BMFH (BIOMISCANTHUS FRANCE HOLDING)

Entreprise

BMFH (BIOMISCANTHUS FRANCE HOLDING)
Dernière mise à jour : 26/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51394725900026 / Siren : 513947259 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 17 513947259
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20
Coordonnées de l'établissement :
BMFH (BIOMISCANTHUS FRANCE HOLDING)
Adresse :
POLEN - PARC TECHNOLOGIE DE VALCROZE
Rue DU GEVAUDAN

48000 MENDE
Historique de l'établissement :
26/06/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
16/12/2011 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2009
Dénomination : BMFH (BIOMISCANTHUS FRANCE HOLDING)
Dénomination usuelle: BIOMISCANTHUS FRANCE
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/06/2020 : Radiation

Annonce N°1069
NOJO : 000000480129573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mende 513 947 259
Dénomination : BMFH (BioMiscanthus France Holding)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°702
NOJO : 000000480129563
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 480129563

Jugement de clôture du 2020-05-29
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Mende 513 947 259
Dénomination : BMFH (BioMiscanthus France Holding)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2205
NOJO : BXA142030041689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 480113853

Jugement d'ouverture du 26 juin 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire 2, rue Salvador Allende - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mende 513 947 259
Dénomination : BMFH (BioMiscanthus France Holding)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : BXB13144002500H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 513 947 259
Dénomination : BMFH (BioMiscanthus France Holding)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCHAL René, Jean-Henri Directeur général : MARCHAL Brigitte, Caroline, Monique né(e) DELALOYE
Montant du capital : 126880 EUR
03/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°246
NOJO : BXB12150000498I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Mende 513 947 259
Dénomination : BMFH (BioMiscanthus France Holding)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : BXB12054001540M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mende 513 947 259
Dénomination : BIOMISCANTHUS FRANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 101500 EUR
09/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°875
NOJO : BXA120340024256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/01/2012
Date de commencement d'activité : 16/12/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mende 513 947 259
Dénomination : BIOMISCANTHUS FRANCE HOLDING
Nom commercial : BIOMISCANTHUS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCHAL René, Jean-Henri Directeur général : MARCHAL Brigitte, Caroline, Monique né(e) DELALOYE
Montant du capital : 1000 EUR
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1910
NOJO : BXC11313004827T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 947 259
Dénomination : BIOMISCANTHUS FRANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
traverse des Cheylans Quartier des Ferauds Saint-Pierre
13500 Martigues
26/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°176
NOJO : BXA08232003123H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/08/2009

Etablissement principal :
Activité : Directement ou indirectement tant en France qu'a l'étranger, la délivrance de contrat de licence de savoir faire en vue de l'exploitation par des tiers de fabriquer, produire, commercialiser, distribuer, utiliser et exploiter le Biomiscanthus, produit de contrat de licence
Origine des fonds : Création

Adresse :
traverse des Cheylans
Quartier des Ferauds Saint-Pierre
13500 Martigues

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 947 259
Dénomination : BIOMISCANTHUS FRANCE HOLDING
Nom commercial : BIOMISCANTHUS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCHAL René Jean-Henri Directeur général : MARCHAL Brigitte Caroline Monique né(e) DELALOYE
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
traverse des Cheylans
Quartier des Ferauds Saint-Pierre
13500 Martigues
Historique de l'unité légale :
05/05/2012 : dénomination
Dénomination : BMFH (BIOMISCANTHUS FRANCE HOLDING)
16/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
26/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL René, Jean-Henri
Né le 01/09/1949 à Sainte-Savine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Vicairie
48000 Le Born
FRANCE
26/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Type : Personne Physique

Nom : DELALOYE (MARCHAL) Brigitte, Caroline, Monique
Né le 22/08/1964 à Lausanne (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Directeur général

Adresse :
la Vicairie
48000 Le Born
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°379 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°388 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : nouvelle dénomination : BMFH (BioMiscanthus France Holding)
05/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°388 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°101 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°53 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°53 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°53 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°53 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à POLeN - Parc Technologie de Valcroze - Rue du Gévaudan 48000 Mende
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°53 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constation de la réalisation définitive de l'augmentation puis de la réduction du capital social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°53 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°53 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°101 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : PV de la réunion du Comité de Direction du 31/12/2011 établissement d'un arrêté de compte en cas de libération par compensation des actions émises en représentation de l'augmentation de capital
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°101 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°101 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Dépôt : N°379 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
POLeN
Parc Technologie de Valcroze - rue du Gévaudan
48000 Mende
FRANCE
Nom commercial : BIOMISCANTHUS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2011
Activité : Directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger, la délivrance de contrat de licence de savoir-faire en vue de l'exploitation par des tiers de fabriquer, produire, commercialiser, distribuer, utiliser et exploiter le Biomiscanthus, produit de contrat de licence.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort : Création - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 106
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège-établissement principal à compter du 16/12/2011 ancienne adresse : Traverse des Cheylans - Quartier des Ferauds Saint-Pierre 13500 Martigues nouvelle adresse : POLeN - Parc Technologie de Valcroze - rue du Gévaudan 48000 Mende Date d'immatriculation dans le ressort d'Aix-en -provence : 13/08/2009 Date de début d'activité : 01/08/2009 Date d'immatriculation dans le ressort de Mende : 20/01/2011 Date de début d'activité dans le ressort de Mende : 16/12/2011 Non dissolution de la société malgré la perte des capitaux propres à compter du 16/12/2011 Augmentation du capital social à compter du 16/12/2011 : ancien : 1 000 € nouveau : 43 000 € Réduction du capital social à compter du 16/12/2011 : ancien : 43 000 € nouveau : 1 000 €
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 180
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2012
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/12/2011 Ancien : 1 000 EUR Nouveau : 101 500 EUR
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 631
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 05/05/2012 Ancienne : BIOMISCANTHUS FRANCE HOLDING Nouvelle : BMFH (BioMiscanthus France Holding)
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 572
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2013
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 15/03/2013 Ancien : 101500 EUR Nouveau : 126880 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/03/2013 : Modifié : MARCHAL René, Jean-Henri, Président, demeurant la Vicairie 48000 Le Born au lieu de 13 chemin de la Forêt 1522 LUCENS (Suisse) Modifié : MARCHAL Brigitte, Caroline, Monique, Directeur général, demeurant la Vicairie 48000 Le Born au lieu de 13 chemin de la Forêt 1522 LUCENS (Suisse)
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 791
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 26/06/2014, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 Liquidateur : Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire 2, Rue Salvador Allende 30100 ALES Date d'effet : 26/06/2014
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 594
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/04/2016, le Tribunal de Commerce de MENDE a ordonné la fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Date d'effet : 28/04/2016
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APE 7490 B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses SIRET 513 947 259 00026
Personnes morales :
26/01/2012 : BMFH (BioMiscanthus France Holding)
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 126880.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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