BOLLORE LOGISTICS

Objet : transport de produits et matériels de santé à l’Outre-Mer et à l’international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 1300223380001120212021S1479800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 05/08/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
BOLLORE LOGISTICS (55208853600792)

Objet : transport de produits et matériels de santé à l’Outre-Mer et à l’international, par voie maritime sous température dirigée +2°C/+8°C.
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 1300223380001120212021S1480000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 05/08/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
BOLLORE LOGISTICS (55208853600792)

Objet : Suite négociée de la procédure Tri et préparation de la valise diplomatique fret 18193 pour procédure initiale infructueuse
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 110006012000142018130013943200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 654 000 €
Date de notification : 18/12/2018

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
BOLLORE LOGISTICS (55208853600792)

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

Activité principale : Organisation des transports internationaux (NAFRev1 : 63.4C)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : BOLLORE LOGISTICS
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060835
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 16/10/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 07/11/2023
Date de fin : 06/11/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOLLORE LOGISTICS
Siret : 55208853600792
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060539
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 29/09/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOLLORE LOGISTICS
Siret : 55208853600792
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223060541
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 29/09/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOLLORE LOGISTICS
Siret : 55208853600792
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223040406
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 03/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOLLORE LOGISTICS
Siret : 55208853600792
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :

• 053 - Compte épargne temps
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039184
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOLLORE LOGISTICS
Siret : 55208853600792
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :

• 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036373
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 23/09/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 22/09/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOLLORE LOGISTICS
Siret : 55208853600792
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :

• 031 - PEE ou PEG
• 034 - Supplément d'intéressement
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034420
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOLLORE LOGISTICS
Siret : 55208853600792
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4556835
Date de dépôt : 04/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; gestion des flux de marchandises par le biais de technologies et réseaux de communications avancés ; service de solution globale de logistique de produits et marchandises, à savoir, coordination entre des étapes (prise en charge, démontage, emballage, stockage, transport, livraison, installation ) de la chaine logistique de la prise en charge de la marchandise à sa livraison au destinataire final, le chargeur, le transporteur et le prestataire logistique ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d’entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transport des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritime ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; consultation en matière de progiciels et logiciels dans le domaine de la logistique et du transport; expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés dans le domaine de la logistique et du transport ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux dans le domaine de la logistique et du transport; essais techniques dans le domaine de la logistique et du transport; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) dans le domaine de la logistique et du transport ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la logistique et du transport ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la logistique et du transport; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement. Aucun des services susmentionnés de cette classe n'étant relatifs à l'intelligence artificielle ou à l'automatisation des processus hormis dans le domaine de la logistique et du transport.
  

Déposant 1 : Bolloré
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 778289
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; Classe 39 : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; gestion des flux de marchandises par le biais de technologies et réseaux de communications avancés ; service de solution globale de logistique de produits et marchandises, à savoir, coordination entre des étapes (prise en charge, démontage, emballage, stockage, transport, livraison, installation) de la chaine logistique de la prise en charge de la marchandise à sa livraison au destinataire final, le chargeur, le transporteur et le prestataire logistique ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; services d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d'entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transport des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritime ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; Classe 42 : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; consultation en matière de progiciels et logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés dans le domaine de la logistique et du transport ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux dans le domaine de la logistique et du transport ; essais techniques dans le domaine de la logistique et du transport ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) dans le domaine de la logistique et du transport ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la logistique et du transport ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport, de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la logistique et du transport ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement. Aucun des services susmentionnés de cette classe n'étant relatifs à l'intelligence artificielle ou à l'automatisation des processus hormis dans le domaine de la logistique et du transport.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 800340
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS, Société Européenne
Numéro de SIREN : 552088536
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

N° national/d'enregistrement : 3886867
Date de dépôt : 06/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, tous ces services étant rendus dans le cadre de la mise en oeuvre des actions de compensation carbone, de commerce équitable et de développement durable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises, informations en matière de transport et d'entreposage, tous ces services étant rendus dans le cadre de la mise en oeuvre des actions de compensation carbone, de commerce équitable et de développement durable.
  

Déposant 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE – en abrégé SDV-LI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

N° national/d'enregistrement : 98752762
Date de dépôt : 29/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque comportant un hologramme

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport - entreposage.
  

Déposant 1 : BOLLORE LOGISTICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 298714
Date de demande : 13/04/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 671038
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : SAGA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 671079
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380644
Date de demande : 29/07/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687511
Date de demande : 10/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

N° national/d'enregistrement : 98714250
Date de dépôt : 22/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/01/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Commission et agence en douane. Transport de marchandises, location et affrètement de véhicules de transport, affrètement et consignation de navires, courtage maritime et de transport, expéditions, manutention, magasinage, entrepôt.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONAL EN ABREGE SDV LI Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381541
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 714866
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09
Date du BOPI : 27/02/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355060
Date de demande : 08/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

N° national/d'enregistrement : 98714250
Date de dépôt : 22/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Commission et agence en douane. Transport de marchandises, location et affrètement de véhicules de transport, affrètement et consignation de navires, courtage maritime et de transport, expéditions, manutention, magasinage, entrepôt.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : BOLLORE LOGISTICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92806 PUTEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI Sandrine
Adresse :
32 Rue de l'arcade
75008 PARIS-8E
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381541
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 714866
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09
Date du BOPI : 27/02/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355060
Date de demande : 08/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669598
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

N° national/d'enregistrement : 96642188
Date de dépôt : 18/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence en douane.Services liés aux transports aérien, maritime, terrestre, à savoir: transit, groupage de frêt aérien et maritime, conditionnement de produits en vue du transport, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepot en vue de leur préservation ou gardiennage, agence de tourisme et de voyage
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : BOLLORE LOGISTICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92806 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381542
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319523
Date de demande : 17/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626713
Date de demande : 30/08/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

N° national/d'enregistrement : 96641317
Date de dépôt : 10/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, entreposage
  

Déposant 1 : BOLLORE LOGISTICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92806 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 260741
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 671038
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : SAGA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 671079
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-42
Date du BOPI : 18/10/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318969
Date de demande : 06/07/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626710
Date de demande : 30/08/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

N° national/d'enregistrement : 95602325
Date de dépôt : 21/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services de commissionnaire en douane.Services relatifs aux transports de marchandises, transit, manutention, groupage, consignation; services de commissionnaire de transport
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE EN ABREGE SDV-LI société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 200958
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-04
Date du BOPI : 26/01/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297039
Date de demande : 14/09/2005
N° de BOPI : 2006-30

N° national/d'enregistrement : 95602326
Date de dépôt : 21/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services de commissionnaire en douane.Services relatifs aux transports de marchandises, transit, manutention, groupage, consignation; services de commissionnaire de transport
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE EN ABREGE SDV-LI société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 200959
Date de demande : 06/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-04
Date du BOPI : 26/01/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297040
Date de demande : 14/09/2005
N° de BOPI : 2006-33

N° national/d'enregistrement : 1747209
Date de dépôt : 13/12/1990
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence en douane. Services liés au transport aérien, maritime, terrestre, à savoir : transit, groupage de frêt aérien et maritime, conditionnement de produits en vue du transport, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepot en vue de leur préservation ou gardiennage, agence de tourisme et de voyage
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI-LODS Sandrine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381542
Date de demande : 17/11/2003

Bénéficiare 1 : SCAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Bénéficiare 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONAL EN ABREGE SDV LI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1996-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187384
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458345
Date de demande : 23/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759307
Date de demande : 15/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

