BONNETTE PERE ET FILS (fermée)

Entreprise

BONNETTE PERE ET FILS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40010306500019 / Siren : 400103065 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 70 400103065
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
BONNETTE PERE ET FILS
Adresse :
LA HAUTE EQUERRE
27270 SAINT-AUBIN-DU-THENNEY
Historique de l'établissement :
31/05/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1994
Dénomination : BONNETTE PERE ET FILS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2019 : Radiation

Annonce N°562
NOJO : 027010000009766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bernay 400 103 065
Dénomination : BONNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
15/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°352
NOJO : 027010000009494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 400 103 065
Dénomination : BONNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
GADEYNE Stéphane Willy Alain nom d'usage : GADEYNE n'est plus gérant.
GADEYNE Stéphane Willy Alain nom d'usage : GADEYNE devient liquidateur
09/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : 027010000004985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 400 103 065
Dénomination : BONNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
GADEYNE Stéphane Willy Alain nom d'usage : GADEYNE devient gérant.
BONNETTE Bernard Eugène Paul nom d'usage : BONNETTE n'est plus gérant
19/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : 000000270155366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 400 103 065
Dénomination : BONNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : BONNETTE Bernard, Eugène, Paul
Historique de l'unité légale :
31/05/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
03/06/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BONNETTE PERE ET FILS
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
11/01/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Personne Physique

Nom : GADEYNE Stéphane Willy Alain
Né le 13/01/1965 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Visseule
27270 Saint-Aubin-du-Thenney
France
04/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Personne Physique

Nom : BONNETTE Bernard Eugène Paul
Né le 17/03/1945 à Verneuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Haute Equerre
27270 Saint-Aubin-du-Thenney
France
04/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Personne Morale

Nom : D.C.E.B.
Siren : 830679866
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
La Haute Equerre
27270 Saint-Aubin-du-Thenney
France
04/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Personne Physique

Nom : GADEYNE Stéphane Willy Alain
Né le 13/01/1965 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Visseule
27270 Saint-Aubin-du-Thenney
France
04/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Personne Physique

Nom : BONNETTE Bernard Eugène Paul
Né le 17/03/1945 à Verneuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Haute Equerre
27270 Saint-Aubin-du-Thenney
France
04/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Personne Morale

Nom : D.C.E.B.
Siren : 830679866
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
La Haute Equerre
27270 Saint-Aubin-du-Thenney
France
12/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Personne Physique

Nom : BONNETTE Eric Louis Roger
Né le 20/11/1973 à EVREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA HAUTE EQUERRE
27270 ST AUBIN DU THENNEY
FRANCE
Dépôts des actes :
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°000072 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°001021 déposé le 22/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°001021 déposé le 22/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°001021 déposé le 22/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°003163 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2017 : Lettre de démission
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°003163 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°003163 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°384 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°000384 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°270150 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°384 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°270150 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Dépôt : N°000384 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
04/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Siège

Adresse :
La Haute Equerre
27270 Saint-Aubin-du-Thenney
France
04/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Haute Equerre
Saint-Aubin-du-Thenney
27270 Broglie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Exploitation d'un fonds agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Siège

Adresse :
LA HAUTE EQUERRE
27270 ST AUBIN DU THENNEY
FRANCE
12/04/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00582
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA HAUTE EQUERRE
SAINT AUBIN DU THENNEY
27270 BROGLIE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2019 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
12/04/2006 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Personnes morales :
04/01/2019 : BONNETTE PERE ET FILS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : EXPLOITATION D'UN FONDS AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années
12/04/2006 : EARL BONNETTE PERE ET FILS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici