BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS

Objet : Prestations de géomètres: Lot 2: Prestations de géomètre expert foncier
Classification : Services de levés en surface (71353000)

Numéro unique d’identification : 21950585600019202290198800
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 22/11/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Ville de Sarcelles

Titulaire :
BONNIER-VERNET-FLOCH (41262414000049)

Objet : Prestations de géomètre-expert au sein de la CPRU du Centre-Ville à Épinay-sur-Seine (93)
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 3816669240003420202019S0004300
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 08/01/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Titulaire :
BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS (41262414000049)

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Prédécesseur : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°1979
NOJO : 7802MYG68285900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°5143
NOJO : 7802MYG63546700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°5801
NOJO : 7802MYG59250800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°3729
NOJO : 7802MYG55538200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°8543
NOJO : 217802445160216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Annonce N°15120
NOJO : 217802435355732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Annonce N°7893
NOJO : 217802433239644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Annonce N°14902
NOJO : 217802378479383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Annonce N°7301
NOJO : 217802364660335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Annonce N°11284
NOJO : BXC13177005329U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Annonce N°970
NOJO : BXB12236000747D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 412 624 140
Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BONNIER Pascale en fonction le 13 Juin 1997 Administrateur : VERNET Severine Aline en fonction le 16 Février 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LAJARDIE Sylvain en fonction le 16 Février 2005 Administrateur : FLAYAC Yannick Pierre en fonction le 16 Février 2005 Commissaire aux comptes titulaire : GASC Francois en fonction le 16 Février 2005 Administrateur : BONNIER Pascale en fonction le 22 Août 2012
Montant du capital : 47640.25 EUR

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Code NIC : 00049

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)

Dénomination : P. BONNIER S. VERNET GEOM EXPERTS ASSOC

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Type : Personne Physique

Nom : BONNIER (FLAYAC) Pascale
Né le 25/03/1965 à 75020
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 Rue DES CARRIERES
95410 Groslay
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Type : Personne Physique

Nom : BONNIER (FLAYAC) Pascale
Né le 25/03/1965 à 75020
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 Rue DES CARRIERES
95410 Groslay
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Severine Aline
Né le 31/08/1972 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue DES ALLUETS
78630 Orgeval
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Type : Personne Physique

Nom : FLAYAC Yannick Pierre
Né le 02/08/1964 à L'Isle-Adam (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue DES CARRIERES
95410 Groslay
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Type : Personne Physique

Nom : FLOCH (FLOCH SCOSSA-BAGGI) Perrine Sandrine
Né le 05/07/1985 à Rosny-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue De La Fontaine
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Type : Personne Physique

Nom : GASC Francois
Né le 30/03/1963 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 Rue CLAUDE CELLIER
94230 Cachan
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Type : Personne Physique

Nom : LAJARDIE Sylvain
Né le 09/12/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 BIS Rue GEORGES BOUZERAIT
92120 Montrouge
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°9234 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°9234 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°9234 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°9234 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°8416 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°8416 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°8416 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°1758 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°1758 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°1758 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°1758 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°1758 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : 3CESSIONS D ACTIONS

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°2355 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°2355 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°2355 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : PASCALE BONNIER - SEVERINE VERNET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES SELAFA

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°1756 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°2354 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°4155 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°4155 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Type : Siège

Adresse :
51 B Rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-la-Barre
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 B Rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-la-Barre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1997
Activité : L exercice en commun de la profession de géomètre expert telle qu elle est définie par les dispositions légales et réglementaires elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l intermédiaire d un de ses membres ayant qualité pour l exercer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 47640.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/1998
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°12040 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°1599 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°4742 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°2850 déposé le 24/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00257
Dépôt : N°8640 déposé le 21/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3519 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 1997D00257
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	56 373	56 373
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 609	42 132	1 477
AH	Fonds commercial	600 648		600 648
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 659	4 765	1 894
AT	Autres immobilisations corporelles	60 381	43 745	16 637
BD	Autres titres immobilisés	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	11 693		11 693
BJ	TOTAL (I)	780 363	147 015	633 348
BP	En cours de production de services	16 208		16 208
BX	Clients et comptes rattachés	345 115	4 591	340 524
BZ	Autres créances	59 225		59 225
CF	Disponibilités	200		200
CH	Charges constatées d’avance	22 819		22 819
CJ	TOTAL (II)	443 567	4 591	438 976
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 223 930	151 606	1 072 324
CR	Parts à plus d’un an	6 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 472
DD	Réserve légale (1)	4 764
DH	Report à nouveau	445 082
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 820
DL	TOTAL (I)	591 778
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 044
DY	Dettes fiscales et sociales	197 220
EA	Autres dettes	183 735
EB	Produits constatés d’avance (2)	8 379
EC	TOTAL (IV)	480 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 072 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	480 546
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 444 981		1 444 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 981		1 444 981
FM	Production stockée			3 474
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 980
FQ	Autres produits			33 768
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 502 203
FW	Autres achats et charges externes			479 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 912
FY	Salaires et traitements			664 864
FZ	Charges sociales			259 204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 443
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 591
GE	Autres charges			2 904
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 454 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 622
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			216
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			370
GR	Intérêts et charges assimilées			6 675
GU	Total des charges financières (VI)			6 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 675
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			40 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	411
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 502 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 463 599
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 820
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 599
A1	Renvois : Transfert de charges	16 894
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	56 373			56 373
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 714	418		42 132
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 650	9 024	11 165	48 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	148 738	9 443	11 165	147 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	3 086	4 591	3 086	4 591
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 086	4 591	3 086	4 591
7C	TOTAL GENERAL	3 086	4 591	3 086	4 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 591	3 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 693
VA	Clients douteux ou litigieux	6 054
UX	Autres créances clients	339 061
UY	Personnel et comptes rattachés	244
VM	Impôts sur les bénéfices	26 669
VB	T. V. A.	6 983
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 479
VC	Groupe et associés	2 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	22 819
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	438 852	421 106	17 746
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	63 169	63 169
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 044	28 044
8C	Personnel et comptes rattachés	31 406	31 406
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	80 311	80 311
VW	T.V.A.	82 140	82 140
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 362	3 362
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	183 735	183 735
8L	Produits constatés d’avance	8 379	8 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	480 546	480 546
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	912

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5430 du 25/03/2022
Numéro de gestion : 1997D00257
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	56 373	56 373
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 609	42 132	1 477
AH	Fonds commercial	600 648		600 648
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 659	4 765	1 894
AT	Autres immobilisations corporelles	60 381	43 745	16 637
BD	Autres titres immobilisés	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	11 693		11 693
BJ	TOTAL (I)	780 363	147 015	633 348
BP	En cours de production de services	16 208		16 208
BX	Clients et comptes rattachés	345 115	4 591	340 524
BZ	Autres créances	59 225		59 225
CF	Disponibilités	200		200
CH	Charges constatées d’avance	22 819		22 819
CJ	TOTAL (II)	443 567	4 591	438 976
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 223 930	151 606	1 072 324
CR	Parts à plus d’un an	6 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 472
DD	Réserve légale (1)	4 764
DH	Report à nouveau	445 082
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 820
DL	TOTAL (I)	591 778
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 044
DY	Dettes fiscales et sociales	197 220
EA	Autres dettes	183 735
EB	Produits constatés d’avance (2)	8 379
EC	TOTAL (IV)	480 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 072 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	480 546
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 444 981		1 444 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 981		1 444 981
FM	Production stockée			3 474
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 980
FQ	Autres produits			33 768
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 502 203
FW	Autres achats et charges externes			479 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 912
FY	Salaires et traitements			664 864
FZ	Charges sociales			259 204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 443
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 591
GE	Autres charges			2 904
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 454 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 622
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			216
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			370
GR	Intérêts et charges assimilées			6 675
GU	Total des charges financières (VI)			6 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 675
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			40 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	411
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 502 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 463 599
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 820
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 599
A1	Renvois : Transfert de charges	16 894
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	56 373			56 373
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 714	418		42 132
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 650	9 024	11 165	48 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	148 738	9 443	11 165	147 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	3 086	4 591	3 086	4 591
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 086	4 591	3 086	4 591
7C	TOTAL GENERAL	3 086	4 591	3 086	4 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 591	3 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 693
VA	Clients douteux ou litigieux	6 054
UX	Autres créances clients	339 061
UY	Personnel et comptes rattachés	244
VM	Impôts sur les bénéfices	26 669
VB	T. V. A.	6 983
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 479
VC	Groupe et associés	2 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	22 819
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	438 852	421 106	17 746
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	63 169	63 169
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 044	28 044
8C	Personnel et comptes rattachés	31 406	31 406
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	80 311	80 311
VW	T.V.A.	82 140	82 140
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 362	3 362
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	183 735	183 735
8L	Produits constatés d’avance	8 379	8 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	480 546	480 546
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	912

