04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/06/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/06/1991 : Election de domicile pour les oppositions : JOIGNY
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 31/07/1990.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 10 JANVIER 1983 : ACQUISITION DE LA PARTIE D'ACTIVITE "VENTE DE FUEL OIL DOMESTIQUE" EXPLOITEE A THIMERT (E & L) PAR MR CAPLAIN GILLES ET TRANSFERT DE CETTE ACTIVITE : 92 RUE DE RIEUVILLE A DREUX OU ELLE EST EXPLOITEE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1982. MODIFICATION DU 8 FEVRIER 1988 : REPRISE DU CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE QUI AVAIT ETE CONSENTI A LA SOCIETE SCAC-UCAP-SOGES ET CE A COMPTER DU 9 JANVIER 1987. ********** RCS NANTERRE (80 B 6369)
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1982
Texte de l'observation : --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 27/10/1981
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1982
Texte de l'observation : --- : --- RECOIT UN FONDS DE NEGOCE, GROS, DEMI-GROS DE COMBUSTIBLES SOLIDES EN LOCATION-GERANCE DE LA SCAC DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PUTEAUX 30 QUAI DE DION BOUTON A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1981 JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1982
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1989
Texte de l'observation : --- : --- ACHAT DU FONDS JUSQU'ALORS EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT AU PRIX STIPULE DE 6.500.000 F A COMPTER DU 30 DECEMBRE 1988
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : RCS NANTERRE NO GESTION : 61 B 4092
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 634 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 553 999.73 EUR
12/12/2005 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 612 040 923 02169 (MAYENNE, 49 BD LUCIEN DE MONTIGNY) - N0 SIRET : 612 040 923 02177 (MAYENNE, ROUTE DU FAUCONNIER) - CODE APE : 515A (COMMERCE DE GROS DE COMBUSTIBLES)
18/09/1990 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1989.
18/09/1990 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F90/000002
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/09/1990 : NOM COMMERCIAL : SCAC COMBUSTIBLES RHIN RHONE