BONDUELLE DEVELOPMENT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/05/2013

Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BONDUELLE DEVELOPMENT - Renescure (siège)LA BOUTIQUE DE L'EMOTION VEGETALE - Saint-Priest (fermé)BONDUELLE DEVELOPMENT - Villeneuve-d'AscqLA BOUTIQUE DE L'EMOTION VEGETALE - Saint-Priest (fermé)

Publications au Bodacc :

28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4496
NOJO : 590200000872170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2430
NOJO : 590200000768650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3859
NOJO : 590200000669640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4986
NOJO : 590200000606360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1001
NOJO : 059020000059910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONDUELLE Jérôme Patrick Bruno nom d'usage : BONDUELLE n'est plus directeur général.
SANSON Grégory Pierre Maurice nom d'usage : SANSON devient directeur général

26/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1817
NOJO : 590200000493490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°914
NOJO : 059020000045924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONDUELLE Benoît René Marie Joseph nom d'usage : BONDUELLE n'est plus directeur général.
BONDUELLE Jérôme Patrick Bruno nom d'usage : BONDUELLE devient directeur général

10/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1108
NOJO : 059020000039456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DE PASTORS Jérôme nom d'usage : DE PASTORS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

10/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : 590200000394240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°767
NOJO : 590200000297180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/05/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°663
NOJO : 5910BP2016B0355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 03/11/2016
Date de commencement d'activité : 01/07/2016
Date d'effet : 2016-07-01
Oppositions : Bonduelle Development rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d'Ascq pour la validité.
Descriptif : Suivant acte sous seing privés en date à Villeneuve d'Ascq du 01-07-2016 enregistré à SIE ROUBAIX NORD le 02-02-2017 bordereau n°2017/78 case n°21 extrait 1110 et acte rectificatif du 27-03-2017. Siège social de l'ancien propriétaire: La Woestyne 59173 Renescure. Siège social du nouveau acquéreur:La Woestyne 59173 Renescure. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 665 580 072
Dénomination : BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

10/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2044
NOJO : 059020000022229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONDUELLE Benoît René Marie Joseph nom d'usage : BONDUELLE devient directeur général

31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5409
NOJO : 590200000218580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5410
NOJO : 590200000218590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5411
NOJO : 590200000218600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5412
NOJO : 590200000218610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/11/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°827
NOJO : BXA16309001307A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 03/11/2016
Date d'effet : 1er juillet 2016
Oppositions : sans oppositions
Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 615 620 903
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT

19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB16230002076A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1765200.00 EUR

05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1069
NOJO : BXB161830023658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°715
NOJO : BXA161740008513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif par la société Bonduelle Development, SAS au capital de 1.765.200 euros, siège social : La Woestyne 59173 Renescure, RC Dunkerque B 615 620 903 au profit de la société Bonduelle Development, SAS au capital de 100 euros, siège social : La Woestyne 59173 Renescure, RC Dunkerque B 793 701 418.Les sociétés sus-désignées, ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 2016 à Villeneuve d'Ascq, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société Bonduelle Development SAS RCS Dunkerque 615 620 903 ferait apport à la société Bonduelle Development SAS RCS Dunkerque 793 701 418, de sa branche complète et autonome d'activité de distribution et exportation.L'actif apporté s'élevant à 6.520.000 euros et le passif pris en charge à 4.528.000 euros, l'actif net transmis ressort à 1.992.000 euros.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Bonduelle Development apporteuse 1.992.000 actions de 0,50 euro de nominal, créées par la société Bonduelle Development bénéficiaire au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 996.000 euros et d'une prime d'émission d'un montant de 996.000 euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Bonduelle Development bénéficiaire ne sera pas garanti solidairement par la société Bonduelle Development apporteuse.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société Bonduelle Development bénéficiaire et réputées accomplies pour son compte à compter du 1er juillet 2016.Les créanciers respectifs de chaque société Bonduelle Development dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés et de la réduction de capital de la société Bonduelle Development bénéficiaire d'un montant de 50 euros par voie de diminution de la valeur nominale de 0,50 euro unitaire et affectation d'un montant de 50 euros à un compte Réserves indisponibles.. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque au nom de chacune des sociétés Bonduelle Development, le 21 juin 2016.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR

04/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°457
NOJO : BXA13178000538G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 18/06/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 793 701 418
Dénomination : COVIJU1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONDUELLE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DE PASTORS Jérôme
Montant du capital : 100 EUR

Historique de l'unité légale :

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)

02/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2016 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)

24/05/2016 : dénomination

Dénomination : BONDUELLE DEVELOPMENT

Représentants légaux :

16/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Morale

Nom : BONDUELLE
Siren : 445450174
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
LA WOESTYNE
59173 Renescure
France

16/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Physique

Nom : SANSON Grégory Pierre Maurice
Né le 02/03/1969 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
80 Rue De Burgault
59113 Seclin
France

16/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92075 Puteaux
France

27/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Morale

Nom : BONDUELLE
Siren : 445450174
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
LA WOESTYNE
59173 Renescure
France

27/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Physique

Nom : BONDUELLE Jérôme Patrick Bruno
Né le 17/10/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
340 Avenue Du Parc Monceau
59800 Lille
France

27/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92075 Puteaux
France

27/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Morale

Nom : BONDUELLE
Siren : 445450174
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
LA WOESTYNE
59173 Renescure
France

27/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Physique

Nom : BONDUELLE Jérôme Patrick Bruno
Né le 17/10/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
340 Avenue Du Parc Monceau
59800 Lille
France

27/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92075 Puteaux
France

11/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Morale

Nom : BONDUELLE
Siren : 445450174
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
LA WOESTYNE
59173 Renescure
France

11/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Physique

Nom : BONDUELLE Benoît René Marie Joseph
Né le 12/08/1957 à Renescure (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
150 Rue de Sailly
59510 Hem
France

11/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92075 Puteaux
France

11/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Personne Physique

Nom : DE PASTORS Jérôme
Né le 20/05/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92075 Puteaux
France

Dépôts des actes :

01/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001510 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

01/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001510 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

01/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001553 déposé le 19/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°002924 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°002924 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000927 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

06/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000927 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

04/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000573 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

04/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000574 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

04/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000574 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

04/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000573 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

04/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000574 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

04/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000574 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°005218 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°005218 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

29/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000261 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000261 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000261 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001943 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001943 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

01/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001943 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

01/07/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001943 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001943 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

01/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001943 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

01/07/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001943 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001943 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

01/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001943 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

30/05/2016 : Projet

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001492 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

30/05/2016 : Projet

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001492 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

30/05/2016 : Projet

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001492 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

24/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001375 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

24/05/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001375 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

24/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001375 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

24/05/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001375 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

24/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001375 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

24/05/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001375 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

23/05/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001399 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

23/05/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001399 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

23/05/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001399 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

21/05/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001399 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

21/05/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001399 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

21/05/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°001399 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

Etablissements :

02/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B03554
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Nicolas Appert
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Distribution et exportation.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ONDUELLE DEVELOPMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B03554
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dunkerque

Adresse :
rue Elysée Reclus
59650 Villeneuve d'Ascq
France
Enseigne : Bonduelle La Boutique
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Vente au détail de légumes transformés
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ONDUELLE EUROPE LONG LIF
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Siège

Adresse :
LA WOESTYNE
59173 Renescure
France

27/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Siège

Adresse :
LA WOESTYNE
59173 Renescure
France

11/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Siège

Adresse :
LA WOESTYNE
59173 Renescure
France

08/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B03554
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Nicolas Appert
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Distribution et exportation.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ONDUELLE DEVELOPMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/06/2021 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/003744
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - BONDUELLE DEVELOPMENT SAS, La Woestyne 59173 RENESCURE, 615 620 903 RCS GTC Dunkerque, société apporteuse - BONDUELLE DEVELOPMENT SAS, La Woestyne 59173 RENESCURE, 793 701 418 RCS GTC Dunkerque, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/07/2016