N° national/d'enregistrement : 1549690
Date de dépôt : 07/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 OCTOBRE 1979 à L'INPI No 530183 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1137869
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Moyens de transports maritimes terrestres ou aériens. Affrètement, transport.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : BOLLORE LOGISTICS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552088536
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92806 PUTEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI Sandrine
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 66546
Date de demande : 21/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Bénéficiare 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONAL EN ABREGE SDV LI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 770821
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2151919
Date de demande : 03/09/1999
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412019
Date de demande : 02/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724806
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

N° national/d'enregistrement : 1549690
Date de dépôt : 07/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 OCTOBRE 1979 à L'INPI No 530183 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1137869
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Moyens de transports maritimes terrestres ou aériens. Affrètement, transport.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONAL EN ABREGE SDV LI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92806 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 66546
Date de demande : 21/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Bénéficiare 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONAL EN ABREGE SDV LI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 770821
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2151919
Date de demande : 03/09/1999
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412019
Date de demande : 02/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

N° national/d'enregistrement : 1531150
Date de dépôt : 09/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous combustibles, charbons;boulets, lignite, tourbe, fuels, mazout, essences et pétrole;tous services relatifs à l'affrêtement, aux transports et aux moyens de transports maritimes, terrestres ou aériens.Tous services relatifs aux transports de personnes et de marchandises.Exploitation de transbordeurs, affrêtements, courtages et commissions;transit, commissionnaire de transports;agences de tourisme et de voyage;location de véhicules de transports.Etudes et mises au point de tout ce qui concerne l'affrêtement, les transports de marchandises de toutes sortes, combustibles de toutes espèces et les voyages et tourisme. Tous services relatifs à l'exploitation de chauffage, l'exploitation forestière, la transformation de produits, tels que les bois et les combustibles
  
• N° de la classe : 04
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONAL EN ABREGE SDV LI Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 66546
Date de demande : 21/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 722420
Date de demande : 20/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115326
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370009
Date de demande : 11/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

N° national/d'enregistrement : 1531150
Date de dépôt : 09/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous combustibles, charbons;boulets, lignite, tourbe, fuels, mazout, essences et pétrole;tous services relatifs à l'affrêtement, aux transports et aux moyens de transports maritimes, terrestres ou aériens.Tous services relatifs aux transports de personnes et de marchandises.Exploitation de transbordeurs, affrêtements, courtages et commissions;transit, commissionnaire de transports;agences de tourisme et de voyage;location de véhicules de transports.Etudes et mises au point de tout ce qui concerne l'affrêtement, les transports de marchandises de toutes sortes, combustibles de toutes espèces et les voyages et tourisme. Tous services relatifs à l'exploitation de chauffage, l'exploitation forestière, la transformation de produits, tels que les bois et les combustibles
  
• N° de la classe : 04
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BOLLORE LOGISTICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 66546
Date de demande : 21/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 722420
Date de demande : 20/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115326
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370009
Date de demande : 11/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682464
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

N° national/d'enregistrement : 1430401
Date de dépôt : 13/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports routiers internes et internationaux, entrepôt, emmagasinage de marchandises, commissionnaire en douane, transitaire.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONAL EN ABREGE SDV LI Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 175813
Date de demande : 05/09/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2097478
N° de BOPI : 1997-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350180
Date de demande : 07/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

N° national/d'enregistrement : 1332278
Date de dépôt : 25/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:Renouvellement des dépôts opérés LE 10 Mai 1976 A L'INPI No 217719 ET ENREGISTRE SOUS LE No 955256 ET LE 19 Mai 1976 A L'INPI No 218597 ET ENREGISTRE SOUS LE No 947293.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Tous services relatifs aux transports de personnes et marchandises, location de véhicules de transports, affrêtements, consignation de navires, commission et agence en douane, courtage, expédition, manutention, emmagasinage, entrepôt.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE EN ABREGE SDV LI société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552088536

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 66546
Date de demande : 21/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 381543
Date de demande : 17/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056716
N° de BOPI : 1996-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2294115
Date de demande : 26/07/2005
N° de BOPI : 2006-20