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4434 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 1997D00257
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	56 373	56 373
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 609	42 132	1 477
AH	Fonds commercial	600 648		600 648
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 659	4 765	1 894
AT	Autres immobilisations corporelles	60 381	43 745	16 637
BD	Autres titres immobilisés	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	11 693		11 693
BJ	TOTAL (I)	780 363	147 015	633 348
BP	En cours de production de services	16 208		16 208
BX	Clients et comptes rattachés	345 115	4 591	340 524
BZ	Autres créances	59 225		59 225
CF	Disponibilités	200		200
CH	Charges constatées d’avance	22 819		22 819
CJ	TOTAL (II)	443 567	4 591	438 976
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 223 930	151 606	1 072 324
CR	Parts à plus d’un an	6 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 472
DD	Réserve légale (1)	4 764
DH	Report à nouveau	445 082
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 820
DL	TOTAL (I)	591 778
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 044
DY	Dettes fiscales et sociales	197 220
EA	Autres dettes	183 735
EB	Produits constatés d’avance (2)	8 379
EC	TOTAL (IV)	480 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 072 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	480 546
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 444 981		1 444 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 981		1 444 981
FM	Production stockée			3 474
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 980
FQ	Autres produits			33 768
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 502 203
FW	Autres achats et charges externes			479 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 912
FY	Salaires et traitements			664 864
FZ	Charges sociales			259 204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 443
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 591
GE	Autres charges			2 904
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 454 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 622
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			216
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			370
GR	Intérêts et charges assimilées			6 675
GU	Total des charges financières (VI)			6 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 675
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			40 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	411
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 502 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 463 599
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 820
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 599
A1	Renvois : Transfert de charges	16 894
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	56 373			56 373
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 714	418		42 132
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 650	9 024	11 165	48 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	148 738	9 443	11 165	147 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	3 086	4 591	3 086	4 591
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 086	4 591	3 086	4 591
7C	TOTAL GENERAL	3 086	4 591	3 086	4 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 591	3 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 693
VA	Clients douteux ou litigieux	6 054
UX	Autres créances clients	339 061
UY	Personnel et comptes rattachés	244
VM	Impôts sur les bénéfices	26 669
VB	T. V. A.	6 983
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 479
VC	Groupe et associés	2 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	22 819
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	438 852	421 106	17 746
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	63 169	63 169
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 044	28 044
8C	Personnel et comptes rattachés	31 406	31 406
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	80 311	80 311
VW	T.V.A.	82 140	82 140
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 362	3 362
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	183 735	183 735
8L	Produits constatés d’avance	8 379	8 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	480 546	480 546
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	912

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3268 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 1997D00257
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	56 373	56 373
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 609	42 132	1 477
AH	Fonds commercial	600 648		600 648
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 659	4 765	1 894
AT	Autres immobilisations corporelles	60 381	43 745	16 637
BD	Autres titres immobilisés	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	11 693		11 693
BJ	TOTAL (I)	780 363	147 015	633 348
BP	En cours de production de services	16 208		16 208
BX	Clients et comptes rattachés	345 115	4 591	340 524
BZ	Autres créances	59 225		59 225
CF	Disponibilités	200		200
CH	Charges constatées d’avance	22 819		22 819
CJ	TOTAL (II)	443 567	4 591	438 976
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 223 930	151 606	1 072 324
CR	Parts à plus d’un an	6 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 472
DD	Réserve légale (1)	4 764
DH	Report à nouveau	445 082
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 820
DL	TOTAL (I)	591 778
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 044
DY	Dettes fiscales et sociales	197 220
EA	Autres dettes	183 735
EB	Produits constatés d’avance (2)	8 379
EC	TOTAL (IV)	480 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 072 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	480 546
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 444 981		1 444 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 981		1 444 981
FM	Production stockée			3 474
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 980
FQ	Autres produits			33 768
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 502 203
FW	Autres achats et charges externes			479 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 912
FY	Salaires et traitements			664 864
FZ	Charges sociales			259 204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 443
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 591
GE	Autres charges			2 904
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 454 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 622
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			216
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GR	Intérêts et charges assimilées			6 675
GU	Total des charges financières (VI)			6 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 675
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			40 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	411
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 502 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 463 599
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 820
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 599
A1	Renvois : Transfert de charges	16 894
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	56 373			56 373
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 714	418		42 132
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 650	9 024	11 165	48 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	148 738	9 443	11 165	147 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	3 086	4 591	3 086	4 591
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 086	4 591	3 086	4 591
7C	TOTAL GENERAL	3 086	4 591	3 086	4 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 591	3 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 693
VA	Clients douteux ou litigieux	6 054
UX	Autres créances clients	339 061
UY	Personnel et comptes rattachés	244
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VB	T. V. A.	6 983
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VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	22 819
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	438 852	421 106	17 746
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	63 169	63 169
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 044	28 044
8C	Personnel et comptes rattachés	31 406	31 406
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	80 311	80 311
VW	T.V.A.	82 140	82 140
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 362	3 362
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	183 735	183 735
8L	Produits constatés d’avance	8 379	8 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	480 546	480 546
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	912