27/02/2019 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/003744
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - BONDUELLE DEVELOPMENT SAS, La Woestyne 59173 RENESCURE, 615 620 903 RCS GTC Dunkerque, société apporteuse - BONDUELLE DEVELOPMENT SAS, La Woestyne 59173 RENESCURE, 793 701 418 RCS GTC Dunkerque, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/07/2016

11/01/2017 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/003744
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - BONDUELLE DEVELOPMENT SAS, La Woestyne 59173 RENESCURE, 615 620 903 RCS GTC Dunkerque, société apporteuse - BONDUELLE DEVELOPMENT SAS, La Woestyne 59173 RENESCURE, 793 701 418 RCS GTC Dunkerque, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/07/2016

Personnes morales :

02/12/2021 : BONDUELLE DEVELOPMENT

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/11/2016

Economie sociale et solidaire : Oui

16/06/2021 : BONDUELLE DEVELOPMENT

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fabrication, la conservation et la commercialisation sous toutes ses formes, le négoce, l'importation, l'exportation de tous produits alimentaires et de tous accessoires, de conditionnement et de tout article se rapportant à l'agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1765200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

27/02/2019 : BONDUELLE DEVELOPMENT

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fabrication, la conservation et la commercialisation sous toutes ses formes, le négoce, l'importation, l'exportation de tous produits alimentaires et de tous accessoires, de conditionnement et de tout article se rapportant à l'agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1765200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

11/01/2017 : BONDUELLE DEVELOPMENT

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fabrication, la conservation et la commercialisation sous toutes ses formes, le négoce, l'importation, l'exportation de tous produits alimentaires et de tous accessoires, de conditionnement et de tout article se rapportant à l'agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1765200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/11/2016 : BONDUELLE DEVELOPMENT

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°002179 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000864 déposé le 09/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000537 déposé le 27/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000537 déposé le 27/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000102 déposé le 22/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000102 déposé le 22/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000131 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000131 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000131 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000130 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000130 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000130 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000129 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000129 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000129 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000128 déposé le 11/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000128 déposé le 11/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00299
Dépôt : N°000128 déposé le 11/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2022/005498 du 05/12/2022
Numéro de gestion : 2013B00299
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	100		100
CJ	TOTAL (II)	100		100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DL	TOTAL (I)	100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2021/006134 du 29/12/2021
Numéro de gestion : 2013B00299
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	100		100
CJ	TOTAL (II)	100		100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DL	TOTAL (I)	100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2021/002179 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2013B00299
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	100		100
CJ	TOTAL (II)	100		100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DL	TOTAL (I)	100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2020/000864 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 2013B00299
Code activité : 4690Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	100		100
CJ	TOTAL (II)	100		100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DL	TOTAL (I)	100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2019/000537 du 27/02/2019
Numéro de gestion : 2013B00299
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	100		100
CJ	TOTAL (II)	100		100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DL	TOTAL (I)	100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2018/000102 du 22/01/2018
Numéro de gestion : 2013B00299
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	100		100
CJ	TOTAL (II)	100		100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DL	TOTAL (I)	100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2017/000131 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 2013B00299
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	100		100
CJ	TOTAL (II)	100		100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DL	TOTAL (I)	100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100

30/06/2015 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2017/000130 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 2013B00299
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	100		100
CJ	TOTAL (II)	100		100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DL	TOTAL (I)	100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100

30/06/2014 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2017/000129 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 2013B00299
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2013, durée : 2 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	100		100
CJ	TOTAL (II)	100		100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DL	TOTAL (I)	100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100

30/06/2013 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2017/000128 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 2013B00299
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2013, durée : 2 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	100		100
CJ	TOTAL (II)	100		100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DL	TOTAL (I)	100
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100

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