Annonce N°2277
NOJO : 09201MYG1868967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORE LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : EHRENBOGEN Thierry ; Directeur général délégué : PETIT Jérôme ; Administrateur : HOLDING INTERMODAL SERVICESLAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : GLOBOLDINGGARCIA Caroline ; Administrateur : Bolloré Transport & Logistics CorporatePETIT Jérôme ; Administrateur : COMPAGNIE SAINT CORENTINPROTTI Fabricio, Gerardo ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce N°1255
NOJO : 09201MYG1841651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BOLLORE SOLUTIONS LOGISTIQUES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 6-10 Rue GODEFROY Tour Optima 92800 PUTEAUX N° RCS 814 094 967 RCS Nanterre, est société bénéficiaire BOLLORE LOGISTICS Société européenne Au capital de : 44 051 200,00 EUR Siège social 31-32 Quai DE DION BOUTON 92806 Puteaux Cedex N° RCS 552 088 536 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant total de l’actif apporté : 1 505 229 € Montant total du passif transmis : 925 049 € Actif net : 580 180 € En rémunération de l’actif net apporté, Il sera attribué à la société BOLLORE LOGISTICS 32 019 actions nouvelles de 156.34€, crées à titre d’augmentation de capital d’un montant de 320 190€ par la société BOLLORE SOLUTIONS LOGISTICS Prime d’apport : 259 990 € Date du projet : 26/09/2023 Date et lieu de dépôt :27/09/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société BOLLORE SOLUTIONS LOGISTIQUES lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société BOLLORE LOGISTICS

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORE LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne
Montant du capital : 44051200.00 EUR

Annonce N°2060
NOJO : 09201MYG1817322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORE LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : EHRENBOGEN Thierry ; Directeur général délégué : PETIT Jérôme ; Administrateur : HOLDING INTERMODAL SERVICESLAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : GLOBOLDINGGARCIA Caroline ; Administrateur : Bolloré Transport & Logistics CorporateBOLLORE Cyrille ; Administrateur : COMPAGNIE SAINT CORENTINPROTTI Fabricio, Gerardo ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce N°7568
NOJO : 9201MYG18184580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORE LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne

Annonce N°4116
NOJO : 9201MYG16825260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORE LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne

Annonce N°4184
NOJO : 09201MYG1566798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : EHRENBOGEN Thierry ; Administrateur : HOLDING INTERMODAL SERVICESLAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : GLOBOLDINGGARCIA Caroline ; Administrateur : Bolloré Transport & Logistics CorporateBOLLORE Cyrille ; Administrateur : COMPAGNIE SAINT CORENTINPROTTI Fabricio, Gerardo ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce N°10695
NOJO : 9201MYG15665590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne

Annonce N°4549
NOJO : 9201MYG14739500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne

Annonce N°2493
NOJO : 09201MYG1468016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : EHRENBOGEN Thierry ; Administrateur : HOLDING INTERMODAL SERVICESLAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : ALIX Gilles ; Administrateur : GLOBOLDINGGARCIA Caroline ; Administrateur : Bolloré Transport & Logistics CorporateBOLLORE Cyrille ; Administrateur : PROTTI Fabricio, Gerardo ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce N°2494
NOJO : 09201MYG1468113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : EHRENBOGEN Thierry ; Administrateur : HOLDING INTERMODAL SERVICESLAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : GLOBOLDINGGARCIA Caroline ; Administrateur : Bolloré Transport & Logistics CorporateBOLLORE Cyrille ; Administrateur : PROTTI Fabricio, Gerardo ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce N°3661
NOJO : 09201MYG1415969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société européenne

