréances rattachées à des participations3 485 4713 485 471
BHAutres immobilisations financières22 50022 500
BJTOTAL (I)8 078 843834 3827 244 461
BLMatières premières, approvisionnements1 5551 555
BXClients et comptes rattachés366 969366 969
BZAutres créances35 29535 295
CFDisponibilités146 254146 254
CHCharges constatées d’avance4 7524 752
CJTOTAL (II)554 825554 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 633 668834 3827 799 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel284 202
DDRéserve légale (1)36 177
DERéserves statutaires ou contractuelles1 034 963
DGAutres réserves2 276 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-433 783
DLTOTAL (I)3 197 775
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 957 763
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 057 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 984
DYDettes fiscales et sociales157 827
EAAutres dettes317 233
ECTOTAL (IV)4 601 510
EETOTAL GENERAL (I à V)7 799 286
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 948 8231 948 823
FJChiffres d’affaires nets1 948 8231 948 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 949 034
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-690
FWAutres achats et charges externes991 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 800
FYSalaires et traitements388 580
FZCharges sociales162 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements109 275
GEAutres charges22 867
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 779 727
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)169 307
GJProduits financiers de participations2 210
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé534
GPTotal des produits financiers (V)2 744
GQDotations financières sur amortissements et provisions490 000
GRIntérêts et charges assimilées111 370
GUTotal des charges financières (VI)601 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-598 626
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-429 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 390
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 390
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 962 168
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 395 952
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-433 784
31/03/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/010009 du 30/11/2018
Numéro de gestion : 2000B00544
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains18 9717 51911 452
APConstructions392 638267 543125 095
ATAutres immobilisations corporelles73 91869 3254 593
CUAutres participations4 085 351490 0003 595 351
BBCréances rattachées à des participations3 485 4713 485 471
BHAutres immobilisations financières22 50022 500
BJTOTAL (I)8 078 843834 3827 244 461
BLMatières premières, approvisionnements1 5551 555
BXClients et comptes rattachés366 969366 969
BZAutres créances35 29535 295
CFDisponibilités146 254146 254
CHCharges constatées d’avance4 7524 752
CJTOTAL (II)554 825554 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 633 668834 3827 799 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel284 202
DDRéserve légale (1)36 177
DERéserves statutaires ou contractuelles1 034 963
DGAutres réserves2 276 216
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-433 783
DLTOTAL (I)3 197 775
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 957 763
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 057 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 984
DYDettes fiscales et sociales157 827
EAAutres dettes317 233
ECTOTAL (IV)4 601 510
EETOTAL GENERAL (I à V)7 799 286
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 948 8231 948 823
FJChiffres d’affaires nets1 948 8231 948 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 949 034
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-690
FWAutres achats et charges externes991 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 800
FYSalaires et traitements388 580
FZCharges sociales162 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements109 275
GEAutres charges22 867
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 779 727
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)169 307
GJProduits financiers de participations2 210
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé534
GPTotal des produits financiers (V)2 744
GQDotations financières sur amortissements et provisions490 000
GRIntérêts et charges assimilées111 370
GUTotal des charges financières (VI)601 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-598 626
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-429 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 390
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 390
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 962 168
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 395 952
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-433 784

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