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4580 du 04/04/2019
Numéro de gestion : 1997D00257
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	56 373	56 373
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 609	42 132	1 477
AH	Fonds commercial	600 648		600 648
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 659	4 765	1 894
AT	Autres immobilisations corporelles	60 381	43 745	16 637
BD	Autres titres immobilisés	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	11 693		11 693
BJ	TOTAL (I)	780 363	147 015	633 348
BP	En cours de production de services	16 208		16 208
BX	Clients et comptes rattachés	345 115	4 591	340 524
BZ	Autres créances	59 225		59 225
CF	Disponibilités	200		200
CH	Charges constatées d’avance	22 819		22 819
CJ	TOTAL (II)	443 567	4 591	438 976
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 223 930	151 606	1 072 324
CR	Parts à plus d’un an	6 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 472
DD	Réserve légale (1)	4 764
DH	Report à nouveau	445 082
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 820
DL	TOTAL (I)	591 778
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 044
DY	Dettes fiscales et sociales	197 220
EA	Autres dettes	183 735
EB	Produits constatés d’avance (2)	8 379
EC	TOTAL (IV)	480 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 072 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	480 546
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 444 981		1 444 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 981		1 444 981
FM	Production stockée			3 474
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 980
FQ	Autres produits			33 768
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 502 203
FW	Autres achats et charges externes			479 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 912
FY	Salaires et traitements			664 864
FZ	Charges sociales			259 204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 443
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 591
GE	Autres charges			2 904
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 454 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 622
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			216
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			370
GR	Intérêts et charges assimilées			6 675
GU	Total des charges financières (VI)			6 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 675
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			40 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	411
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 502 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 463 599
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 820
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 599
A1	Renvois : Transfert de charges	16 894
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	56 373			56 373
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 714	418		42 132
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 650	9 024	11 165	48 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	148 738	9 443	11 165	147 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	3 086	4 591	3 086	4 591
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 086	4 591	3 086	4 591
7C	TOTAL GENERAL	3 086	4 591	3 086	4 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 591	3 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 693
VA	Clients douteux ou litigieux	6 054
UX	Autres créances clients	339 061
UY	Personnel et comptes rattachés	244
VM	Impôts sur les bénéfices	26 669
VB	T. V. A.	6 983
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 479
VC	Groupe et associés	2 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	22 819
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	438 852	421 106	17 746
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	63 169	63 169
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 044	28 044
8C	Personnel et comptes rattachés	31 406	31 406
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	80 311	80 311
VW	T.V.A.	82 140	82 140
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 362	3 362
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	183 735	183 735
8L	Produits constatés d’avance	8 379	8 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	480 546	480 546
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	912