Annonce N°14312
NOJO : 119201453134729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5515
NOJO : 920119201444924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 02 Avril 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 02 Avril 2019 ; Président Directeur général Administrateur : EHRENBOGEN Thierry modification le 02 Avril 2019 ; Administrateur : ALIX Gilles en fonction le 02 Avril 2019 ; Administrateur : HOLDING INTERMODAL SERVICES représenté par LAQUERRIERE Juliette en fonction le 02 Avril 2019 ; Administrateur : Bolloré Transport & Logistics Corporate représenté par BOLLORE Cyrille en fonction le 02 Avril 2019 ; Administrateur : GLOBOLDING représenté par DESCAVES, GARCIA Caroline en fonction le 02 Avril 2019

Annonce N°15369
NOJO : 119201425182750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10545
NOJO : 119201396398839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11119
NOJO : 119201375348603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8026
NOJO : 119201371991367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1498
NOJO : BXB16067001240R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 18/11/1954
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2570
NOJO : BXB16011000728V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44051168.00 EUR

Annonce N°2640
NOJO : BXB16011000798G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : BOLLORÉ LOGISTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44051200.00 EUR

Annonce N°2996
NOJO : BXA15329002287C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SAGA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 27868725 EUR Siège social 31-32 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX N° RCS 712025691 RCS NANTERRE, est société absorbée. SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 38185184 EUR Siège social 31-32 QUAI DE DION BOUTON 92806 PUTEAUX N° RCS 552088536 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 126 891 135 euros Passif : 83 576 243 euros Actif net apporté : 43 314 892 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action SDV LI pour 36 actions de SAGA FRANCE Boni de fusion : 3 182 407 euros Montant prévu de la prime de fusion : 248 euros. Date du projet : 30/09/2015 Date du dépôt : 19/11/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38185184.00 EUR

Annonce N°2998
NOJO : BXA15329002289G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION KERNE FINANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 1470827,95 EUR Siège social 31-32 QUAI De Dion Bouton 92800 PUTEAUX N° RCS 414753723 RCS NANTERRE, est société absorbée. SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 38185184 EUR Siège social 31-32 QUAI DE DION BOUTON 92806 PUTEAUX N° RCS 552088536 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 49 235 360 euros Passif : 5 026 euros Actif net apporté : 41 729 014 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 19 actions SDV LI pour 10 actions de KERNE FINANCE Montant prévu de la prime de fusion : 35 863 030 euros. Date du projet : 30/09/2015 Date du dépôt : 19/11/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38185184.00 EUR

Annonce N°7758
NOJO : 119201347315047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1088
NOJO : BXB15037000664K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 20 Juin 2011 Président : EHRENBOGEN Thierry en fonction le 05 Février 2015

Annonce N°14201
NOJO : 119201324535482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°290
NOJO : BXA141070014058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2009
Publication légale : courrier français, le 14/03/2014
Oppositions : au siege social du vendeur 182, boulevard Emile Delmas 17000 La Rochelle

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 410 462 188
Dénomination : FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL EN ABREGE : FAST

Annonce N°252
NOJO : BXA13340001016K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 09/06/1993
Date d'effet : 1er octobre 2013
Publication légale : informateur Judiciaire du 1.11.2013 et rectificatif, le 29/11/2013
Oppositions : Adresse de correspondance : 20 rue Victor Schoelcher 44184 NANTES
Descriptif : Achat d'une branche d'activités de manutention portuaire, consignation et stockage exploitée par le vendeur sur le site de NANTES CHEVIRE (44) Zone portuaire et rattachée à son fonds principal moyennant le prix de 92 000 EUROS

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Numéro d'identification : RCS Nantes 391 335 395
Dénomination : SOGEBRAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 304898.03 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTES 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE - SDV-LI

Annonce N°640
NOJO : BXA13288001405H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : L'Essor du Rhône, le 11/10/2013
Oppositions : Au lieu du fonds vendu LYON SAINT EXUPERY AEROPORT (69125) BP 306 - Colombier Saugnieu

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Numéro d'identification : RCS Lyon 075 450 569
Dénomination : SOGETRA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Annonce N°598
NOJO : BXA13284002084W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 08/10/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

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Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 450 569
Dénomination : SOGETRA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1193400.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Annonce N°11791
NOJO : BXC13190032042B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2379
NOJO : BXB131630026249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE ROUVROY DE SAINT SIMON Herbert modification le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 20 Juin 2011

Annonce N°2938
NOJO : BXB13023003286E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38185184.00 EUR

Annonce N°165
NOJO : BXA12249000626V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 10/06/2010
Publication légale : ECHO DE L'OUEST & PAYS DE RETZ, le 01/06/2012
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé quai de Montoir Tmdc 44550 Montoir de Bretagne pour la validité.
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 523 011 393
Dénomination : TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
Nom commercial : TGO
Sigle : TGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes activités manutention portuaires et annexes située sur le Tmdc à Montoir de Bretagne manutention portuaire de marchandises conventionnelles et de Vracs secs
Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 64238,20 euros.

Adresse :
quai de Montoir T M D C
44550 Montoir-de-Bretagne

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 393 743 455
Dénomination : C.G.A. & COMPAGNIE

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Annonce N°12328
NOJO : BXC122010079208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92806 Puteaux

Annonce N°399
NOJO : BXA12107000440V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 10/06/2010
Date d'effet : 1er janvier 2012
Publication légale : Informateur judiciaire, le 24/02/2012
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Descriptif : Adjonction d'activité de manutention portuaire de conteneurssuite achat d'une partie du fonds de commerce de la Sté SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE-SDV-LI, moyennant un prix de 61 307.97 euros

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Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 523 011 393
Dénomination : TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
Nom commercial : TGO
Sigle : TGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS SAINT NAZAIRE 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 393 743 455
Dénomination : C.G.A. & COMPAGNIE

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Annonce N°1580
NOJO : BXA11355003067E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/04/2002
Publication légale : Le Var Information, le 02/12/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance COMPTOIR GENERAL MARITIME VAROIS Port de Brégaillon 83500 LA SEYNE SUR MER

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Numéro d'identification : RCS Toulon 441 656 212
Dénomination : COMPTOIR GENERAL MARITIME VAROIS
Nom commercial : COMPTOIR GENERAL MARITIME VAROIS - CGMV
Sigle : CGMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FARVACQUE Patrick Membre du comité de direction : FAVIER Michel en fonction le 02 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AEG FINANCES en fonction le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 20 Août 2008 Membre du comité de direction : Buthod-Garçon Dominique modification le 06 Novembre 2008 Membre du comité de direction : COURCOUX Stéphane en fonction le 28 Janvier 2011
Montant du capital : 40000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : agence Martime, consignation, manutention, transit et douanes.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros

Adresse :
Port de Bregaillon
83500 la Seyne-sur-Mer

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Annonce N°12858
NOJO : BXC11186010590D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1329
NOJO : BXB11172001035C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELVA Daniel modification le 29 Novembre 2002 Directeur général : DE ROUVROY DE SAINT SIMON Herbert en fonction le 14 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 20 Juin 2011

Annonce N°9398
NOJO : BXC10169013574V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92806 Puteaux Cedex

Annonce N°11609
NOJO : BXC081740063008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92806 Puteaux Cedex

Annonce N°2121
NOJO : BXB08021002465E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 03 Juillet 1998.
Président : DELVA Daniel modification le 29 Novembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 19 Juillet 2007.
Directeur général : DE ROUVROY DE SAINT SIMON Herbert en fonction le 14 Janvier 2009.