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14920 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1997D00257
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	56 373	56 373
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 609	42 132	1 477
AH	Fonds commercial	600 648		600 648
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 659	4 765	1 894
AT	Autres immobilisations corporelles	60 381	43 745	16 637
BD	Autres titres immobilisés	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	11 693		11 693
BJ	TOTAL (I)	780 363	147 015	633 348
BP	En cours de production de services	16 208		16 208
BX	Clients et comptes rattachés	345 115	4 591	340 524
BZ	Autres créances	59 225		59 225
CF	Disponibilités	200		200
CH	Charges constatées d’avance	22 819		22 819
CJ	TOTAL (II)	443 567	4 591	438 976
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 223 930	151 606	1 072 324
CR	Parts à plus d’un an	6 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 472
DD	Réserve légale (1)	4 764
DH	Report à nouveau	445 082
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 820
DL	TOTAL (I)	591 778
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 044
DY	Dettes fiscales et sociales	197 220
EA	Autres dettes	183 735
EB	Produits constatés d’avance (2)	8 379
EC	TOTAL (IV)	480 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 072 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	480 546
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 444 981		1 444 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 981		1 444 981
FM	Production stockée			3 474
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 980
FQ	Autres produits			33 768
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 502 203
FW	Autres achats et charges externes			479 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 912
FY	Salaires et traitements			664 864
FZ	Charges sociales			259 204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 443
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 591
GE	Autres charges			2 904
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 454 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 622
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			216
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			370
GR	Intérêts et charges assimilées			6 675
GU	Total des charges financières (VI)			6 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 675
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			40 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	411
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 502 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 463 599
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 820
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 599
A1	Renvois : Transfert de charges	16 894
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	56 373			56 373
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 714	418		42 132
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 650	9 024	11 165	48 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	148 738	9 443	11 165	147 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	3 086	4 591	3 086	4 591
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 086	4 591	3 086	4 591
7C	TOTAL GENERAL	3 086	4 591	3 086	4 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 591	3 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 693
VA	Clients douteux ou litigieux	6 054
UX	Autres créances clients	339 061
UY	Personnel et comptes rattachés	244
VM	Impôts sur les bénéfices	26 669
VB	T. V. A.	6 983
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 479
VC	Groupe et associés	2 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	22 819
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	438 852	421 106	17 746
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	63 169	63 169
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 044	28 044
8C	Personnel et comptes rattachés	31 406	31 406
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	80 311	80 311
VW	T.V.A.	82 140	82 140
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 362	3 362
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	183 735	183 735
8L	Produits constatés d’avance	8 379	8 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	480 546	480 546
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	912

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 16321 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 1997D00257
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	56 373	56 373
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 609	42 132	1 477
AH	Fonds commercial	600 648		600 648
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 659	4 765	1 894
AT	Autres immobilisations corporelles	60 381	43 745	16 637
BD	Autres titres immobilisés	1 000		1 000
BH	Autres immobilisations financières	11 693		11 693
BJ	TOTAL (I)	780 363	147 015	633 348
BP	En cours de production de services	16 208		16 208
BX	Clients et comptes rattachés	345 115	4 591	340 524
BZ	Autres créances	59 225		59 225
CF	Disponibilités	200		200
CH	Charges constatées d’avance	22 819		22 819
CJ	TOTAL (II)	443 567	4 591	438 976
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 223 930	151 606	1 072 324
CR	Parts à plus d’un an	6 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 472
DD	Réserve légale (1)	4 764
DH	Report à nouveau	445 082
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 820
DL	TOTAL (I)	591 778
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 044
DY	Dettes fiscales et sociales	197 220
EA	Autres dettes	183 735
EB	Produits constatés d’avance (2)	8 379
EC	TOTAL (IV)	480 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 072 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	480 546
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 444 981		1 444 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 981		1 444 981
FM	Production stockée			3 474
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 980
FQ	Autres produits			33 768
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 502 203
FW	Autres achats et charges externes			479 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 912
FY	Salaires et traitements			664 864
FZ	Charges sociales			259 204
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 443
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 591
GE	Autres charges			2 904
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 454 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 622
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			216
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			370
GR	Intérêts et charges assimilées			6 675
GU	Total des charges financières (VI)			6 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 675
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			40 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	411
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	411
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 502 418
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 463 599
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 820
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 599
A1	Renvois : Transfert de charges	16 894
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	56 373			56 373
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 714	418		42 132
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 650	9 024	11 165	48 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	148 738	9 443	11 165	147 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	3 086	4 591	3 086	4 591
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 086	4 591	3 086	4 591
7C	TOTAL GENERAL	3 086	4 591	3 086	4 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 591	3 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 693
VA	Clients douteux ou litigieux	6 054
UX	Autres créances clients	339 061
UY	Personnel et comptes rattachés	244
VM	Impôts sur les bénéfices	26 669
VB	T. V. A.	6 983
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 479
VC	Groupe et associés	2 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	22 819
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	438 852	421 106	17 746
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	63 169	63 169
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 044	28 044
8C	Personnel et comptes rattachés	31 406	31 406
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	80 311	80 311
VW	T.V.A.	82 140	82 140
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 362	3 362
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	183 735	183 735
8L	Produits constatés d’avance	8 379	8 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	480 546	480 546
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	912