Annonce N°8618
NOJO : BXC08178002488S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 088 536
Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Sigle : SDV-LI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92806 Puteaux Cedex

Caractère employeur : Non

Catégorie juridique : Société européenne

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : BOLLORE LOGISTICS

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

Activité principale : Organisation des transports internationaux (NAFRev1 : 63.4C)

Dénomination : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Etat administratif : Active

Numéro de gestion : 1992B01250

Numéro de RCS : B55208853
Raison sociale : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
31 QUAI DE DION BOUTON
92800 PUTEAUX

Date d’immatriculation au greffe : 18/11/1954
Code activité : 5229B - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Montant du capital : 3661724800 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55208853601287
Code NAF : 5229B - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
AEROGARE DE FRET
67960 ENTZHEIM
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 55208853699008
Code NAF : 5229B - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
22 RUE DE CALAIS
67100 STRASBOURG

Numéro de gestion : 2003B00123

Numéro de RCS : B55208853
Raison sociale : BOLLORE LOGISTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
31 QUAI DE DION BOUTON
92800 PUTEAUX

Date d’immatriculation au greffe : 18/11/1954
Code activité : 5229B - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Montant du capital : 3661724800 EUR

Sigle : SDV LI
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Représentant 1 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : DE ROUVROY DE SAINT SIMON HERBERT
Nom ou dénomination : DE ROUVROY DE SAINT SIMON
Prénom : HERBERT
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : AGEN
Code du pays naissance : FR
Nationalité : FR


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 552088536
Code NAF : 5229B - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
AEROPORT BALE MULHOUSE
EUROAIRPORT TERMINAL
CARGO
68300 SAINT LOUIS
Date de début d’activité : 24/01/2015
Origine du fonds : 01

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Physique

Nom : EHRENBOGEN Thierry
Né le 24/02/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Physique

Nom : EHRENBOGEN Thierry
Né le 24/02/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Physique

Nom : EHRENBOGEN Thierry
Né le 24/02/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING INTERMODAL SERVICES
Siren : 382397404
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LAQUERRIERE Juliette
Né le 10/04/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Gilles
Né le 01/10/1958 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31-32 de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : GLOBOLDING
Siren : 314820580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92806 Puteaux Cedex
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : DESCAVES (GARCIA) Caroline
Né le 03/05/1974 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : Bolloré Transport & Logistics Corporate
Siren : 797476256
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Physique

Nom : EHRENBOGEN Thierry
Né le 24/02/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Physique

Nom : EHRENBOGEN Thierry
Né le 24/02/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Physique

Nom : EHRENBOGEN Thierry
Né le 24/02/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING INTERMODAL SERVICES
Siren : 382397404
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LAQUERRIERE Juliette
Né le 10/04/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Gilles
Né le 01/10/1958 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31-32 de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : GLOBOLDING
Siren : 314820580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92806 Puteaux Cedex
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : DESCAVES (GARCIA) Caroline
Né le 03/05/1974 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : Bolloré Transport & Logistics Corporate
Siren : 797476256
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Physique

Nom : EHRENBOGEN Thierry
Né le 24/02/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°79614 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°79614 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°79614 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°70416 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°56411 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°25999 déposé le 12/04/2019
Etat : Déposé
Décision : 2019O6366

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19293 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : (Projet de transformation en société européenne)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°22638 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°22638 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°22638 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°22638 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°22638 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°55387 déposé le 19/05/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2142 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2142 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2142 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2142 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37913 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société BOLLORE PORTS FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37913 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société BOLLORE PORTS FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°26513 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 4648

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°26513 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 4648

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°7303 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°7303 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°7303 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°7303 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°652 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°750 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°750 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°652 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°652 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°652 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°652 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°750 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°750 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°750 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°750 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°750 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°750 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°750 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°750 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°652 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°652 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°652 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°40229 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°40233 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°40233 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°40229 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°652 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37372 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société KERNE FINANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37382 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société SAGA FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37382 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société SAGA FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37372 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société KERNE FINANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°652 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°21469 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 1445

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°21470 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 1446

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°21470 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 1446

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°21469 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 1445

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17671 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17671 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17671 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17671 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3817 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3817 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3817 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3817 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17494 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17494 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17401 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17401 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17494 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17494 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2242 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2242 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2242 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2242 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38674 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : par la société BOLLORE à la société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE SDV-LI

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38674 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : par la société BOLLORE à la société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE SDV-LI

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°23643 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : 2012 O 1438

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°23643 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : 2012 O 1438

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°18654 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°18654 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°1019 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°1019 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3080 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3080 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3080 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE DELMAS LA ROCHELLE ET AVEC LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL MARITIME

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3080 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3080 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3080 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE DELMAS LA ROCHELLE ET AVEC LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL MARITIME

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3080 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3080 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37445 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37445 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3080 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE ET DELMAS LA ROCHELLE SA ET COMPTOIR GENERAL MARITIME SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°35335 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE DELMAS LA ROCHELLE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°35335 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE DELMAS LA ROCHELLE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3080 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE ET DELMAS LA ROCHELLE SA ET COMPTOIR GENERAL MARITIME SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°27516 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 2004

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°27516 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 2004

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°21806 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°21806 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°6445 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°6445 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°6445 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE SOGEMAR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°6445 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE SOGEMAR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19052 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19052 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19052 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19052 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°18750 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI N° 2003-706 DU 1ER AOUT 2003

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°18750 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°18750 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI N° 2003-706 DU 1ER AOUT 2003

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°18750 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°34403 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°34403 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : AU PRESIDENT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37795 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37795 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°34403 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°34403 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : AU PRESIDENT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37795 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°37795 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2890 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2890 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2890 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2890 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2890 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2890 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2890 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2890 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38475 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38480 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38483 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38485 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38487 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38480 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38483 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38475 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38485 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°38487 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°35771 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2890 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°35771 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°2890 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°36361 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°36361 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°36361 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°36361 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°36361 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°36361 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°25087 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : S A S

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°25087 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : S A S

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19706 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O1446

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19706 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O1446

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17964 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17964 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17964 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°17964 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°31166 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°31166 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°29875 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°29875 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°31057 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°31057 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°31057 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°31057 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°31057 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°31057 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°15930 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°15930 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°15930 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°15930 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°15928 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°15928 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°25956 déposé le 09/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°25956 déposé le 09/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19925 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DU : 30 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX AU : 31-32 QAUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19925 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19925 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DU : 30 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX AU : 31-32 QAUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19925 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ET DE REGULARITE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ET DE REGULARITE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°30921 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : (APPORTS PAR LA SOCIETE SCAC DELMAS VIELJEUX - SDV)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°30921 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : (APPORTS PAR LA SOCIETE SCAC DELMAS VIELJEUX - SDV)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4978 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°25427 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : 1919

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°25427 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : 1919

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°16481 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°16481 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°16481 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°16481 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3344 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3344 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3344 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°3344 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°30317 déposé le 20/12/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC ATT - SCCM - SCAC LORIENT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°30318 déposé le 20/12/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC SDV ET SMART

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°30317 déposé le 20/12/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC ATT - SCCM - SCAC LORIENT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°30318 déposé le 20/12/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC SDV ET SMART

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°23296 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 1746

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°23297 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : 1745

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°23297 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : 1745

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°23296 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 1746

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°28145 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°28146 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EX AVEC SCAC LORIENT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°28147 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°28147 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°28145 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°28146 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EX AVEC SCAC LORIENT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19029 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19029 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19029 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19029 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°14518 déposé le 21/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°14518 déposé le 21/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°12423 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°12423 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°11958 déposé le 18/05/1995
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 722

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°11958 déposé le 18/05/1995
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 722

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19029 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°19029 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°7627 déposé le 17/03/1995
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 432

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°7627 déposé le 17/03/1995
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 432

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°27465 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°27465 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°27465 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°27465 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°27465 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°27465 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4187 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4187 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4187 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4187 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°29724 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°29724 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°27474 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 EX AVEC LA SOCIETE DES BOIS A CHARLES ET FILS ABSORBEE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°27474 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 EX AVEC LA SOCIETE DES BOIS A CHARLES ET FILS ABSORBEE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4187 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°4187 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°22102 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 2703

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°22102 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 2703

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00640
Dépôt : N°8022 déposé le 01/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers